RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-121
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2020
LUN
LUNSommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-04-14-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« FONDS OEUVRES DE L'EMMANUEL» (2 pages) Page 3
75-2020-04-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Microbiome Foundation » (2 pages) Page 6
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-04-14-002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« FONDS OEUVRES DE L'EMMANUEL»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-14-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS OEUVRES DE L'EMMANUEL»3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


PREFET DE PARIS CABINET DU PREFET Service de la coordination des affaires parisiennes Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « FONDS ŒUVRES DE L'EMMANUEL» Le préfet de Paris, Commandeur de la Légion d'honneur Commandeur de l'Ordre national du Mérite Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ; Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ; Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ; Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité, Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ; Considérant la demande de M. François de SAINT VICTOR, Président du Fonds de dotation «FONDS ŒUVRES DE L'EMMANUEL», reçue le 9 avril 2020 ; Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « FONDS ŒUVRES DE L'EMMANUEL», est conforme aux textes en vigueur ; Sur la proposition de la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris A R R E T E : Article 1er : Le fonds de dotation «FONDS ŒUVRES DE L'EMMANUEL» est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 9 avril 2020 jusqu'au 9 avril 2021. 1/2. DMA/JM/FD935 5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00 courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.fr Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-14-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
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- L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de soutenir l'action du fonds dans ses domaines statutaires d'intervention et de soutenir les actions des associations FIDESCO, LE ROCHER et IUPG. ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019. Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du 22 mai 2019. ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité. ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2 mois. ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté. Fait à Paris, le 14 avril 2020 Pour le préfet de la région d'Ile de France, préfet de Paris et par délégation,
2/2 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-14-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-04-14-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Microbiome Foundation »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Microbiome Foundation »6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


PREFET DE PARIS CABINET DU PREFET Service de la coordination des affaires parisiennes Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Microbiome Foundation » Le préfet de Paris, Commandeur de la Légion d'honneur Commandeur de l'Ordre national du Mérite Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ; Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ; Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ; Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité, Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ; Considérant la demande de M. Alfred VERICEL, Président du Fonds de dotation « Microbiome Foundation», reçue le 7 avril 2020 et complétée le 9 avril 2020 ; Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Microbiome Foundation », est conforme aux textes en vigueur ; Sur la proposition de la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris A R R E T E : Article 1er : Le fonds de dotation «Microbiome Foundation» est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 9 avril 2020 jusqu'au 9 avril 2021. 1/2 DMA/JM/FD193 5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00 courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.fr Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
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- 2 - L'objectif du présent appel public à la générosité est de financer la recherche sur le Microbiote intestinal et informer le grand public sur l'importance de l'alimentation comme facteur clef de la constitution du microbiote intestinal. ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019. Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du 22 mai 2019. ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité. ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2 mois. ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté. Fait à Paris, le 14 avril 2020 Pour le préfet de la région d'Ile de France, préfet de Paris et par délégation,
2/2 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Microbiome Foundation »8