recueil n° 87-2026-208 du 8 octobre 2026

Préfecture de la Haute-Vienne – 08 octobre 2026

ID c88aa5dac8867d0e2445dc95558db45c3d4d2df4215d873ff1040fd413a1c054
Nom recueil n° 87-2026-208 du 8 octobre 2026
Administration ID pref87
Administration Préfecture de la Haute-Vienne
Date 08 octobre 2026
URL https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51714/433034/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-208%20du%208%20octobre%202026.pdf
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HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-208
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2026-10-07-00007 - Arrêté prononçant l'application et la
distraction du régime forestier à des terrains appartenant à la
Commune de Panazol sis sur la commune de Panazol.
(2 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Secrétariat Général Commun
Départemental de la Haute-Vienne
87-2026-10-06-00011 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle
SCHOEMAECKER , directrice du secrétariat général commun de la
Haute-Vienne (5 pages) Page 6
2
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-10-07-00007
Arrêté prononçant l'application et la distraction
du régime forestier à des terrains appartenant à
la Commune de Panazol sis sur la commune de
Panazol.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-07-00007 - Arrêté prononçant l'application et la distraction du régime forestier à des
terrains appartenant à la Commune de Panazol sis sur la commune de Panazol. 3
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la légalité

Arrêté prononçant l'application et la distraction du régime forestier à des terrains
appartenant à la Commune de Panazol sis sur la commune de Panazol
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2, R. 214-6, R. 214-7 et R 214-8 du Code Forestier,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Panazol, en date du 18/06/2026 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 16/09/2026 ;
Vu le procès-verbal de reconnaissance contradictoire en date du 26/06/2026 ;
Vu les relevés de propriété ;
Vu les plans des lieux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : le régime forestier est appliqué sur les parcelles désignées ci-dessous, appartenant à la
commune de Panazol sises sur le territoire communal de Panazol, pour une surface totale de 8ha 38a
25ca :
Propriétaire Commune de situation Section Numéro Lieu-dit Surface (ha)
COMMUNE DE PANAZOL PANAZOL BE 38
Bois du Puy
Moulinier 1,7859
COMMUNE DE PANAZOL PANAZOL BE 39
Bois du Puy
Moulinier 2,2233
COMMUNE DE PANAZOL PANAZOL BE 40
Bois du Puy
Moulinier 1,4005
COMMUNE DE PANAZOL PANAZOL
CC
19
Pont de
Lavaud 2,0939
COMMUNE DE PANAZOL PANAZOL CC 70
Planche
d'Auze Sud 0,8789
Surface totale : 8 ha 38 a 25 ca
Article 2 : le régime forestier est distrait pour 0,3955 ha au sein de la parcelle cadastrale CS 1 appartenant à
la commune de Panazol :
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-07-00007 - Arrêté prononçant l'application et la distraction du régime forestier à des
terrains appartenant à la Commune de Panazol sis sur la commune de Panazol. 4
Propriétaire Commune de
situation
Section Numér
o
Lieu-dit
Surface
(ha)
Surface
bénéficiant du
Régime
forestier (ha)
Surface à
distraire du
régime forestier
(ha)
COMMUNE
DE PANAZOL
PANAZOL CS 1 Moulin du Bas
Fargeas
22,9867 15,4832 0,3955
Surface concernée par la distraction du Régime forestier : 0,3955 ha
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Panazol.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne, Monsieur le Directeur de
l'Agence Territoriale de l'Office National des Forêts à LIMOGES, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Maire de Panazol et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Un recours gracieux peut être exercé également. Cette demande de réexamen interrompra le délai
contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse.
À cet égard, l'article R. 421-2 du code précité stipule que « le silence gardé pendant plus de deux
mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
A Limoges, le 07 octobre 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet, secrétaire général,
Original signé
Laurent MONBRUN
Arrêté prononçant l'application et la distraction du régime forestier à des terrains
appartenant à la Commune de Panazol sis sur la commune de Panazol
2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-07-00007 - Arrêté prononçant l'application et la distraction du régime forestier à des
terrains appartenant à la Commune de Panazol sis sur la commune de Panazol. 5
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-10-06-00011
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Mme
Isabelle SCHOEMAECKER , directrice du
secrétariat général commun de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-06-00011 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Isabelle SCHOEMAECKER , directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne 6
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
commun départemental
Arrêté
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
à Mme Isabelle SCHOEMAECKER , directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025,
nommant M. Maurice BARATE préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun à la
préfecture et aux directions départementales interministérielles de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 1er ministre et du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2026 portant nomination de
directeurs de secrétariat général commun départemental à compter du 1er octobre 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2026 portant détachement de Madame Isabelle
SCHOEMAECKER dans l'emploi de directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne à
compter du 1er octobre 2026 ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-06-00011 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Isabelle SCHOEMAECKER , directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne 7
Arrête
Article 1 : délégation de signature est donnée à Mme Isabelle SCHOEMAECKER, directrice du
secrétariat général commun départemental de la Haute-Vienne, pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les budgets opérationnels de
programmes (BOP) mentionnés dans le tableau ci-après.
La délégation accordée à Mme Isabelle SCHOEMAECKER porte sur l'engagement, la liquidation et le
mandatement des recettes et des dépenses.
N° de programme Intitulé
354 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
723 CAS opérations immobilières
Entretien des bâtiments de l'Etat
