VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-068
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 101478832 - BARREIRA
PIRES Claudia (2 pages) Page 3
86-2026-03-20-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 101649531 - ASSANI
Anfane (2 pages) Page 6
86-2026-03-20-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 101868487 - LAZAGNE
Amandine (2 pages) Page 9
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-03-27-00002 - Arrêté du 27 mars 2026 portant réquisition de
médecins (3 pages) Page 12
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2026-03-27-00003 - AP Autorisation Pénétrer sur propriétés
privées commune de Chaunay ac annexes (7 pages) Page 16
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2026-03-25-00001 - Arrêté n°2026-SIDPC-015 modifiant l'arrêté
n°2025-SIDPC-087 relatif aux dispositifs lumineux des véhicules
d'intervention sur les routes des réseaux du département de la Vienne
(2 pages) Page 24
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-20-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
101478832 - BARREIRA PIRES Claudia
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101478832 - BARREIRA PIRES Claudia 3
PREFET Direction départementale de emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 101478832Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à là personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 26 février 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameBARREIRA PIRES Claudia, responsable légale de la microentreprise BARREIRA PIRES Claudia (Nomcommercial: Harmonie des âges), dont l'établissement principal est situé 16 route de Oyré 86220Ingrandes et enregistré sous le N° SAP 101478832 pour l'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101478832 - BARREIRA PIRES Claudia 4
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 26 février 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 20 mars 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du Pôleol.Solidarités Emploi,
Anne DELAFOSS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101478832 - BARREIRA PIRES Claudia 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-20-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
101649531 - ASSANI Anfane
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-20-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101649531 - ASSANI Anfane 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 101649531Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 4 mars 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurASSANI Anfane, responsable légal de l'entreprise individuelle ASSANI Anfane (Nom commercial: Fanou),dont l'établissement principal est situé 32 rue Henri Dunant 86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP101649531 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-20-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101649531 - ASSANI Anfane 7
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 4 mars 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 20 mars 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du Pôleion Solidarités Emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-20-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101649531 - ASSANI Anfane 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-20-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
101868487 - LAZAGNE Amandine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-20-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101868487 - LAZAGNE Amandine 9
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 101868487Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déciaration d'activités de services à la personne a été déposée le 3 mars 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameLAZAGNE Amandine, responsable légale de la microentreprise LAZAGNE Amandine (Nom commercial:nout kaz propre), dont l'établissement principal est situé 7 place du 20 Juin 1944 86270 Coussay-les-Boiset enregistré sous le N° SAP 101868487 pour l'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-20-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101868487 - LAZAGNE Amandine 10
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 3 mars 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 20 mars 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsegti idarités Emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-20-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101868487 - LAZAGNE Amandine 11
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-03-27-00002
Arrêté du 27 mars 2026 portant réquisition de
médecins
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-27-00002 - Arrêté du 27 mars 2026 portant réquisition de médecins 12
PREFET Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineDE LA VIENNE Délégation départementale de la VienneLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 27 mars 2026portant réquisition de médecins
Le préfet de la Vienne,chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualité de Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2025-SG-SGAD-022 du 1er octobre 2025 donnant délégation de signature à MadameAude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant application ducahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portant modificationde l'arrêté relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins en médecineambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de la Vienneadressé par mail en date du 27/03/2026 informant le Directeur de la Délégation Départementale dela Vienne de la déclaration de grève de médecins participant à la permanence des soinsambuilatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie sur l'ensembledes secteurs et périodes fixés par le cahier des charges régional de la permanence des soins demédecine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'Agence Régionale de Santédoit veiller à garantir l'accès aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de médecin régulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'accès aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la santé publique en ce qu'ilprive la population d'un accès adapté au besoin de prise en charge médicale aux situationsurgentes,CONSIDERANT que l'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence des soinssur les secteurs et horaires de PDSA fixés par le cahier des charges susvisé est de nature à créerun risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue une atteinte à lasalubrité publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-27-00002 - Arrêté du 27 mars 2026 portant réquisition de médecins 13
