RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 92 en date du 20 décembre 2025

Préfecture de la Lozère – 20 décembre 2025

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Nom RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 92 en date du 20 décembre 2025
Administration ID pref48
Administration Préfecture de la Lozère
Date 20 décembre 2025
URL https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/33932/287614/file/RAA%2092.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 20 décembre 2025 à 12:39:11
Vu pour la première fois le 20 décembre 2025 à 14:21:57
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 92
Publié le 20 décembre
2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 92
en date du 20 décembre 2025
SOMMAIRE
Préfecture :
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC 2025-354-901 du 20.12.2025 PORTANT INTERDICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
2
=nPREFETDE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC 2025-354-901 du 20.12.2025
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
------------------------
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de M. Gilles QUENEHERVE en qualité de préfet de la Lozère ;
Vu l'arrêté n° 2013-190-0002 du préfet de la Lozère du 09 juillet 2013 portant approbation de
l'annexe ORSEC "A75";
Vu l'arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation de
l'annexe ORSEC "Gestion Circulation Routière" ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
ainsi que tous les textes qui l'ont modifié, notamment l'arrêté du 25 juin 2009 ;
Vu l'avis des gestionnaires concernés et des services du 20.12.2025 ;
Vu l'arrêté N° PREF-CAB-SIDPC 2025-353-005 du 19.12.2025 ;
Considérant qu'une manifestation agricole est en cours sur le département de la Lozère ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à ce mouvement ;
ARRÊTE
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
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Direction départementale
des territoires de la Lozère

Article 1 - L'arrêté N° PREF-CAB-SIDPC 2025-353-005 du 19.12.2025 est abrogé.
Article 2 – Sous réserve des dispositions de l'article 3, pour les raisons indiquées ci-dessus, la
circulation est interdite :
- sur l'autoroute A75 dans le sens Nord-Sud entre l'échangeur 34 (Saint Chély d'Apcher) et
l'échangeur 37 (Le Buisson) et dans le sens Sud-Nord entre l'échangeur 39.1 (Bourgs sur
Colagne) et l'échangeur 37 (Le Buisson) ;
- sur l'autoroute A75 sur les bretelles de sortie de l'échangeur 40 (Banassac-Canilhac);
- sur la RD 809 entre le PK 32 et le PK 33 + 500 dans le sens Nord-Sud et entre le PK 36 et le PK
33+500 dans le sens Sud-Nord ;
à compter du 20/12/2025 à 12H00 jusqu'au 22/12/2025 à 12h00 à tous les véhicules,
- sur la RD 809 entre le carrefour des Ajustons (PK 54) et le carrefour avec la RD 806 (PK 12) ;
- sur la totalité de la RD 888 dans le sens Romardiès vers Ajustons ;
- sur la RD 73 entre le carrefour RD 73 – RD 987 (PK 21) et l'échangeur n° 37 ;
à compter du 20/12/2025 à 12H00 jusqu'au 22/12/2025 à 12h00 aux poids-lourds de plus de 7 ,5
tonnes sauf desserte locale.
Article 3 – L'interdiction de circulation prévue à l'article 2 ne s'applique pas aux véhicules de
secours et d'intervention.
Article 4 – La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières sera mise
en place par la DIR Massif Central district Nord et par le Conseil départemental.
Article 5 – Le directeur du cabinet de la préfecture de la Lozère, le directeur de la DIR Massif
Central, les maires concernés, le président du Conseil départemental de la Lozère, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Lozère, la directrice
départementale par intérim de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera transmis.
Une copie sera également destinée pour information aux préfets des départements du Cantal
et de l'Aveyron, à la directrice départementale des territoires de la Lozère, au Centre
Opérationnel Zonal de crise, au directeur départemental du service d'incendies et de secours,
au service du SAMU, et à la fédération des transporteurs routiers.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Mende, le 20 décembre 2025.
Le préfet,
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
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