Nom | Arrêté n°2025-01069 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion des manifestation "Piétonnisation des Champs Élysées" et du "Triomphe du Patrimoine", le 21 septembre 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 05 septembre 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01069_05092025.pdf |
Date de création du PDF | 05 septembre 2025 à 09:52:11 |
Date de modification du PDF | 05 septembre 2025 à 09:52:11 |
Vu pour la première fois le | 05 septembre 2025 à 11:23:11 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
E = Cabinet du PréfetPRÉFECTURE PDE POLICE FaLiberté 4ÉgalitéFraternité
Paris, le 5 septembre 2025ARRETE N° 2025 - 01069créant une aire piétonne temporaire et réglementant le stationnementet la circulation dans certaines voies du 8*"° arrondissement de Parisà l'occasion des manifestations « Piétonnisation des Champs Elysées »et du « Triomphe du Patrimoine » le 21 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son articleL. 2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,R. 411-18 et R. 411-25;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;Vu le vœu de l'exécutif relatif a l'apaisement de l'espace public et à la piétonnisationdes rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 août 2025;Considérant l'organisation le 21 septembre 2025 de l'évènement «Le Triomphe duPatrimoine» à l'occasion des «Journées Européennes du Patrimoine» sur l'avenue desChamps Elysées » à Paris 8°", dans le cadre de la piétonnisation de l'avenue des Champs-Elysées ;Considérant que la tenue de ces manifestations implique de prendre des mesuresprovisoires de stationnement et de circulation nécessaires à leurs bons déroulements et pourassurer la sécurité des personnes y participant ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1°La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 21 septembre 2025 de 03h00 à11h00 et de 18h00 à 23h00 à Paris 8°" à l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantesde Paris 8°" : rue Arsène Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington,avenue Georges V, rue Vernet, avenue Marceau, rue de Presbourg.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant lepérimètre.Article 2Il est créé le 21 septembre 2025, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne temporaire àl'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8°" arrondissement : rue ArsèneHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-MarcelDassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1°', avenue George V, rue Vernet,avenue Marceau et rue de Presbourg.La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètrependant la durée de la manifestation.L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant lepérimètre.Article 4Dans les périmètres précités, les dispositions portant interdiction de la circulation detout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires ausens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la routeArticle 5Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Parissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture deParis et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le lendemain de leurpublication. Pour le Préfet de Police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetSignéElise LAVIELLE
.
Annexe à l'arrêté n° 2025 - 01069 du 5 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de sa publication:- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.