Ex
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°043 du 25 mars 2024

SOMMAIRE
PREFECTURE 44
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté modificatif n°9 du 22 mars 2024 portant composition de la Commission Locale de l'Eau
du SAGE de l'Estuaire de la Loire (mandat 2020-2026)
PREFET
DE LA LOIRE- Direction de la coordination
ATLANTIQUE des politiques publiques
Liberté et de l'appui territorial
Egalité
Fraternité
Arrété modificatif n° 9
portant composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de I'Estuaire de la Loire
' (mandat 2020-2026)
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu — le code de l'Environnement, et notamment ses articles L.212-3 relatifs au schéma d'aménagement
et de gestion des Eaux (SAGE) et R 212-29 et suivants relatifs à la commission locale de l'eau
(CLE);
Vu _ l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant renouvellement de la composition de la
commission locale de I'eau du SAGE Estuaire de la Loire ;
Vu la délibération du 16 février 2024 du conseil régional de Bretagne désignant Mme Delphine
ALEXANDRE, en remplacement de M. Simon UZENAT, en qualité de représentante du conseil
régional ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour la composition de la commission locale de I'Eau du SAGE
de l'Estuaire de la Loire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant renouvellement de la
commission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire est modifié comme suit :
Collège 1: Au titre des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics
locaux :
* Un représentant du Conseil régional des Pays de la Loire :
o Monsieur Philippe HENRY ;
* Unreprésentant du Conseil Régional de Bretagne :
o Madame Delphine ALEXANDRE ;
» Deux représentants du Conseil Départemental de la Loire-Atlantique :
o Madame Chloé GIRARDOT MOITIE ;
c Madame Claire TRAMIER ;
Un représentant du Conseil départemental de Maine et Loire :
o Madame Aline BRAY ;
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

* Un représentant du Conseil départemental du Morbihan :
o Monsieur Alain GUIHARD ;
* Un représentant de l'Établissement Public Loire :
© Monsieur Laurent DUBOST ; .
« Un représentant du Parc Naturel Régional de la Brière :
o Monsieur Olivier DEMARTY ;
« Seize représentants désignés par l'association des' Maires du département de la Loire-
Atlantique :
Monsieur Robin SALECROIX, Nantes-Métropole
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Nantes-Métropole
Monsieur Jean-Sébastien GUITTON, Nantes-Métropole
Monsieur Éric PROVOST, CARENE
Monsieur François CHENEAU, CARENE
Monsieur Claude CAUDAL, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Monsieur Luc NORMAND, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Monsieur Rémy ORHON, Communauté de Commune du Pays d'Ancenis
Madame Annabelle GARAND, CAP ATLANTIQUE
Madame Christine CHEVALIER, Communauté de Commune Erdre et Gesvres
Monsieur Daniel GUILLÉ, Communauté de Commune Estuaire et Sillon
Madame Sylvie GAUTREAU, Communauté de Commune Sud-Estuaire
Monsieur Jean-Marc JOUNIER, Commuauté de Commune Sèvre et Loire
Madame Laetitia PELTIER, Communauté de Commune Sud Retz Atlantique
Monsieur Denis THIBAUD, Communauté d'Agglomération Clisson, Sèvre et Maine Agglo
Monsieur Philippe JOUNY, Communauté de Commune Pontchâteau-Saint-Gildas ; 009900000000 0 o 0 O o
* Trois représentants désignés par l'association des maires du département du Maine et Loire :
o Monsieur Jean-Pierre BRU, Communauté de Commune des Vallées du Haut Anjou
o Monsieur Jacques ROBERT, Communauté de Commune Anjou Bleu Communauté
o Monsieur Yannick BENOIST, Communauté de Commune Mauges Communauté ;
» Un représentant désigné par l'association des maires du département du Morbihan :
o Monsieur Bertrand ROBERDEL, Communauté de commune Arc Sud Bretagne ;
» Un représentant d'Atlantic'Eau :
o Monsieur Jean-Luc GREGOIRE ;
* Un représentant du Syndicat Grand Lieu Estuaire :
o Monsieur Claude NAUD ;
- Un représentant du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire :
o Monsieur Rémy NICOLEAU ;
* Un représentant du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais :
o Monsieur Thierry AGASSE ;
» Un représentant du bassin versant du Brivet :
o Monsieur Jacques COCHY ;
« Un représentant de l'Entente pour le Développement de I'Erdre Navigable et Naturel :
o Madame Mahel COPPEY ;
- Un représentant du Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA) :
o Monsieur Thierry COIGNET ;
» Un représentant du Syndicat Mixte Evre Thau Saint Denis Robinet Haie d'Allot :
o Monsieur Michel PAGEAU.
Tél: 02.40.41.20.20
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié restent inchangées.
ARTICLE 3 : La composition de la commission locale de I'eau du SAGE Estuaire de la Loire est jointe en
annexe.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Loire-
Atlantique, du Maine-et-Loire et du Morbihan, et mis en ligne sur leur site internet.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et le président de la
commission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux membres de la commission locale de I'eau du SAGE Estuaire de la Loire.
zation
Pasca
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture. L'exercice d'un tel recours suspend le délai du recours contentieux ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, soit directement dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, soit, en cas de recours administratif, dans le délai de deux
mois à compter de la notification de la décision expresse ou de l'intervention d'une décision implicite rejetant la demande.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww.telerecours.fr".
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefectureGloire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