CONSIDERANT l'impossibilité, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la réponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilité, pour l'administration, de faire face à cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de réquisitionner un médecin sur chaque secteur, y compris enrégulation médicale auprès du SAMU Centre 15, où une carence est constatée en raison de la grève,en adaptant ces mesures de manière proportionnée à l'impératif de santé publique afin d'assurer lesservices de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité despatients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition de professionnels,qui apparait, en l'état être la seule mesure proportionnée aux circonstances ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
Article 1°: Les médecins dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont réquisitionnésdans leur fonction, selon les horaires indiqués en annexe du présent arrêté.Article 2 : Les médecins requis doivent être joignables par le SAMU Centre 15 à tout instant sur leurnuméro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitions del'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de la délégationdépartementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.A Poitiers, le 27 mars 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
Aude MAILFAIT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-27-00002 - Arrêté du 27 mars 2026 portant réquisition de médecins 14
NV3ILINIGauewu0N29}3oourz9z07/t0/9ooug970c/v0/9INIZHOLJUSDUIAuOl29}3O0utz9z07/t0/£oouo0z9702/v0/E91N9Ha)eq21n9H9eWOU31dWON3}S04uogisinba1apulyuogisinba1apjngag9202SieJZNpxjoulysouuonisinb9isulsapewsapa}sI7]—axouuySUUSIAE]9pajejuowouedsopuoneba|aqeureyinby-ajj2AnoNajuesopajeucIBelsoue6yPUULIIDAT211087INNGIAV11Q1343ud
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-27-00002 - Arrêté du 27 mars 2026 portant réquisition de médecins 15
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-03-27-00003
AP Autorisation Pénétrer sur propriétés privées
commune de Chaunay ac annexes
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-27-00003 - AP Autorisation Pénétrer sur propriétés privées commune de Chaunay ac annexes 16
PREFET Secrétariat GénéralDE LA VIENNE aux Affaires Départementales10ertEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n° 2026-SGAD/BE-068 en date du 27 mars 2026portant autorisation de pénétrer sur des propriétés publiques et privées sur la commune deChaunay en vue d'effectuer les opérations d'arpentage dans le cadre de la réalisation de laliaison routière RN10-RD25-RD35 « Déviation de Chaunay » portée par le ConseilDépartemental de la Vienne et déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral en date du12 janvier 2026.
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de justice administrative ;Vu le code pénal ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu la loi du 22 juillet 1889 modifiée sur la procédure à suivre devant les tribunauxadministratifs ;Vu la loi du 29 décembre 1892, modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;Vu la loi n° 374 du 6 juillet 1943, modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,sous-préfete de Poitiers ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnantdélégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture dela Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;Vu la demande du Conseil Départemental de la Vienne du 24 mars 2026 reçue le 25 mars2026 ; |Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental de la Vienne endate du 12 mars 2026;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-27-00003 - AP Autorisation Pénétrer sur propriétés privées commune de Chaunay ac annexes 17
Vu le plan de situation, le plan parcellaire et l'état parcellaire annexés;Considérant que l'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées est sollicitée dans le butde réaliser les opérations d'arpentage nécessaires à la définition des emprises foncières dansle cadre de la procédure d'expropriation engagée par le Département de la Vienne,impliquant une modification des limites des terrains concernés ;Considérant que ces opérations sont indispensables à l'établissement des documentsd'arpentage et à la création de nouvelles parcelles cadastrales, nécessaires à la poursuite dela procédure d'expropriation ;Considérant qu'il n'est pas possible de procéder à ces opérations sans pénétrer sur lespropriétés concernées ;Considérant que le projet de réalisation d'une liaison routière RN10-RD25-RD35 « Déviationde Chaunay » présente un caractère d'utilité publique par arrêté préfectoral en date du 12janvier 2026;Considérant qu'en application de l'article premier de la loi du 29 décembre 1892 sur lesdommages causés à la propriété privée pour l'exécution des travaux publics, le Préfet fixe pararrêté les modalités d'accès aux propriétés privées pour l'exécution des opérationsnécessaires aux travaux publics ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vienne :
ARRÊTE
Article 1°" :Les agents du Conseil Départemental de la Vienne ainsi que les agents des entreprisesmandatées par cette collectivité sont autorisés à pénétrer sur les propriétés publiques etprivées situées sur le territoire de la commune de Chaunay, afin de procéder aux opérationsd'arpentage nécessaires à la définition des emprises foncières dans le cadre de la procédured'expropriation engagée pour la réalisation de la liaison routière RN10-RD25-RD35 «Déviation de Chaunay », déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral en date du 12janvier 2026.
Article2 :L'autorisation prévue à l'article 1" ci-dessus, s'applique au territoire de la commune deChaunay tel que délimité aux plans annexés au présent arrêté.
