PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-651
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris /
75-2022-09-05-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP Nord
Université Paris Cité septembre (11 pages) Page 3
75-2022-09-05-00014 - Arrêté de délégation de signature marchés AP-HP.
Nord - Université de Paris Cité septembre (4 pages) Page 15
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2022-09-07-00005 - Arrêté portant délégation de signature
en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - PCE PARIS 16E AUTEUIL - La MUETTE (1
page) Page 20
75-2022-09-07-00007 - Arrêté portant délégation de signature
en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 10E - (4 pages) Page 22
75-2022-09-07-00004 - Arrêté portant délégation de signature
en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 17E - (3 pages) Page 27
75-2022-09-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature
en matière
de contentieux et de gracieux fiscal -SIE 8E ROME MADELEINE - (2 pages) Page 31
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2022-09-05-00013
Arrêté de délégation de signature APHP Nord
Université Paris Cité septembre
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-09-05-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Université Paris Cité septembre 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de déléga tion de signature
N°


Le D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité regroupant les hôpitaux Bichat -
Claude -Bernard , Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisière -Fernand -Widal et Rober t-Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. 6147 -
10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières d éléguées par le Directeur général
de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux dire cteurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n°2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,


ARRETE


Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Hélène GILARDI , direct rice placé e auprès du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité en qualité d'adjoint e, à l'effet de signer tous les actes relevant de la
gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris
Cité, dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-
2022 -07-05-00014 susvisé .


Articl e 2

Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances et du contrôle de gestion , à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Vincent Nicolas DELPECH
déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances et du
contrôle de gestion , délégation est donnée à :
- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du pr ojet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité .

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Bénédicte ISABEY, directrice des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal et du projet Nouveau
Lariboisière,
- Monsieur Grégory VIAL , direct eur des hôpitaux Bichat – Claude -Bernard et Beaujon et du projet
HUSOGPN ,

A l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-09-05-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Université Paris Cité septembre 4


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Article 3

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Grégory VIAL, directeur des hôpitaux Bicha t – Claude -
Bernard et Beaujon et du projet HUSOGPN, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux
regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de
Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Grégory VIAL, délégation est donnée à :
Monsieur Nicolas DELMAS, Monsieur Clément CORRIOL à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieu r
Grégory VIAL a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directeur des ressources
humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité, directeur des ressources
humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité.


Article 4

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Laure THAREL, directrice de l' hôpita l Saint -Louis , à
l'effet de signer, pour cet hôpit al, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas
DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susv isé.

En cas d'empêchement de Madame Laure THAREL , délégation est donnée à :
Madame Manuella KLAPOUSZCZAK, Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Romain DUVERNOIS, Madame
Mélody MARTIN, Madame Myriam CHEVILLARD, Monsieur Ladislas KARSENTY , Madame VELOT -LEROU , Madame
Florence KANIA, à l'effet de signer, tous l es actes pour lesquels Madame THAREL a reçu délégation de signature
au titre de leurs fonctions respectives de Directrice de l'hôpital Saint -Louis par intérim, directeur des ressources
humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, directeur des approvisionnements, des services économiques et
logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire , de directrice -adjointe de la recherche du Groupe Hospitalo -
Universitaire , directrice des soins et activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis , directeur de la recherche, de
l'innovation, de la coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , coordonnatrice générale des soins et des activités paramédicales .


Article 5

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Agnès PETIT , directrice de l'hôpital Robert -Debré , à
l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas
DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Agnès PETIT, délégation est donnée à :
Monsieur Niccolo CURATOLO ; Monsieur Stéphane POIGNANT, Madame Ma ïté BOUCHEZ, Monsieur Pascal
VACONSIN, à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Agnès PETIT a reçu délégation de signature
au titre de leurs fonctions respectives de Directeur des Opérations de l'Hôpital Robert -Debré et de Directeur des
Investissements et Maintenance des Hôpitaux Robert -Debré et Saint -Loui s, de directrice -adjointe des ressources
humaines de l' hôpital Robert -Debré et de Directeur des Opérations de l'Hôpital Robert -Debré .


Article 6

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Bénédicte ISABEY , directrice chargée de s hôpitau x
Lariboisière et Fernand -Widal et du projet Nouveau Lariboisière , à l'effet de signer, pour ce s hôpita ux, tous
les actes relevant de la gestion des hôpita ux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Bénédicte ISABEY , délégation est donnée à : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-09-05-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Université Paris Cité septembre 5


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Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Pierre -Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG et Madame Hélène
GENDREAU à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Bénédicte ISABEY a reçu délégation de
signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire , de directeur des Opérations des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal , de directrice du site
Fernand -Widal et de directrice -adjointe des ressources humaines des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal .


