N28-Mai 16 - 31

Préfecture de la Creuse – 01 juin 2026

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Nom N28-Mai 16 - 31
Administration ID pref23
Administration Préfecture de la Creuse
Date 01 juin 2026
URL https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/23508/171683/file/N28-Mai%2016%20-%2031.pdf
Date de création du PDF 01 juin 2026 à 08:38:57
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 02 juin 2026 à 14:07:00
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PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2026-079
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Mission "Éducation et sécurité routière"
23-2026-05-19-00032 - Arrêté Nomination des IDSR de la Creuse mai
2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00032
Arrêté Nomination des IDSR de la Creuse mai
2026
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00032 - Arrêté Nomination des IDSR de la Creuse mai 2026 3
EsPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
SÉCURITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2026-05-
PORTANT NOMINATION DES INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX
DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (IDSR) DE LA CREUSE
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT , en tant que
préfet de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral N° 23-2024-05-02-00001 du 02 mai 2024 portant désignation des intervenants
départementaux de sécurité routière de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2026-02-23-00005 du 23 février 2026 portant délégation de signature à M.
Yann LE NORCY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse ;
VU la circulaire en date du 23 août 2004 du délégué interministériel à la sécurité routière, portant sur la
mise en œuvre d'une politique locale de sécurité routière et du lancement du nouveau dispositif
« AGIR pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;
VU la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 17 juillet 2023 portant sur les
différentes mesures « Agir pour circuler en sécurité et en sérénité sur les routes de France » ;
VU les demandes formulées par Mme Géraldine BARCZAK en date du 11 mars 2026, M. Raphaël
COURTILLAT, M. Jean-Joseph RIBEIRO et M. Ludovic RIBEIRO en date du 07 mars 2026 ainsi que M.
Thierry SEGONS le 13 mai 2026 en vue de devenir intervenant départemental de sécurité
routière auprès de Monsieur le préfet de la Creuse ;
CONSIDÉRANT que les demandes susvisées remplissent les conditions réglementaires requises ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Creuse.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les personnes dont les noms suivent sont désignées «  intervenants départementaux de
sécurité routière » ( IDSR) pour le département de la creuse. À ce titre, elles s'engageront dans des
actions concrètes de prévention en matière de sécurité routière, tout en promouvant la politique
locale de sécurité routière ainsi que les ressources et acteurs associés. Ces initiatives seront axées sur
les enjeux spécifiques identifiés dans le Document Général d' Orientation ( DGO) et le Plan
Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR), élaborés par la mission éducation et sécurité
routière de la préfecture de la creuse :
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
du Cabinet
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• M. Gilbert SIMONET
• M. Gérard GRENUT
• M. Georges BOUSSANGE
• M. Jean SALESSE-LAVERGNE
• M. Jean-François RANQUET
• M. Michel DUBREUIL
• M. Olivier CHATEAUNEUF
• M. Thierry BUDNY
• M. Pascal JARDIN
• M. Jean-Claude PIERRE
• M. Pierre FERET
• M. Patrice BUGE
• M. Yann BOES
• Mme Sarah CADILLON
• Mme Géraldine BARCZAK
• M. Raphaël COURTILLAT
• M. Jean-Joseph RIBEIRO
• M. Ludovic RIBEIRO
• M. Thierry SEGONS
ARTICLE 2   : En tant que bénévoles ou collaborateurs occasionnels de l'État auprès de la préfecture, les
intervenants départementaux de sécurité routière ont pour mission de relayer sur le terrain les
politiques publiques de sécurité routière. Ils se consacrent à la promotion de ces initiatives et à la
diffusion de messages de sensibilisation auprès du public.
ARTICLE 3   : La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunération ou vacation de l'État. Toutefois, les
frais de déplacement engagés par les IDSR peuvent être pris en charge par le BOP 207 sécurité routière,
selon les taux applicables aux agents de l'État, conformément à l'arrêté du 26 février 2016 modifié, qui
fixe les taux des indemnités kilométriques.
ARTICLE 4 : L'IDSR peut mettre fin à sa mission en adressant une simple lettre à Monsieur le Préfet de la
Creuse. De son côté, la coordination de la sécurité routière se réserve le droit de mettre un terme à la
mission de l'IDSR en cas de non-activité prolongée sans motif valable, ainsi qu'en cas de non-respect
des règles mentionnées précédemment.
ARTICLE 5 : L'arrêté préfectoral N° 23-2024-05-02-00001 du 02 mai 2024 portant désignation des
intervenants départementaux de sécurité routière de la Creuse est abrogé à compter de la publication
du présent arrêté.
ARTICLE 6  : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges,
2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGES cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse. Ce recours peut être
déposé via l'application « Télérecours citoyens » à l'adresse www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État de la Creuse et notifié à chacun des
intéressés.
Guéret, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Yann LE NORCY
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