PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-021
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2024-01-24-00003 - Arrêté temporaire n°
DDPP-STPRR-ART-2024-0124-1600 du 24 janvier 2024 réglementant
temporairement la circulation depuis le 24 janvier 2024 au regard des
manifestations sociales actuelles (3 pages) Page 3
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-01-24-00003
Arrêté temporaire n°
DDPP-STPRR-ART-2024-0124-1600 du 24 janvier
2024 réglementant temporairement la
circulation depuis le 24 janvier 2024 au regard
des manifestations sociales actuelles
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-24-00003 - Arrêté temporaire n° DDPP-STPRR-ART-2024-0124-1600 du 24 janvier
2024 réglementant temporairement la circulation depuis le 24 janvier 2024 au regard des manifestations sociales actuelles 3
EN Direction départerhentale
Ë = ° I .
PREFET de la protection des populations
DU PUY-DE-DOME
Libertd
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n°DDPP-STPRR-ART-2024-0124-1600
Reglementant tempora:rement la circulation
depuis le 24 janvier 2024
au regard des manifestations sociales actuelles
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n °73-1074 du 3 décembre 1973 relatif à la limi-
tation de vitesse sur les autoroutes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'âction des ser-
vices de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n °86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation rou-
tière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route :
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvé
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes à chaussées sépa-
rées publié par le SETRA ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notam-
ment son annexe 1 ;
Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de M. Joel MATHURIN en qualité de Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté n°2023-1733 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Jérôme Malet, sous-préfet, di-
recteur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté n°DDPP-STPRR-ART-2024-0123—2000 du 24 janvier 2024 (n° enregistrement RAA 63-2024-01-24-
00001) ;
Considérant
» es manlfestatlons sociales prévues à partir du mercredi 24 janvier 2024 sur les autoroutes et routes du
Puy-deDôme ;
> la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, des manifestants et du personnel ;
> les accords de ce jour (A.P.R.R., DIR Massif Central, Vinci Autoroutes, Consell Départemental 63, Cler-
mont-Auvergne-Métropole, T2C, forces de I'ordre, SDIS, police municipale de Clermont-Ferrand) en
conférences téléphoniques et en préfecture du Puy-de-Dôme ;
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔMEDirection départementale
de la protection des populations
Liberté
Égalité
Frauruiti
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n°DDPP-$TPRR-ART-2024-0124-1600
Réglementant temporairement la circulation
depuis le 2^f janvier 2024
au regard des manifestations sociales actuelles
Lé préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n ° 73-1074 du 3 décembre 1973 relatif à la limi-
tation de vitesse sur les autoroutes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à faction des ser-
vices de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n °86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation rou-
tière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'instruçtion ministérielle sur la signalisation routière (livre l Sème partie, signalisation temporaire) approuvé
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes a chaussées sépa-
rées publié par le SETRA ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes ;
Vu ta note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notam-
ment son annexe 1 ;
Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de Préfet du Puy-de-
Dôme;
Vu t'arrêté n°2023-1733 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Jérôme Malet, sous-préfet, di-
recteur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme;
Vu l'arrêté n°DDPP-STPRR-ART-2024-0123—2000 du 24 janvier 2024 (n° enregistrement RAA : 63-2024-01-24-
00001);
Considérant
> les manifestations sociales prévues à partir du mercredi 24 janvier 2024 sur les autoroutes et routes du
Puy-deDôme ;
> la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, des manifestants et du personnel ;
> les accords de ce Jour (A.P.R.R., DIR Massif Central, Vinci Autoroutes, Conseil Départemental 63, Cler-
mont-Auvergne-Métropole, T2C, forces de l'ordre, SDIS, police municipale de Clermont-Ferrand) en
conférences téléphoniques et en préfecture du Puy-de-Dôme ;63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-24-00003 - Arrêté temporaire n° DDPP-STPRR-ART-2024-0124-1600 du 24 janvier
2024 réglementant temporairement la circulation depuis le 24 janvier 2024 au regard des manifestations sociales actuelles 4
ARRETE
Article 1
Le présent arrété annule et remplace les dispositions de l'arrêté n°DDPP-STPRR-ART-2024-0123—2000 du 24
janvier 2024.
Article 2- Limitation de vitesse
La limitation de vitesse est abaissée de 20km/h sur les sections autoroutières suivantes, dans les 2 sens de
circulation :
» Les autoroutes A71 et A75, dans leur continuité, entre la barrière de péage-de Gerzat (A71) et le
diffuseur n°4 de I'A75.
> L'A711, entre RM766 (avenue de l'Agriculture) et le diffuseur n°1.3.
> L'A710w
Cette mesure prend effet le mercredi 24 janvier 2024 à 16H00.
Article 2 — Fermetures de sections
Les section d'autoroutes et de voies métropolitaines ci-dessous sont fermées à la circulation.
