PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-507
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2026-08-19-00008 - Arrêté préfectoral portant tarification du
service d'investigation éducative parisien de l'association ESPOIR
CFDJ à Paris (3 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes
75-2026-08-27-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-27-00101
accordant à la société L'OREAL France une autorisation à
déroger au repos dominical (3 pages) Page 7
75-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral n°75-2026-08-27-00102
accordant à la société CNP Assurances Protection sociale une
autorisation à déroger au repos dominical (3 pages) Page 11
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-08-26-00005 - Arrêté 2026-01045 du 26 août 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 28
août 2026 (4 pages) Page 15
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-08-25-00013 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/077 du 25 août
2026 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 20
75-2026-08-25-00014 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/078 du 25 août
2026 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans
le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire
de Paris-Orly (3 pages) Page 24
75-2026-08-25-00012 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/079 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly (4
pages) Page 28
75-2026-08-25-00015 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/080 du 25 août
2026 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans
le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire
de Paris-Orly (3 pages) Page 33
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-08-27-00003 - arrêté DUPA-2026-1209 du 27 août 2026
portant agrément d'un organisme de formation
au titre de
l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique (1 page) Page 37
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-08-19-00008
Arrêté préfectoral portant tarification du service
d'investigation éducative parisien de
l'association ESPOIR CFDJ à Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-19-00008 - Arrêté préfectoral portant tarification du service
d'investigation éducative parisien de l'association ESPOIR CFDJ à Paris 3
EsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Île-de-France et Outre-mer
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Arrêté préfectoral n°
portant tarification du service d'investigation éducative parisien de l'association
ESPOIR CFDJ à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-1, L314-7, R. 314-1 et suivants, R. 314-24,  R. 314-36 et R. 314-37
Code de l'action sociale et des familles ;
Vu les articles L. 322-1 à L. 322-7 du Code de la justice pénale des mineurs ;
Vu l'article 375 du code civil ;
Vu l'article 1183 du code de procédure civile ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
– M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté du ministre de la Justice en date du 1 er
décembre 2005 relatif aux modes de tarification
applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant
à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de
l'État dans le département ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2018 portant modification de l'autorisation de création
d'un service d'investigation éducative (SIE) dénommé ESPOIR 75, 19, rue de la Dhuis, 75  020 Paris et
géré par l'association ESPOIR CFDJ ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2018 renouvelant l'habilitation du SIE ESPOIR CFDJ, au titre
du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;
Considérant le courrie l du 30 octobre 2025 par lequel la personne ayant qualité pour représenter
l'association ESPOIR CFDJ a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice
2026 ;
Considérant le rapport du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-
France et Outre-mer et par délégation le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
de Paris.
ARRÊTE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-19-00008 - Arrêté préfectoral portant tarification du service
d'investigation éducative parisien de l'association ESPOIR CFDJ à Paris 4
Article 1 er
 : Pour l'exercice budgétaire 2026, les recettes et les dépenses prévisionnelles du
SIE ESPOIR 75 sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
28.982,00 639.072,82
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
490.278,62
Dépenses afférentes à la structure 119.812,20
Déficit
Recettes Groupe I
Produits de la tarification
617.551,37 639.072,80
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III
Produits financiers et autres produits non encaissables
Excédent 21.521,43
Article 2 : En application de l'article R.314-52 du code de l'action sociale et des familles, les dépenses
rejetées au compte administratif prennent la forme d'une réduction à due concurrence du tarif de
l'exercice durant lequel elles sont constatées ou de l'exercice suivant.
Les dépenses rejetées au compte administratif de 2024 s'élevant à 4  481,01 €, les produits de la
tarification de 2026 du SIE ESPOIR 75 sont fixés à : 613 070,36 €
Pour l'exercice budgétaire 2026, le prix d'acte du service d'investigation éducative ESPOIR de Paris est
fixé à 4 575,15 € correspondant au prix moyen théorique 2026.
Article 3 : Le tarif mentionné à l'article 2 intègre la reprise d'excédent du compte administratif de 2024
à hauteur de 21 521,45 € en atténuation de charges.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris ou être contesté devant le tribunal administratif de Paris, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de
sa notification.
Article 6 : Le tarif fixé à l'article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 7 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-19-00008 - Arrêté préfectoral portant tarification du service
d'investigation éducative parisien de l'association ESPOIR CFDJ à Paris 5
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Fait à Paris, le 19 août 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
SIGNÉ
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-19-00008 - Arrêté préfectoral portant tarification du service
d'investigation éducative parisien de l'association ESPOIR CFDJ à Paris 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-08-27-00001
Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-27-00101
accordant à la société L'OREAL France une
autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-27-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-27-00101
accordant à la société L'OREAL France une autorisation à déroger au repos dominical 7
EsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-27-00101
accordant à la société L'OREAL France
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail et notamment la troisième parti e, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande présentée par la société L'OREAL France, dont le siège social est situé au 30 rue d'Alsace
à Boulogne-Billancourt, sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche aux sala riés volontaires de son établissement Le
Visionnaire, sis 14 rue Royale à Paris 8
ème
, chargés de l'encadrement des prestataires interve nant à
l'occasion de l'ouverture au public de l'établissem ent dans le cadre des Journées européennes du
Patrimoine 2026
 
