| Nom | RAA n°29-2025-148 nominatifs du 12 septembre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Finistère |
| Date | 12 septembre 2025 |
| URL | https://www.finistere.gouv.fr/contenu/telechargement/69756/524513/file/RAA%2029-2025-148.pdf |
| Date de création du PDF | 12 septembre 2025 à 11:33:13 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 septembre 2025 à 12:10:12 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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|
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-148
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2025-09-10-00002 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la SARL SIGMAPRISMA CONSULTOR en
application du premier alinéa de l'article L752-23 du code de commerce
(certificats de conformité) (1 page) Page 3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2025-09-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2025
portant renouvellement d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière (AULNE CONDUITE
CHATEAULIN) (2 pages) Page 4
29-2025-09-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2025
portant renouvellement d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière (ECOLE DE CONDUITE
BOTHOREL LE RELECQ-KERHUON) (2 pages) Page 6
BRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) /
29-2025-09-01-00024 - Décision du 1er septembre 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Finistère (7 pages) Page 8
2
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Arrêté du 10 septembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme en application du premier
alinéa de l'article L752-23 du code de commerce (certificats de conformité)
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L 752-23, R752-44-2 à R752-44-7 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'aménagement commercial ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire pour établir le certificat de
conformité mentionné au premier alinéa de l'article L752-23 du code de commerce ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation reçue complète en préfecture le 4 septembre
2025 et transmise par la SARL SigmaPrisma Consultor, dont le siège social se situe Rua Dr José
Francisco Teixeira Azevedo 13 N, 8800-075 CONCEICAO TAVIRA au PORTUGAL, représentée
par M. Philippe LE RAY, son gérant, en vue d'obtenir l'habilitation à produire des certificats de
conformité dans le cadre du contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'habilitation n° HCC-29-2020-003 de la SARL SigmaPrisma Consultor, domiciliée Rua Dr José Francisco
Teixeira Azevedo 13 N, 8800-075 CONCEICAO TAVIRA au PORTUGAL , est renouvelée pour une durée
de cinq ans, non renouvelable par tacite reconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département du Finistère.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère et dont
copie sera adressée au directeur départemental des territoires et de la mer.
Fait à QUIMPER, le 10 septembre 2025
Le préfet,
pour le préfet,
Le secrétaire général
signé
Rémi RECIO
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-09-10-00002 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation de la
SARL SIGMAPRISMA CONSULTOR en application du premier alinéa de l'article L752-23 du code de commerce (certificats de
conformité) 3
L, LUCTIECEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant renouvellement d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articlesR123-3 et R123-43 ;
VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Jean-Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-0928-02 du 28 septembre 2020 portant renouvellement d'agrément
d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile.
VU la demande de renouvellement d'agrément et le dossier technique présentés par Madame
Gwen BESCOU en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 36,
Grand'Rue - 29150 CHÂTEAULIN;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Gwen BESCOU est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
- Dénommé : AULNE CONDUITE
- Sis : 36, Grand'Rue – 29150 CHÂTEAULIN
- Agréé sous le N° E 19 029 0016 0 pour une durée de 5 ans à compter du 11 septembre 2025.
Cet agrément pourra être renouvelé s'il continue à remplir les conditions fixées par la
réglementation, sur demande formulée deux mois avant la date d'expiration du délai précité.
ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser
les formations aux catégories de permis sur route : B/B1, AAC et Post permis.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-09-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant renouvellement d'agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (AULNE
CONDUITE CHATEAULIN) 4
ARTICLE 3 : L'exploitante affichera dans le local de manière visible : le programme de formation et
le présent arrêté.
ARTICLE 4 : L'exploitante de l'établissement demeure personnellement responsable de la sécurité
de celui-ci. Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans cet
établissement y compris l'enseignant ne devra en aucun cas excéder 19 personnes.
ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 5 ans précité devra faire l'objet d'une
demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle réglementation générale – Section
associations-professions réglementées.
