SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°001 DU 10 01 2024
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024
Sommaire
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2024-01-11-00005 - Délégation de signature donnée à Monsieur Nicolas
PALUSSIERE - Dispositif d'anonymisation prévu par l'article L. 286 B du Livre
des Procédures fiscales (1 page) Page 3
DRAC des Pays de la Loire / Secrétariat général
72-2023-12-29-00005 - Arrêté portant subdélégation de M. Marc le Bourhis,
D.R.A.C. à M. René PHALIPPOU, D.R.A.C. adjoint et à Mme Anne
CHEVILLON, cheffe de l'UDAP de la Sarthe (3 pages) Page 5
DREETS Pays de la Loire /
72-2024-01-08-00003 - 10-2024-01-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC (9
pages) Page 9
2
DDFIP
72-2024-01-11-00005
Délégation de signature donnée à Monsieur
Nicolas PALUSSIERE - Dispositif d'anonymisation
prévu par l'article L. 286 B du Livre des
Procédures fiscales
DDFIP - 72-2024-01-11-00005 - Délégation de signature donnée à Monsieur Nicolas PALUSSIERE - Dispositif d'anonymisation prévu par
l'article L. 286 B du Livre des Procédures fiscales 3
REPUBLIQUEFRANCAISEI._r'bem/ÉgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA SARTHE
23 place des Comtes du Maine
BP 22394
72 002 LE MANS CEDEX 1
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas PALUSSIERE, administrateur des Finances publiques
adjoint, directeur du pôle particuliers et professionnels, à l'effet de signer les autorisations de recourir au
dispositif d'anonymisation prévu à l'article L. 286 B du Livre des Procédures Fiscales.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1er janvier 2024 et sera publiée au recueil des actes administratifs du
département de la Sarthe.
Fait le 11 janvier 2024,
L'Administrateur d'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe,
Signé
François PUJOLAS
DDFIP - 72-2024-01-11-00005 - Délégation de signature donnée à Monsieur Nicolas PALUSSIERE - Dispositif d'anonymisation prévu par
l'article L. 286 B du Livre des Procédures fiscales 4
DRAC des Pays de la Loire
72-2023-12-29-00005
Arrêté portant subdélégation de M. Marc le
Bourhis, D.R.A.C. à M. René PHALIPPOU, D.R.A.C.
adjoint et à Mme Anne CHEVILLON, cheffe de
l'UDAP de la Sarthe
DRAC des Pays de la Loire - 72-2023-12-29-00005 - Arrêté portant subdélégation de M. Marc le Bourhis, D.R.A.C. à M. René
PHALIPPOU, D.R.A.C. adjoint et à Mme Anne CHEVILLON, cheffe de l'UDAP de la Sarthe 5
PREFETDE LA SARTHELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale des affaires culturelles
ARRÊTÉ DRAC n° 2023/72/2
portant subdélégation de signature administrative de M. Marc LE BOURHIS, directeur régional des
affaires culturelles des Pays de la Loire, à M. René PHALIPPOU, directeur régional adjoint et à Mme Anne
CHEVILLON, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Sarthe.
___
Le directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire,
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code du patrimoine ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code de justice administrative ;
VU les décrets n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris
pour l'application au ministère chargé de la culture et de la communication de l'article 2 du
décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, à compter du
6 mars 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2020, nommant M.  Marc LE BOURHIS directeur régional des
affaires culturelles des Pays de la Loire à compter du 9 mars 2020 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2023 reconduisant M.  Marc LE BOURHIS, dans ses fonctions de
directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire, pour une durée de trois ans,  à
compter du 9 mars 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 15 février 2022, nommant M. René PHALIPPOU, directeur régional adjoint
des affaires culturelles des Pays de la Loire à compter du 1er
mars 2022 ;
DRAC des Pays de la Loire, 1 rue Stanislas Baudry – BP 63518 - 44035 NANTES Cedex 1
DRAC des Pays de la Loire - 72-2023-12-29-00005 - Arrêté portant subdélégation de M. Marc le Bourhis, D.R.A.C. à M. René
PHALIPPOU, D.R.A.C. adjoint et à Mme Anne CHEVILLON, cheffe de l'UDAP de la Sarthe 6
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT 2023-0067 du 3 avril 2023, portant délégation de signature de
M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe, à M. Marc LE BOURHIS, directeur régional des affaires
culturelles des Pays de la Loire ;
VU la circulaire n°5399/SG du 1er juillet 2009 du Premier ministre relative à l'organisation des
nouvelles directions régionales des affaires culturelles ;
VU la note du 1er
mars 2010 du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
