PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-044-2026-05
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cabinet
IDF-2026-05-22-00045 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/54
constatant
la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
(2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2026-05-22-00047 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/50
portant
modification de l'arrêté en date du 20 février 1984 ayant autorisé
la création de
l'officine de pharmacie (2 pages) Page 6
IDF-2026-05-22-00046 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/53
portant
autorisation de gérance d'une officine de pharmacie après le
décès de son titulaire (2 pages) Page 9
IDF-2026-05-26-00019 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/56
constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2026-05-26-00024 - Décision n° 2026-099 du26 mai 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne (3 pages) Page 15
IDF-2026-05-26-00025 - Décision n° 2026-100 du 26 mai 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France (5 pages) Page 19
IDF-2026-05-26-00023 - Décision n° 2026-101 du 26 mai 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines (3 pages) Page 25
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2026-05-12-00032 - Arrêté n° 2026-102 du 12 mai 2026
portant
habilitation pour rechercher et constater les infractions
au code de
l'action sociale et de familles et au code du tourisme (1 page) Page 29
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-22-00045
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/54
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-22-00045 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/54
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/54
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté du 24 février 1943 portant octroi de la licence n°77#000025 à l'officine de pharmacie sise 51 rue de Paris
à Torcy (77200) ;
VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025-101 en date du 07 octobre 2025 ayant autorisé le regroupement de deux officines
de pharmacie et octroyant la licence n° 77#000633 à l'officine de pharmacie issue du regroupement sise
22 bis rue de Paris à TORCY (77200) ;
VU la déclaration en date du 1er avril 2026 par laquelle Monsieur Jean-François METAIS informe l'Agence régionale
de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 22 bis rue de Paris à TORCY (77200) suite
au regroupement et restitue la licence n° 77#000025 ;
CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 07 octobre 2025 susvisé,
sise 22 bis rue de Paris à TORCY (77200) et exploitée sous la licence n°77#000633,
est effectivement ouverte au public à compter du 08 juin 2026 ;
CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence n°77#000633 entraîne
la caducité de la licence n°77#000025 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 08 juin 2026, la caducité de la licence n°77#000025, du fait
de l'ouverture effective au public, sous la licence 77#000633, de l'officine de pharmacie issue
du regroupement de deux officines vers le local sis 22 bis rue de Paris à TORCY (77200).
ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-22-00045 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/54
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 4
ARTICLE 3° : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-FrancePar délégation
|Signe electroniquement par FabienPERUS - Directeur du Pôle EfficienceLe 22/05/2026 a 17:20
ARTICLE 3° : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
lle-de-France
Par délégation
Signé électroniquement par Fabien
PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 22/05/2026 à 17:20
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-22-00045 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/54
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-22-00047
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/50
portant modification de l'arrêté en date du 20
février 1984 ayant autorisé la création de
l'officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-22-00047 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/50
portant modification de l'arrêté en date du 20 février 1984 ayant autorisé la création de
l'officine de pharmacie
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/50
portant modification de l'arrêté en date du 20 février 1984 ayant autorisé la création de
l'officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024.
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté en date du 20 février 1984 portant octroi de la licence n°75#001456 aux fins de création d'une
officine de pharmacie sise 55 Quai d'Austerlitz à Paris (75013) ;
VU la demande en date du 02 avril 2026 par laquelle Monsieur David TAING et Monsieur Bao NGUYEN NGOC
sollicitent la modification de la licence n° 75#001456 ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que la Mairie de Paris 13 75013) a procédé à un numérotage rectificatif au sein de la
commune ;
qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la licence de
n° 75#001, 456 de l'officine dont Monsieur David TAING et Monsieur Bao NGUYEN NGOC
sont titulaires en date du 20 février 1984, doit être rectifié en conséquence ;
CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont Monsieur David TAING et Monsieur Bao
NGUYEN NGOC sont titulaires sont pour le reste inchangées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêté en date du 20 février 1984, ayant autorisé l'installation de l'officine de pharmacie de
Monsieur David TAING et Monsieur Bao NGUYEN NGOC par transfert est modifié comme suit,
Les termes :
« 55 Quai d'Austerlitz à Paris (75013) »
sont remplacés par les termes :
« 85-87 Quai d'Austerlitz à Paris (75013) »
Le reste sans changement.
ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.
En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © » Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-22-00047 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/50
portant modification de l'arrêté en date du 20 février 1984 ayant autorisé la création de
l'officine de pharmacie
7
ARTICLE 3° : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionIle-de-France.Fait a Saint-DenisLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Signé électroniquement par FabienPERUS - Directeur du Pôle EfficienceLe 22/05/2026 à 15:03
ARTICLE 3° : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
DEL sa ,
Signé électroniquement par Fabien
PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 22/05/2026 à 15:03
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-22-00047 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/50
portant modification de l'arrêté en date du 20 février 1984 ayant autorisé la création de
l'officine de pharmacie
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-22-00046