ARTICLE 6 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Monsieur le Colonel Commandant le Groupement
de Gendarmerie du Finistère, Madame la déléguée départementale à la sécurité routière (DDTM),
Madame la Maire de CHÂTEAULIN sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à Madame Gwen BESCOU.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-09-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant renouvellement d'agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (AULNE
CONDUITE CHATEAULIN) 5
L, LUCTIECEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant renouvellement d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articlesR123-3 et R123-43 ;
VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Jean-Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-0928-01 du 28 septembre 2020 portant agrément d'un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile.
VU la demande de renouvellement d'agrément et le dossier technique présentés par Monsieur
Marc BOTHOREL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 14,
boulevard Gambetta - 29480 LE RELECQ-KERHUON;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Marc BOTHOREL est autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
- Dénommé : ECOLE DE CONDUITE BOTHOREL
- Sis : 14, boulevard Gambetta – 29480 LE RELECQ-KERHUON
- Agréé sous le N° E 20 029 0014 0 pour une durée de 5 ans à compter du 11 septembre 2025.
Cet agrément pourra être renouvelé s'il continue à remplir les conditions fixées par la
réglementation, sur demande formulée deux mois avant la date d'expiration du délai précité.
ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser
les formations aux catégories de permis sur route : A/A1/A2, B/B1 et AAC.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-09-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant renouvellement d'agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (ECOLE
DE CONDUITE BOTHOREL LE RELECQ-KERHUON) 6
ARTICLE 3 : L'exploitant affichera dans le local de manière visible : le programme de formation et
le présent arrêté.
ARTICLE 4 : L'exploitant de l'établissement demeure personnellement responsable de la sécurité
de celui-ci. Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans cet
établissement y compris l'enseignant ne devra en aucun cas excéder 19 personnes.
ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 5 ans précité devra faire l'objet d'une
demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle réglementation générale – Section
associations-professions réglementées.
ARTICLE 6 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Monsieur le Colonel Commandant le Groupement
de Gendarmerie du Finistère, Madame la déléguée départementale à la sécurité routière (DDTM),
Monsieur le Maire du RELECQ-KERHUON sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Marc BOTHOREL.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-09-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant renouvellement d'agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (ECOLE
DE CONDUITE BOTHOREL LE RELECQ-KERHUON) 7
MINISTERE |DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
Décision du 1er septembre portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Finistère
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'or ganisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départem entales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du ministre de l'Économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, de
l'insertion, du ministre des Solidarités et de la sant é en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et de s solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à
compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté du ministère de l' intérieur du 29 juin 2022 portant nomination de Monsieur Olivier NAYS en qualité de
Directeur de la Direction départemental e de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Finistère à
compter du 04 juillet 2022 ;
Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 06 août 2025 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bretagne et du département du
Finistère ;
Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 06 mars 2025, relative à l'affectation des agents de la
DDETS du FINISTERE dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
DECISION
Article 1er : Responsables d'unité de contrôle
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Finistère les agents suivants :
La responsable de l'unité de contrôle n°1 est : Madame Hélène HERNANDEZ
La responsable de l'unité de contrôle n°2 est : Madame Maud COCQUERELLE
Le responsable de l'unité de contrôle n°3 est : Monsieur Philippe BLOUET
Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS du Finistère
Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant de s sections d'inspection du travail composant les unités de
contrôle du département du Finistère.