ANNEXE
Composition en vigueur de la commission locale de l'eau
du SAGE Estuaire de la Loire
Collège 1: Au titre des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics
locaux (36 membres) ;
« Un représentant du Conseil régional des Pays de la Loire :
o Monsieur Philippe HENRY ;
* Un représentant du Conseil Régional de Bretagne :
o Madame Delphine ALEXANDRE ;
« _ Deux représentants du Conseil Départemental de la Loire-Atlantique :
o Madame Chloé GIRARDOT MOITIE ;
o Madame Claire TRAMIER ; :
- Un représentant du Conseil départemental de Maine et Loire :
o Madame Aline BRAY ;
* Un représentant du Conseil départemental du Morbihan :
o Monsieur Alain GUIHARD ;
- Un réprésentant de l'Établissement Public Loire :
o Monsieur Laurent DUBOST ;
< Un représentant du Parc Naturel Régional de la Brière :
o Monsieur Olivier DEMARTY ;
' Seize représentants désignés par l'association des Maires du département de la Loire-
Atlantique :
o Monsieur Robin SALECROIX, Nantes-Métropole
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Nantes-Métropole
Monsieur Jean- -Sébastien GUITTON, Nantes-Metropole
Monsieur Éric PROVOST, CARENE
Monsieur François CHENEAU, CARENE
Monsieur Claude CAUDAL, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Monsieur Luc NORMAND, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Monsieur Rémy ORHON, Communauté de Commune du Pays d'Ancenis
Madame Annabelle GARAND, CAP ATLANTIQUE
Madame Christine CHEVALIER, Communauté de Commune Erdre et Gesvres
Monsieur Daniel GUILLE, Communauté de Commune Estuaire et Sillon
Madame Sylvie GAUTREAU, Communauté de Commune Sud-Estuaire
Monsieur Jean-Marc JOUNIER, Commuauté de Commune Sévre et Loire
Madame Laetitia PELTIER, Communauté de Commune Sud Retz Atlantique
Monsieur Denis THIBAUD, Communauté d'Agglomération Clisson, Sévre et Maine Agglo
Monsieur Philippe JOUNY, Communauté de Commune Pontchâteau-Saint-Gildas ; © © 0O 0 O 0O ¢ 0 0o 0O 0O O 0O 0O O
« Trois représentants désignés par |'association des maires du département du Maine et Loire :
o Monsieur Jean-Pierre BRU, Communauté de Commune des Vallées du Haut Anjou
o Monsieur Jacques ROBERT, Communauté de Commune Anjou Bleu Communauté
o Monsieur Yannick BENOIST, Communauté de Commune Mauges Communauté ;
» Un représentant désigné par l'association des maires du département du Morbihan :
o Monsieur Bertrand ROBERDEL, Communauté de commune Arc Sud Bretagne ;
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

« Unreprésentant d'Atlantic'Eau :
o Monsieur Jean-Luc GREGOIRE ;
* Un représentant du syndicat Grand Lieu Estuaire
o Monsieur Claude NAUD ;
» Un représentant du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire :
° Monsieur Rémy NICOLEAU ;
* Un représentant du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais :
o Monsieur Thierry AGASSE ;
» Un représentant du bassin versant du Brivet :
o Monsieur Jacques COCHY ;
« Un représentant de l'Entente pour le Développement de I'Erdre Navigable et Naturel :
© Madame Mahel COPPEY;
- Un représentant du Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA) :
o Monsieur Thierry COIGNET ;
* Un représentant du Syndicat Mixte Evre Thau Saint Denis Robinet Haie d'Allot :
o Monsieur Michel PAGEAU ;
Collège 2 : Au titre des usagers, les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les
associations concernées (19 membres ) : .
* _ Deux représentants de la Chambre d'Agricùlture des Pays de la. Loire ;
* Un représentant de la Chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire ;
» Un représentant de la Fédération des Groupements Maraîchers Nantais ;
- Un représentant du Syndicat des vignerons indépendants nantais ;
< Un représentant du Comité Régional des Pêches et des Élevages Marins ;
» Un représentant de l'Association Agréée Départementale des pêcheurs professionnels
maritimes et fluviaux en eau douce de Loire-Atlantique ;
* Un représentant de la Section Régionale de la Conchyliculture Pays de la Loire ;
* Un représentant de la Fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu
aquatique ;
* Un représentant de la Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu
aquatique ;
- Un représentant de la Ligue de Protection des Oiseaux ;
« Un représentant de Bretagne Vivante ;
* Un représentant de France Nature Environnement Pays de la Loire ;
* Un représentant de I'Union Régionale de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie
(CLCV);
- Unreprésentant d'UFC Que Choisir ;
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

< Un représentant de l'Union Régionale des Industries de Carrières et Matériaux ;
Un représentant de l'Association des Industriels Loire Estuaire ;
- Un représentant de l'Union Maritime Nantes Ports ;
* Un représentant du Conservàtoire d'Espaces Naturels des Pays de la Loire ;
Collège 3 : Au titre de l'État et établissements publics (13 membres) :
» Un représentant de la Préfecture de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassin
Loire-Bretagne ;
* Un représentant de la Préfecture de la région Pays de la Loire ;
* Un représentant de la Préfecture la Loire-Atlantique ;
* Un représentant de la Préfecture du Maine et Loire ;
* Un représentant de Voies Navigables Françaises ;
» Un représentant du Grand Port Maritime ;
* Un représentant de l'Office Français de la Biodiversité ;
Un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
* Un représentant de I'lFREMER ;
* Un représentant de la Direction régionale de |'environnement, de I'aménagement et du
logement ;
* Un représentant de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
< Un représentant de la Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-
Atlantique ;
- Un représentant de la Direction départementale des territoires du Maine et Loire.
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1