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/53
portant autorisation de gérance d'une officine
de pharmacie après le décès de son titulaire
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-22-00046 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/53
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie après le décès de son titulaire 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/53
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-16, R. 4235-51, R. 5125-39 et R. 5125-43 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté en date du 2 avril 1963 portant octroi de la licence n°93#002110 aux fins de création d'une officine
de pharmacie sise 171 avenue Henri Barbusse à Bondy (93140) ;
VU la demande de Madame Nathalie MEGHNAGI épouse SOUFFIR déposée en date du 13 mai 2026
et le certificat d'inscription du Conseil Central de la Section D en date du 11 mai 2026 accordant
l'enregistrement de Monsieur Luc SALAMA, pharmacien, en vue d'être autorisé à gérer l'officine
de pharmacie sise 171 avenue Henri Barbusse à Bondy (93140) ;
VU l'acte de décès n° 510 ayant constaté le décès de Monsieur Jocelyn, Joseph SOUFFIR le 27 avril 2026 ;
VU le courrier en date du 4 mai 2026 de Madame Nathalie MEGHNAGI épouse SOUFFIR, conjointe survivante
de Monsieur Jocelyn, Joseph SOUFFIR, nommant Monsieur Luc SALAMA gérant de l'officine de pharmacie
sise 171 avenue Henri Barbusse à Bondy (93140) ;
VU le contrat de gérance en date du 1er mai 2026 conclu entre Madame Nathalie MEGHNAGI épouse SOUFFIR,
représentante de la succession, et Monsieur Luc SALAMA, pharmacien ;
VU l'acte de notoriété en date du 13 mai 2026 établi sur la dévolution successorale ;
CONSIDERANT que Monsieur Luc SALAMA justifie être inscrit au tableau de l'Ordre national des pharmaciens ;
CONSIDERANT que Monsieur Luc SALAMA n'aura pas d'autre activité professionnelle pendant la durée
de la gérance de l'officine après décès du titulaire ;
CONSIDERANT qu'après le décès d'un pharmacien, le délai pendant lequel son conjoint ou ses héritiers
peuvent maintenir une officine ouverte en la faisant gérer par un pharmacien autorisé
à cet effet par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ne peut
excéder deux ans et peut être prorogé pour une période ne pouvant excéder un an en cas de
situation exceptionnelle ;
CONSIDERANT le contrat par lequel Madame Nathalie MEGHNAGI épouse SOUFFIR conjointe survivante
de Monsieur Jocelyn, Joseph SOUFFIR confie la gérance de l'officine à Monsieur
Luc SALAMA est conclu pour une durée de 2 mois et prendra fin le 30 juin 2026 au soir ;
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-22-00046 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/53
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie après le décès de son titulaire 10
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
ARRETE
Monsieur Luc SALAMA, pharmacien, est autorisé à gérer l'officine de pharmacie sise171 avenue Henri Barbusse à Bondy (93140), suite au décès de son titulaire.La présente autorisation prendra fin le 30 juin 2026 au soir.Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compterde la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-FrancePar délégation,
|Signé électroniquement par FabienPERUS - Directeur du Pôle EfficienceLe 22/05/2026 à 17:20
ARTICLE 1°" :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
ARRÊTE
Monsieur Luc SALAMA, pharmacien, est autorisé à gérer l'officine de pharmacie sise
171 avenue Henri Barbusse à Bondy (93140), suite au décès de son titulaire.
La présente autorisation prendra fin le 30 juin 2026 au soir.
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
lle-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Fabien
PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 22/05/2026 à 17:20
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-22-00046 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/53
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie après le décès de son titulaire 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-26-00019
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/56
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-26-00019 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/56
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/56
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté en date du 28 janvier 1943, portant octroi de la licence n°92#002314 à l'officine de pharmacie sise
16 rue Pierre Brossolette à Colombes (92700) ;
VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025-93 en date du 30 septembre 2025 ayant autorisé le transfert d'une officine
de pharmacie vers le 12 boulevard Charles de Gaulle à Colombes (92700) et octroyant la licence n°92#002398 à
l'officine de pharmacie ainsi transférée ;
VU la déclaration en date du 24 mars 2026 par laquelle Madame Géraldine DELIEUZE informe l'Agence régionale
de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 12 boulevard Charles de Gaulle à Colombes (92700)
suite à transfert et restitue la licence n° 92#002314 ;
CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 30 septembre 2025 susvisé,
sise 12 boulevard Charles de Gaulle à Colombes (92700) et exploitée sous la licence
n°92#002398, est effectivement ouverte au public à compter du 04 mai 2026 ;
CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence n°92#002398
entraîne la caducité de la licence n°92#002314 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 04 mai 2026, la caducité de la licence n°92#002314, du fait
de l'ouverture effective au public, sous la licence n°92#002398, de l'officine de pharmacie
issue du transfert vers le local sis 12 boulevard Charles de Gaulle à Colombes (92700).
ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Eu
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FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-26-00019 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/56
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 13
ARTICLE 3°: Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-FrancePar délégation
|Signe electroniquement par FabienPERUS - Directeur du Pôle EfficienceLe 26/05/2026 a 16:12
ARTICLE 3° : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
lle-de-France
Par délégation
Signé électroniquement par Fabien
PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 26/05/2026 à 16:12
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-26-00019 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/56
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-26-00024
Décision n° 2026-099 du26 mai 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00024 - Décision n° 2026-099 du26 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
15
MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS Ile de France
32, rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS 1 / 3