1
BRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) -
29-2025-09-01-00024 - Décision du 1er septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 8
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés
ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de Contrôle N°1
18, rue Anatole le Braz – CS 41021 - 29196 QUIMPER cedex - Téléphone : 02.98.55.63.02
Numéro
de
section
Nom et prénom de
l'agent
Agent en charge des décisions
relevant de la compétence
exclusive d'un inspecteur du
travail
Agent en charge du contrôle des
établissements de plus de 50
salariés
1 Mélina GICQUEL Mélina GICQUEL Mélina GICQUEL
2 Patrice BOUCHER Patrice BOUCHER Patrice BOUCHER
3 Pierre ABIVEN Pierre ABIVEN Pierre ABIVEN
4 Christophe TOQUER Christop he TOQUER Christophe TOQUER
5 Julie MARCADIER Julie MARCADIER Julie MARCADIER
6 Pierrick CHUBERRE Pierrick CHUBERRE Pierrick CHUBERRE
7 Victor LERAT Victor LERAT Victor LERAT
8 Clothilde LAVERGNE Clothild e LAVERGNE Clothilde LAVERGNE
Unité de Contrôle N°2
1, Rue des Néréides – CS 32922 - 29229 BREST cedex 2 - Téléphone : 02.98.41.82.55
Numéro
de
section
Nom et prénom de
l'agent
Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive
d'un inspecteur du
travail
Agent en charge du
contrôle des
établissements de plus
de 50 salariés
Agent en charge des
établissements de
moins de 50 salariés
9 vacant vacant vacant vacant
10 Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC
12 Elsa POLARD Elsa POLARD Elsa POLARD Elsa POLARD
13 vacant vacant vacant vacant
14 Stéphanie BERNICOT Stéphanie BERNICOT Stéphanie BERNICOT Stéphanie BERNICOT
15 Catherine DELGADO Catherine DELGADO Catherine DELGADO Catherine DELGADO
16 Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS
17 Marie PINEAU Marie PINEAU Marie PINEAU Marie PINEAU
18 Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE
Intérim des postes vacants
Numéro
de section
Agent en charge du contrôle
des établissements de PLUS de
50 salariés
Agent en charge des décisions
relevant de la compétence
exclusive d'un inspecteur du
travail
Agent en charge du
contrôle des établissements
de MOINS de 50 salariés
9 Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU
13
Stéphanie BERNICOT
pour les communes de la liste A
de l'annexe 1
Stéphanie BERNICOT
pour les communes de la liste A
de l'annexe 1
Stéphanie BERNICOT
pour les communes de la
liste A de l'annexe 1
Mathieu LE TALLEC
pour les communes de la liste B
de l'annexe 1
Mathieu LE TALLEC
pour les communes de la liste B
de l'annexe 1
Mathieu LE TALLEC
pour les communes de la
liste B de l'annexe 1
2
BRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) -
29-2025-09-01-00024 - Décision du 1er septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 9
Unité de Contrôle N°3
18, rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 QUIMPER Cedex - Téléphone : 02.98.53.95.90
1, rue des Néréides, 29200 BREST-Téléphone : 02.98.41.82.55
Numéro de section Nom et prénom de
l'agent
Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive d'un
inspecteur du travail
Agent en charge du
contrôle des
établissements de plus de
50 salariés
11 Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU
19 Vacant Vacant Vacant
20 Vacant Vacant Vacant
21 Yann BRICQUIR Yann BRICQUIR Yann BRICQUIR
22 Manon SAVES Manon SAVES Manon SAVES
23 Anne COCHOU Anne COCHOU Anne COCHOU
24 Laurence GUILLOU Laurenc e GUILLOU Laur ence GUILLOU
25 Ghislaine JAFFRE Ghislain e JAFFRE Ghislaine JAFFRE
Intérim des postes vacants
Numéro de section Nom et prénom de l'agent Agent en charge des décisions
relevant de la compétence
exclusive d'un inspecteur du
travail
Agent en charge du
contrôle des
établissements de plus de
50 salariés
19
Yann BRICQUIR (hormis
secteur maritime)
Yann BRICQUIR (hormis
secteur maritime)
Yann BRICQUIR (hormis
secteur maritime)
Philippe BLOUET
(pour les entreprises et
établissements relevant
du secteur maritime)
Philippe BLOUET
(pour les entreprises et
établissements relevant du
secteur maritime)
Philippe BLOUET (pour les
entreprises et
établissements relevant
du secteur maritime)
20 Anne COCHOU Anne COCHOU Anne COCHOU
Article 3 : Pouvoirs de contrôle
Conformément à l'article R. 8122-10, lo rsque l'action le rend nécessaire, le s agents mentionnés aux articles 1 et 2
participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à
laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
A ce titre, un contrôleur du travail pe ut assurer le contrôle d'un établissement situé sur le territoire d'une section
d'un inspecteur du travail, en l'absence ou en cas d'empêchement de ce dernier.