Artic le 7

- Délégation générale de signature est don née à Monsieur Arnaud GIRAUDET , directeur de l'hôpital Louis -
Mourier , à l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés
dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribut ion de
Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté di rectorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud GIRAUDET , délégation est donnée à :
Monsieur Clément CORRIOL, Madame Elisabeth DELAGREVERIE , Madame Odile COURRET à l'effet de signer, tous
les actes pour lesquels Monsieur Arnaud GIRAUDET a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions
respectives de direct eur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire , de directrice des soins et
des activités paramédicales , de cadre supérieure de santé, adjointe à la Directrice des soins et des activités
paramédicales de l'hôpital Louis -Mourier .


Article 8

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Florence KANIA, coordonnatrice générale des soins
et des activités paramédicales, directrice chargée de l'hôpital Bretonneau , à l'effet de signer, pour ces
hôpitaux, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribut ion de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Florence KANIA , délégation est donnée à :
Madame Elisabeth DELAGREVERIE, Madame Hélène GENDREAU, Madame Amélie JEAN , Madame Maud VAN
DER BRUGGHE, Monsieur Thierry FONTAINE , Madame Danielle FAYET , Monsieur Nicolas DELMAS, à l'effet
de signer, tous les actes pour lesquels Madame Florence KANIA a reçu délégation de signature, au titre de
leurs fonctions respectives de directrice des Soins et des Activités Param édicales, de directrice adjointe des
ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, de direct rice-adjoint des finances du Groupe
Hospitalo -Universitaire , de cadre expert , d'adjoint à la Direction des Soins et des Activités Paramédicales et
de faisant fonction de Cadre supérieure de santé , directeur des ressources humaines adjoint du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité.


Article 9

Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux para graphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Monsieur Ladislas KARSENTY , Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Marie HIANCE , direct rice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant s des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvision nements , services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-09-05-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Université Paris Cité septembre 6


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actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé y
compris pour le site Adélaïde Hautval.
- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé y compris pour le site
Adélaïde Hautval.
- Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur du système d'information du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E , H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Karine JOY-HALPHEN , direc trice du mécénat, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragra phes C relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .


Article 10

Délégation de signature est donnée à :
- Madame l a Docteure Marie -Pierre DILLY , direct rice de la qualité, gestion des risques, et relation des usagers,
du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU , tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.

En cas d'empêchement de Madame la Docteure Marie -Pierre DILLY, délégation est donnée à :
- Madame Anna SEBBAG, directrice de la qualité, gestion des risques, et relation des usagers, de l'hôpital
Lariboisière - Fernand -Widal à l'effet de signer pour ce GHU, tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine
de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 11

En cas d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Hélène GENDREAU , directrice des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Monsieur Nicolas DELMAS, directeur des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Maité BOUCHEZ, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Claire VELOT -LEROU , directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospi talo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-09-05-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Université Paris Cité septembre 7


5
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Nathalie FAURE , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées a ux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Rizlain AOURAOU , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Sylviane GAUTRAND , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tou s les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressour ces Humaines , à l'effet de signer tous les liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Grégory SOFIKITIS , Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Sandrine Rachel ZERBIB, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les ma tières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Ariane RAJALU -POLI , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Emie TOURNEUX -AGUILERA , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Thomas BARDOT, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Joëlle RAMEAU , Référente RH de l'hôpital Bretonneau et chargée des relations sociales du site de
l'hôpital Bichat -Claude Bernard , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Kaoutar AZARKANE, responsable formation des Hôpitaux Lariboisière – Fernand -Widal, Saint -Louis,
à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, d e l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014
DG susvisé.


Article 12

En cas d'empêchement de M onsieur Marc BERTRAND -MAPAT AUD , secrétaire général chargé des finances et du
contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Monsieur Axel JULIEN, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Amélie JEAN, directrice des finances adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-09-05-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Université Paris Cité septembre 8


6
- Madame Josette GASCON , Attachée d'administration hospitalière principale , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Lucie HAMON , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Christelle PREDINAS, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Chérine MENAI, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 13

En cas d'empêchement de Madame Marie HIANCE direct rice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Nolwenn JACOB , direct rice adjointe des affaires médicales , à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes de s affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Dylan AUGÉ , attaché d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes pour les affaires
courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-
00014 DG susvisé.
- Madame Laure BA RROUILLET attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour
les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Nathalie GLAIN attachée d'administration hospitalière hors classe, à l'effet de signer tous les actes
pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Mélanie BOIZUMEAU, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n °75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .