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile-de-France



Décision n° 2026-099 du26 mai 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -26 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail du département de l'Essonne,

DÉCIDE :

Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
- - Unité de contrôle n°1 : Monsieur Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail,
- - Unité de contrôle n°2 : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail,
- - Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :

Unité de contrôle n°1 :
• Section 1-1T : Madame Stéphanie DUVAL, directrice adjointe du travail assumant des fonctions d'inspectrice du
travail.
• Section 1-2T : Section vacante. L'intérim est assuré par monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
• Section 1-3 : Section vacante. L'intérim est assuré par monsieur Samy GHERBI, inspecteur du travail.
• Section 1-4 : Mme Naïla OTT, inspectrice du travail.
• Section 1-5 : Monsieur Samy GHERBI, inspecteur du travail.
• Section 1-6T : Madame Béatrice CHARPENTIER, inspectrice du travail
• Section 1-7 : Section vacante. L'intérim est assuré par Madame Béatrice CHARPENTIER, inspectrice du travail.
• Section 1-8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail.
• Section 1-9 : Madame Farida BARA, inspectrice du travail.
• Section 1-10A : Madame Nadège CLAUDE, inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement CSF (n° Siret :
44028375204822), sis à Limours, dont le contrôle est confié à Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.
• Section 1-11A : Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00024 - Décision n° 2026-099 du26 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
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Unité de contrôle n°2 :
• Section 2-1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
• Section 2-2A : Madame Alice RINAUDO, inspectrice du travail.
• Section 2 -3T : Madame Anahita RAHMANINIKOO, inspectrice du travail. En l'abse nce de Mme Anahita
RAHMANINIKOO :
o Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail, est en charge de l'intér im de la composante
« transport » (au sens de l'article 1-c de la décision n°2021-26 du 1er avril 2021) de la section,
o Madame Chloé DOUTÉ, inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la composante généraliste de
la section.
• Section 2-4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.
• Section 2-5 : Monsieur Olivier OU-RABAH, inspecteur du travail.
• Section 2-6 : Section vacante. L'intérim est assuré par Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
• Section 2-7 : Madame Cécile IVORRA, inspectrice du travail.
• Section 2-8T : Madame Chloé DOUTÉ, inspectrice du travail.
• Section 2-9A : Monsieur Maël GUILLAUME, inspecteur du travail.
• Section 2-10 : Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
• Section 2-11 : Monsieur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n°3 :
• Section 3-1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.
• Section 3-3 : Monsieur Emmanuel ROGEZ, inspecteur du travail.
• Section 3-4A : Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail.
• Section 3-5 : Madame Amélie STOIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-6T : Monsieur Mathieu MIGEON, inspecteur du travail.
• Section 3-7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
• Section 3-8 : Madame Isabelle ATINE-PONDEZI, inspectrice du travail.
• Section 3-9 : Madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail. En l'absence de Mme Céline BARBAROT, l'intérim
de la section est assuré par M. François DA ROCHA, inspecteur du travail.
• Section 3-10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail.
• Section 3-11T : Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail.

Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé
selon les modalités ci-après :
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, l'intérim sera assuré par un inspecteur
du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent, par un inspecteur du travail
affecté dans une des trois autres unités de contrôle.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents affectés en unité de contrôle,
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 5 : Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, Monsieur Loïc
CAMUZAT, directeur adjoint du travail, Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail, et Madame Nadège
RAVASSAT, inspectrice du travail, exercent une mission de contrôle en appui à toutes les sections d'inspection.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de Monsieur Loïc CAMUZAT, de Madame Sylvie MALUDI, ou de
madame Nadège RAVASSAT, responsables d'unité de contrôle, est assuré par l'un des deux autres responsables d'unité
de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement sim ultané de Monsieur Loïc CAMUZAT, de Madame Sylvie MALUDI et de madame
Nadège RAVASSAT, responsables d'unités de contrôle, l'intérim des unités de contrôle N° 1, 2 et 3, est assuré par Madame
Loriane COURTOIS, directrice adjointe du travail ou Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travail.







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00024 - Décision n° 2026-099 du26 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
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Article 7 : La présente décision prend effet à sa date de publication et au plus tôt au 1 er juin 2026. Elle abroge la décision
n° 2026-041 du 23 mars 2026.

Article 8 : Le directeur r égional et interd épartemental de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarit és d'Ile-de-
France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Île -de-France et de la préfecture du
département de l'Essonne.

Fait à Saint-Denis, le 26 mai 2026
Le directeur régional,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
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Décision n° 2026-100 du 26 mai 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
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IDF-2026-05-26-00025 - Décision n° 2026-100 du 26 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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DRIEETS Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS 1 / 5

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France





Décision n° 2026-100 du 26 mai 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants.

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du 25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025 -199 du 5 novembre 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

DÉCIDE :

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l' unité départementale des Hauts-de-Seine les agents
suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur Farouk DJEBARA, directeur adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur Jean-François GOS, directeur adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Samya KAMALI, directrice adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 5 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 6 : Madame Lydia SAOULI, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Lydia SAOULI, directrice adjointe du travail, par intérim.



ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R.8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative aux décisions
administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans les sections confiées
à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de l' unité départementale des Hauts-de-Seine
les agents suivants :


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Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1-2 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Section 1-3 : Madame Leslie SALATA, inspectrice du travail.

Section 1- 4 : Monsieur Virigile GARSMEUR, inspecteur du travail.

Section 1-5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1-6 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail.

Section 1-7 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail, par intérim.

Section 1-8 : Madame Suzanne BRUNELLI, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail.

Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers situés
26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.

Section 2-2 : Monsieur Timothée MASSON, inspecteur du travail.

Section 2-3 : Monsieur Théo NUGUES-SCHONFELD, inspecteur du travail.

Section 2-4 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail, par intérim.

Section 2-5 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail, par intérim

Section 2-6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail.

Section 2-7 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail, par intérim.

Section 2-8 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail.

Section 2-9 : Madame Marjorie CARO, inspectrice du travail.

Section 2-10 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.

Section 2-11 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail, par intérim.

Section 2-12 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail. En cas d'empêchement Jean-François GOS, Directeur
adjoint du travail.

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3-2 : Madame Ouarda SAOULA, inspectrice du travail.

Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.

Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3-5 : Monsieur Simon MAES, inspecteur du travail.

Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail.

Section 3-8 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.

Section 3-9 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.

Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-10 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail, par intérim.

Section 3-11 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail, par intérim.

Section 3-12 : Monsieur Gaspard CHEVRIER, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail, par intérim.

Section 4 -2 : Madame Bénédicte M ALAVASI, inspectrice du travail. En cas d'empêchement Aurélie LEHOUX,
inspectrice du travail.

Section 4-3 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail.

Section 4-4 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail, par intérim.

Section 4-5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4-6 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail, par intérim.

Section 4-7 : Madame Anna TCHADJA-ADJE, inspectrice du travail.

Section 4-8 : Monsieur Simon MAUGER, inspecteur du travail.

Section 4-9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.

Section 4-10 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail.

Section 4-11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4-12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.

Section 4-13 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 5

Section 5 -1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail. En cas d'empêchement Gillaume THENOZ,
inspecteur du travail.

