| Nom | RAA N°435 du 24 décembre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Var |
| Date | 24 décembre 2025 |
| URL | https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/44138/288143/file/RAA%20N%C2%B0435%20du%2024%20d%C3%A9cembre%202025%20(Nominatifs).pdf |
| Date de création du PDF | 24 décembre 2025 à 15:34:34 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 décembre 2025 à 17:21:26 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-435
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Service accès à l'autonomie des populations vulnérables
83-2025-12-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 décembre 2025
portant liste complémentaire des candidatures recevables aux fins
d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel dans le département du Var (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-24-00001
Arrêté préfectoral du 24 décembre 2025 portant
liste complémentaire des candidatures
recevables aux fins d'agrément de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à
titre individuel dans le département du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 décembre
2025 portant liste complémentaire des candidatures recevables aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Var
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accès à l'autonomie
des populations vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE
portant mise à jour de la liste des candidatures recevables
aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel dans le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1, L. 472-1-1, L. 471-
4, L. 472-2, D. 471-3 et D. 471-4 ;
Vu l'avis d'appel à candidature en date du 5 août 2025 aux fins d'agrément dans le
département du Var de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel ;
Vu l'arrêté 83-2025-12-18-00001 fixant la liste des candidatures recevables aux fins d'agrément
de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu les dossiers de candidature reçus complets ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE :
Article 1 er
: L'article 1er
de l'arrêté préfectoral 83-2025-12-18-00001 susvisé est ainsi complété :
NOM de famille NOM d'usage Prénom
GUEHENNEUC Louan
GUEHENNEUC Véronique
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de
monsieur le Préfet du Var dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux
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2025 portant liste complémentaire des candidatures recevables aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Var
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peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, situé au 5 rue Racine BP 40510
83041 Toulon cedex 9, également dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant
rejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République du tribunal
judiciaire de Toulon.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Var.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Var, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 24 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général adjoint
Sous- préfet chargé de mission
Signé : Jean-Baptiste Morinaud
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2025 portant liste complémentaire des candidatures recevables aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des
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