Article 3 :Les agents du Conseil Départemental de la Vienne ou les agents des entreprises mandatéesauxquelles la collectivité aura délégué ses droits, ne sont pas autorisés à pénétrer à l'intérieur
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des maisons d'habitations. Ils ne pourront s'introduire dans les propriétés closes que cinq (5)jours après notification individuelle du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, augardien de la propriété.A défaut de gardien connu dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notificationau propriétaire faite à la mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettrel'accès, les dits agents mandatés pourront entrer avec l'assistance du juge du tribunaljudiciaire.
Article 4 :Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornements, de haute futaie ou causé aucundommage aux cultures, avant qu'un accord amiable ne soit établi sur la valeur, ou à défaut decet accord, qu'il n'ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir leséléments nécessaires pour une évaluation des dommages.
Article 5:Les travaux de mesures seront exécutés et conduits de manière à ne causer aucun dommageaux cultures. Les déblais extraits de fouilles seront remis en place par couches et la terrevégétale sera régalée avec soin.A la fin des opérations faisant l'objet du présent arrêté, les indemnités qui pourraient êtredues pour dommages causés aux propriétés par les agents chargés des opérations sont à lacharge du Conseil Départemental de la Vienne, et à défaut d'accord amiable entre lepropriétaire et le Conseil Départemental, par la juridiction compétente.Article 6 :La maire de la commune de Chaunay assurera, si tel est le cas, la surveillance des éléments designalisation dont la liste et les emplacements leur auront été notifiés par le ConseilDépartemental de la Vienne.
Article 7 :La destruction, la détérioration ou le déplacement d'éventuels signaux, bornes et repèresdonneront lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du nouveau code pénal et del'article 6 de la loi du 6juillet 1943.
Article 8:Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie de Chaunay ainsi qu'aux emplacementsréservés a cet effet. L'accomplissement de cette formalité sera justifié par un certificatd'affichage établi par la maire de Chaunay et adressé a la préfecture de la Vienne (SecrétariatGénéral aux Affaires Départementales - Bureau de l'Environnement).Pendant la durée des opérations, copie de l'arrêté sera tenu à la disposition des propriétairesconcernés en mairie de Chaunay aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
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L'autorisation de pénétrer dans les propriétés non closes ne sera valable qu'à l'expirationd'un délai de dix (10) jours après l'affichage en mairie.Les agents mentionnés à l'article 1er seront munis d'une copie du présent arrêté et laprésenter à toute réquisition.
Article9 :Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six (6) moisapres sa signature et n'est valable que pendant une période de cinq (5) ans maximum àcompter de sa signature.Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Article 10 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, hiérarchique ou d'un recoursdevant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa datede notification.Le recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application internet Télérecourscitoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours. frDans ce cas, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'enregistrement de cedernier est immédiat, sans délai d'acheminement.
Article 11;La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, le président du Conseil Départementalde la Vienne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne et la maire deChaunay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Poitiers, le 27 mars 2026Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale de laPréfecture de la Vienne,
Murièle BOIREAU
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S9800-Q—Sa1gt[iqouruntsaulejyeUOISSIN8'SY3/11OdUnof89apajepuajes0joajaudjee]BExeuUe81j91NOdNAENINAOVNIANVALHfOUdATAVdSHNYSONOOSNIVAHUALSACNOILVSTIVOOT4dNVTdSANATTISONMISNOLLISINOOYAVNAVHI)4dNOILVIAGGSo#STSAIVLNAMNALUVdAQSALNOYQUUSIA
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V:: nour être annexé àl'arrêté préfectorai 5:: sate ce ce jour, ANNEXE IIPOITIERS, lo £7 MARS 2026Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire générale de la préfecture
vienne Murièle BORERAT PARCELLAIRE