Section 5-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5-3 : Madame Anne BOULANGER, inspectrice du travail.

Section 5-4 : Madame Marjorie CARO, inspectrice du travail, par intérim.

Section 5-5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Madame Camille LARBANET, inspectrice du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.
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gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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4 / 5
Elle est en outre compétent e sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-6 : Monsieur David BLOYS contrôleur du travail, par intérim.
Monsieur Benoît CHOPPIN, inspecteur du travail par intérim, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5 -7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en outre
compétente pour les chantiers de la section 5-1.

Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5-9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Section 5-10 : Madame Camille LARBANET-MONTUSCLAT, inspectrice du travail.

Section 5-11 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 6

Section 6-1 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail, par intérim.

Section 6-2 : Madame Audrey COLLOBERT-MASSA, inspectrice du travail.

Section 6-3 : Madame Laure BONDUELLE, inspectrice du travail.

Section 6-4 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail

Section 6-5 : Madame Audrey COLLOBERT-MASSA inspectrice du travail, par intérim.

Section 6-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.

Section 6-7 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.

Section 6-8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6-9 : Monsieur Hubert GOURDET, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 7

Section 7-1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail.

Section 7-2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.

Section 7-3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.

Section 7-4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail. En cas d'empêchement, Lise FRIQUET, inspectrice du
travail.

Section 7-5 : Madame Mélina SIERRA, inspectrice du travail, par intérim.

Section 7-6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7-7 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail, par intérim.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00025 - Décision n° 2026-100 du 26 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Section 7-8 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.

Section 7-9 : Madame Mélina SIERRA, inspectrice du travail.

ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du travail chargé
des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail en application de l'article
2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

- Intérim des directeurs-adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

L'intérim d'un directeur-adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou empêché sera prioritairement assuré
par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection
du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsable d'unité de contrôle désigné à l'article 1 et le cas
échéant par un contrôleur du travail, tous deux chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
sections d'inspection du travail, en application de l'article 2 pour les établissements de moins de 50 salariés.

- Intérim des contrôleurs du travail :

L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un contrôleur du
travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en
application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à un inspecteur du travail
chargé des actions d'inspection de la législation d u travail dans les sections d'inspection du travail en application de
l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné à l'article 1, auxquels le contrôle des établissements de plus
de 50 salariés peut être confié.

ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim est
confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut à Monsieur Jérôme
SAJOT, directeur du travail.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1 et 2
participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de
l'unité départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.

ARTICLE 6

La présente décision prend effet le 1er juin 2026 et abroge la décision n° 2026-063 du 28 avril 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l' unité départementale des Hauts -de-
Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France.

ARTICLE 7

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France est
chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-
France.

Fait à Saint-Denis, le 26 mai 2026
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Fabrice Masi
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00025 - Décision n° 2026-100 du 26 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-26-00023
Décision n° 2026-101 du 26 mai 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00023 - Décision n° 2026-101 du 26 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
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de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France



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32 rue Jean Jaurès
93200 Saint-Denis

Décision n° 2026-101 du 26 mai 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2025 -236 du 21 novembre 2025 du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,

DÉCIDE

Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines les agents suivants :
• Unité de contrôle n°1 : Madame Agnès DAVID, Directrice Adjointe du Travail ;
• Unité de contrôle n°2 : Monsieur Jacques POM, Directeur Adjoint du Travail ;
• Unité de contrôle n°3 : Madame Laila EL-MAAKOUL, Directrice Adjointe du Travail ;
• Unité de contrôle n°4 : Monsieur El Hadji Alce SECK, Directeur Adjoint du Travail ;

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10 1° du code du travail et conformément
aux dispositions de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines les agents
suivants :