Article 14

En cas d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques
et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval ,
délégation est donnée à :
- Madame Mathilde MAGUIS , Directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et
logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG
susvisé.
- Madame Marie -Claude MANOIR , Attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-0001 4 DG
susvisé .
- Madame Caroline CUVE LLIER, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG
susvisé.
- Monsieur Etienne OUATIKI , Attaché d'Administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-09-05-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Université Paris Cité septembre 9


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paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG
susvisé .
- Monsieur Patrick DIDIER, Responsable adjoint du service achat des hôpitaux Bichat -Claude Bernard,
Beaujon, Louis Mourier, Bretonneau, à l'effet de sig ner tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé


Article 15

En cas d'empêchement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Florence KANIA , coordonnatrice générale des soins adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , de directrice des soins et des activités paramédicales par intérim de
l'hôpital Robert -Debré , et directrice de l'hôpital Bretonneau à l'effet de signer tous l es actes
ressortissants des attributi ons de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Elisabeth DELAGREVERIE, directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Louis -
Mourier et de l'hôpital Bretonneau , à l'effet de signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Myriam CHEVILLARD , directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis ,
à l'effet de signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Maria DEVAUD, coordonnatrice générale des soins de l'hôpita l Bichat – Claude -Bernard , à
l'effet de signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-
05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Patrick LABOUROT , directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Beaujon , à
l'effet de signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-
05-00014 DG susvisé.
- Madame Frédérique BRUNEAU, directrice des soins et des acti vités paramédicales des hôpitaux
Lariboisière et Fernand -Widal , à l'effet de signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine
de l'arrêté direct orial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Cécile FLUSIN, cadre supérieure de santé de l'Hôpital Robert -Debré , à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 1 6

En cas d'empêchement de Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval , délégation est donnée à :
- Monsieur Benoît CHABANEL, directeur organisation et projets complexes du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son dom aine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Monsieur Valère GRIOT, directeur adjoint investissements et de la maintena nce du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-09-05-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
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- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
Et
- Mada me Nathalie SERFAS , adjoint e équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieu r Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Laura MAAS adjointe immobilier secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord
- Université Paris Cité , à l'effet de sig ner pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Arnaud CAREL, ingénieur conducteur d'opération secteur Est du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pou r les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Clément BRUNON , adjoint équipements secteur est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cit é, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 1 7

En cas d'empêchement de Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur des systèmes d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Monsieur Jean -François KERVINIO , directeur adjoint du système d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H,
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 1 8

En cas d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination
du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité ,
délégation est donnée à :
- Madame Mélody MARTIN, directrice adjointe de la recherche et de l'Innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F ,
G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Shpres a LUZHA , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et
10) de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Sophie BERNIER CLUIS, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C
(numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-09-05-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
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Article 1 9

En cas d'empêchement de Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Line N'GUYEN , directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord -Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 20

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer dans les hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau, Louis -
Mourier du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité en application du tableau de garde, et
pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bernard, Bretonneau :

- Corinne BARRE, Cadre de santé ;
- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur général des soins
- Elise BEROLATTI, Directrice d'hôpital ;
- Marine BOTTONE, Attachée d'administration hospitalière ;
- Pierre -Christophe CATHELINEAU, Directeur d'hôpital ;
- Virginie DE CESARE, Directrice d'hôpital ;
- Nicolas DELMAS, Directeur d'hôpital ;
- Sébastien DENIS, Technicien supérieur hospitalier ;
- Maria DEVAUD, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Guillaume D UPARD, Cadre supérieur de Santé ;
- Valérie GAROBY, Cadre supérieure de santé ;
- Hélène GENDREAU, Directrice d'hôpital ;
- Amélie JEAN, Directrice d'hôpital ;
- Axel JULIEN, Directeur d'hôpital ;
- Patrick LABOUROT, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Céline LAPORNI K, Cadre supérieure de santé ;
- Ludovic LEBATARD, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Mathilde MAGUIS, Directrice d'hôpital ;
- Etienne OUATIKI, Attaché d'Administration Hospitalier ;
- Vincent PIGIER, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Philippe POUPINELLE, T echnicien Supérieur Hospitalier ;
- Claire ROMANI, Cadre de santé ;
- Nathalie SERFAS, Ingénieure biomédicale ;
- Grégory SOFIKITIS, Adjoint des Cadres Hospitaliers ;
- Grégory VIAL, Directeur d'hôpital ;
- Audrey VOLPE, Attaché d'Administration Hospitalière


