| - | Direction Départementale des TerritoiresÉ d'Eure-et-LoirPDBEEÜÈE- Service de la Gestion des Risques, de l'Eau etET-LOIR de la Biodiversité
LibertéÉgalitéFraternité |
ARRÊTÉ N ° DDT-SGREB-2024-162
__ PORTANT APPROBATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION DESPRÉLÈVEMENTS D'EAU POUR L'IRRIGATION AGRICOLE DANS LE SECTEUR DELA BEAUCE CENTRALE EN EURE-ET-LOIR
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'ordre National du Mérite
VU le code civil ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-3, ainsi que sesarticles R. 211-1 à R. 211-9, R. 211-66 à R. 211-74, R. 211-111 à R. 211-117-3 et R. 214-31-1 à R.214-31-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques;
VU le code de la santé publique;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur JONATHAN Hervé de enqualité de Préfet d'Eure-et-Loir ;
VU l'arrêté préfectoral du n° 36-2024 en date du 13 mai 2024 accordant délégation designature à Monsieur Guillaume BARRON, Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir;
VU le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne, approuvé par le Préfet Coordonnateur de Bassin le 18 mars 2022 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin (SDAGE)Seine-Normandie approuvé le 23 mars 2022 par le préfet coordonnateur de Bassin ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 11 juin 2013, approuvant le Schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) de la Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 25 septembre 2015 portant approbation du Schémad'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Loir ;
15

VU l'arrêté préfectoral n°2006-0496du 15 mai 2006 fixant dans le département d'Eure-et-Loir la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux, modifié parl'arrêté n°2014321-0002 du 17 novembre 2014 ;
VU l'arrété préfectoral n°2011363-0002 du 29 décembre 2011 relatif à la délimitation d'unpérimètre de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole et à-ladésignation de l'Organisme Unlque sur ce périmètre de gestion dans le départementd'Eure-et-Loir;
VU l'arrêté préfectoral du 13 avril 2015 préconisant des mesures coordonnées de gestionde l'eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en 'période desécheresse et définissant des seuils sur certaines rivières du bassin entraînant des mesurescoordonnées de limitation provisoire des usages de I'eau et de surveillance sur ces rivièreset leur nappe d'accompagnement ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2015, définissant le cadre des mesures de restrictionprovisoire des prélèvements et des usages de I'eau dans le complexe aquifère de Beauceet ses cours d'eau tributaires ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n° DDT-SGREB-2023-276 portant modification del'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-BA 2022-03/1 du 15 avril 2022 portant autorisationunique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole dans le secteur de laBeauce Centrale en Eure-et-Loir » ;
VU la décision de Madame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire en date du 12 mai2023;
VU la proposition de plan annuel de répartition présentée par l''organisme unique de
gestion collective de la Beauce centrale dans le département d'Eure-et-Loir en date du 29février 2024 et un complément apporté du 19 avril 2024
Vu l'avis du CODERST de l'année passée;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour une gestion équilibrée de la ressource en eau quereprésente la mission d'un organisme unique chargé de la gestion collective des
prélèvements pour l'irrigation ;
CONSIDÉRANT. que l'autorisation unique pluriannuelle s'applique à tous lesprélèvements d'eau dans le milieu destinés à l'irrigation à des fins agricoles ; )
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 214-31-2, l'autorisation unique sesubstitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvements d'eau pourl'irrigation existantes au sein du périmètre de gestion collective quelle que soit laressource utilisée ;
CONSIDÉRANT que l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement ne concerne quele seul acte de prélèvement et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement ;
CONSIDERANT le classement en «zone de répartition des eaux» de la nappe deBeauce;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté contribuent à garantir unegestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
215