1. Unité de contrôle n°1 :
• Section 1 : section vacante, l'intérim est assuré par :
o Madame Capucine GAMBA, Inspectrice du Travail, pour les établissements de transports
routiers, ferroviaires et fluviaux
o Madame Annie ANGER, Inspectrice du Travail pour les autres établissements des communes
d'Auffreville-Brasseuil, de Breuil-Bois-Robert, de Soindres et de Vert ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00023 - Décision n° 2026-101 du 26 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
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2 / 3
o Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail pour les autres établissements des
communes de Boinville en Mantois, de Goussonville et de Guerville ;
o Madame Lucie TELBOIS, Inspectrice du Travail pour les autres établissements de la commune
de Buchelay ;
o Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail, pour les autres établissements de la
commune de Magnanville
o Madame Agnès DAVID, Directrice Adjointe du Travail, pour les autres établissements de la
commune de Mantes-La-Ville.
• Section 2 : Madame Annie ANGER, Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail ;
• Section 4 : Madame Marie-Michelle ALGAIN, Inspectrice du Travail ;
• Section 5 : Madame Anne-Laure MERELLE, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : section vacante, l'intérim est assuré par :
o Madame Nolwenn MAUROT, Inspectrice du Travail jusqu'au 30 avril 2026 et Madame Nathalie
DE CARVALHO, Inspectrice du Travail à partir du 1er mai 2026, pour la commune de Limay ;
o Madame Agnès DAVID, Directrice Adjointe du Travail pour l'établissement STANNIS, sis 1
Impasse Charles Tellier 78520 Limay ;
o Madame Agnès DAVID, Directrice Adjointe du Travail pour la commune de Porcheville ;
o Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail, pour les communes de Guitrancourt
et Mézières ;
o Madame Capucine GAMBA, Inspectrice du Travail, pour la commune d'Aubergenville ;
• Section 7 : Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : Madame Nolwenn MAUROT, Inspectrice du Travail ;
• Section 9 : Madame Anaïs FERKELI, Inspectrice du Travail ;
• Section 10 : Madame Capucine GAMBA, Inspectrice du Travail ;
• Section 11 : Madame Lucie TELBOIS, Inspectrice du Travail ;

2. Unité de contrôle n°2 :
• Section 1 : Monsieur Florian TABUTEAU, Inspecteur du travail ;
• Section 2 : Madame Marina BARBIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Madame Catherine PAGAN, Inspectrice du travail, jusqu'au 31 juin 2026. La section sera
vacante à partir du 1 er juillet 2026, l'intérim sera assuré à compter de cette date par Monsieur Frank
GALEA, Inspecteur du Travail ;
• Section 4 : Madame Aurore GIRARD-WASKIW, Inspectrice du Travail ;
• Section 5 : Monsieur Frank GALEA, Inspecteur du Travail ;
• Section 6 : Madame Karine TURQUER, Inspectrice du Travail ;
• Section 7 : Madame Estelle GIAPPESI SEHEDIC, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : section vacante, l'intérim est assuré par :
o Madame Karine TURQUER, Inspectrice du Travail, pour la commune de Sartrouville ;
o Madame Aurore GIRARD-WASKIW, Inspectrice du Travail, pour la commune de Montesson ;

3. Unité de contrôle n°3 :
• Section 1 : Madame Chloé MARIE, Inspectrice du Travail ;
• Section 2 : Madame Nabila GUENDOUZ, Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Monsieur Ronel CHOUT, Inspecteur du Travail ;
• Section 4 : Madame Catherine BOUGIE, Directrice Adjointe du Travail (à l'exception des chantiers
du BTP) ;
Monsieur Sylvain QUEVAL, Inspecteur du Travail, pour toute activité exercée sur l'emprise d'un
chantier du BTP ;
• Section 5 : Madame Christine COLLON, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : Monsieur Sylvain QUEVAL, Inspecteur du Travail ;
• Section 7 : Monsieur Guillaume LETERREUX, Inspecteur du Travail ;


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00023 - Décision n° 2026-101 du 26 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
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• Section 8 : section vacante, l'intérim est assuré par :
o Monsieur Ronel CHOUT, Inspecteur du Travail , pour les établissements de transports routiers,
ferroviaires et fluviaux ;
o Madame Virginie PETIT, Inspectrice du Travail, pour les autres établissements ;
• Section 9 : Madame Virginie PETIT, Inspectrice du Travail ;

4. Unité de contrôle n°4 :
• Section 1 : Monsieur Adrien LECOMPERE, Inspecteur du Travail ;
• Section 2 : Section vacante, l'intérim est assuré :
o Jusqu'au 30 avril 2026, par Monsieur Amine BELKIRI, Inspecteur du Travail ;
o A partir du 1er mai, Monsieur Nosr-Eddine SEGHILI, Inspecteur du Travail ;
• Section 3 : section vacante, l'intérim est assuré par Monsieur Adrien LECOMPERE, Inspecteur du
Travail ;
• Section 4 : Monsieur Said HAMDI, Inspecteur du Travail ;
• Section 5 : Monsieur Amine BELKIRI, Inspecteur du Travail ;
• Section 6 : Monsieur Hugues POULAIN, Inspecteur du Travail ;
• Section 7 : Section vacante, l'intérim est assuré par Monsieur El Hadji Alce SECK, Directeur Adjoint
du Travail ;
• Section 8 : section vacante, l'intérim est assuré par Monsieur Said HAMDI, Inspecteur du Travail ;
• Section 9 : section vacante, l'intérim est assuré par Madame Marina BARBIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 10 : section vacante, l'intérim est assuré par Monsieur Hugues POULAIN, Inspecteur du
Travail ;