Hôpital Louis -Mourier :

- Nasera ATHMANI , Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Valérie COURAGE, Cadre de santé ;
- Odile COURRET, Cadre supérieure de santé ;
- Elisabeth DELAGREVERIE, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Dalila FLICI, Adjoint des cadres h ospitaliers ;
- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'hôpital ;
- Lydia GUILLERME, Cadre supérieure santé ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-09-05-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
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- Marie HIANCE, Directrice d'hôpital ;
- Nolwenn JACOB, Directrice d'hôpital ;
- Hamida NE HAL, Cadre de santé ;
- Corinne REY, Cadre supérieure de santé ;
- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres h ospitaliers ;
- Charles VARENE, Directeur d'hôpital .


Article 21

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à as surer à l'Hôpital Robert -Debré en application du tableau de garde, et pour tous
les actes relevant de cette garde administrative :

- Maité BOUCHEZ, Directrice d'hôpital ;
- Nathalie CHARTIER, Cadre supérieure de santé ;
- Shpresa LUZHA , Adjoint des cadres h ospitaliers (doublé par un DH) ;
- Mélody MARTIN, Directrice d'hôpital ;
- Marianne PERREAU -SAUSSINE, Directrice d'hôpital ;
- Agnès PETIT, Ingénieur en chef classe exceptionnelle ;
- Stéphane POIGNANT, Ingénieur hospitalier ;
- Paul TAIEB, Directeur d'hôpital .


Article 22

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer des hôpitaux Saint -Louis, Lariboisière , Fernand -Widal en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Hakima AOUICI, At tachée d'Administration Hospitalière ;
- Laure BAR ROUILLET, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Pauline BERGEONNEAU, Ingénieure Hospitalier ;
- Sébastien BRION, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Frédérique BRUNEAU, Directrice des Soins et des activités p aramédicales ;
- Clément BRUNON, Ingénieur hospitalier ;
- Myriam CHEVILLARD, Directrice des Soins et des activités paramédicales ;
- Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital ;
- Bérengère DEFORGE, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Audrey DESMONS, Ingénieure en chef ;
- Antoine DRO, Ingénieur biomédical ;
- Romain DUVERNOIS, Ingénieur hospitalier ;
- Arnaud GUILLET, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Lucie HAMON , Attachée d'administration Hospitalière ;
- Christophe HOUZE, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Bénédicte ISABEY, Directrice d'hôpital ;
- Ladislas KARSENTY, Directeur d'hôpital ;
- Marie -Claude MANOIR, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Chérine MENAI, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Line NGUYEN, Attachée d'Administration H ospitalière ;
- Marion RENON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Anna SEBBAG, Directrice d'hôpital ;
- Lynda SHOUSHA, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Laure THAREL, Directrice d'hôpital ;
- Laura TREVISAN, Ingénieure hospitalière ;
- Claire VELOT -LEROU, Directrice d'hôpital ;
- Sandrine Rachel ZERBIB, Attachée d'Administration Hospitalière. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-09-05-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
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Article 23

L'arrêté de délégation de signature n ° 75-2022 -07-07-00013 du 7 juillet 2022 est abrogé .


Article 24

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication.





Fait à Paris, le 5 septembre 2022






Vincent -Nicolas DELPECH,

Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-09-05-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Université Paris Cité septembre 14
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2022-09-05-00014
Arrêté de délégation de signature marchés
AP-HP. Nord - Université de Paris Cité septembre
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-09-05-00014 - Arrêté de délégation de signature marchés
AP-HP. Nord - Université de Paris Cité septembre 15
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE


Arrêté de délégation de signature
N°




Le D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »
regroupant les Hôpitaux Bichat - Claude -Bernard , Beaujon, Louis -Mourier , Bretonneau , Sain t-
Louis, Lariboisière – Fernand -Widal et Robert -Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35,
R. 6147 -5 et R. 6147 -10,

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par
le Directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de
l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame Hélène GILARDI, Adjointe au directeur du Groupe H ospitalo -Universitaire «AP-
HP. Nord - Université Paris Cité »
- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAU D, Secrétaire Général chargé des finances et du
contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -Universitaire «AP-HP. Nord - Université Paris
Cité»

en vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l 'exécution des marchés .


ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à

- Monsieur Grégory VIAL, Directeur des Hôpitaux Bichat -Claude Bernard , Beaujon ,
- Madame Béné dicte ISABEY , Directrice de s Hôpita ux Lariboisière, Fernand Widal,
- Madame Agnès PETIT , Directrice de l'Hôpital Universitaire Robert -Debré ,
- Monsieur Arnaud GIRAUDET, Directeur de l'Hôpital Louis -Mourier,
- Madame Florence KANIA, D irectrice de l'Hôpital Bretonneau ,
- Madame Laure THAREL, Directrice de l'Hôpital Saint -Louis ,
- Madame Manuella KLAPOUSZCZ AK, Directrice de l'Hôpital Saint -Louis par intérim,
- Madame Anna SEBBAG, Directrice de l'Hôpital Fernand -Widal .


en vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marchés p assés pour le compte du Groupe
Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité ». Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-09-05-00014 - Arrêté de délégation de signature marchés
AP-HP. Nord - Université de Paris Cité septembre 16
2 ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements, des services
économiques et logistique s du grou pe hospitalo -universitaire AP -HP. Nord - Université
Paris Cité
- Madame Mathilde MAGUIS , Direct rice adjointe des approvisionnements, des services
économiques et logistiques du groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Nord - Université
Paris Cité
- Monsieur Mathie u RABIER, Ingénieur logistique du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP. Nord - Université Paris Cité
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10°, 11 et 12°
de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° ,7°, 8°, 9° ,10°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.


ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux cadres suivants en vue de signer dans les
domaines relevant de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la passation
et à l'exécution des mar chés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté directorial modifié du 04 mai
2016, passés pour le compte du Groupe Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université
Paris Cité », comme suit :

Pour la Cellule marchés :
- Monsieur Etienne OUATIKI , responsable Cellule marchés
- Madame Ziara SAROUMI, responsable Cellule marchés

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8° (à l'exception de
l'attribution) , 10° et 12° de l'article 2 B ;

Pour la direction des investissements e t de la maintenance pour le compte du G roupe
Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »

- Monsieur Olivier VILAIN , directeur investissements et maintenance
- Monsieur Benoit CHABANEL, directeur organisation et projets complexes
- Monsieur St éphane POIGNANT, directeur adjoint investi ssements et maintenance
- Monsieur Arsène LOLLICHON , directeur adjoint inves tissements et maintenance
- Monsieur Valère GRIOT , directeur adjoint investi ssements et maintenance

en vue de signer les actes visés à l'ar ticle 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

- Nathalie SERFAS , adjoint équipements secteur ouest
- Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest
- Laurent SIWIEC, adjoint éq uipements secteur centre
- Laura MAAS , adjoint e immobilier secteur centre
- Clément BRUNON, adjoint équipements secteur est
- Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur est


en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6°,
8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction approvisionnements , des services économiques et logistique s :

- Madame Marie -Claude MANOIR, r esponsable service achat
- Monsieur Etienne OUATIKI , responsable service achat
- Madame Caroline CUVE LLIER, adjoint e au responsable service achat
- Monsieur Patrick DIDIER, a djoint au responsable service achat
- Monsieur Jean -François EHOUARNE, Référent Stock, SAP
- Monsieur Vincent PIGIER, Coordinateur Logistique
- Monsieur Ludovic LEBATARD, Coordinateur Logis tique
- Monsieur Philippe POUPINELLE, Coordinateur Logistique Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-09-05-00014 - Arrêté de délégation de signature marchés
AP-HP. Nord - Université de Paris Cité septembre 17
3 - Monsieur Sébastien BRION, Coordinateur Logistique
- Madame Luisa MILOCH, Coordinateur Logistique
- Madame Mélanie HACQUIN, Coordinateur Logistique
- Monsieur Ahsene BOUCHEMELLA, Coordinateur Logistique

en vue de signer les actes vi sés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°,
6°, 8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction des systèmes d'information :

- Monsieur Franck FOUCHERE, directeur du système d'information , en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck FOUCHERE , délégation est
donnée à Monsieur Jean-François KERVINIO , responsable projet s et applications , en
vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°,
3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C .

