HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°70-2026-095
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté / Direction de la santé publique
70-2026-04-29-00003 - ARS-BFC-DSP-2026-09 70-Décision modificative
2026-09 du 29-04-2026 designation Référents VRAA (3 pages) Page 3
70-2026-04-29-00004 - ARS-BFC-DSP-2026-10 70-Arrêté modificatif
2026-10 du 29-04-2026 composition CUMP70 VRAA (3 pages) Page 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Insertion sociale et solidarité
70-2026-04-21-00005 - Arrete modif n°3 complet 2026 de mise à jour -
Copie (4 pages) Page 11
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ARS Bourgogne Franche-Comté
70-2026-04-29-00003
ARS-BFC-DSP-2026-09 70-Décision modificative
2026-09 du 29-04-2026 designation Référents
VRAA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-29-00003 - ARS-BFC-DSP-2026-09 70-Décision modificative 2026-09 du 29-04-2026
designation Référents VRAA 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté





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Décision n° ARSBFC/DSP/2026-09
Modifiant la décision ARSBFC/DSP/2025-09
portant désignation des référents de la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP)
du département de la Haute-Saône


La directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté


VU le code de la défense ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6311-1 et R.6311-25 à R.6311-32 ;

VU la loi n °86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction
publique hospitalière

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile

VU le décret n°92 -566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements de fonctionnaires et agents relevant
de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France ;

VU le décret n° 2016 -1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du
système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence
médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ;

VU le décret n° 2013 -15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux
situations sanitaires exceptionnelles ;

VU l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules
d'urgence médico -psychologique et aux conditions de participation des personnels et
professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique ;

VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence
médico-psychologique ;

VU l'instruction N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise
en charge de l'urgence médico-psychologique ;

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designation Référents VRAA 4
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VU la circulaire DH E04 -DGS SQ2 n° 97.383 du 28 mai 1997 relative à la création d'un
réseau national de prise en charge de l'urgence médico -psychologique en cas de
catastrophe ;

VU la décision ARSBFC/DSP/2025-09 du 17 mars 2025 portant désignation des référents de
la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) du département de la Haute Saône ;

VU les courriers du 07 mars 2026 de M Nicolas CHABERT Infirmier et du 27 avril 2026 de
Mme le Dr Nathalie GUELLE Psychologue, référents de la CUMP 70 ;

Considérant que la liste des volont aires 2026 pour le département de la Haute -Saône a
été transmise à l'Agence Régionale de Santé ;


DECIDE


Article 1 er : La décision ARSBFC/DSP/2025-09 du 17 mars 2025 portant désignation des
référents de la cellule d'urgence médico -psychologique (CUMP) du département de la
Haute Saône est abrogée.

Article 2 : Mme Nathalie GUELLE, est désignée psychologue référente départementale de
la cellule d'urgence médico-psychologique du département de la Haute-Saône.

Article 3 : Mme DARDAS Isabelle est désignée infirmière référente départemental de la
cellule d'urgence médico-psychologique du département de la Haute-Saône.

Article 4 : Les référents sont chargés, sous la coordination de la C UMP renforcée
positionnée au CH U de Besançon et de la CUMP régionale positionnée au CHU Dijon
Bourgogne, en lien avec le SAMU territorialement compétent, d'organiser l'activité de la
CUMP départementale, en particulier :

- d'assurer le recrutement des volontaires et de transmettre à la CUMP renforcée la liste
départementale des médecins psychiatres, des psychologues et des infirmiers
volontaires pour intervenir au sein de la CUMP ;
- de contribuer, en lien avec le SAMU de rattachement de la CUMP, à l'élaboration du
schéma type d'intervention mentionnés à l'article R.6311 -27 du Code de la Santé
Publique ;
- d'organiser le fonctionnement de la CUMP et d'assurer sa coordination en particulier
lors de son intervention dans les conditions prévues à l'article R.6311 -27 du Code de la
Santé Publique.

En outre, les référents :

- participent à la formation initiale et continue des personnels et professionnels de
santé de la CUMP à la prise en charge des urgences médico -psychologiques, organisées
par la CUMP régionale ;
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designation Référents VRAA 5
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- développent des partenariats, formalisés sous la forme de conventions notamment
dans le cadre du réseau des urgences mentionné à l'article R. 6123 -26 du code de la
santé publique, avec les acteurs départementaux de l'aide aux victimes (services
dédiés de l'éducation nationale, services dédiés des collectivit és territoriales,
associations d'aide aux victimes, associations agréées de sécurité civile, …) ;
- contribuent à la continuité des soins médico -psychologiques en lien avec la CUMP
régionale ;
- établissent le bilan d'activité annuel de la CUMP départementale qui sera transmis à la
CUMP régionale.


Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision :

- Mme. la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche -
Comté,
- M. le directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon, siège du
CRRA15,
- Mme la directrice du groupe hospitalier de la Haute-Saône, site de Vesoul siège du
SAMU70,
- M. le directeur général de l'Association Hospitalière Bourgogne Franche-Comté,
- M. le directeur du Conseil Départemental de Vesoul,
- M. le responsable du SAMU/CRRA15 à Besançon,
- M. le responsable du SAMU de la Haute-Saône,
- Mme la psychologue référente de la CUMP du département de la Haute-Saône,
- Mme l'infirmière référente de la CUMP du département de la Haute-Saône.

Article 6 : La présente décision pourra faire l'obje t, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication :

- soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de
Bourgogne Franche-Comté,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon ;
- soit d'une saisie d'un recours auprès du tribunal administratif déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

La décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute
Saône.

Fait à Dijon, le 29 avril 2026

Pour la directrice générale,
Le directeur de la santé publique,

Signé

Eric LALAURIE
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designation Référents VRAA 6
ARS Bourgogne Franche-Comté
70-2026-04-29-00004
ARS-BFC-DSP-2026-10 70-Arrêté modificatif
2026-10 du 29-04-2026 composition CUMP70
VRAA
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composition CUMP70 VRAA 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ DAgence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté





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ARRÊTÉ ARSBFC/DSP/2026-10
Modifiant l'arrêté ARSBFC/DSP/2026-02
portant nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-
Psychologique (CUMP) dans le département de la Haute-Saône
pour l'année 2026

La directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté


VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.6311-25 et suivants ;

VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la Sécurité Civile ;

VU le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique
hospitalière sur le territoire métropolitain de la France ;

VU le décret n° 2013 -15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations
sanitaires exceptionnelles ;

VU le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de
santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour
la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ;

VU l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence
médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une
cellule d'urgence médico-psychologique ;

VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico -
psychologique ;

VU l'instruction N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge
de l'urgence médico-psychologique ;

VU la décision ARSBFC/DSP/2026-09 en date du 29 avril 2026 portant désignation du référent de la
Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) de la Haute-Saône ;

VU l'arrêté ARSBFC/DSP/2026-02 du 13 janvier 2026 portant nomination des volontaires pour
intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) de la Haute-Saône ;

VU les courriers du 07 mars 2026 de M Nicolas CHABERT Infirmier et du 27 avril 2026 de Mme le Dr
Nathalie GUELLE Psychologue, référents de la CUMP 70 ;

Considérant que dans chaque département est constitué e une CUMP composée de médecins
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psychiatres, de psychologues et d'infirmiers volontaires mais aussi d'assistants administratifs, de
secrétaires, d'ambulanciers dont l'intervention est coordonnée par un psychiatre référent désigné
par l' Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche -Comté ; en l'absence de psychiatre
volontaire pour assurer la fonction de référent, la CUMP peut être coordonnée par un psychologue
référent ou un infirmier référent désigné par l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-
Comté.

Que cette cellule est chargée d'assurer la prise en charge médico -psychologique des victimes de
catastrophes ou d'accidents impliquant un grand nombre de v ictimes ou susceptibles d'entraî ner
d'importantes répercussions psychologiques en raison de leur nature ;

Considérant que la liste des volontaires 2026 pour le département de la Haute-Saône a été transmise
à l'Agence Régionale de Santé ;

Sur proposition de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne
Franche-Comté ;

ARRETE

Article 1er : La liste des membres des volontaires susceptibles d'intervenir en cas de déclenchement
de la CUMP dans le département de la Haute-Saône est arrêtée telle que figurant en annexe.

Article 2 : L'arrêté ARSBFC/DSP/2026-02 du 13 janvier 2026 de la directrice générale de l'ARS
Bourgogne Franche-Comté est abrogé.

Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

- Mme. la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,
- M. le directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon, siège du CRRA15,
- Mme la directrice du groupe hospitalier de la Haute-Saône, site de Vesoul siège du SAMU70,
- M. le directeur général de l'Association Hospitalière Bourgogne Franche -Comté,
- M. le directeur du Conseil Départemental de Vesoul,
- M. le responsable du SAMU/CRRA15 à Besançon,
- M. le responsable du SAMU de la Haute-Saône,
- Mme la psychologue référente de la CUMP du département de la Haute-Saône,
- Mme. L'infirmière référente de la CUMP du département de la Haute-Saône.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du directeur g énéral de l'Agence Régionale de Santé de
Bourgogne Franche-Comté,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon.
- soit d'une saisie d'un recours auprès du tribunal administratif déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.

Fait à Dijon, le 29 avril 2026

Pour la directrice générale,
Le directeur de la santé publique,
Signé
Eric LALAURIE
ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-29-00004 - ARS-BFC-DSP-2026-10 70-Arrêté modificatif 2026-10 du 29-04-2026
composition CUMP70 VRAA 9
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Département : 70 Année : 2026


Nom Prénom Spécialité (Adultes,
enfants, ados)
Etablissement de rattachement /
Adresse
Equipe Référente
Psychologue GUELLE Nathalie Adultes
Conseil Départemental
Place du onzième Chasseurs
70000 VESOUL
Infirmier(ière)s DARDAS Isabelle Enfants, Adolescents,
Adultes
GH 70
2 rue Heymes
70000 VESOUL
Volontaires
Psychiatre IORDANOAIA Irina Adolescents, Adultes
AHBFC
Rue Justin et Claude Perchot
70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
Psychologues
CLAUDE Virginie Adultes
GH 70
2 rue Heymes
70000 VESOUL
JEANNIN Alison Adultes
GH 70
2 rue Heymes
70000 VESOUL
LAWSON Late Mawusse
Akpigo Parfait Adolescents, Adultes
AHBFC
Rue Justin et Claude Perchot
70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
NANDARE Yendubouame Adultes
AHBFC
Rue Justin et Claude Perchot
70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
SCHNEIDER Bérengère Adultes
GH 70
2 rue Heymes
70000 VESOUL
Cadre de Santé DUPAS Véronique Enfants
GH 70
2 rue Heymes
70000 VESOUL
Infirmier(ière)s
BERTIN Mélanie Adultes
AHBFC
Rue Justin et Claude Perchot
70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
MOUREY Lydie Adultes
GH 70
2 rue Heymes
70000 VESOUL
HAUSWIRTH Marie-Laure Adolescents, Adultes
AHBFC
Rue Justin et Claude Perchot
70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
ROYET Christelle Adultes
GH 70
2 rue Heymes
70000 VESOUL

Volontaires Cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-29-00004 - ARS-BFC-DSP-2026-10 70-Arrêté modificatif 2026-10 du 29-04-2026
composition CUMP70 VRAA 10
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2026-04-21-00005
Arrete modif n°3 complet 2026 de mise à jour -
Copie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-04-21-00005 - Arrete
modif n°3 complet 2026 de mise à jour - Copie 11
= =ntÀLiberté * Égalité ¢ FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Y te> SateZLE DÉPARTEMENT
PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRETE modificatif n°3
actualisant les membres
de la commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées de la Haute-Saône

Le préfet de la Haute-Saône, Le président du conseil départemental
du département de Haute-Saône