COMMUNE DE CHAUNAY(VIENNE)'SECTION | NUMERO ADRESSE CONTENANCE | NATURED 496 La Gache 49a 05ca TerreD 1150 Le Cabinet 1ha 58a 85ca TerreD 1185 Le Cabinet 1ha 64a 65ca TerreAC 265 Le Presbyrère 2ha 33a 96ca TerreZT 35 Les Petits Marais 2ha 00a 00ca TerreD 497 La Gache 60a 40ca TerreD 498 La Gache tha 82a 50ca TerreD 1414 Le Champ de la Panne 33a 38ca TerreD 1179 L'Aspervayre 1ha 88a 16ca TerreD 1180 L'Aspervayre 7a 44ca TerreZT 14 La Vigne a Picaud 2ha 28a 00ca TerreZT 15 La Petite Plaine 35a 00ca TerreAC 91 Les Bons Enfants 2ha 49a 20ca TerreD 1178 L'Aspervayre 7a 44ca TerreD 1431 L'Aspervayre 5ha 24a 31ca TerreD 1579 Le Champ Simon 83a 59ca SolsD 434 La Petite Garenne 1ha 75a 70ca TerreD 440 La Petite Garenne tha 82a 00ca PrésD 471 Le Champ de Salmon 3a 00ca TerreD 472 Le Champ de Salmon 1a 80ca BoisZT 13 La Vigne a Picaud 1ha 64a 00ca TerreD 432 Le Cabinet 47a 35ca TerreD 1276 La Petite Garenne 94a 35ca TerreD 1277 La Petite Garenne 94a 35ca TerreD 1575 Le Champ de Salmon 73a 43ca TerreD 1584 Le Champ de Salmon 22a 52ca TerreD 1586 Le Champ de Salmon 99ca TerreD 1733 La Petite Garenne 1ha 34a 73ca TerreZT 16 La Petite Plaine 1ha 30a 00ca TerreZT 17 La Petite Plaine 2ha 02a 00ca TerreZT 1 La Loge 3ha 21a 10ca TerreLes parcelles sont regroupées par propriété.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE — MISSION AFFAIRES IMMOBILIERES — D-00866
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES DEFARTEMENTAUX
DRCTEAN OERE ADOTEAR MAGEUENT D! TERA OMEES DE MELON MENT Oa E Commune de Chaunay
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Vu pour être annexé al'arrêté préfectoral en date de ce jour,
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POITIERS, ie 2.7 MARS 2026Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire générale de la préfecture
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-03-25-00001
Arrêté n°2026-SIDPC-015 modifiant l'arrêté
n°2025-SIDPC-087 relatif aux dispositifs lumineux
des véhicules d'intervention sur les routes des
réseaux du département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-25-00001 - Arrêté n°2026-SIDPC-015 modifiant l'arrêté n°2025-SIDPC-087 relatif aux dispositifs
lumineux des véhicules d'intervention sur les routes des réseaux du département de la Vienne 24
PREFETDE LA VIENNE Cabinet du PréfetService des SécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2026-SIDPC-015modifiant l'arrêté n°2025-SIPDC-087relatif aux dispositifs lumineux des véhiculesd'intervention sur les routes des réseaux du département de la VienneLe Préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R.311-1, R.313-27 et R.313-34 ;VU le décret n°86-1263 du 09 décembre 1986 portant modification de certaines dispositions ducode de la route et relatif aux véhicules d'intervention urgence ;VU le décret n°2004-935 du 30 août 2004 relatif aux véhicules d'intérêt général prioritaires et auxvéhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage et modifiant le code de la route ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du 03 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhiculeséquipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R.313-27 du code de la route :VU l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation desvéhicules d'intervention d'urgence ;VU l'avis de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) en date du 14 octobre 2025 ;VU l'arrêté n°2025-SIDPC-087 du 15 octobre 2025 relatif aux dispositifs lumineux desvéhicules d'intervention sur les routes des réseaux du département de la VienneCONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique :CONSIDÉRANT la demande de Monsieur TALENT, dirigeant de la société « TMU 86 » (N°RCS805233426RCS Poitiers) de disposer d'avertisseurs sonores et lumineux pour l'ensemble de sonparc automobile ;CONSIDÉRANT les pièces communiquées et l'objet de la société ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet ;
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lumineux des véhicules d'intervention sur les routes des réseaux du département de la Vienne 25
ARRETE
Article 1°" : Dispositifs spéciaux d'un véhicule d'interventionL'article 1er de l'arrêté n°2025-SIDPC-087 est modifié comme suit:Le véhicule de marque Mercedes EQV, immatriculé HE-992-AP au nom de TALENT Romain pourla société TMU 86, destiné aux interventions d'urgence peut être équipé d'un feu spécial bleu-catégorie B amovible homologué.Au regard des missions de la société, des risques de nuissances sonores pour les riverains etl'absence de patient dans le véhicule en risque d'urgence vitale, le véhicule ne pourra pas êtreéquipé d'avertisseur sonore.Ce dispositif lumineux spécial ne peut être utilisé strictement qu'à l'occasion d'interventionsurgentes et nécessaires.Article 2:Les autres dispositions de l'arrêté n°2025-SIDPC-087 susvisé restent inchangées.Article 4 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :° d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne,° d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur — Place Beauvau 75008 Paris,° d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers ou via le télérecourscitoyens.Article 5 :La directrice de cabinet, le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux de laVienne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Vienne, lecommandant du groupement de gendarmerie départemental de la Vienne et le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Poitiers, le 25 mars 2026Le préfet de ienneUerge BOULANGER
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