Pour la direction des finances et du contrôle de gestion :

- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD, Secrétaire Général chargé des fin ances et du
contrôle de gestion , en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°,
10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAU D,
délégation est don née à Monsieur Axel JULIEN, directeur des finances adjoint, Madame
Amélie JEAN, directrice des finances adjointe, Monsieur Paul TAI EB, directeur des
finances adjoint, Madame Chérine MENAI, Adjoint e au Directeur des Finances en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C .

Pour la direction des ressources humaines :

- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines, en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL, délégation est
donnée à Madame Hélène GENDREAU directrice des ressources humaines adjointe, à
Monsieur Nicolas DELMAS directeur des ressources humaines adjoint, à Madame
Maïté BOUCHEZ, Directrice des ressources humaines adjointe , à Madame Claire
VELOT -LEROU, Directrice des ressources humaines adjointe en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°,
8°, 9°, 1 1°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C

Pour la direction d e la recherche et de l'innovation :

- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la
coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de
l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY , délégation est
donnée à Madame Mé lody MARTIN, direct rice adjointe de la recherche, de l'innovation,
de la coordination du projet médical et des coopérations , Madame Joëlle SUC,
responsable de c ellule recherche et innovation , Madame Shpreza LUZHA, responsable
de cellule recherche et innovation , Madame Sophie BERNIER CLUIS, responsable de
cellule recherche et innovation , en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°,
4°, 5°, 6°, 10° d e l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 13, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des affaires médicales :

- Madame Marie HIANCE , directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , en vue de signer les actes visés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°,
12° 13°, 14° de l'article 2 C. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-09-05-00014 - Arrêté de délégation de signature marchés
AP-HP. Nord - Université de Paris Cité septembre 18
4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie HIANCE , délégation est
donnée à Madame Nolwenn JACOB, direct rice adjointe des affaires médicales du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , en vue de signer
les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,
7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté directorial n° 75 -2016 -
05-04-008 du 4 mai 2016 modifié portant délégation de signa ture du directeur généra l de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.


ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature n° 75-2022 -07-12-00015 du 12 juillet 2022 est
abrogé.


ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l a préfecture
de la région Ile de France, de la préfecture de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa
publication.






