EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-088
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense
27-2026-03-30-00002 - Arrêté changement dénomination CCSR :
Mobilité Club France (2 pages) Page 3
27-2026-03-30-00004 - arrêté SCTSRD/BER27/26/008 portant
renouvellement de l'agrément auto école de l'Epte (2 pages) Page 6
DSDEN de l'Eure /
27-2026-03-30-00003 - Arrêté de composition Conseil départemental
de l'éducation nationale 2026-01 (4 pages) Page 9
Préfecture de l'Eure / Cabinet
27-2026-03-27-00002 - arrêté bréci 2026-11-maire honoraire roger
WALLART Tournedos Bois Hubert (1 page) Page 14
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-03-30-00001 - arrêté de clôture régie de PONT DE L'ARCHE
(2 pages) Page 16
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-03-30-00002
Arrêté changement dénomination CCSR :
Mobilité Club France
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-30-00002 - Arrêté changement dénomination CCSR :
Mobilité Club France 3
| af 5 Direction Départementale desz Territoires et de la Mer de l'EurePREFETD E L' i U RE Service connaissance des territoires,. , sécurité routière, défenseLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SCTSRD/BER27/26/009 portant changement dénomination socialed'un centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière
- VU le code de la route, notamment ses articles L212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 à R 213-6,R 223-5 à R 223-9,- VU le décret du 31 octobre 2024 nommant préfet de l'Eure Monsieur Charles GIUSTI, Chevalier de laLégion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,- VU l'arrêté préfectoral DDTM/21/27/00010du 22 février 2021 modifié portant agrément d'un centre destages de sensibilisation à la sécurité routière,- VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière,- VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 07 mars 2024 nommantMme Agnès HURSAULT, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, directrice départementale desterritoires et de la mer del' Eure;- VU l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2026-04 du 13 février 2026 donnant délégation de signature enmatière administrative à Mme Agnès HURSAULT, directrice départementale adjointe des territoires et de lamer del' Eure;- VU la décision n° DDTM/2026-02 de la directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de |'Eure donnant subdélégation de signature a ses collaborateurs en matiére administrative,Considérant la demande de changement de dénomination sociale présentée par Monsieur VincentCLEVENOT exploitant un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,Sur proposition de la directrice départementale adjointe des territoires et de la mer,
ARRETE
Article premier: Monsieur Vincent CLEVENOT est autorisé à exploiter, sous le n° R 13 027 00120, unétablissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé Mobilité Clubde France et situé 38 avenue du Rhin CS 80049 67027 STRASBOURG cedex.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 2023. Sur demande del'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci serarenouvelé si les conditions requises sont remplies.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-30-00002 - Arrêté changement dénomination CCSR :
Mobilité Club France 4
Article 3 : l'établissement est habilité a dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans lessalles de formation suivantes :
AUTOMOBILE CLUB PREVENTION 64 route de la chapelle Réanville Saint-Just, 27950 SAINT-MARCELHOTEL LE NORMANDY1 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 27200 VERNONBE MY HOTEL 72 AVENUE WINSTON CHURCHILL 27000 EVREUX
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, a titre personnelpar son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenu d'adresserune demande de modification du présent arrété.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du26 juin 2012 susvisé.Article 8 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des Transports- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue GustaveFlaubert 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.frEn cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délai de 2mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de Rouen.Article 9 : le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale adjointe des territoires etde la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Vincent CLEVENOT.