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 241-5 et R241-24 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des MPDH et portant diverses
dispositions à la politique du handicap ;
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées ;
VU le décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n °2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié, relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret n°2023-575 du 06 juillet 2023 modifiant l'article R241-24 du CASF ;
VU l'arrêté RAA70-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023, portant nomination des membres de la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Haute-Saône ;
VU l'arrêté modificatif n°3 RAA n°70-2025-11-20-00020 du 20 novembre 2025 actualisant les membres de la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Haute-Saône ;
VU le courriel du 02 mars 2026 de Mme Marylène DUFILS actualisant les membres représentants le
département (arrivée de Mme Salomé GOTTAFRAY) et actualisant la représentation d'APF France
Handicap du collège n°6 (arrivée de Mme Marie-Line BROUILLARD en remplacement de Mme Lise
FAVRET et nomination de Mme Bernadette COURANT en suppléance).
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-04-21-00005 - Arrete
modif n°3 complet 2026 de mise à jour - Copie 12
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et de la directrice de la solidarité et de la santé publique ;
A R R E T E N T :
Article 1 er : La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue à l'article L241-5
du code de l'action sociale et des familles est composée comme suit :
1° Quatre représentants du département désignés par le président du conseil départemental :
Membres titulaires :
Monsieur Grégory AUPIAIS
Madame Nezha FARAH
Madame Eve-Lise GABORY-BELIN
Madame Marie-Eve NOIROT
Membres suppléants :
Madame Véronique AVIOTTE
Madame Nathalie BIEREL
Madame Caroline CAMUSET
Madame Cendrine CARLE
Monsieur Alexandre COLIN
Madame Justine FERREBOEUF
Madame Salomé GOTTAFRAY
Madame Lara GUILLAUME
Madame Anais JOURDAS
Madame Veronica ORDONEZ
Madame Angéline VARNEY
Madame Anne-Sophie ZBINDEN
2° Trois représentants de l'Etat et de l'agence régionale de santé :
- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou son
représentant,
- la directrice académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie
ou son représentant,
- la directrice générale de l'agence régionale de santé ou son représentant.
3° Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales proposés par le
directeur départemental chargé de la cohésion sociale parmi les personnes présentées par ces
organismes ;
Membre titulaire :
Monsieur Bernard MERCIER siégeant pour la CPAM
Membre suppléant :
Monsieur Jean Luc BAUMGARTNER siégeant pour la CPAM
Membre titulaire :
Monsieur Antoine PIRES siègeant pour la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
Membre suppléant :
Madame Mamy VOYEZ siègeant pour la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-04-21-00005 - Arrete
modif n°3 complet 2026 de mise à jour - Copie 13
4° Deux représentants des organisations syndicales p roposés par le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités, d'une part, parmi les personnes présentées par les organisations
professionnelles d'employeurs les plus représentatives, d'autre part, parmi les personnes présentées par
les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus représentatives ;
Membres titulaires :
Monsieur Claude PETITGENET (MEDEF)
Monsieur Jean-Louis MOREL (CGT)
Membres suppléants :
Madame Patricia AUBRY (CFDT)
Madame Christelle HERTEL (FO)
Madame Catherine WITTMANN (CPME 70)
Madame Isabelle DUPONT (CFE-CGC)
5° Un représentant des associations de parents d'élèves proposés par le directeur académique des services
de l'éducation nationale agissant sur délégation de la rectrice d'académie, parmi les personnes présentées
par ces associations ;
Membre titulaire :
Monsieur Frédéric BRIGUE
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE 70)
6° Sept membres proposés par le directeur départemental chargé de la cohésion sociale parmi les
personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles ;
Membres titulaires : Membres suppléants :
Madame Véronique MILLET Monsieur Bernard LAUCOU (AFSAME)
Association Fédératrice de Services sociaux Madame Sandrine TISSERAND (AFSAME)
et d'Accompagnements Médico-Educatifs
(AFSAME)
Madame Marie-Line BROUILLARD Madame Bernadette COURANT
(APF France Handicap) (APF France Handicap)
Madame Gilda CARVELLI Madame Anne FESQUET (HANDY'UP)
Madame Sonia JEANMOUGIN Madame Wouidesse SADAOUI
(HANDY'UP) (HANDY'UP)
Madame Elisabeth GRIMAUD (UDAF) Monsieur Sébastien DAMBRA (UDAF)
Madame Patricia CUDEY (ADMR) Madame Aurélie MUNIER (ADMR)
Madame Pauline PHEULPIN (ADMR)
Monsieur Laurent WEINACHTER (AHSSEA) Madame Emylie CLAVIER (AHSSEA)
7° Un membre de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du conseil départemental de la
citoyenneté et de l'autonomie désigné par ce conseil ;
Membre titulaire : Membres suppléants :
Monsieur Yves VINOT Madame Catherine FONTAINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-04-21-00005 - Arrete
modif n°3 complet 2026 de mise à jour - Copie 14
8° Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes
handicapées, dont un sur proposition du directeur départemental chargé de la cohésion sociale et un sur
proposition du président du conseil départemental ;
Membres titulaires : Membre suppléant :
Monsieur Claude FERRY Madame Aline JEANMOUGIN (AHBFC)
Administrateur (AHSSEA)
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, le directeur général des services
départementaux, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, la directrice de la solidarité et de la santé publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du
département de la Haute-Saône.
Fait à VESOUL, le 21 avril 2026
signé Signé
Le préfet de Haute-Saône, Le président du conseil départemental de Haute-Saône,
Serge JACOB Laurent SEGUIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-04-21-00005 - Arrete
modif n°3 complet 2026 de mise à jour - Copie 15