Fait à Paris , le 5 septembre 2022











Vincent -Nicolas DELPECH ,


Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-09-05-00014 - Arrêté de délégation de signature marchés
AP-HP. Nord - Université de Paris Cité septembre 19
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-09-07-00005
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal -
PCE PARIS 16E AUTEUIL - La MUETTE
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-09-07-00005 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE PARIS 16E AUTEUIL - La MUETTE20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La responsable du pôle contrôle expertise de Paris 16 AUTEUIL-LA MUETTE .
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions gracieuses
CUNHA Carminda contrôleuse 10 000 € 5 000 €
EVON Alice inspectrice 15 000 € 7 500 €
NGOMA Bienvenu inspecteur 15 000 € 7 500 €
GUIDOU Souad contrôleuse 10 000 € 5 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
La responsable du pôle contrôle expertise,
Signé
Corinne CANTARELLDirection régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de Contrôle et d'Expertise AUTEUIL
MUETTE
146 avenue de Malakoff
75775 PARIS cedex 16Paris, le 07/09/2022Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-09-07-00005 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE PARIS 16E AUTEUIL - La MUETTE21
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-09-07-00007
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal -
SIP 10E -
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-09-07-00007 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 10E -22
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, M. ANICET Daniel, responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 10ème
par intérim.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme MAYOUX Maryse, inspectrice des finances publiques, et à
M.MANGEL Dominique, inspecteur des finances publiques à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS
10ème
5, Cité Paradis
75475 PARIS Cedex 10Paris, le 07/09/2022Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-09-07-00007 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 10E -23
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
M. REBOLLO MEANA CASTELLANOS Hector
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
M. CAPDEGELLE Olivier M. LY-ROUX Paul-Keat M. MARTIN Jean-Luc
M. RODET Stéphane Mme TIRABASSI Chantal Mme JANSSEN Catherine
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
M. BOUTROU Fabrice M. MERCIRIS Xavier Mme VIGNAIS Laurence
Mme REKHIS Zina M. GHOUTI Faycal Mme GHOUTI Hajnalka
Mme SOGLO Rosine M. JACQUOT Philippe Mme LAREF Fadilla
Mme MIGNOT Élodie Mme MULLER Marie M. NEDELLEC Jacques
M. SIMONNEAU Julien
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-09-07-00007 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 10E -24
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
M. REBOLLO MEANA CASTELLANOS Hector Inspecteur des finances publiques 15 000 €
Mme LAURENS Françoise Contrôleuse principale des finances publiques 5 000 €
M. LE POGAM Laurent Contrôleur principal des finances publiques 5 000 €
Mme GOURLOT Marie-Christine Contrôleuse principale des finances publiques 5 000 €
Mme GALEOTTI Corinne Contrôleuse des finances publiques 5 000 €
M. GUY Emmanuel Contrôleur des finances publiques 5 000 €
M. MAKOUF Rheda Contrôleur des finances publiques 5 000 €
M. MARTIN Jean-Luc Contrôleur des finances publiques 5 000 €
M. RODET Stéphane Contrôleur des finances publiques 5 000 €
M. LY-ROUX Paul-Keat Contrôleur des finances publiques 5 000 €
Mme JANSSEN Catherine Contrôleuse des finances publiques 5 000 €
Mme MUSSAT Violette Zahia Agente administrative des finances publiques 2 000 €
M. MOSSOUA OSSIBI Luvel Agent principal des finances publiques 2 000 €
M. JACQUOT Philippe Agent principal des finances publiques 2 000 €
M. SIMONNEAU Julien Agent principal des finances publiques 2 000 €
Mme TULLIER Isabelle Agente principale des finances publiques 2 000 €
Article 4 (Accueil du SIP Paris 10e)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-09-07-00007 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 10E -25
Nom et prénom des agents grade Limite des
décisions
contentieu
sesLimite
des décisions
gracieuses
M. REBOLLO MEANA
CASTELLANOS HectorInspecteur des finances publiques 15 000 €-
Mme TIRABASSI Chantal Contrôleuse principale des finances publiques 10 000 €
M. CAPDEGELLE Olivier Contrôleur des finances publiques 10 000 €-
M. LY-ROUX Paul-Keat Contrôleur des finances publiques 10 000 €-
M. MARTIN Jean-Luc Contrôleur des finances publiques 10 000 €-
M. RODET Stéphane Contrôleur des finances publiques 10 000 €-
Mme JANSSEN Catherine Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
M. BOUTROU Fabrice Agent principal des finances publiques 2 000 €-
M. MERCIRIS Xavier Agent principal des finances publiques 2 000 €-
Mme REKHIS Zina Agente principale des finances publiques 2 000 €-
M. GHOUTI Faycal Agent principal des finances publiques 2 000 €-
Mme GHOUTI Hajnalka Agente principale des finances publiques 2 000 €-
M. JACQUOT Philippe Agent principal des finances publiques 2 000 €-
Mme LAREF Fadilla Agente principale des finances publiques 2 000 €-
Mme MIGNOT Elodie Agente principale des finances publiques 2 000 €-
Mme MULLER Marie Agente principale des finances publiques 2 000 €-
M. NEDELLEC Jacques Agent principal des finances publiques 2 000 €-
Mme SOGLO Rosine Agente principale des finances publiques 2 000 €-
Mme VIGNAIS Laurence Agente principale des finances publiques 2 000 €-
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Le comptable, responsable du service des impôts des
particuliers de Paris 10ème par intérim
Signé
Daniel ANICETDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-09-07-00007 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 10E -26
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-09-07-00004
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal -
SIP 17E -
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-09-07-00004 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 17E -27