Article 4 : Intérim des responsables d'unité de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des Responsabl es d'Unité de Contrôle (RUC) désignés à l'article 1 de
la présente décision, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
le RUC de l'UC 1 est remplacé par le RUC de l' UC 3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par le RUC de l'UC 2
le RUC de l'UC 2 est remplacé par le RUC de l' UC 1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par le RUC de l'UC 3
le RUC de l'UC 3 est remplacé par le RUC de l' UC 2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par le RUC de l'UC 1.
En cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Madame Katya BOSSER,
Directrice adjointe du travail et en cas d'empêchem ent de cette dernière par Monsieur Anthony LONGUET,
directeur adjoint de la DDETS du Finistère.
3
BRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) -
29-2025-09-01-00024 - Décision du 1er septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 10
Article 5 : Intérim des agents de contrôle
En l'absence des agents de contrôle ti tulaires de leur section de contrôl e, l'intérim est organisé suivant le
roulement ci-après :
Unité de contrôle N°1 :
Prénom et nom de
l'agent de contrôle Intérimaire 1 Intérimaire 2 Intérimai re 3 Intérimaire 4 Intérimaire 5
Victor LERAT Christophe
TOQUER
Pierrick
CHUBERRE Pierre ABIVEN Clothilde
LAVERGNE
Julie
MARCADIER
Patrice BOUCHER Pierre ABIVEN Mélina
GICQUEL
Christophe
TOQUER
Julie
MARCADIER Victor LERAT
Pierre ABIVEN Patrice
BOUCHER
Clothilde
LAVERGNE
Mélina
GICQUEL
Christophe
TOQUER
Pierrick
CHUBERRE
Mélina GICQUEL Clothilde
LAVERGNE
Julie
MARCADIER
Patrice
BOUCHER Pierre ABIVEN Pierrick
CHUBERRE
Julie MARCADIER Pierrick
CHUBERRE Victor LERAT Clothilde
LAVERGNE
Mélina
GICQUEL
Christophe
TOQUER
Christophe TOQUER Victor LERAT Pierre ABIVEN Julie
MARCADIER
Pierrick
CHUBERRE
Patrice
BOUCHER
Clothilde LAVERGNE Mélina
GICQUEL
Patrice
BOUCHER
Pierrick
CHUBERRE Victor LERAT Pierre ABIVEN
Pierrick CHUBERRE Julie
MARCADIER
Christophe
TOQUER Victor LERAT Patrice
BOUCHER
Mélina
GICQUEL
Unité de contrôle N°2 :
Prénom et nom de
l'agent de contrôle Intérimaire 1 Intérimaire 2 Intérim aire 3 Intérimaire 4 Intérimaire 5
Stéphanie BERNICOT Mathieu LE
TALLEC
Fabrice
COUPAYE
Marie
PINEAU
Lydia
DUHENNOIS
Elsa POLARD
Fabrice COUPAYE Catherine
DELGADO
Lydia
DUHENNOIS
Mathieu LE
TALLEC
Stéphanie
BERNICOT
Marie PINEAU
Catherine DELGADO Fabrice COUPAYE Elsa POLARD Stéphanie
BERNICOT
Marie PINEAU Mathieu LE
TALLEC
Lydia DUHENNOIS Elsa POLARD Marie PINEAU Mathieu LE
TALLEC
Catherine
DELGADO
Fabrice
COUPAYE
Pol LE GUILLOU Marie PINEAU Stéphanie
BERNICOT
Catherine
DELGADO
Fabrice
COUPAYE
Lydia
DUHENNOIS
Mathieu LE TALLEC Stéphanie
BERNICOT
Lydia
DUHENNOIS
Elsa POLARD Marie PINEAU Catherine
DELGADO
Marie PINEAU Lydia
DUHENNOIS
Mathieu LE
TALLEC
Fabrice
COUPAYE
Elsa POLARD Stéphanie
BERNICOT
Elsa POLARD
pour la compétence
maritime de la section
s12
Philippe BLOUET Mathieu LE
TALLEC
Lydia
DUHENNOIS
Stéphanie
BERNICOT
Fabrice
COUPAYE
Elsa POLARD
pour les communes de
la liste C de l'annexe 2
Lydia
DUHENNOIS
Marie PINEAU Mathieu LE
TALLEC
Catherine
DELGADO
Fabrice
COUPAYE
Elsa POLARD
pour les communes de
la liste D de l'annexe 2
Fabrice COUPAYE Catherine
DELGADO
Lydia
DUHENNOIS
Mathieu LE
TALLEC
Stéphanie
BERNICOT
4
BRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) -
29-2025-09-01-00024 - Décision du 1er septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 11
