Ex : Direction Départementale des TerritoiresPREFET d'Eure-et-LoirD'EURE- Service de la Gestion des Risques,ET-LOIR de l'Eau et de la Biodiversité
Fraternité
ARRÊTÉ n° DDT-SGREB - 2025-098Portant nomination des membres de la Formation Spécialisée en matière d'attributiondu plan de chasse au grand gibierLe Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R.421-29 et R. 421-30;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives et notammentses articles 8 et 9 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 à R.133-15;Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur JONATHAN Hervé enqualité de Préfet d'Eure-et-Loir;Vu la consultation réalisée auprès de la Chambre d'Agriculture suite aux élections de leursnouveaux représentants syndicaux afin de procéder au renouvellement des membres de laCommission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formationspécialisée en matière de gestion du grand gibier;Considérant la nécessité de mettre en place un groupe de travail « Grand Gibier » composéd'un nombre restreint de membres siégeant à la CDCFS, spécialisés dans la problématiquedu grand gibier afin de faciliter les discussions; _Considérant |'arrété n° DDT-SGREB - 2025-095 portant nomination des membres de laCommission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage;Considérant la proposition de nomination des nouveaux représentants des intérêtsagricoles suite aux élections de la chambre de l'Agriculture, sollicités pour siéger au sein dela commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formationspécialisée en matière de gestion du grand gibier ;Considérant la nécessité de consulter des personnes qualifiées en matière de chasse degrand gibier et notamment de chasse à courre en les personnes de M. DULAC et M.BAZILLE;
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d'Eure et Loir;ARRÊTE :
ARTICLE 1*:Les membres de la formation spécialisée en matière d'attributions du plan de chasse augrand gibier, présidée par le préfet ou son représentant, sont désignés ainsi qu'il suit :

a) 2 représentants de l'État et de ses établissements publics :Monsieur le Chef du Service DépartementalOffice Français de la Biodiversité31, rue des carrières28630 BERCHERES LES PIERRES
b) 5 représentants des chasseurs :
M. le PrésidentFédération des ChasseursCS 2000328637 GELLAINVILLE CEDEX
M. CARE FrangoisLe GoglinFeuilleuse28170 DAMPIERRE SUR BLEVY
M. BATAILLE FrédéricBeaufrancois28120 EPEAUTROLLES
c) 1 représentant des piégeurs :M. RICHARD Patrick8 allée Pierre Mendes28380 SAINT REMY SUR AVRE
d) 3 représentants des intérêts agricoles :
M. JOSEPH PatriceChambre d'Agriculture 2810 rue Dieudonné CostesCS 10399 - 28008 CHARTRESM. NOUVELLON BenoitLe Breuil28800 TRIZAY LES BONNEVAL
e) 3 représentants des intérêts forestiers :Le Président du CRPF ou sonreprésentant5 rue de la Bourie RougeCS 5234945023 Orléans Cedex1
M. le PrésidentAssociation Départementaledes Lieutenants de Louveterie2, rue NouvelleChatenay28190 MITTAINVILLIERS
M. LESAGE Jacky2, avenue du Général Leclerc28120 ILLIERS COMBRAY
M. GANDIN Didier5, Montabizard28120 EPEAUTROLLES
M. MAISONS Ericles Plaids28250 DIGNY
- M. RICHER OlivierONF - Agence InterdépartementaleCentre-Val de LoireParc technologique Orléans Charbonnière100 Boulevard de la Salle - BP 2245760 BOIGNY-SUR-BIONNE

M. HARDOUIN HervéMairie9 rue de l'Église28150 BONCE
Assistent aux réunions avec voix consultative les personnes suivantes :
Monsieur Benoit DULAC Monsieur Jean-François BAZILLEEquipage Normand Piqu'Hardi Président44 rue St Pierre Association Départementale des27220 GROSSOEUVRE Chasseursde Grand Gibier d'Eure-et-LoirLe débucher Chemin de la Queued'Auneau 91410 DOURDAN
ARTICLE 3:Sur proposition du préfet, la formation spécialisée peut entendre des experts compétentsdans leur domaine. Les experts ne peuvent pas prendre part aux décisions de la formation.
ARTICLE 4 :Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perdla qualité au titre de laquelle il a été nommé, est remplacé pour la durée du mandat restantà courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.Les membres de la commission cités ci-dessus sont nommés pour siéger au sein de laCDCFS jusqu'a la fin du mandat en cours à savoir jusqu'au 2 avril 2027.ARTICLE 5:La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs. ' Chartres, le 0 3 AVR. 2025Le Préfet_e Préfet |La Secrétai
ès BONJEAN
Délais et voies de recoursEn application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article R.421-1du code dejustice administrative, le présent arrété peut faire l'objet :e d'un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :o recours gracieux auprès du préfet du département d'Eure-et-Loir;o ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique;o d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le recours contentieuxest interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté.