ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-046
PUBLIÉ LE 25 MARS 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-03-25-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral
n° 556/2025 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique
Auvergne-Rhône-Alpes, Rectrice de l'académie de Lyon,
Chancelière des universités, dans les champs des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie
associative (2 pages) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-03-25-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 556/2025 du 25
mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la
région académique Auvergne-Rhône-Alpes,
Rectrice de l'académie de Lyon, Chancelière des
universités, dans les champs des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de
l'engagement civique et de la vie associative
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 556/2025 du 25 mars 2025 portant délégation
de signature à Madame Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectrice de l'académie de
Lyon, Chancelière des universités, dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de
la vie associative
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PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 556/2025 du 25 mars 2025
portant délégation de signature
à Madame Anne BISAGNI-FAURE,
Rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes,
Rectrice de l'académie de Lyon,
Chancelière des universités, dans les champs des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative
Article 1 : Sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, délégation de signature est
donnée à  Madame Anne BISAGNI-FAURE , rectrice de la région académique Auvergne-
Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités, à l'effet de signer
les   décisions   et   documents   relevant   de   ses   attributions   dans   les   domaines   d'activités
énumérés ci-après :
l - Associations sportives, de jeunesse et d'éducation populaire
 Décisions d'agrément et de retrait d'agrément des 
associations sportives ayant leur siège dans le 
département
 Décisions d'agrément et de retrait d'agrément des 
associations de jeunesse et d'éducation populaire 
ayant leur siège dans le département
 Décisions d'approbation et d'opposition des 
conventions passées entre les associations 
sportives et les sociétés constituées par elles en 
application de l'article L. 122-1 du code du sport
 Conventions d'attribution de poste « Fonds 
jeunesse et éducation populaire »
code   du   sport : art. L.121-4   et
art. R.121.1 et suivants
art. 8   de   la   loi   n°2001-624   du
17 juillet 2001 et décret n°2002-
571 du 22 avril 2002
code du sport : art. L.122-1
II - Actes administratifs et mesures de police
administrative
 Les projets éducatifs territoriaux mis en place dans 
le cadre de la réforme des rythmes scolaires
décret no 2013-707 relatif au 
projet éducatif territorial
 Les agréments mentionnés aux articles R.121-33 et
R.121-34 du code du service national lorsque le 
demandeur exerce une activité à l'échelon 
départemental ou local
décret n°2016-137 du 9 février 
2016 relatif aux agréments 
d'engagement de service 
civique et de volontariat 
associatif
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Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-25-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 556/2025 du 25 mars 2025 portant délégation
de signature à Madame Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectrice de l'académie de
Lyon, Chancelière des universités, dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de
la vie associative
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 Tous actes administratifs et décisions relatifs à la 
déclaration des éducateurs sportifs et la délivrance
des cartes professionnelles correspondantes en 
application de l'article R.212-85 et R.212-86 du 
code du sport
 Tous actes administratifs et décisions relatifs à 
l'exploitation d'un établissement d'activité(s) 
physiques(s) ou sportive(s) sauf les arrêtés 
d'interdiction d'exercer
 Tous actes administratifs et décisions relatifs à la 
déclaration des équipements sportifs en 
application de l'article L.312-2 du code du sport 
sauf les arrêtés de fermeture
 Tous actes administratifs et décisions relatifs à la 
déclaration des accueils collectifs de mineurs 
(ACM)
 Tous actes administratifs et décisions relatifs à la 
qualité éducative et sécurité physique et morale 
des mineurs accueillis en ACM sauf les arrêtés 
d'interdiction d'exercer.
code du sport : L.312-2 à 4 
(équipements sportifs)
code du sport : L.322-3 à 10 
(établissements sportifs)
code du sport : R.212-85
Code de l'action sociale et des 
familles : L.227-1 à 12
Article 2 : Sont exclues de la délégation ainsi prévue, lorsqu'elles relèvent de la compétence
déléguée à l'article 1 du présent arrêté :
 Les correspondances et décisions adressées à l'attention personnelle des ministres,
secrétaires d'État, parlementaires en exercice et préfets de département, au président du
conseil régional, du conseil départemental, des conseils métropolitains et des conseils de
communautés d'agglomération ;
 Aux administrations centrales ;
 Les courriers et décisions adressés à l'attention personnelle des élus locaux ;
 Les arrêtés de portée générale ;
 Les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à
leurs établissements publics ;
 Les mémoires devant les juridictions civile, pénale et administrative.
Article 3 : En application des dispositions de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril
2004, Mme Anne BISAGNI-FAURE , rectrice de région académique, rectrice de l'académie
de Lyon, chancelière des universités, peut subdéléguer sa signature aux agents habilités
placés sous son autorité. L'arrêté de subdélégation fera l'objet d'une publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes et une copie sera
communiquée à la préfecture de l'Allier.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le lendemain du jour de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 5 : Le secrétaire général  de la préfecture de l'Allier et  la secrétaire générale  de la
région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté   qui   sera   publié   au   recueil   des   actes   administratifs   des   services   de   l'État   du
département de l'Allier.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL
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de signature à Madame Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectrice de l'académie de
Lyon, Chancelière des universités, dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de
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