CONSIDERANT que la proposition de plan annuel de répartition présentée parl'organisme unique de gestion collective de la Beauce centrale dans le départementd'Eure-et-Loir est compatible avec les dispositions des SDAGE Seine-Normandie et Loire-Bretagne ; ;
CONSIDÉRANT que la recharge hivernale 2023/2024 a été insuffisante; qu'à ce titre uncoefficient réducteur de 0,79 a été appliqué au volume prélevable géré par l'OUGCIrrigation Beauce 28 par la décision du 12 mai 2023 de la Préfète Coordinatrice du Bassin .
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les dispositions du SAGE de la Nappede Beauce et des milieux aquatiques associés ;
CONSIDÉRANT que le CODERST .n'a pas émis de demande et de remarque devant êtrepris en compte ;
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 - Approbation du plan annuel de répartition
La proposition du plan annuel de répartition présentée par l'organisme unique de gestioncollective de la Beauce centrale dans le département d'Eure-et-Loir sur les 136 communesmentionnées en annexe 1, est approuvée sous réserve des prescriptions définies par leprésent arrêté.
La liste des irrigants concernés et les conditions de prélèvement ainsi approuvées sontdétaillées dans l'annexe 2 pour les eaux souterraines et dans l'annexe 3 pour les eauxsuperficielles.
ARTICLE 2 - Durée du plan de répartition
L'approbation du plan de répartition pour la campagne d'irrigation 2024/2025 estaccordée pour les deux périodes suivantes :
* période d'étiage, allant du 1" avril au 30 novembre, qui comprend les prélèvementsd'irrigation agricole directs ou via une retenue (sauf retenue de substitution).* période hors étiage, allant du 1°" décembre au 31 mars.
Le plan de répartition concerne tous les prélèvements d'irrigation agricole situés dans lepérimètre couvert par l'organisme unique de gestion collective de la Beauce centrale dansle département d'Eure-et-Loir, quelle que soit la ressource utilisée, à I'exception desprélèvements à usage domestique définis à l'article R.214-5 du code de l'environnement.
315

ARTICLE 3 - Modification du plan de répartition annuel
L'organisme unique de gestion collective de la Beauce centrale dans le départementd'Eure-et-Loir peut modifier le plan annuel de répartition afin d'intégrer de nouveauxirrigants, de nouveaux prélèvements ou intégrer des modifications foncières dans lesconditions prévues par l'arrêté préfectoral complémentaire n° DDT-SGREB- 2023 -276portant modification de l'arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-BA 2022-03/1 du 15 avril 2022portant autorisation unique pluriannuelle'de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricoledans le secteur de la Beauce Centrale en Eure-et-Loir.Ces modifications sont portées à la connaissance du préfet pour approbation.
ARTICLE 4 - Notification aux irrigants
L'organisme unique de gestion collective de la Beauce centrale dans le départementd'Eure-et-Loir notifie le(s) prélèvement(s) d'eau autorisé(s), ainsi que les conditions deprélèvement particulières à respecter (volumes autorisés) à chaque irrigant concerné parle plan annuel de répartition.
ARTICLE 5 - Contrôle administratif, recherche et constatation des infractions
Le contrôle du respect des dispositions du présent arrêté est exercé conformément auxdispositions des articles L.170-1, L.171-1 et suivant du code de l'environnement.
La recherche et la constatation des infractions aux dispositions du présent arrêté sontexercées conformément aux dispositions des articles L.172-4 et suivant du code deI'environnement.
ARTICLE 6 - Sanctions pénales
Conformément à l'article R.216-12 du code de l'environnement le fait de ne pas respecterles conditions de prélèvements d'eau et les modalités de répartition prescrites par leprésent arrêté est puni de 'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.
Conformément à l'article L.173-4 du code de l'environnement le fait de faire obstacle auxfonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions decontrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions en applicationdu même code est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
ARTICLE 7 - Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de I'Etat d'Eure-et-Loir pendant une duréed'au moins six mois.Une copie de l'arrêté est adressée à la présidente de la commission locale de l'eau duSAGE de la nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, au président de lacommission locale de l'eau du SAGE du Loir, à l'Agence de I'Eau Loire-Bretagne et àl'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
4/5

ARTICLE 8 - Voies et délais de recours
En application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et I'administrationet de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet:* d'un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :© recours gracieux auprès du préfet du département d'Eure-et-Loir ;© ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délaide deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, lerecours contentieux est interrompu et ne recommence à'courir que lorsque le recoursadministratif à été rejeté
ARTICLE 9 - Exécution
Le directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir, le secrétaire général de lapréfecture d'Eure-et-Loir, les maires de communes listées en annexe1 du présent arrêté,le chef du service départemental de I'Office Français de la Biodiversité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié àl'organisme unique de gestion collective de la Beauce centrale dans le départementd'Eure-et-Loir.
Chartres, le -3 ]U... 2024
Pour le Préfet et par délégationLe Directeur départemental des territoires
a ARRON
515

