recueil-05-2025-187-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture des Hautes-Alpes – 05 juin 2025

ID c883a3abd6516a10b960b18785804244a4acc5fd5128a6d7ecff012c7bbacb24
Nom recueil-05-2025-187-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref05
Administration Préfecture des Hautes-Alpes
Date 05 juin 2025
URL https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/24791/209357/file/recueil-05-2025-187-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 05 juin 2025 à 08:49:55
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 05 juin 2025 à 10:11:17
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HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-187
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-04-00006 - arrêté portant désignation de
Monsieur Antoine OLLAGNIER,
Directeur adjoint en charge de la filière
gériatrique et hôpitaux de proximité et Directeur délégué du
Centre Hospitalier d'Aiguilles et de l'EHPAD Guil Ecrins, membre de
la direction commune du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)
au
Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) à
Gap
pour assurer l'intérim de direction de l'EHPAD François
PAVIE à Savines-le-Lac (HA) (2 pages) Page 3
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Agence régionale de santé PACA - DT des
Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-04-00006
arrêté portant désignation de Monsieur Antoine
OLLAGNIER,
Directeur adjoint en charge de la filière
gériatrique et hôpitaux de proximité et Directeur
délégué du Centre Hospitalier d'Aiguilles et de
l'EHPAD Guil Ecrins, membre de la direction
commune du Groupement Hospitalier de
Territoire (GHT)
au Centre Hospitalier Intercommunal des
Alpes-du-Sud (CHICAS) à Gap
pour assurer l'intérim de direction de l'EHPAD
François PAVIE à Savines-le-Lac (HA)
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-04-00006 - arrêté portant désignation de
Monsieur Antoine OLLAGNIER,
Directeur adjoint en charge de la filière gériatrique et hôpitaux de proximité et Directeur délégué du Centre Hospitalier d'Aiguilles et
de l'EHPAD Guil Ecrins, membre de la direction commune du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)
au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) à Gap
pour assurer l'intérim de direction de l'EHPAD François PAVIE à Savines-le-Lac (HA)
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Eu AlREPUBLIQUE © D Agence Regionale de SanteF RA N CAI S E rataLiberté tetherEgalitéFraternitéDélégation départementale des Hautes-Alpes
Arrêté N° 05-2025-06-portant désignation de Monsieur Antoine OLLAGNIER,Directeur adjoint en charge de la filière gériatrique et hôpitaux de proximité et Directeurdélégué du Centre Hospitalier d'Aiguilles et de lEHPAD Guil Ecrins, membre de la directioncommune du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) à Gappour assurer l'intérim de direction de l''EHPAD François PAVIE à Savines-le-Lac (HA)Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante Provence-Alpes-Céte-D'azur
Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemblela loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim età l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu l'arrêté du 9 mai 2012 modifié le 9 octobre 2015 fixant les montants de référence de la prime defonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et desdirecteurs des soins de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnitéde direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;cVu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale deSanté Provence Alpes-Céte d'Azur ;Vu l'arrêté du 13 septembre 2024 portant désignation de Monsieur Philippe RONZONI, Directeurdélégué du Centre Hospitalier d'Embrun, des EHPAD Lou Vilage/Les Chanterelles et de l'USLD,membre de la direction commune du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) au Centre HospitalierIntercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) à Gap pour assurer l'intérim de direction de l'EHPADFrançois PAVIE à Savines-le-Lac (HA)
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-04-00006 - arrêté portant désignation de
Monsieur Antoine OLLAGNIER,
Directeur adjoint en charge de la filière gériatrique et hôpitaux de proximité et Directeur délégué du Centre Hospitalier d'Aiguilles et
de l'EHPAD Guil Ecrins, membre de la direction commune du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)
au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) à Gap
pour assurer l'intérim de direction de l'EHPAD François PAVIE à Savines-le-Lac (HA)
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Vu le départ a la retraite de Monsieur Philippe RONZONI en date du 23 mai 2025 ;Vu l'accord écrit du 27 mai 2025 de Monsieur Antoine OLLAGNIER, Directeur adjoint en charge de lafilière gériatrique et hôpitaux de proximité et Directeur délégué du Centre Hospitalier d'Aiguilles et del'EHPAD Guil Ecrins, membre de la direction commune du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) pour assurer les fonctions dedirecteur par intérim de l'EHPAD François Pavie a Savines-le-Lac à partir du 26 mai 2025 ;SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,ARRETEArticle 1 : Monsieur Antoine OLLAGNIER, Directeur adjoint en charge de la filière gériatrique et hôpitauxde proximité et Directeur délégué du Centre Hospitalier d'Aiguilles et de l'EHPAD Guil Ecrins, membrede la direction commune du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) au Centre HospitalierIntercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS), est nommé a compter du 26 mai 2025, directeur parintérim de l'EHPAD François Pavie à Savines-le-Lac. I] occupera cette fonction jusqu'à la désignationd'un directeur titulaire.Article 2 : Conformément a l'article 2 du décret n°2018-255 du 9 avril 2018 et à l'article 1° - 2° de l'arrêtédu 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité dedirection commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière, Monsieur AntoineOLLAGNIER, bénéficie d'une majoration temporaire d'un coefficient multiplicateur de 0.8 de la partfonctions au titre de sa prime de fonctions et de résultats à compter du 26 mai 2025. À partir de cettedate, Monsieur Antoine OLLAGNIER percevra un montant mensuel de 368€ de majoration de sa partfonctions.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification oude publication, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, laDirectrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes et le Président du Conseil d'Administrationde l'EHPAD François Pavie à Savines-le-Lac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du départementdes Hautes-Alpes.Fait à GAP, 04 JUIN 2025Pour Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santéet par délégation,La Directrice départementale
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aaNOTIFICATIONAntoine OLLAGNIERReçu le:Signature :
Copie a:L'intéresséLe Président du Conseil d'Administration
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-04-00006 - arrêté portant désignation de
Monsieur Antoine OLLAGNIER,
Directeur adjoint en charge de la filière gériatrique et hôpitaux de proximité et Directeur délégué du Centre Hospitalier d'Aiguilles et
de l'EHPAD Guil Ecrins, membre de la direction commune du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)
au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) à Gap
pour assurer l'intérim de direction de l'EHPAD François PAVIE à Savines-le-Lac (HA)
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