relatif à l'impact de la réorganisation des services déconcentrés du ministère de la culture et de
la communication sur les responsabilités en matière de sécurité ;
Considérant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2023 nommant Mme Anne CHEVILLON, architecte et
urbaniste de l'Etat en chef, architecte des Bâtiments de France, en qualité de cheffe de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de la Sarthe, à compter du 1er
janvier 2024 ;
A R R Ê T E
Article 1
Il est donné subdélégation de signature à M. René PHALIPPOU , directeur régional adjoint, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et compétences en ce qui concerne le département de la
Sarthe, les actes et décisions suivants :
- tous documents, actes, décisions et correspondances afférents à la mise en œuvre des missions et
attributions de la DRAC en matière d'architecture, d'environnement et d'urbanisme,
- présentation d'observations orales devant les juridictions administratives dans le cadre des recours
contentieux pour les matières relevant des attributions du ministère de la culture,
- présentation d'observations écrites devant les juridictions administratives dans la défense des
décisions relevant des attributions du ministère de la culture et qui ont fait l'objet d'une des
procédures de référé prévues par le Code de justice administrative,
Article 2
Il est donné subdélégation de signature à Mme Anne CHEVILLON , architecte et urbaniste de l'État,
architecte des Bâtiments de France, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine (UDAP) de la Sarthe, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences en
ce qui concerne le département de la Sarthe, les actes et décisions suivants ;
a) pour ce qui concerne les espaces protégés au titre du patrimoine :
- arrêté d'occupation temporaire des immeubles classés et des immeubles voisins sur lesquels il est
nécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux faute desquels la conservation de
l'immeuble serait compromise,
- arrêté de poursuite de l'expropriation d'un immeuble classé,
- remise en place et recherche d'immeuble ou partie d'immeuble dépecé, classé ou inscrit,
- arrêté de création du périmètre de protection adapté sur proposition de l'Architecte des bâtiments
de France et après enquête publique,
- arrêté sur les périmètres de protection modifié,
- décision d'autorisation ou de refus de travaux des immeubles situés dans le champ de visibilité d'un
immeuble classé ou inscrit non soumis à formalité au titre du Code de l'urbanisme,
2/3
DRAC des Pays de la Loire - 72-2023-12-29-00005 - Arrêté portant subdélégation de M. Marc le Bourhis, D.R.A.C. à M. René
PHALIPPOU, D.R.A.C. adjoint et à Mme Anne CHEVILLON, cheffe de l'UDAP de la Sarthe 7
- accord préalable à la création, la modification, la révision de l'AVAP,
- autorisations relatives aux travaux non soumis à autorisation dans le cadre du Code de l'urbanisme
dans le périmètre de la ZPPAUP dans les communes où un POS ou un PLU n'a pas été approuvé,
b) pour ce qui concerne les espaces protégés au titre de l'environnement :
- autorisations spéciales de travaux en site classé
- autorisations relatives aux enseignes et pré-enseignes et établissement des règlements locaux de
publicité
- autorisations spéciales délivrées pour les travaux exécutés en secteur sauvegardé, sauf ceux relevant
du permis de construire, de la déclaration préalable ou d'autres autorisations d'occuper le sol
- autorisations relatives à tous les travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne
les fonds ruraux et d'entretien normal s'agissant des constructions dans les sites inscrits.
Article 3
L'arrêté n° 2023/DRAC/72/1 du 12 juin 2023 est abrogé à compter du 1er
janvier 2024.
Article 4
Le directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire et le secrétaire général de la
préfecture de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Fait à Nantes, le 29 DEC. 2023
Pour le préfet,
et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles
signé
Marc LE BOURHIS
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DRAC des Pays de la Loire - 72-2023-12-29-00005 - Arrêté portant subdélégation de M. Marc le Bourhis, D.R.A.C. à M. René
PHALIPPOU, D.R.A.C. adjoint et à Mme Anne CHEVILLON, cheffe de l'UDAP de la Sarthe 8
DREETS Pays de la Loire
72-2024-01-08-00003
10-2024-01-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et
AC
DREETS Pays de la Loire - 72-2024-01-08-00003 - 10-2024-01-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 9
MINISTEREDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéÉgalitéFraternité
DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 1