Annexe 1 : Liste des 136 communes situées dans le périmètre de l'Organisme Unique de GestionCollective Irrigation Beauce 28
N
_Insee Commune TERRITOIRE " Ancienne commune _
28004ALLONNES
28009ARDELU
28013AUNAY-SOUS-AUNEAU
28015AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
28015- Auneau
28042 - Bleury
28361- Saint-Symphorien-Le-Château
28019BAIGNEAUX
28023BAILLEAU-ARMENONVILLE
28025BARMAINVILLE
BAUDREVILLE
28028BAZOCHES-EN-DUNOIS
28029BAZOCHES-LES-HAUTES
28032BEAUVILLIERS
28035BERCHERES-LES-PIERRES
28039BEVILLE-LE-COMTE
28047BOISVILLE-LA-SAINT-PERE
28049BONCE
28051BONNEVAL RIVE GAUCHE DU LOIR
28048BOURDINIERE-SAINT-LOUP
28065BULLAINVILLE
28070CHAMPHOL
28073CHAMPSERU
28074CHAPELLE-D'AUNAINVILLE
28075(CHAPELLE-DU-NOYER
28085CHARTRES RIVE DROITE DE L'EURE
28088CHATEAUDUN RIVE GAUCHE DU LOIR
28092CHATENAY
28103CLOYES-LES TROIS RIVIERES
28017 - Autheuil
28083 - Charray
RIVE GAUCHE DU LOIR 28103 - Cloyes-sur-le-Loir.
RIVE GAUCHE DU LOIR 28133- Douy
28150 - Ferte-Villeneuil
28241 - Le Mee
RIVE GAUCHE DU LOIR 28262 - Montigny-le-Gannelon
28318- Romilly-sur-Aigre
28104COLTAINVILLE
28106CONIE-MOLITARD
28107CORANCEZ
28108CORMAINVILLE
28110COUDRAY
28114COURBEHAYE
28121DAMBRON
28122DAMMARIE
28126DANCY
28129DENONVILLE .
28132DONNEMAIN-SAINT-MAMES
28135DROUE-SUR-DROUETTE RIVE GAUCHE DU RUISSEAU DE LAGUESVILLE
28137ECROSNES J
28140EPERNON {RIVE GAUCHE DE LA DROUETTE[
28157FONTENAY-SUR-CONIE L28160FRANCOURVILLE
IU

28162FRESNAY-LE-COMTE
28164 FRESNAY-L'EVEQUE
28168GALLARDON
28169GARANCIERES-EN-BEAUCE
28172GAS
28173GASVILLE-OISEME
28176GAULT-SAINT-DENIS
28177GELLAINVILLE
28183GOMMERVILLE 28183 - Gommerville
28288 - Orlu
28184 GOUILLONS
28188GUE-DE-LONGROI
28189 GUILLEVILLE
28190GUILLONVILLE
28191HANCHES RIVE GAUCHE DE LA DROUETTE |
28194HOUVILLE-LA-BRANCHE
28195HOUX
28197 INTREVILLE
28198JALLANS
JANVILLE-EN-BEAUCE
28002 — Allaines-Mervilliers
28199 - Janville
28311— Le Puiset
Jouy RIVE DROITE DE L'EURE
LETHUIN
LEVAINVILLE
LEVESVILLE-LA-CHENARD
LOIGNY-LA-BATAILLE
LOUVILLE-LA-CHENARD
LUMEAU
MAINTENON RIVE DROITE DE L'EURE
MAISONS
MARBOUE RIVE GAUCHE DU LOIR
MEROUVILLE
MESLAY-LE-VIDAME
MEVOISINS
MOINVILLE-LA-JEULIN
MOLEANS
MONDONVILLE-SAINT-JEAN
MONTBOISSIER
MORAINVILLE
MORANCEZ
MORIERS
MOUTIERS
NEUVY-EN-BEAUCE
NEUVY-EN-DUNOIS
NOGENT-LE-PHAYE
NOTTONVILLE
OINVILLE-SAINT-LIPHARD
OINVILLE-SOUS-AUNEAU
ORGERES-EN-BEAUCE
OUARVILLE
OYSONVILLE
PERONVILLE
POINVILLE
POUPRY
2/3

