ExPREFETEDE L'OISEL'ibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 9 février 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 9 février 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 9 février 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ DU 6 FÉVRIER 2024 - PROJET DE RÉGULARISATION D'EMPRISES FONCIÈRES PAR
UNE PROCÉDURE D'EXPROPRIATION À POSTERIORI - VOIE DE CONTOURNEMENT DE PONTPOINT
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU GÉNÉRAL DE CORPS
D'ARMÉE OLIVIER COURTET, COMMANDANT LA RÉGION DE GENDARMERIE HAUTS-DE-FRANCE ET LA
GENDARMERIE POUR LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 FÉVRIER 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIALES - SOCIÉTÉ
MANUFACTURE DE SENLIS - COMMUNE DE MARGNY-LES-COMPIÈGNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 6 FÉVRIER 2024 SOCIÉTÉ EDILIANS - COMMUNE
D'ESPAUBOURG
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 FÉVRIER 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES - SOCIÉTÉ
SAMIN DE SENLIS - COMMUNES DE VILLENEUVE-SUR-VERBERIE ET VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 30 JANVIER 2024 PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE À UN
ARBRE OU DE COMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN
OU DE PLUSIEURS ARBRES D'UNE ALLÉE OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES SUR LA COMMUNE DE LA
HOUSSOYE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 FÉVRIER 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT DE BERGES AU DROIT DU LAVOIR DE RAMECOURT, COMMUNE D'AGNETZ
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2024 DE CESSATION D'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE FORMATION DES
CANDIDATS AUX TITRES OU DIPLÔMES D'ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE DÉNOMMÉ ECOLE GALLIENI
DONT LE LOCAL DE FORMATION DÉNOMMÉ MEDIA MANAGEMENT EST SITUÉ À COMPIÈGNE 60200
ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2024 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ BS CENTRE DE FORMATION MOUY/COLDEFY 60250 MOUY
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 1ER FÉVRIER 2024 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE B96 D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ SARL YSY / IFA 60000 BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 2024 PORTANT SUSPENSION D'AGRÉMENT D'UN GARDIEN DE FOURRIÈRE POUR
AUTOMOBILES M. SÉBASTIEN DOUCHET - DOUCHET DÉPANN'60 À BRETEUIL AGRÉMENT N°60-2018-01
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 FÉVRIER 2024 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
DE REMEMBREMENT DE VAUCIENNES