PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-147
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024
Sommaire
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE /
971-2024-06-10-00008 - Arrêté SG/BCI du 10 juin 2024 portant désignation
des délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de cohésion des
territoires (2 pages) Page 3
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BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
971-2024-06-10-00008
Arrêté SG/BCI du 10 juin 2024 portant
désignation des délégués territoriaux adjoints de
l'agence nationale de cohésion des territoires
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délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de cohésion des territoires 3
PRÉFET | SECRÉTARIAT GÉNÉRALDE LA REGION Bureau de la coordination interministérielleGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
Arrêté sc/Bci du 10 JUIN 2024portant désignation des délégués territoriaux adjointsde l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l''Ordre national du Mérite,Vu l'article L 1231-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatif à l'agencenationale de la cohésion des territoires ;Vu l'article R1232-9 du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret "h°20'l9-1%|90£_,du 18 novembre 2019 relatif à 'agence nationale de cohésion desterritoires ;Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) -M. Maurice TUBUL ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de I'Etat dans lescollectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'instruction du 15 mai 2020 relative aux modalités d'intervention de l'agence nationale decohésion des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à M. MauriceTUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale - ;Ordonnancement secondaire — Permanences ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfectureArrête
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Article 1°- sont nommés délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale de cohésion desterritoires pour le département de la Guadeloupe :- Monsieur Yves DAREAU, secrétaire général pour les affaires régionales ;- Monsieur Olivier KREMER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de laGuadeloupe;Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le secrétaire général pour les affaires régionales et ledirecteur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Basse-Terre,le _ 4 0 JUIN 2024
Xavier LEFORT
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Délais et voies de recours -Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrétépeut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sitInternet www.telerecours.fr
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