Section/Diffuseur Sens Nord>Sud Sens Sud>Nord
Entre I'échangeur n°15 (« Clermont-
; nord »), immédiatement après la
A71 bretelle de sortie vers A710w-
Clermont-nord, et la limite avec l'A75Entre l'A75 et l'échangeur n°15
" lA71 diffuseur 16 Bretelle Brézet-Ouest>Montpellier Bretelle Brézet-Est>Paris
Immédiatement après la bretelle de
A75 sortie vers A711-Lempdes et jusqu'a
la limite I'A71
Section/Diffuseur Sens Ouest>Est Sens Est>Ouest
L Clermont>Lempdes Lempdes>Clermont
An @ La bretelle d'accés à A71>Paris
Section/Diffuseur Sens Quest / Est Sens Est-Ouest
Clermont>Lyon/Paris Lyon/Paris>Clermont
Sens Ouest-Est
Clermont>Montpellier
Bretelle Vers A71>Montpellier
- Les fermetures ci-dessus pourront prendront effet à partir du mercredi 24 janvier 2024 - 16H00.
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l'arrêté n°DDPP-STPRR-ART-2024-0123—2000 du 24
janvier 2024.
Article 2- Limitation de vitesse
La limitation de vitesse est abaissée de 20km/h sur les sections autoroutières suivantes, dans les 2 sens de
circulation :
> Les autoroutes A71 et A7S, dans leur continuité, entre la barrière de péage de Gerzat (A71) et le
diffuseur n°4 de l'A7S.
> I/A711, entre RM766 (avenue de l'Agriculture) et le diffuseur n°1.3.
> L'A710w
Cette mesure prend effet le mercredi 24 janvier 2024 à 16HOO.
Article -2 - Fermetures de sections
Les section d'autoroutes et de voies métropolitaines ci-dessous sont fermées à la circulation.
Section/Diffuseur
WîiSens NorcKSud Sens SucKNord
Entre l'échangeur n°15 (« Clermont-
nord »), immédiatement après la
bretelle de sortie vers A710w- ^^_ ,, ^^ _ ,,^
Clermont-no'rd;etlaïimiteavec l'A75 Entre ''A75 et l'échangeur no15
|\71 djffuseur Bretelle Brézet-Ouest->Montpellier Bretelle Brézet-Est->Paris
Immédiatement après la bretelle de
sortie vers A711-Lempdes et jusqu'à
la limite I'A71
Section/Diffuseur
^711Sens Ouest->Est
Clermont->Lem des
0Sens Est->0uest
Lem des->Clermont
La bretelle d'accès à A71->Paris
Section/Diffuseur Sens Ouest / Est
Clermont->L on/Paris
0
Sens Ouest-Est
Clermont->Montpellier
Bretelle Vers A71->MontpellierSens Est-Ouest
L on Paris->Clermont
0
Les fermetures ci-dessus pourront prendront effet à partir du mercredi 24 janvier 2024 - 16HOO.63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-24-00003 - Arrêté temporaire n° DDPP-STPRR-ART-2024-0124-1600 du 24 janvier
2024 réglementant temporairement la circulation depuis le 24 janvier 2024 au regard des manifestations sociales actuelles 5
Article 3
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à I'instruction interministérielle (Livre | - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier. .
La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation temporaire du
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire nécessaire sera
réalisée et sous la responsabilité de chacun des gestionnaires sur son réseau.
Article 4
Les gestionnaires diffuseront les informations nécessaires via les PMV (Panneaux à Messages Variables) fixes et
mobiles, via 107.7, sur les axes concernés et en amont de l'agglomération clermontoise.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes àdminîstratifs du Puy-de-Dôme.
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy de Dôme,
Monsieur le Président de Clermont-Auvergne—Communaute
Monsieur le Directeur de la DIR Massif Central,
Madame la Colonelle, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy de Dôme,
Monsieur le Directeur du Service des Autoroutes Paris Rhin Rhône à Genay (Rhône),
Madame la Directrice Régionale d'Exploitation Centre Auvergne des Autoroutes du Sud de la France,
Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand, ;
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Puy de Dôme,
Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme ]
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait 'à Clermont-Ferrand, le 2 4 JAN. 2024
Le Préfet, Q
@ur le Préfe] et par délégation
Le Sous-Préfet [Directeur de Cabmet
Voies et délais de recours ;
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entre
le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un
recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hierarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice-administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citozens.telerecours. fr/
Article 3
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre l - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier. .
La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation temporaire du
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire nécessaire sera
réalisée et sous la responsabilité de chacun des gestionnaires sur son réseau.
Article 4
Les gestionnaires diffuseront les informations nécessaires via les PMV (Panneaux à Messages Variables) fixes et
mobiles, via 107.7, sur les axes concernés et en amont de l'agglomération clermontoise.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme.
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy de Dôme,
Monsieur le Président de Clermont-Auvergne-Communauté,
Monsieur le Directeur de la DIR Massif Central,
Madame la Colonelle, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Commandant de J'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy de Dôme,
Monsieur le Directeur du Service des Autoroutes Paris Rhin Rhône à Genay (Rhône),
Madame la Directrice Régionale d'Exploitation Centre Auvergne des Autoroutes du Sud de la France,
Monsieur le Maire de Ctermont-Ferrand,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Puy de Dôme,
Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 zt JAN. 2024
Le Préfet,©ur le Préfe et par délégation
Le Sous-Préfet, irecteur de Cabinet
MALET
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entre
le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un
recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de là décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Fen-and Cedex, te tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
Internet suivant : https://citozens. telerecours. fr/63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-24-00003 - Arrêté temporaire n° DDPP-STPRR-ART-2024-0124-1600 du 24 janvier
2024 réglementant temporairement la circulation depuis le 24 janvier 2024 au regard des manifestations sociales actuelles 6