;
Vu l'avis conforme du président de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la saisine du 20 juillet 2026 du maire de Paris ;
Vu l'avis favorable de la Direction régionale et inte rdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu la saisine du 20 juillet 2026 du président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;
Vu l'avis favorable de la directrice générale du Mouvement des entreprises de France – MEDEF- Paris ;
Vu l'avis favorable de l'Union départementale 75 – CFTC ;
Vu la saisine du 20 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Vu la saisine du 20 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-27-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-27-00101
accordant à la société L'OREAL France une autorisation à déroger au repos dominical 8
Vu la saisine du 20 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale CGT Paris ;
Considérant que dans le cadre des Journées européen nes du Patrimoine 2026, la société L'OREAL
France souhaite ouvrir exceptionnellement au public son établissement le Visionnaire, site historique
ayant fait l'objet d'une réhabilitation et présentant un intérêt architectural particulier ;
Considérant que pour le bon déroulement des journées, la société fait appel à des prestataires chargés
de l'accueil et de la sécurité du public ;
Considérant qu'à des fins d'encadrement, deux collaborateurs de la société sont amenés à travailler le
dimanche 20 septembre 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche en cause du personnel concerné
serait de nature à compromettre l'accueil du public dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;
Considérant que la société L'OREAL France, a fourni , dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société L'OREAL France est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour
que le dimanche aux deux collaborateurs volontaires , chargés de l'encadrement des prestataires
intervenant à l'occasion de l'ouverture au public d e l'établissement Le Visionnaire dans le cadre des
Journées européennes du Patrimoine 2026.
ARTICLE 2
 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 20 septembre uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-27-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-27-00101
accordant à la société L'OREAL France une autorisation à déroger au repos dominical 9
à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société L'OREAL France .
Fait à Paris, le 27 août 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-27-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-27-00101
accordant à la société L'OREAL France une autorisation à déroger au repos dominical 10
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-08-27-00002
Arrêté préfectoral n°75-2026-08-27-00102
accordant à la société CNP Assurances
Protection sociale une autorisation à déroger au
repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral n°75-2026-08-27-00102
accordant à la société CNP Assurances Protection sociale une autorisation à déroger au repos dominical 11
EsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n°75-2026-08-27-00102
accordant à la société CNP Assurances Protection sociale
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail et notamment la troisième parti e, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande présentée par la société CNP Assurances Protection sociale, dont le siège social est
situé au 1-11 rue Brillat Savarin à Paris 13
e
, sollicitant, en application des articles précités , l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche aux trente-cinq salariés volontaires
de son établissement, chargés des exercices de vérification du plan de continuité informatique  ;
Vu l'avis conforme du président de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la saisine du 17 juillet 2026 du maire de Paris ;
Vu la saisine du 17 juillet 2026 de la Direction régio nale et interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la saisine du 17 juillet 2026 de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu la saisine du 17 juillet 2026 du président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;
Vu l'avis favorable de la directrice générale du Mouvement des entreprises de France – MEDEF de Paris ;
Vu l'avis favorable de l'Union départementale 75 – CFTC ;
Vu la saisine du 17 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Vu l'avis favorable du Secrétaire générale de la CFE-CFC-Fédération de l'Assurance ;
Vu la saisine du 17 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral n°75-2026-08-27-00102
accordant à la société CNP Assurances Protection sociale une autorisation à déroger au repos dominical 12
Vu la saisine du 17 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale CGT Paris ;
Considérant que la société CNP Assurances Protectio n sociale doit procéder à des exercices de
vérification de son plan de continuité informatique notamment s'agissant du basculement des
données et des systèmes d'information du data center principal vers le data center de secours ;
Considérant que ces opérations doivent être conduit es en dehors des jours ouvrés  afin de limiter les
risques d'interruption des services proposés par la société ;
Considérant qu'afin de réaliser ces exercices, la présence des collaborateurs de la société est nécessaire
le dimanche 13 septembre 2026 ;
Considérant, dans ces conditions, que le repos domi nical du personnel concerné porterait atteinte au
bon fonctionnement de la société dès lors que la pa rticipation des salariés à ces exercices de
vérification est indispensable à la sécurité et à la continuité de son activité ;
Considérant que la société la société CNP Assurances Protection sociale, a fourni, dans sa demande de
dérogation, les garanties nécessaires en termes de majoration de salaire ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société CNP Assurances Protection sociale est au torisée à accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche au perso nnel volontaire de son établissement, chargé
des exercices de vérification de son plan de continuité informatique.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 13 septembre 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du Travail et des Solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral n°75-2026-08-27-00102
accordant à la société CNP Assurances Protection sociale une autorisation à déroger au repos dominical 13
à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société CNP Assurances Protection sociale.
Fait à Paris, le 27 août 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral n°75-2026-08-27-00102
accordant à la société CNP Assurances Protection sociale une autorisation à déroger au repos dominical 14
Préfecture de Police
75-2026-08-26-00005
Arrêté 2026-01045 du 26 août 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 28 août
2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-26-00005 - Arrêté 2026-01045 du 26 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 28 août 2026 15
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUai

CABINET DU PRÉFET


1

Arrêté n°2026-01045
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 28 août 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant
être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 19 août 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de proximité
du Val-de-Marne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de La Queue-en-Brie (94) le 28 août
2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent
aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation,
à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux
fins notamment d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés ;


Considérant que la zone boisée du domaine départemental des Marmousets aux abords de la forêt
de Notre Dame et du Château des Marmousets dans le département du Val-de-Marne est un secteur
régulièrement exposé à des rodéos motorisés, entraînant ainsi de grands risques pour les autres
usagers ; que par ailleurs, les auteurs de ces rodéos se rendent régulièrement coupables de délits de
fuite et de refus d'obtempérer, mettant ainsi en danger la vie d'autrui ; qu'en outre, ce secteur est
essentiellement piétonnier et se trouve dans une zone de rassemblement familial fréquentée par des
piétons, des enfants, des randonneurs, des coureurs et des cyclistes notamment ; que dans ce
contexte, une opération de lutte anti rodéo y est prévue ce 28 août entre 15h30 et 17h00 afin de
poursuivre les efforts de sécurisation dans le prolongement d'une précédente opération le 14 août
2026 dans ce même secteur ; que la configuration des lieux et leur topographie compliquent toute
intervention des forces de l'ordre ; que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de
prévenir les troubles à l'ordre public ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des
effectifs de police mobilisés dans ce secteur dans le cadre de l'opération de lutte contre les rodéos
motorisés ;

Préfecture de Police - 75-2026-08-26-00005 - Arrêté 2026-01045 du 26 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 28 août 2026 16

2
2026-01045


Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand angle
depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des menaces pour leur
intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement
opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes
d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;


Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones
où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation
demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,


ARRÊTE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale de
la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés dans le département du Val-de-Marne à
l'occasion de l'opération susvisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements
est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité selon la cartographie en annexe
au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre de la finalité précitée le
vendredi 28 août 2026 de 15h30 à 17h00.


Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur
de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage aux portes de la préfecture de
police et sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
du Val-de-Marne.


Fait à Paris, le 26 août 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-08-26-00005 - Arrêté 2026-01045 du 26 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 28 août 2026 17

3
2026-01045

Annexe de l'arrêté n°2026-01045 du 26 août 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2026-08-26-00005 - Arrêté 2026-01045 du 26 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 28 août 2026 18