348 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants
349 Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP)
Article 2 : délégation de signature est donnée à Mme Isabelle SCHOEMAECKER, dans les conditions
prévues à l'article 1, pour les dépenses afférentes à l'action sociale, à la médecine du travail, à la
médecine agréée, aux frais liés aux accidents de service et de maladie professionnelle, pour les
budgets opérationnels de programme (BOP) mentionnés dans le tableau ci-après :
N° de programme Intitulé
354 Administration territoriale de l'Etat
206 Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation
215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement
durable et de la mobilité durable
134 Développement des entreprises et de l'emploi
176 Police nationale
216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
148 Fonction publique
Article 3 : demeurent réservés à la signature du Préfet, quel qu'en soit le montant :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local en matière
d'engagement de dépenses ;
- les lettres informant l'autorité chargée du contrôle financier des motifs de la décision de ne pas se
conformer à l'avis qu'elle a donné, en cas d'avis défavorable de celle-ci.
Article 4 : la présente délégation porte également sur toutes correspondances ou actes pour procéder
à la désignation des porteurs de cartes achats et la détermination des plafonds d'utilisation des cartes
pour le périmètre budgétaire géré par le secrétariat général commun départemental.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-06-00011 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Isabelle SCHOEMAECKER , directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne 8
Article 5 : en application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
subdélégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux chefs de service et
à leurs adjoints, pour ce qui concerne les domaines suivants :
Subdélégation est accordée à M. Denis FIACHETTI, chef du service budget et comptabilité, ainsi qu'à
M. Raphaël BILLON, adjoint au chef du service du budget et de la comptabilité, en qualité de
responsables de programme cartes achats délégués (RPCA délégués) et de référents cartes achats
(RCA), afin d'établir et signer le tableau des imputations ou l'ordre de payer (BOP 354 et BOP 349).
Subdélégation est accordée à M. Olivier SILOU, chef du SIDSIC, et à ses adjoints Florian THENAILLE et
Fabrice CALAS, ainsi qu'à Mme Alexandra SIMONNEAU, cheffe du service achats immobilier logistique
et à son adjoint M. Thomas CROS, pour valider les achats d'un montant inférieur à 200 € (TTC).
Subdélégation est donnée aux personnes désignées en annexe 1 afin de consulter, saisir ou valider des
actes comptables, d'ordonnancement des dépenses et de recouvrement des recettes dans les
applications chorus, chorus formulaires et chorus DT pour les BOP gérés par le secrétariat général
commun départemental.
Article 6 : l'arrêté préfectoral 87-2026-09-24-00005 du 24 septembre portant délégation de signature à
Mme Chantal SOUBRIER en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, les directeurs départementaux
interministériels et la directrice du secrétariat général commun départemental, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 06/10/2026
Le Préfet,
signé
Maurice BARATE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Limoges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle
SCHOEMAECKER directrice du secrétariat général commun départemental
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-06-00011 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Isabelle SCHOEMAECKER , directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne 9
Annexe 1 à l'arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme
Isabelle SCHOEMAECKER directrice du secrétariat général commun départemental
Liste des agents intervenant sur les applications chorus, chorus formulaires et chorus-DT
Prénom - Nom Demandes d'achat
dans chorus
formulaire
Certifications du
service fait dans
chorus formulaire
Chorus
coeur
Utilisation du
module
communicatio
n de
l'application
chorus
formulaire
pour les
demandes de
paiement
directe
Saisisseur Valideur Saisisseur Valideur
(responsab
le du
service
fait)
Denis FIACHETTI BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
Muriel CALENDRAUD BOP 215,
217
BOP 215,
217
BOP 215, 217
Françoise ARINI BOP 215,
216, 217,
354
BOP 215,
216, 217,
354
BOP 215,
216, 217,
354
BOP 215,
216, 217,
354
BOP 206
Franck GENDRAUD BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354, 349,
CAS 723
Mathias CHAPUT BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
Christelle BARATAUD BOP 354,
216
BOP 354,
216
BOP 354,
216
Jessica TERENCE BOP 216,
BOP 354
BOP 216 BOP 354,
216
BOP 354,
216
BOP 206
Raphaël BILLON BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
Sadika GUNGOR BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354, 349,
CAS 723
Alexandre ROYET BOP 354,
349, CAS
723
Isabelle
SCHOEMAECKER
BOP 215,
216, 217,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 215,
216, 217,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
Hubert GENON BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-06-00011 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Isabelle SCHOEMAECKER , directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne 10
Pierre-Yves MOREAU BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
Alexandra
SIMONNEAU
BOP 354,
349, CAS
723
Thomas CROS BOP 354,
349, CAS
723,
Benoît BERTAUD BOP 354,
349, CAS
723
Elisabeth ORTEGA-
SANCHEZ
BOP 354 BOP 354
Prénom - Nom Saisisseur pour les recettes
non fiscales
Valideur pour les recettes non
fiscales
Franck GENDRAUD X
Sadika GUNGOR X
Denis FIACHETTI X
Raphaël BILLON X
Habilitations Chorus DT sur le périmètre du SGCD – BOP 354
Prénom-Nom
Ministère de l'intérieur (Minint) Direction départementale
interministérielle (Middi)
SG
service
gestionnaire
GV
gestionnaire
valideur
FV
valideur de
factures
SG
service
gestionnaire
GV
gestionnaire
valideur
FV
valideur de
factures
Isabelle
SCHOEMAECKER
X X X X X X
Pierre-Yves MOREAU X X X
Hubert GENON X X
Denis FIACHETTI X X X X X X
Raphaël BILLON X X X X X X
Mathias CHAPUT X X X X X X
Sadika GUNGOR X X X X X X
Franck GENDRAUD X X X X X X
Elisabeth ORTEGA-
SANCHEZ
X X X X X X
Arrêté
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle
SCHOEMAECKER
directrice du secrétariat général commun départemental
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-06-00011 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Isabelle SCHOEMAECKER , directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne 11