Évreux, le 30 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale adjointedes territoires et de la mer,et par subdélégation
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-30-00002 - Arrêté changement dénomination CCSR :
Mobilité Club France 5
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-03-30-00004
arrêté SCTSRD/BER27/26/008 portant
renouvellement de l'agrément auto école de
l'Epte
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-30-00004 - arrêté SCTSRD/BER27/26/008 portant
renouvellement de l'agrément auto école de l'Epte 6
Z Direction Départementale desPREFET Territoires et de la Mer de l'EureDE L'EURELiberté Service connaissance des territoires,Evalité sécurité routière, défenseFraternitéArrêté SCTSRD/BER27/26/008portant renouvellement de l'agrément d'une auto-école
- VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2,- VU le décret du 31 octobre 2024 nommant préfet de l'Eure Monsieur Charles GIUSTI, Chevalier de la Légiond'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,- VU l'arrêté DDTM/22/27/0011 O du 23 mars 2021 portant renouvellement de l'agrément sous le numéroE 17 027 0011 O de l'auto-école Christian GOUAS (enseigne : AUTO ECOLE DE L'EPTE),- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière,- VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière,- VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 07 mars 2024 nommantMme Agnès HURSAULT, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointedes territoires et de la mer de I' Eure;- VU l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2026-04 du 13 février 2026 donnant délégation de signature en matièreadministrative à Mme Agnès HURSAULT, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de |'Eure ;- VU la décision n° DDTM/2026-02 de la directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de |'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,Considérant la demande de renouvellement présentée par Monsieur Christian GOUAS afin d'obtenir lerenouvellement de cette autorisation visant à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,Sur proposition de la directrice départementale adjointe des territoires et de la mer,
ARRETEArticle premier: Monsieur Christian GOUAS est autorisé à exploiter, sous le n° E 17 027 0011 O unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé « Christian GOUAS (Enseigne : AUTO ECOLE DE L'EPTE) » et situé 10 ter rue des ArriéresFossés 27600 GAILLON.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-30-00004 - arrêté SCTSRD/BER27/26/008 portant
renouvellement de l'agrément auto école de l'Epte 7
Article 2 : cet agrément est délivré pour une durée de six ans a compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : l'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :- l'apprentissage de la conduite des catégories B1 / B (AAC - CS) / AM-Quadri légerArticle 4 : le présent agrément n'est valable que pour le titulaire de l'agrément, sous réserve de l'applicationdes prescriptions de l'arrêté ministériel susvisé.Article 5 : pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des articles 5, 14 et 15de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.Article 7 : le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant.Article 8 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des Transports- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens,accessible par le site www.telerecours.frEn cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délai de 2mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de Rouen.Article 9 : le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale adjointe des territoires et dela mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Christian GOUAS.Évreux, le 30 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale adjointedes territoires et de la mer,et par subdélégation
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-30-00004 - arrêté SCTSRD/BER27/26/008 portant
renouvellement de l'agrément auto école de l'Epte 8
DSDEN de l'Eure
27-2026-03-30-00003
Arrêté de composition Conseil départemental
de l'éducation nationale 2026-01
DSDEN de l'Eure - 27-2026-03-30-00003 - Arrêté de composition Conseil départemental de l'éducation nationale 2026-01 9
| af H DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALEPRÉFET DE L'EURE, DIVISION DE L'ORGANISATION SCOLAIREDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° DSDEN27/2026/4modifiant l'arrêté de composition du conseil départementalde l'Éducation Nationale pris pour son renouvellementLe préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU :- le code de l'éducation, et notamment ses articles R235-1 à R235-6 ;- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles Giusti, préfet de l'Eure ;- l'arrêté de la DSDEN de l'Eure n°DSDEN27/2024/2 du 4 novembre 2024 relatif à la compositiondu conseil départemental de l'Éducation Nationale pris pour son renouvellement;
CONSIDERANT :- la proposition de l'Union des maires et des élus de l'Eure du 23 mars 2026;Sur proposition de Mme la Directrice Académique des Services Départementaux de l'ÉducationNationale de l'Eure,ARRETE
Article 1€": La composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) est modifiéecomme suit:Pour les membres représentants les communes, le département et la région — quatre représentantsdes communes suppléants :Suppléants :Monsieur Sébastien BONNEAU, maire de Tournedos-Bois-HubertMadame Sylvie DESPRES, maire de BeaumontelMonsieur Philippe PICARD, maire de VenonMadame Florence LAMBERT, maire de PitresArticle 2: Les membres nouvellement désignés sont nommés pour la durée du mandat restant àcourir soit jusqu'en novembre 2027.
DSDEN de l'Eure - 27-2026-03-30-00003 - Arrêté de composition Conseil départemental de l'éducation nationale 2026-01 10
Article 3: Le reste de la composition du conseil départemental de l'Éducation Nationale resteinchangé.Article 4 : Désormais,la composition du conseil départemental de l'Éducation Nationale est décritedans l'annexe au présent arrêté.Article 5: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, M. le président du conseildépartemental de l'Eure et Mme la directrice académique des services départementaux del'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 3 Q MARS 2026Le Préfet,
arles GIUSTI
DSDEN de l'Eure - 27-2026-03-30-00003 - Arrêté de composition Conseil départemental de l'éducation nationale 2026-01 11
ANNEXE Arrété n° DSDEN27/2026/04| - Membres de droit :Le préfet de l'Eurezs jé Co-présidentsLe président du conseil départemental de l'Eure PLa directrice académique des servicesà z Vice-présidentdépartementaux de l'Éducation nationale PUn conseiller départemental désigné par leprésident du conseil départementalMme Florence GAUTIER9ème Vice-présidente
Vice-président
11 - Membres représentant les communes, le département et la région :A - Quatre maires :Titulaires SuppléantsM. Fabrice BOSSUYTMaire de MESNIL-SUR-L'ESTRÉEM. Valéry BEURIOTMaire de BRIONNEMme Nadia NADAUD :Maire de SAINT-AUBIN-DU-THENNEYM. Youssef ERRAMMACHMaire de BOIS-LE-ROI
M. Sébastien BONNEAUMaire de TOURNEDOS-BOIS-HUBERTMme Sylvie DESPRÈSMaire de BEAUMONTELM. Philippe PICARDMaire de VENONMme Florence LAMBERTMaire de PITRESB —- Cina Conseillers départementaux :Titulaires SuppléantsM. Manuel ORDONEZConseiller départemental du canton deEVREUX1Mme Cécile CARONConseillère départementale du canton dePACY-SUR-EUREMme Claire LACAMPAGNE-CROCHETConseillère départementale du canton deCONCHES-EN-OUCHEMme Julie DESPLATConseillére départementale du canton deSAINT ANDRE DE L'EUREMme Nathalie BETTONConseillère départementale du canton deGRAND BOURGTHEROULDE
M. Daniel JUBERTConseiller départemental du canton deLOUVIERSMme Chantale LE GALLConseillère départementale du canton desANDELYSMme Liliane BOURGEOISConseillére départementale du canton deGAILLONMme Colette BONNARDConseillére départementale du canton deVERNEUIL-SUR-AVREMme Maryannick DESHAYESConseillére départementale du canton dePONT DE L'ARCHE
C - Un conseiller régional :Titulaire SuppléantMme Cécile REMY-BASTIT, conseillèrerégionale de NormandieMme Emmanuelle TREMEL, conseillèrerégionale de Normandie
DSDEN de l'Eure - 27-2026-03-30-00003 - Arrêté de composition Conseil départemental de l'éducation nationale 2026-01 12
111 - Dix membres représentant les personnels titulaires de l'État :(Services administratifs, établissements d'enseignement et de formation, premier et second degré)Titulaires SuppléantsESUMme Cécile CHANDAVOINEMme Nathalie VERNIERMme Mathilde MARNIÈREMme Maud LECLERE DUBOISFNEC-FP 27-F.0.M. Laurent BAUSSIERM. Matthieu LAGUETTEM. Xavier FRICMme Claire MABILLEMme Laurence PIONNIERUNSA EducationM. Guillaume GERARD
FSUMme Elise ROUSSELINM. Denis TROPEMme Alexandra LEROUXM. Alain BOULIERFNEC-FP 27-F.0.Mme Barbara LECARPENTIERM. Nicolas PATOUTM. Alexandre BRIEREMme Léa TRUSSARTM. David MICHELUNSA EducationM. Florian GERARDIV - Dix membres représentant les usagers :A - Sept représentants des parents d'élèves :
Mme Sybil GARTISERM. André BOUJUMme Cindy BARSINERE.E.PMme Christelle PASANAUM. Patrick SARAH
Titulaires Suppléantsrie. EC.PE.M. Laurent LAFON M. François-Xavier HESNAUXM. Denis SUIRE Mme Karima SASSIOUIM. Arnaud EUDEMme Audrey ANDRIEUM. Lotfi BEN SLAMAPEERM. Quentin PINEAUM. Frédéric JEAN-PIERREB — Un représentant des associations complémentaires de l'enseignement public :Titulaire SuppléantMme Maryvonne BATAILLEM. Pierre SCOTTONC —- Deux personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaineéconomique, sociale, éducatif et culturel :Titulaires SuppléantsPersonnalité désignée par le préfet :M. Paul MAGNANPersonnalité désignée par le président du conseildépartemental :M. Arnaud MABIRE
