PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-032-2026-04
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-04-10-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 1587
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale du centre national de référence pour les groupes sanguins
(CNRGS) de l'Etablissement français du sang, sis 20 rue Bouvier 75011
PARIS
(2 pages) Page 3
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2026-04-16-00001 - Arrêté modificatif du 16 avril 2026
portant
modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise (2 pages) Page 6
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2026-04-15-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition
nominative du Conseil économique, social
et environnemental
d'Ile-de-France
(2 pages) Page 9
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-10-00008
Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 1587 portant
modification de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale du centre national de
référence pour les groupes sanguins (CNRGS) de
l'Etablissement français du sang, sis 20 rue
Bouvier 75011 PARIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 1587 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) de
l'Etablissement français du sang, sis 20 rue Bouvier 75011 PARIS
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS – 2026 / 1587
Portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du centre
national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) de l'Etablissement français du
sang, sis 20 rue Bouvier 75011 PARIS


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique, le livre II de la sixième partie ;

VU la loi n° 2013-442 en date du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant
l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'acte de déclaration n° DOS 2025–1044 en date du 31 mars 2025 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du centre national de référence pour les
groupes sanguins (CNRGS) de l'Etablissement français du sang, sis 20 rue Bouvier 75011
PARIS ;


CONSIDERANT La demande reçue le 26 janvier 2026 adressée par le Docteur Ibtissam CHAMI,
biologiste-responsable du laboratoire de biologie médicale du centre national de
référence pour les groupes sanguins (CNRGS) de l'Etablissement français du sang Ile-
de-France (EFS), sis 122 rue Marcel Hartmann, Léapark bâtiment B, 94200 IVRY-SUR-
SEINE, exploité par l'Etablissement Français du Sang sis 20 avenue du Stade de France
93218 LA PLAINE SAINT DENIS, afin de prendre en compte les modifications
suivantes :

- L'intégration de Madame Agnès CECILLE, pharmacien biologiste, à compter du
1er janvier 2026 ;

CONSIDERANT




CONSIDERANT



La copie du contrat de travail de praticien hospitalier détaché conclu entre
l'Etablissement français du sang d'Ile-de-France et Madame Agnès CECILLE en date
du 16 décembre 2025 et à effet au 1er janvier 2026, portant sur son exercice au sein du
Centre National de Référence des Groupes Sanguins (CNRGS) ;

La copie du diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Madame Agnès CECILLE ainsi que son inscription au
tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens au 1er janvier 2026 ;
CONSIDERANT L'attestation d'accréditation délivrée par le COFRAC au laboratoire de biologie médicale
du CNRGS de l'Etablissement français du sang n° 8-4223 rév.5, ayant pour date de prise
d'effet le 3 juillet 2025 et pour date de fin de validité le 30 septembre 2027 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 1587 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) de
l'Etablissement français du sang, sis 20 rue Bouvier 75011 PARIS
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gn?
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PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale du centre national de référence pour les groupes
sanguins (CNRGS) de l'Etablissement français du sang, ayant son siège social
administratif au 122 rue Marcel Hartmann, Léapark bâtiment B, 94200 IVRY-SUR-SEINE,
exploité par l'Etablissement Français du Sang sis 20 avenue du Stade de France 93218
LA PLAINE SAINT DENIS, et enregistré dans le fichier FINESS EJ sous le N° 93 001 922
9, fonctionne sur le site fermé au public ci-dessous :

- Le site sis 20, rue Bouvier 75011 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie spécialisée
N° FINESS ET en catégorie 132 n° 75 006 638 3

La liste des biologistes médicaux du laboratoire de biologie médicale du centre national
de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) de l'Etablissement français du sang
est la suivante :

- Dr Ibtissam CHAMI, pharmacien, biologiste responsable
- Dr Capucine HYON, médecin biologiste
- Dr Isabelle RUTH, pharmacien biologiste
- Dr Agnès CECILLE, pharmacien biologiste

ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° DOS 2025–1044 en date du 31 mars 2025 portant modification
de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du centre national de référence
pour les groupes sanguins (CNRGS) de l'Etablissement français du sang, sis 20 rue
Bouvier 75011 PARIS, est abrogé.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 10 avril 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France


Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience


Fabien PÉRUS




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 1587 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) de
l'Etablissement français du sang, sis 20 rue Bouvier 75011 PARIS
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Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-04-16-00001
Arrêté modificatif du 16 avril 2026
portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie (CPAM) du Val-d'Oise
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-16-00001 - Arrêté modificatif du 16 avril
2026
portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise
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E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

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Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS








ARRÊTÉ modificatif du 16 avril 2026
portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise


La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées



VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7,
et D. 231-1 à D. 231-4 ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des organismes de sécurité sociale du régime général
et du régime local d'Alsace-Moselle ;
VU l'arrêté initial du 0 8 avril 2026 portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise
VU l'arrêté modificatif du 13 avril 2026 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise

VU les désignations formulées au titre des représentants des employeurs de la Confédération des Petites et
Moyennes Entreprises (CPME)

VU l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Théophile TOSSAVI, Adjoint Chef d'antenne
des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale ;
ARRÊTE
Article 1er : La composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val -d'Oise est
modifiée comme suit :
2° En tant que Représentants des employeurs
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaires :
- Monsieur COULANGETTES Christophe sur poste vacant

Suppléants :
- Madame Sabine DECHAUMONT sur poste vacant

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-16-00001 - Arrêté modificatif du 16 avril
2026
portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise
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Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS






Article 2

L'Adjoint chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris le 16 avril 2026

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :
Signé
Théophile TOSSAVI
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-16-00001 - Arrêté modificatif du 16 avril
2026
portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-04-15-00004
Arrêté modifiant l'arrêté
n°IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil
économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-04-15-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
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| =PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france




ARRÊTÉ N°IDF
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite




Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4134-1,
R. 4134-2 et R.4134-3 à R.4134-6 ;

Vu la loi n° 2022-217, du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l'action publique local, et notamment son article 231 ;

Vu le décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017, relatif à la composition et au
renouvellement des conseils économique, social et environnementaux régionaux,
modifié par le décret n°2023-632 portant diverses adaptations du code l'action
sociale et des familles et du code générale des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023 relatif à la
composition générique du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à la
composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-02-02-00003 du 2 février 2024 complétant et
modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à
la composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-
de-France ;

Vu le courrier de Mme Marie-Hélène NOTIS, en date du 17 mars 2026, faisant part de
sa démission de son mandat de conseillère au sein du deuxième collège du Conseil
économique, social et environnemental d'Île-de-France ;




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-04-15-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
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Vu le courrier de Mme Isabelle HERBEMONT-DUPUY, transmis le 24 mars 2026 faisant
part de sa démission de son mandat de conseillère au sein du deuxième collège du
Conseil économique, social et environnemental d'Île-de-France ;

Vu le courrier de Mme Julie NOIR DE CHAZOURNES, présidente de l'Union régionale
CFE-CGC Ile-de-France, en date du 30 mars 2026, faisant part de la désignation de M.
Laurent GRIZON en remplacement de Mme Marie-Hélène NOTIS et de Mme
Vanessa LEPOULTIER en remplacement de Mme Isabelle HERBEMONT-DUPUY ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;


A R R Ê T E


ARTICLE 1
er : au II de l'article 1 er de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé, les mots :
« par l'Union régionale CFE-CGC d'Ile-de-France : Mme Marie-Hélène NOTIS ; Mme
Isabelle HERBEMONT-DUPUY » sont remplacés par les mots : « par l'Union régionale
CFE-CGC d'Ile-de-France : M. Laurent GRIZON ; Mme Vanessa LEPOULTIER ».

ARTICLE 2 : Les autres dispositions du II de l'article 1
er de l'arrêté du 29 décembre
2023 modifié sont inchangées.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans le délai maximal de deux mois à
compter de sa publication.

ARTICLE 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs (échelon d'Ile-de-France) de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/





Fait à Paris, le 15 avril 2026


Le préfet de la région d'Ile-de-
France,
préfet de Paris,

SIGNE

Marc GUILLAUME

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-04-15-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
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