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2
ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
• Unité de contrôle n°1 : l'intérim d'un Inspecteur du Travail de l'unité de contrôle n°1 absent ou
empêché peut être assuré par un autre inspecteur de l'unité de contrôle n°1 ou à défaut par le
responsable de l'unité de contrôle de l'UC1.
• Unité de contrôle n° 2, 3 et 4 : l'intérim d'un Inspecteur du Travail des unités de contrôle 2, 3 ou
4, absent ou empêché, sera prioritairement assuré par un autre inspecteur de la même unité de
contrôle, à défaut par un inspecteur de l'une des deux autres unités de contrôle ou par l'un des
responsables des unités de contrôle des UC 2, UC3 ou UC4.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés aux
articles 1 et 2 ci-dessus, l'intérim sera assuré par l'un des trois autres responsables d'Unité de Contrôle de
la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités des Yvelines.

Article 5 : La présente décision prend effet le 1er juin 2026 et abroge la d écision n° 2026 -046 du 07 avril
2026portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines.

Article 6 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la région d'Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 26 mai 2026
Le Directeur régional,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00023 - Décision n° 2026-101 du 26 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-12-00032
Arrêté n° 2026-102 du 12 mai 2026
portant habilitation pour rechercher et
constater les infractions
au code de l'action sociale et de familles et au
code du tourisme
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-12-00032 - Arrêté n° 2026-102 du 12 mai 2026
portant habilitation pour rechercher et constater les infractions
au code de l'action sociale et de familles et au code du tourisme
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS d'Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès 93200 Saint-Denis
http://idf.drieets.gouv.fr/

Arrêté n° 2026-102 du 12 mai 2026
portant habilitation pour rechercher et constater les infractions
au code de l'action sociale et de familles et au code du tourisme
le préfet de la région d'Île-de-France

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment en ses articles L 331-8-2, R 331-6 et R 331-6-1 ;
Vu le code du tourisme, en ses articles L 412-2 et R 412-15 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment en ses articles 12, 14, 15 et 28 ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2025 portant nomination de Monsieur Fabrice MASI, sur l'emploi de directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, à compter
du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet de la région d'ile-de-France délègue sa signature à Monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2026 portant nomination de M adame Lise ROLLAND, inspect rice de l'action sanitaire et
sociale aux fonctions de chargé e de contrôle au sein de la mission régionale et interdépartementale d'inspections
contrôles de la région d'ile-de-France ;

ARRÊTE
Article 1 – Compétence matérielle
Madame Lise ROLLAND , ins pectrice de l'action sanitaire et sociale, est habilité e à rechercher et constater les
infractions prévues et réprimées par le code de l'action sociale et des familles à l'exception des infractions prévues
et réprimées à l'article L 227 -8 du même code, ainsi que les infractions prévues à l'article L 412 -2 du code du
tourisme.

Article 2- Compétence géographique
La présente habilitation est valable dans les limites territoriales de la région d'ile-de-France, ou pendant la durée de
la mise à disposition prévue par l'article L 313 -13 II du code de l'action sociale et des familles, dans le ressort de
l'administration d'accueil.

Article 3 – Compétence temporelle
La présente habilitation est valable jusqu'à son retrait. Toutefois elle devient caduque si l'agent cesse ses fonctions
au sein de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile-de-France.

Article 4. Exécution de l'arrêté
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région ile-de-France est chargé de
l'éxécution du présent arrêté et de sa publication au registre des actes administratifs de la région d'ile-de-France.

Fait le 12 mai 2026 à Paris,
Pour le préfet de la région d'Île-de-France
Par délégation et subdélégation,

SIGNÉ

Fabrice Masi
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-12-00032 - Arrêté n° 2026-102 du 12 mai 2026
portant habilitation pour rechercher et constater les infractions
au code de l'action sociale et de familles et au code du tourisme
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