ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-083
PUBLIÉ LE 21 MAI 2021
Sommaire
Préfecture 08 / DRHM
8-2021-05-20-00003 - Subdelegation DDSP ordonnancement secondaire du
20 mai 2021 (1 page) Page 3
2
Préfecture 08
8-2021-05-20-00003
Subdelegation DDSP ordonnancement
secondaire du 20 mai 2021
Préfecture 08 - 8-2021-05-20-00003 - Subdelegation DDSP ordonnancement secondaire du 20 mai 2021 3
= . oOMINISTERE LPCDE L'INTÉRIEUR I 4Libertéégalité LAÆraterrnité
Direction centrale de la sécurité publiqueDirection départementale de la Sécurité publique des Ardennes
ARRETE N°2021/5
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire déléguéVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-21 du 15 janvier 2021 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à M. Jean-François GRUSELLE, commissaire de police, directeur départementalde la sécurité publique des Ardennes,ARRETEArticle 1 : subdélégation de signature est donnée au commandant divisionnaire fonctionnel Patrice MAILLOT,directeur départemental adjoint de la direction départementale de la sécurité publique des Ardennes, ainsi qu'àmadame Catherine EDELBLOUDE-KUBIAK, secrétaire administrative, cheffe du service gestion opérationnelleà l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire de' police Jean-François GRUSELLE,directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes, dans le cadre des opérations d'ordonnancementsecondaire du programme « /76: Police Nationale », les actes relatifs.a l'engagement juridique et à laliquidation des dépenses qui entrent dans les attributions de la direction départementale de la sécurité publiquedans la limite d'un montant de 4 000 € (Quatre mille euros) pour le directeur départemental adjoint et de 2 000€(Deux mille euros) pour la cheffe du service de gestion opérationnelle..Article 2: Délégation de signature est donnée à madame Catherine EDELBLOUDE-KUBIAK secrétaireadministrative, et à madame Clarisse BERTRAND adjointe administrative chargée de la gestion budgétaire afinde saisir les demandes d'achat dans Chorus formulaires et de contrôler et valider les demandes d'achats dansChorus formulaires et constater le service fait dans l'application.Article 3 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 4 : Le commandant divisionnaire fonctionnel Patrice MAILLOT, la cheffe du service de gestionopérationnelle Catherine EDELBLOUDE-KUBIAK et madame Clarisse BERTRAND sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui leur sera notifié, sera affiché et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Ardénnes et des services déconcentrés de l' État, et dont une copie seratransmise au directeur régional des finances publiques de Lorraine, au préfet des Ardennes ainsi qu'à la Plate-Forme « Chorus » . Charleville-Mézières, le à Oo mai 2021Le Préfet,
36 avenue Jean Jaurès Th _08000 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03.24.57.94.94.
Préfecture 08 - 8-2021-05-20-00003 - Subdelegation DDSP ordonnancement secondaire du 20 mai 2021 4