28304PRASVILLE _
28305PRE-SAINT-EVROULT
28306PRE-SAINT-MARTIN
28309PRUNAY-LE-GILLON
28311PUISET
28313RECLAINVILLE [
28317ROINVILLE
28319ROUVRAY-SAINT-DENIS |
L]
28329SAINT-CHRISTOPHE ' RIVE GAUCHE DU LOIR
28330VILLEMAURY
28101 - Civry
28224 - Lutz-en-Dunois
28295 - Ozoir-le-Breuil28330 - Saint-Cloud-En-Dunois
28334SAINT-DENIS-LANNERAY RIVE GAUCHE DU LOIR 28334 — Saint-Denis-les-Ponts
28344SAINT-LEGER-DES-AUBEES
SAINT-MARTIN-DÉ-NIGELLESRIVE GAUCHE DE LA DROUETTE
28353SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR RIVE GAUCHE DU LOIR
28357SAINT-PIAT RIVE DROITE DE L'EURE
28358SAINT-PREST RIVE DROITE DE L'EURE
SAINVILLE
28364SANCHEVILLE
28366SANTEUIL
28367SANTILLY
28379SOULAIRES
28380SOURS
28382TERMINIERS
28383THEUVILLE 28297- Pézy
28383 - Theuville
28389THIVILLE
28390TILLAY-LE-PENEUX
28391TOURY
28392TRANCRAINVILLE
28397UMPEAU
28400VARIZE |
28403VER-LES-CHARTRES |[RIVE DROITE DE L'EURE
28406EOLE-EN-BEAUCE
28020 - Baignolet
28145 - Fains-La-Folie
28179 - Germignonville
28406 - Viabon
28412 - Villeau
28408VIERVILLE
28410VILLAMPUY
28411VILLARS
28417VILLIERS-LE-MORHIER [RIVE GAUCHE DE LA DROUETTE
28418VILLIERS-SAINT-ORIEN
28419VITRAY-EN-BEAUCE
28421VOISE
28422VILLAGES VOVEENS
28268 - Montainville
28320 - Rouvray-Saint-Florentin
28416 - Villeneuve-Saint-Nicolas
28422 - Voves _243YERMENONVILLE
28425YMERAY S
28426YMONVILLE
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr33

Arrêté d'approbation 2024 - annexe 2
Numero_irigant N°Dossier OUGC 28 Volume prélevable 2024
1 16 1210
3 2 128971
5 18 10es
G G ETA
8 19 172354
> 30 26543710 27 E12 i ET13 21 2201614 3 1o3 68e
19 2 2016520 28 71
21 968 ETE
2 17 20es3
23 1008 CT2 15 E
2 427 29°29 2=s 14E3 236 7EJ 10
EZ 13
40 82a1 35
43 EJ
45 T46 40a1 4628 42
4 43
50 4551 452 a153 3954 51
5 49
56 52
57 48
58 5059 865
50 56.
61 57
63 5864 54
& 62
66 6368 60
6 64
70 61
7 59
74 73
75 6679 75 148 85080 9 147781 8 10072282 G ECISI@ 70 s1208
8 72 - 55320
&7 1012 GEAes 7 134728%0 76 s0877
% 78 8282
87 79 105542
EZ E [100 81 CES
01 84 PE102 85 7w103 Y s104 8 azs109 88 s110 % se
112 %2 155402
13 o1 160554
114 100 238797115 53 19777116 283 220725120 EJ 205588121 %0 166524122 o7 31788
123 % 162611125 05 89151126 103 uz
127 1017 es 127128 102 25760129 107 108746130 106 87577
134 i 2008135 118 s9516
136 112 [
Page 1

737 116 o710138 109 256028139 784 744s140 ns 150362
142 u7 57188
143 712 7107144 114 228145 110 s10654146 120 7050147 119 [EX149 125 amee150 127 125102151 943 e153 12 Ex154 126 12680155 123 T156, 120 [157 130 150387159 280 T161 E [164 132 es165 962 s6755166 954 117725168 133 36006169 135 24507170 Y 49103
171 67 775
172 136 e
173 137 028
174 969 59953175 958 CT176 44 260425177 139 w263180 138 s 28183 143 20705185 cr 165e188 1002 754189 150 762161 148 127416193 147 14680019 468 swe195 898 w72t196 574 207452198 163 a5199 159 [T200 152 51454200 161 196 802202 157 119354203 158 157062204 841 106805205 155 EZ208 162 2210 160 0718211 164 003214 168 7402215 166 o216 170 135053
218 167 =Ts
220 71 166253
22 172 7130225 975 BT227 179 255048229 960 66s230 174 CEI
231 178 111285
252 173 106 196233 189 284001235 182 02857236 187 mms237 184 CEI238 180 50120240 188 144280241 150 75510242 185 62066243 186 7006244 183 CEI247 192 1850249 961 13566252 o71 «253 963 166713254 877 16205255 76 145817256 200 o212257 196 81882258 199 265260 198 20607262 202 GI263 203 76251264 206 06404265 849 73162267 204 2317270 207 70057274 208 )217 211 62130
Page2

F 212280 217281 213262 215263 218264 233
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