M. Pascal KAREB
Mme Dominique MORINÉvreux, le: 30 MARS 2026 Le Préfet
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Préfecture de l'Eure
27-2026-03-27-00002
arrêté bréci 2026-11-maire honoraire roger
WALLART Tournedos Bois Hubert
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-27-00002 - arrêté bréci 2026-11-maire honoraire roger WALLART Tournedos Bois Hubert 14
| Su CabinetPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° BRECI-2026-11portant attribution du titre de maire honoraire
Vu les dispositions de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure;Considérant que monsieur Roger WALLART a exercé les fonctions de maire de la commune deTournedos-Bois-Hubert de mars 1995 à mars 2026 et les fonctions d'adjoint au maire de mars 1989 àmars 1995;Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Roger WALLART est nommé maire honoraire de la commune de Tournedos-Bois-Hubert.Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 2 7 MARS 2026Le préfet,
._— cy
Ps _ Charles GIUSTI
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-27-00002 - arrêté bréci 2026-11-maire honoraire roger WALLART Tournedos Bois Hubert 15
Préfecture de l'Eure
27-2026-03-30-00001
arrêté de clôture régie de PONT DE L'ARCHE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-30-00001 - arrêté de clôture régie de PONT DE L'ARCHE 16
| = | Secrétariat GénéralDirection de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n° DCL/BCBDE/2026-045portant suppression de la régie de recettes d'Étatauprès de la commune de Pont de l'ArcheLe préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le décret n° 92-681 du 20juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avancesdes organismes publics;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Charles GIUSTI en qualité de préfet del'Eure et le procès-verbal de son installation au 18 novembre 2024;VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Alaric MALVES en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de l'Eure, sous-préfet d'Evreux;VU l'arrêté préfectoral, du 18 novembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur AlaricMALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouéeaux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ainsi que lemontant du cautionnement imposé à ces agents ;VU l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes etdes régies d'avances auprès des services déconcentrés du Ministère de l'Intérieur :VU la délibération du conseil municipal de Pont de l'Arche du 9 février 2026 demandant la suppressionde la régie de recettes de l'État auprès de sa commune.
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure,
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ARRETE
Article premier: L'arrêté préfectoral DRCL/VA/209 du 12 décembre 2002 portant création d'une régiede recettes d'État auprès de la commune de Pont de l'Arche est abrogé.
Article 2 : L'arrêté préfectoral DRHMM/SAF-10-015 du 7 octobre 2010 portant nomination d'un régisseurde recettes d'État auprès de la commune de Pont de l'Arche est abrogé.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de la justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa notification, celui-ci pouvant être saisi par l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site wwwtelerecours.fr Pendant ce même délai, un recoursgracieux peut être exercé auprès de la préfecture de l'Eure.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiquesde l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Évreux,le 3 0 MARS 2026
Le préfet de l'Eure,Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
PSTe~~ Alaric MALVES
Préfecture de l'Eure - 27-2026-03-30-00001 - arrêté de clôture régie de PONT DE L'ARCHE 18