Direction Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Pays de la Loire


Décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 72/02

portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
de Sarthe

La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région Pays de la Loire

VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

VU l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

VU la décision de la DREETS n° 2022/DREETS/Pôle T/DDETS 72/21 du 3 octobre 2022 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la
région Pays de la Loire, DDETS de Sarthe,

VU l'arrêté du 12 avril 2021 du ministre de l'économie, des finances et de la relance , de la ministre du
travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé confiant l'emploi de
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire à
Madame Marie-Pierre DURAND à compter du 1er mai 2021,

VU l'arrêté du 1er septembre 2022 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des
solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées portant nomination de Monsieur Philippe
CAILLON, Directeur du travail, dans l'emploi de Directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fon ctions de responsable du pôle
« politique du travail », à compter du 1er octobre 2022,

VU la décision du 31 août 2023 n° 2023/DREETS/Pôle T/ 38 publiée au recueil des actes administratifs
n° 85 spécial du 8 septembre 2023, portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres
de la Directrice régionale à compter du 18 septembre 2023 dans le domaine de l'inspection de la
législation du travail au Chef du pôle Travail,

DECIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Sarthe les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur LONGUET Anthony,
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur CHEUTIN Mathieu.
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Article 2 :
Sans préjudice des disp ositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspe ction de l a
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Sarthe les agents suivants :

- Unité de Contrôle n° 1 :

1ère section : non pourvue,
2ème section : Monsieur AUBIN Mathias, Inspecteur du Travail, à l'exception de l'établissement
VALLEGRAIN à Chérancé qui sera affecté à la section 14 (partie agricole) et du SSIAD de
Fresnaye sur Sarthe qui sera attribué à la section 5
3ème section : non pourvue,
4ème section : Monsieur MOREL David, Inspecteur du Travail,
5ème section : Monsieur CAMBY Antoine, Inspecteur du Travail, à l'exception de l'ESAT du Pescheray au
Breil sur Mérize qui sera attribué à la section 2.
6ème section : Madame HAIS Nathalie, Inspectrice du Travail,
7ème section : non pourvue,
8ème section : non pourvue.

- Unité de Contrôle n° 2 :

9ème section : non pourvue,
10ème section : Madame FURLIN Valérie, Inspectrice du Travail,
11ème section : non pourvue,
Les établissements de l'UES COVEA- Rue Henri Champion – Le Mans seront rattachés à la
section 11
12ème section : Madame PELETER Judith, Inspectrice du Travail
SNCF
Les établissements rattachés aux transports ferroviaires interurbains de voyageurs (49.10
Z), aux transports ferroviaires de fret-(49.20Z)
Les entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements, ainsi que les
emprises de ces établissements
13ème section : non pourvue,
• L'aéroport Le Mans-Arnage-route d'Angers-Le Mans est rattaché à la section 13
14ème section : Monsieur ESNAULT Bertrand, Inspecteur du travail :
• La société LPC ZA de l' Aubrière 72300 La Chapelle D'Aligné sera rattachée à la section
14
15ème section : Madame BENFRADJ Sarah, Inspectrice du Travail.
• Les établissements du groupe OUI CARE, situés boulevard Marie et Alexandre OYON- Le
Mans, seront rattachés à la section 15
• Les établissements du groupe SGS – Place du Gué De Maulny au Mans seront rattachés
à la section 15
• L'établissement KFC situé rond-point César Antares 72000 Le Mans sera rattaché à la
section 15

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :






DREETS Pays de la Loire - 72-2024-01-08-00003 - 10-2024-01-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 11
3
Au titre des entreprises relevant du régime général :

Unité de Contrôle n° 1 :


- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par :

Numéro de Section Inspecteur du travail Établissements concernés












1ère section













L'inspectrice du travail
de la 6ème section
Toutes les entreprises des communes suivantes :

Aillières-Beauvoir, Arçonnay, Les Aulneaux, Avesnes-
en-Saosnois, Blèves, Champfleur, Chenay,
Commerveil, Congé-sur-Orne, Contilly, Courgains,
Dangeul, Dissé- sous-Ballon, Louvigny, Louzes, Lucé-
sous-Ballon, Mamers, Marolette, Marolles-les-Braults,
Les Mées, Meurcé, Mézières-sur-Ponthouin, Moncé-
en-Saosnois, Monhoudou, Nauvay, Neufchâtel-en-
Saosnois, Nouans, Panon, Peray, Pizieux, René, Saint-
Aignan, Saint-Calez-en-Saosnois, Saint-Cosme-en-
Vairais, Saint-Longis, Saint-Paterne/Le Chevain
(Saint-Paterne, Le Chevain), Saint-Pierre-des-Ormes,
Saint-Rémy-des-Monts, Saint-Rémy-du-Val, Saint-
Vincent-des-Prés, Saosnes, Thoigné, Vezot,
Villeneuve-en-Perseigne (Chassé, La Fresnaye-sur-
Chedouet, Lignières-la-Carelle, Montigny, Roullée,
Saint-Rigomer-des-Bois), Villaines-la-Carelle.

