GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-117
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
R03-2024-05-13-00001 - Arrêté modifiant la composition de la CSA de
l'aéroport FE (2 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2024-05-13-00002 - Arrêté portant autorisation à Monsieur Olivier
Claessens de transporter des plumes issues de spécimens protégés de la
Guyane vers le MNHN de Paris (4 pages) Page 6
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-05-13-00001
Arrêté modifiant la composition de la CSA de
l'aéroport FE
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-05-13-00001 - Arrêté modifiant la composition de
la CSA de l'aéroport FE 3
- | Direction générale de l'aviation civilePRÉFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉn°modifiant la composition de la commission de sûreté de l'aérodromede Cayenne-Félix EbouéLe préfet
VU le code des transports, et notamment ses articles R.6341-42 et D.6341-45 à D.6341-49;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services deI'Etat en Guyane;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté n°R03-2018-10-09-010 du 09 octobre 2018 portant création de la commission desûreté de I'aérodrome de Cayenne Félix Éboué;VU l'arrété n°R03-2022-04-22-0040 modifié du 22 avril 2022 fixant la composition de lacommission de sûreté de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué;VU l'arrété n°R03-2023-03-14-00001 du 14 mars 2023 modifiant la composition de lacommission de sûreté de |'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué;Considérant le nécessaire remplacement de certains membres et suppléants de la commissionde sûreté de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué désignés par l'arrêté préfectoral du 22 avril2022 susvisé;Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane;ARRÊTÉ:Article 1 : L'arrêté préfectoral n°RO3-2022-04-22-0040 du 22 avril 2022 fixant la composition dela commission de sûreté de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué est modifié comme suit :|- L'article 2 a) 1 est ainsi rédigé :1/ Pour la Direction de la sécurité de l'aviation civile :« «Titulaire : Mme Flore GERMACK- «lersuppléant : Mme Rosette QUEIROZ DRIGO- « 2ème suppléant: M. Patrick MARIE-APPOLINE ».H- L'article 2 a) 3 est ainsi rédigé :3/ Pour la Police aux Frontières :- « Titulaire : M. Olivier MOALIC- «Ter suppléant : M. Frédéric TANGER- _ « 2ème suppléant : M. Jean-Elie HIERSO ».- L'article 2 c)1 est ainsi rédigé :1/ Pour les personnes autorisées à occuper ou à utiliser la zone de sûreté à accès réglementéde l'aérodrome :« «Titulaire : Mme Jennine GAGNARD- «Ter suppléant : M. Pascal BENONE- « 2ème suppléant : M. Guillaume ROBERT ».
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la CSA de l'aéroport FE 4
Article 2 : Les membres et suppléants de la commission de sûreté de l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué ainsi nommés en remplacement poursuivent le mandat de trois ans renouvelableinitié par leurs prédécesseurs au 23 avril 2022 en application de l'arrêté préfectoral du 22 avril2022 susvisé.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la Guyane et le délégué en Guyanede la Direction de la sécurité de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le 1 3 MAI 2024
Le sous-préfet, dirkcteur de cabinet,directeur générgl de la sécurité,de la réglementation et des contrôles
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la CSA de l'aéroport FE 5
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-05-13-00002
Arrêté portant autorisation à Monsieur Olivier
Claessens de transporter des plumes issues de
spécimens protégés de la Guyane vers le MNHN
de Paris
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-05-13-00002 - Arrêté portant autorisation à Monsieur Olivier Claessens de
transporter des plumes issues de spécimens protégés de la Guyane vers le MNHN de Paris 6
PREFETDE LA GUYANEÉgulhéFraternité
ARRETEportant autorisation à Monsieur Olivier Claessens de transporter des plumes issues despécimens protégés de la Guyane vers le MNHN de ParisLE PRÉFET
VU le Titre 1l du livre 11l du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-04-03-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des servicesde I'Etat en Guyane ;VU l'arrété du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de laGuyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protectionVU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-10-09-0005-20231009 du 09 octobre 2023 portant délégation designature à M. [Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-02-08-00005 du 02 août 2024 portant subdélégation designature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;VU la demande formulée par Monsieur Olivier Claessens en date du 17 avril 2024 ;CONSIDERANT que la demande s'inscrit dans les dérogations pouvant être délivrées à des finsscientifiques et d'amélioration des connaissances ;CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-05-13-00002 - Arrêté portant autorisation à Monsieur Olivier Claessens de
transporter des plumes issues de spécimens protégés de la Guyane vers le MNHN de Paris 7
ARRÊTÉ :
Article 1* : objet de l'autorisationLe bénéficiaire Olivier CLAESSENS, est autorisé à transporter les plumes d'oiseaux protégéssuivantes depuis la Guyane vers le Muséum National d'Histoire Naturelle — 55 rue Buffon, 75 005Paris — afin de procéder à des analyses génétiques des spécimens ( comparaison du génome entreespèces ou populations)
Nom latinAgamia agamiCathartes auraEudocimus ruberGallinago undulataLathrotriccus euleriLeucopternis melanopsMegascops cholibaMilvago chimachimaPluvialis squatarolaThrenetes nigerHarpia harpyjaChaetura spinicaudusCoccycua minutaCrypturellus cinereusDeroptyus accipitrinusRamphastos vitellinusSelenidera piperivoraTrogon rufus
Nom communOnoré agamiUrubu à tête rougeIbis rougeBécassine géanteMoucherolle d'EulerBuse a face noirePetit-duc cholibaCaracara a téte jaunePluvier argentéErmite d'AntoniaHarpie féroceMartinet spinicaudePetit PiayeTinamou cendréPapegeai mailléToucan arielToucanet koulikTrogon aurore
Quantité de plume2—— —2 — —> À —> d P ——— — — => 232 53 = À
Article 2 : personne autoriséeOlivier CLAESSENS, Ornithologue, association GEPOGLe bénéficiaire est porteur de la présente autorisation lors des opérations visées, et est tenu de laprésenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.Article 3 : durée de l'autorisationLa présente autorisation est valable dès publication du présent acte au Recueil des actesadministratifs et jusqu'au 31 mai 2024 inclus.Article 4 : conditions particulièresL'autorisation est accordée au bénéficiaire indiqué à l'article 2, sous conditions :— Que les résultats d'étude et l'ensemble des publications scientifiques ou parutionssoient transmises au service Paysage, Eau et Biodiversité de la DGTM qui lescommuniquera au CSRPN de Guyane.
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- Les données contribuent au Système d'information sur linventaire du patrimoinenaturel (SINP) dans le respect de la décision du 30 août 2022 portant approbation duschéma métier du système d'information sur l'inventaire du patrimoine naturel et de laCharte régionale du SINP de GuyaneArticle 5 : sanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les réglements en vigueur, toute infractionaux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaireentendu, de la présente autorisation.Article 6 : publicitéLe présent arrété est notifié intégralement au bénéficiaire listé dans l'article 2 et fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 7 : exécutionLe secrétaire général des services de l'État en Guyane, le directeur général des territoires et de lamer, le général commandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'OfficeFrançais de Biodiversité en Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à Monsieur Olivier Claessens.
À Cayenne, le 13 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,le chef du service Paysag\es, Eau et Biodiversité.
Camille GILLOT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane — 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
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