Unité de contrôle N° 3 :
Agent de
contrôle Intérimaire 1 Intérimaire 2 Intérimaire 3 Intérimaire 4 Intérimaire 5
Philippe BLOUET Pol LE
GUILLOU
Yann
BRICQUIR
Laurence
GUILLOU
Ghislaine
JAFFRE
Manon
SAVES
Yann BRICQUIR Ghislaine
JAFFRE
Laurence
GUILLOU
Manon SAVES Pol LE
GUILLOU
Anne
COCHOU
Anne COCHOU Laurence
GUILLOU
Pol LE
GUILLOU
Ghislaine
JAFFRE
Manon
SAVES
Yann
BRICQUIR
Laurence
GUILLOU
Manon
SAVES
Anne
COCHOU
Yann
BRICQUIR
Pol LE
GUILLOU
Ghislaine
JAFFRE
Ghislaine JAFFRE Yann
BRICQUIR
Manon
SAVES
Pol LE
GUILLOU
Laurence
GUILLOU
Anne
COCHOU
Pol LE GUILLOU Anne
COCHOU
Yann
BRICQUIR
Ghislaine
JAFFRE
Laurence
GUILLOU
Manon
SAVES
Manon SAVES Laurence
GUILLOU
Ghislaine
JAFFRE
Anne
COCHOU
Yann
BRICQUIR
Pol LE
GUILLOU
Article 6 : Intérim et absence des agents mentionnés à l'article 2 au sein de la direction départementale
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspe cteurs du travail et contrôl eurs du travail faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fi xées à l'article 2, l'intérim est assuré par le responsable
de l'unité de contrôle titulaire à laquelle est affecté l'ag ent de contrôle et, en cas d'absence de ce dernier, par
l'agent qui assure habituellement son intérim, comme indiqué à l'article 4 de la présente décision.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace la décision du 06 mars 2025, relative à l'affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction dé partementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Finistère, à compter de sa publication.
Article 8 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne et le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des so lidarités du Finistère sont chargés de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des acte s administratifs de la préfecture du département du
Finistère.
Fait à Cesson Sévigné, le 1er septembre 2025
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Bretagne
SIGNE
Véronique DESCACQ
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29-2025-09-01-00024 - Décision du 1er septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 12
MINISTERE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
Annexe 1 à la décision portant affectation des agents dans les unités de contrôle
UNITE DE CONTROLE N°2
Listes A et B des communes et Iris de la section 13
SECTEUR SECTION 13 - LISTE A SECTEUR SECTION 13 – LISTE B
CARANTEC GOUESNOU
HENVIC BOHARS
LOCQUENOLE BREST IRIS N°290190166 - Kervao-Rural
Nord
PLEYBER-CHRIST BREST IRIS N°290190163 - Le Restic
PLOURIN-LES-MORLAIX
SAINTE-SEVE
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
TAULE
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29-2025-09-01-00024 - Décision du 1er septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 13
Annexe 2 à la décision portant affectation des agents dans les unités de contrôle
UNITE DE CONTROLE N°2
Listes C et D des communes et Iris de la section 12
SECTEUR SECTION 12 - LISTE D SECTEUR SECTION 12 – LISTE E
Guiclan
Lanredec-Facultes - Iris n°290190134
Guimiliau Bonne Nouvelle - Iris n°290190135
Lampaul-Guimiliau Kerichen-Montaigne - Iris n°290190137
Landivisiau Dourjacq - Iris n°290190153
Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec Dourjacq-Quartier Buquet - Iris n°290190154
Plouénan Pontanezen - Iris n°290190155
Plouvorn Kerinou - Iris n°290190164
Saint-Sauveur
Saint-Thégonnec
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