4
2026-01045



Préfecture de Police - 75-2026-08-26-00005 - Arrêté 2026-01045 du 26 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 28 août 2026 19
Préfecture de Police
75-2026-08-25-00013
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/077 du 25 août 2026
réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au
sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00013 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/077 du 25 août 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 20
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/077 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par le service régional d'études d'impacts (SREI) de la direction de l'ordre
public et de la circulation (DOPC) et du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO)
travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00013 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/077 du 25 août 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 21
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
Fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (rue de Berlin et rue de Malte dans la totalité de leur
longueur, Avenue de Paris entre l'Avenue de l'Union, sous passerelle cœur d'Orly, et l'Avenue Sud ) sur le
plan annexé au présent arrêté, les nuits de 21h00 à 04h30 du lundi 7 septembre 2026 au mercredi 9
septembre 2026.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 25 août 2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00013 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/077 du 25 août 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 22
ACCES PARKING P4B - 2 NUITS EMUUTHE : Trovoux d'enrobésSEULES LES SORTIES SONT POSSILes NEOVIA : Travaux sur le pont 2TECHNIREP : Travaux sur les ponts 14b et 15bA0
5 os =" +6+ POLYNICE PAGE 13
[
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75 008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77 000 Melun : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
LE 07/09 ET LE 08/09
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00013 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/077 du 25 août 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 23
Préfecture de Police
75-2026-08-25-00014
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/078 du 25 août 2026
réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00014 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/078 du 25 août 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
24
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/078 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par le service régional d'études d'impacts (SREI) de la direction de l'ordre
public et de la circulation (DOPC) et du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO)
travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00014 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/078 du 25 août 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
25
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
Fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (A106 Avenue de l'Aéroport) sur le plan annexé au
présent arrêté, toutes les nuits de 21h30 à 04h30 du mardi 1 er septembre 2026 au vendredi 4 septembre
2026.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 25 août 2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00014 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/078 du 25 août 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
26
FERMETURE A106 VERS AVENUE DE L'AEROPORT = SORTIE OBLIGATOIRE À ORLYTECH~LR "
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75 008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77 000 Melun : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00014 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/078 du 25 août 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
27
Préfecture de Police
75-2026-08-25-00012
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/079 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00012 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/079 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
28
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/079 2653
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par le service régional d'études d'impacts (SREI) de la direction de l'ordre
public et de la circulation (DOPC) et du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO)
travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
ARRÊTE
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00012 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/079 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
29
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
Fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (rue de munich) sur le plan annexé au présent arrêté,
toutes les nuits de 22h00 à 04h30 du lundi 31 août 2026 à 22h00 au mercredi 2 septembre 2026 à 04h30.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 25 août 2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00012 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/079 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
30
: DEV vers Orly 4RUE DE MUNICH - DEVIATION DEV vers Orly 123
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75 008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77 000 Melun : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00012 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/079 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
31
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00012 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/079 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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Préfecture de Police
75-2026-08-25-00015
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/080 du 25 août 2026
réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/080 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par le service régional d'études d'impacts (SREI) de la direction de l'ordre
public et de la circulation (DOPC) et du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO)
travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
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ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
Fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (Avenue de L'Union et une partie de l'Avenue de
l'Europe) sur le plan annexé au présent arrêté, toutes les nuits de 21h00 à 04h30, sauf le week-end, aux
dates suivantes :
- du lundi 28 septembre 2026 à 21h00 au vendredi 2 octobre 2026 à 04h30 ;
- du lundi 5 octobre 2026 à 21h00 au mercredi 7 octobre 2026 à 04h30.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 25 août 2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75 008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77 000 Melun : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
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DEV ORLY 1-2-3-4
DEV CŒUR D'ORLY
JŒRFERME.
ep" .
DEV ORLY 1-2-3-4- DEV CARGCFERMETURE ET DEVIATION DEV SORTIE ZONE CAR, DEV TOUTE DIRECTIONGu 30/09/2026 au 2/10/2026 et du 5/10/2026 au 07/10/2026 - DEV CŒUR D'ORLY
FERMETURE ET DEVIATION of v SORTIE LONE CAR2 NUITS LE 28/09 AU 30/09 MATIN Dev
a ton
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conditions de circulation
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Préfecture de Police
75-2026-08-27-00003
arrêté DUPA-2026-1209 du 27 août 2026 portant
agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la
santé publique
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00003 - arrêté DUPA-2026-1209 du 27 août 2026 portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 37
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté n° DUPA – 2026- 1209
du 27 août 2026
portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Le préfet de Police,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-9 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises
pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique modifié
par l'arrêté du 21 septembre 2020 ;
VU la demande en date du 3 juillet 2026 et le dossier complet le 18 août 2026 présentés par l'organisme
dénommé « C3 », sis 5 rue Chevreul à Paris 11ème,
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
ARRÊTE :
Article 1er
L'organisme de formation dénom mé « C3 », sis 5 rue Chevreul à Paris 11ème, est agréé pour une durée
de cinq ans à l'effet de dispenser la formation prévue au premier alinéa de l'article L. 3332-1-1 du code
de la santé publique à l'attention des débitants de boissons à emporter vendant des boissons
alcooliques entre 22 heures et 8 heures.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié par voie dématérialisée à l'organisme dénom mé « C3 », sis 5 rue Chevreul
à Paris 11ème et sera publié au recueil des actes de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police, et par délégation,
Signé
L'adjointe à la Sous-directrice des polices
sanitaires, environnementales et de sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
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