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS
Pôle Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS PARIS 17ème
6A Bvd de Reims
75844 Paris Cedex 17
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La comptable, Responsable du Service des impôts des particuliers de Paris 17ème ,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à MM TROSSAT Béatrice et DENHEZ-DICHAMP Valérie,
Inspectrices Divisionnaires des Finances Publiques, adjointes à la responsable du service des impôts
des particuliers de Paris 17ème, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, de prendre les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, de prendre les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) de signer les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances au titre des procédures
collectives ou de toute autre procédure ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service .Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-09-07-00004 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 17E -28
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet aux
agents désignés ci-après, dans les limites suivantes :
Nom et prénom des agents Grade Seuil
DELPLANQUE Clémence
HANNE Vanessa
LABERNEDE Véronique
M. RODRIGUES Georges
MARTINEZ-BELTRAN IgnacioInspectrice des Finances
Publiques15 000 €
GOUDICHAUD Catherine
PAUVERT thierry
TINOT Gaelle
GARREAU Françoise
GALHAUT Benoit
DERON Yannick
GASSAMA Dalla
TONG Christian
BOERISWYL Anne-Laure
FARHI Mehdi
BRAGADO Margot
VALERII Vilma
BONVILLAIN Anne-LaureContrôleur des Finances
Publiques 10 000 €
BERROUYNE Georgina
HAMMA Rachel
BIGOT Lea
HOURI Muriel
MUSSARD Rita
DE BRAGUELONGNE Nelly
ZEMMOURI Nassima
ALLAOUI Hassan
LAURET Samuel
COURVILLE Bertrand
DEMIM Aïcha
LE MEUR Gillles
ENDOMBA NTOLO Karelle
FABRE Olivier
DIABY Fatou
BOUVIER Anaïs
KADIM Souleila
FEUILLET Rémy
COADIC Anne Célia
KEBAILI NoumeyraAgent des Finances Publiques2 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-09-07-00004 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 17E -29
Article 3
1°) Délégation de signature est donnée à Mmes DELPLANQUE Clémence, HANNE Vanessa,
LABERNEDE véronique, , Mrs,RODRIGUES Georges, MARTINEZ-BELTRAN Ignacio inspecteurs des
Finances publiques, de signer :
a) les décisions gracieuses et contentieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée de 15 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les avis de mise en recouvrement, les
mises en demeure de payer, les actes de poursuite et les déclarations de créances ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service ;
2°)Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions gracieuses et contentieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
b) les demandes de renseignement, les bordereaux de situation fiscale et les extraits de rôles ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents GradeLimite
des décisions
gracieuses
TESTU Fabienne
POULLET Didier
ROUILLE Sandrine
N'GOTH Aurélie
CANIQUITTE Célia
KILIC Safak
M CHANE-HIME Ludovic
HUCHE Aurélie
GARREAU Françoise
GALHAUT BenoitContrôleur des Finances Publiques 800 €
CHAVAGNE Aude
DIBONGUE Serge
PINON Jacques
FEUILLET RémyAgent des Finances Publiques 800 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
A Paris, le 07/09/2022
La comptable, responsable du service des impôts des
particuliers de Paris 17ème,
Signé
Sylvie FOUCHERDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-09-07-00004 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 17E -30
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-09-07-00006
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
-SIE 8E ROME MADELEINE -
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-09-07-00006 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal -SIE 8E ROME MADELEINE -31
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
PÔLE GESTION FISCALE
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES de PARIS 8ème ROME MADELEINE
5, rue de Londres
75315 PARIS CEDEX 09
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Paris 8ème ROME MADELEINE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à
M. FROGET Yvan, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, MM. ORY Pascal et LEMAIRE Renaud, inspecteurs
des Finances publiques, Mmes MOUBECHE Marie-Françoise et SIARRAS Brigitte, inspectrices des Finances publiques,
à l'effet de signer, en mon absence :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60
000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique
territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du
service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de crédit d'impôt, dans la limite de 100
000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de
montant ;
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-09-07-00006 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal -SIE 8E ROME MADELEINE -32
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents gradeLimite
des décisions
contentieuses et
gracieusesMontant des AMR
et mise en
demeureEnsemble des
actes relatifs au
recouvrement
FROGET YvanInspecteur
divisionnaire des
Finances publiques60 000 €illimité oui
MOUBECHE Marie-Françoise
ORY Pascal
SIARRAS Brigitte
LEMAIRE RenaudInspecteurs des
Finances publiques15 000 € illimité oui
PETRY Emilie
ALQUIE PatrickContrôleurs des
Finances publiques10 000 € illimité oui
ADOLPHE Véronique
CORBIERE Camille
DUCLOUX Khalid
ESNOL Jean-Pierre
ESPOUR Stéphane
FELIPE Antoinette
LAHURE Pascal
LIMINANA Dominique
LONGUEVILLE Eric
THILLOY Corinne
VAN DE LAAK EmilieContrôleurs des
Finances publiques10 000 € 10 000 €
MAUGER Fanny
MICHEL Pascal
REGNIEZ TiffanyAgents des
Finances publiques2 000 €10 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
A Paris, le 07/09/2022
Le Comptable, responsable de service des impôts des
entreprises de Paris 8ème ROME MADELEINE
Signé
Manuel FAUCHERDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-09-07-00006 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal -SIE 8E ROME MADELEINE -33