AP 237 - Déminage - Interdiction rassemblements collectifs

Préfecture des Hauts-de-Seine – 17 avril 2026

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Nom AP 237 - Déminage - Interdiction rassemblements collectifs
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 17 avril 2026
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28642/197776/file/AP%20237%20-%20D%C3%A9minage%20-%20Interdiction%20rassemblements%20collectifs.pdf
Date de création du PDF 17 avril 2026 à 12:17:26
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 17 avril 2026 à 14:00:30
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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| = CabinetPREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2026/237 du 16 avril 2026 interdisant les rassemblementscollectifs organisés en extérieur dans un périmètre situé dans les communes de Colombes,Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine et Gennevilliers le dimanche 19 avril 2026 dans le cadred'une opération de déminageLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-1; L. 211-2 ;L. 211-3 et L. 211-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et72;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualitéde Préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'urgence ;Considérant qu'à l'occasion d'un chantier situé au 148, rue des Champarons à Colombes, unengin explosif de la seconde guerre mondiale a été découvert ; que, dans ce cadre, une opérationde déminage est planifiée le dimanche 19 avril 2026 ;Considérant qu'afin de garantir la sécurité de la population et le bon déroulement des opérationsde déminage, une zone de sécurité de 1000 mètres autour du 148, rue des Champarons àColombes sera mise en place ; que, dans ce cadre, il convient d'interdire la tenue derassemblements collectifs de personnes sur la voie publique ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETEARTICLE 1Les rassemblements collectifs de personnes en extérieur sont interdits dans un périmètre de 1000mètres autour du 148, rue de Champarons à Colombes, le dimanche 19 avril 2026 à compter de07 heures et jusqu'à l'issue totale des opérations de déminage.
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-seine.gouv.fr/

ARTICLE 2Le périmètre mentionné à l'article 1 du présent arrêté comprend notamment les voies suivantes,situées à Colombes, Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine et Gennevilliers (liste non exhaustive) :
Rue SolférinoAvenue Geneviève BainRue de DixmudeRue de l'YserAvenue du 4 septembreAvenue du ProgrèsBoulevard MarceauRue du ProgrèsRue du Général FerriéAvenue Nicolas GilletAvenue Yvonne LebretonRue de BelgiqueRue des Déportés 1940-1945Avenue GeorgesRue D'AywailleRue des EcolesRue des ChamparonsRue du Pasteur Martin Luther KingAvenue GermaineRue de la GaitéVilla FachodaAvenue CondorcetAvenue GodonVilla des LilasAvenue des EcolesAvenue Marcel AubinRue des SazièresAvenue LapyVilla des MarronniersRue d'EnghienRue Lépine MarcelAvenue LomeAvenue Girard BinetVilla ClotildeAvenue Charles DeloronAvenue CatherineRue d'EpinayAvenue HauserImpasse CadoretAvenue d'EpinayRue Jules MicheletAllée RobespierreAllée Paul EluardAvenue Alice MilliatRue Irène et Frédéric Joliot CurieAvenue d'OrgemontRue du 18 juin 1940Avenue de StalingradRue des EchangesRue de DiximudeAvenue GeorgeAvenue de l'Agent SarreAvenue LorneAvenue Louise MichelRue du Président Kennedy
Colombes

Rue Alexis BouvierAvenue Jean JaurésRue GuerlainRue DantonRue Théodule RibotRue HocheRue Maurice BerteauxRue Marc SagnierAvenue Francois BernierVilla LouisVilla OdileRue Clara LemoineRue Saint HilaireAvenue du DrapeauRue SellierRue Vincent GarreauAvenue MénélotteRue Jacques Louis BernierImpasse SavryBoulevard de Finlande (au nord)Avenue Jean JaurésAvenue de |'AssociationRue des entrepreneursAvenue KléberRue Auguste RenoirRue Jean Jacques RousseauAllée Paul LangevinRue Marc BachetRue BoursierRue BessonRue HéloïseRue Saint LazareBoulevard GambettaRue TailladeAllée MoliéreAvenue HenriAvenue RogerVilla MartheVilla BellonAvenue BeauséjourAvenue VerlaineRue Eugène TurpinRue Victor FontaineCité des BouviersBois-Colombes Avenue de |'Agent SarreAvenue Ferdinand Richet (au nord)Allée des PassifloresRue Armand LépineRue de l'Abbée Jean GlatzAvenue VitelAvenue Le MignonRue GrammeRue GallieniRue CharcotRue Victor HugoRue LoradouxImpasse des FleursRue André ChénierAvenue Bernard MartinVilla Félicie

e Avenue de l'EgalitéAvenue MaryRue Eugénie Carmignate Allée de la Redoutee Avenue de la Redoute, du croisement de laRue Robert Lavergne au croisement deAvenue d'ArgenteuilRue Robert LavergneRue des MourinouxAllée des ZinniasAvenue d'OrgemontAvenue Henri RobertRue Neuve des MourinouxRue du 18juin 1940Rue Henri PoincaréAvenue de l'Agent SarreAvenue d'Argenteuil (au nord)Rés des PrimevèresRés des GenêtsAllée Yannick NoahAvenue Joseph AntoineRue TillyImpasse BernardAvenue LamartineAllée SoufflotRue du MénilRue Maurice LaisneyRue Emile ZolaRue de l'Abbé LémireAllée ViscontiRue FreycinetAvenue Jules DurandRue Charles LinéRue Bernard JussieuRue Sœur ValérieRue Ladji DoucouréRue du Docteur FlemingRés des HortensiasRés des IrisRue Teddy RinnerPlace Le VauChemin des CourtillesRue Jules Hardouin MansartRue Gaston BonnierRue André DevèzeRue Scheurer KestnerAllée Mickaél Lefebr
Asniéres-sur-Seine
Route des MercièresRoute principale du PortRue du Bass. Numéro 1Route O du Mole 1Rue Fulgence BienvenueAllée Pierre de Coubertin
Gennevilliers
Par ailleurs, outre les voies mentionnées ci-dessus, ce périmètre comprend :- la départementale 986, sur une portion située entre les croisements avec la rue des Sazières àColombes, d'une part, et la rue Robert Lavergne à Asnières-sur-Seine, d'autre part ;- la départementale 909, sur une portion située entre les croisements avec la rue du Ménil àAsniéres-sur-Seine, d'une part, et la rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes, d'autre part.

Le plan exhaustif du périmètre susmentionné est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3L'interdiction mentionnée à l'article 1 du présent arrêté concerne tous les rassemblements, quelleque soit leur nature, se déroulant dans des lieux publics ou privés en extérieur.
ARTICLE 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et, dès sa publication, affiché par les mairies de Colombes, Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine et Gennevilliers sur les panneaux d'affichage des édifices municipaux ainsi que, par toutmoyen, aux abords et à l'intérieur du périmètre mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 5Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de lasécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, leprésident du conseil départemental des Hauts-de-Seine et les maires des communes deColombes, Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine et Gennevilliers, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délég ation,le Sous-préfet, directeur de' cabinet

ANNEXE - Périmètre institué sur les communes de Colombes, Bois-Colombes, Asniéres-sur-Seine et Gennevilliers