Le responsable de l'Unité de
contrôle
Toutes les entreprises des communes suivantes :
Le Mans


- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ; en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ; en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 6ème
section.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par :


Numéro de Section Inspecteur du travail Établissements concernés







L'inspecteur du travail
de la 4ème section
Toutes les entreprises des communes suivantes :

Communes de AIGNE, La CHAPELLE SAINT AUBIN,
SARGE LES LE MANS, COULAINES, SAINT PAVACE,
LA MILESSE, SAINT SATURNIN.
DREETS Pays de la Loire - 72-2024-01-08-00003 - 10-2024-01-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 12
4

3ème section













L'inspecteur du travail
de la 5ème section
Toutes les entreprises des communes suivantes :

Communes de BALLON, La BAZOGE, BEAUFAY,
BONNETABLE, BRIOSNE LES SABLES,
COURCEBOEUFS, COURCEMONT, COURCIVAL, LA
GUIERCHE, JAUZE, JOUE L'ABBE, MONTBIZOT,
NOGENT LE BERNARD, ROUPERROUX LE COQUET,
SAINT GEORGES DU ROSAY, SAINT JEAN D'ASSE,
SAINT MARS SOUS BALLON, SAINT JAMME SUR
SARTHE, SOUILLE, SOULIGNE SOUS BALLON,
TEILLE, TERREHAULT, SAINT PAVACE, NEUVILLE
SUR SARTHE.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspectrice du travail de la 6ème
section ; en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ; en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ; en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 6ème
section ; en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section.

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ; en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4 ème
section ; en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par :

Numéro de
Section Inspecteur du travail Établissements concernés







7ème section









L'inspectrice du travail
de la 6ème section
Toutes les entreprises des communes suivantes :

Amné, Auvers-sous-Montfaucon, Bernay-en-Champagne, Brains-
sur-Gée, La Chapelle-Saint-Fray, Chassillé, Chemiré-en-Charnie,
Chevillé, Conlie, Coulans-sur-Gée, Crannes-en-Champagne, Cures,
Degré, Domfront-en-Champagne, Epineu-le-Chevreuil, Joué-en-
Charnie, Lavardin, Longnes, Loué (à l'exception de l'entreprise
LDC CAVOL), Méziè res-sous-Lavardin, Neuvillalais, Neuvy -en-
Champagne, Noyen-sur-Sarthe, La Quinte, Ruillé-en-Champagne,
Saint-Denis-d'Orques, Saint -Symphorien, Sainte -Sabine-sur-
Longève, Tassillé, Tennie, Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-
Chétif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé.
Longnes, Loué.

L'inspecteur du travail
de la 4ème section

Toutes les entreprises de la commune du Mans.








DREETS Pays de la Loire - 72-2024-01-08-00003 - 10-2024-01-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 13
5
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par :

Numéro de Section Inspecteur du travail Établissements concernés










8ème section











Le responsable de l'Unité de
contrôle

Toutes les entreprises des communes suivantes :

Communes de La Ferté Bernard, Sceaux-sur-Huisne,
Cherré.












L'inspecteur du travail
de la 5ème section
Toutes les entreprises des communes suivantes :

Communes de Avezé, Beillé, Boëssé -le-Sec, La
Bosse, Bouër, La Chapelle-du-Bois, La Chapelle-
Saint-Rémy, Cherreau, Cormes, Dehault,
Duneau, Le Luart, Préval, Prévelles, Saint-Aubin-
des-Coudrais, Saint -Denis-des-Coudrais, Saint -
Martin-des-Monts, Souvigné -sur-Même,
Théligny, Tuffé -Val de la Chéronne (Tuffé et
Saint-Hilaire-le-Lierru), Villaines -la-Gonais,
Vouvray-sur-Huisne, Champrond, Courgenard,
Gréez-sur-Roc, Lamnay, Melleray, Montmirail,
Saint-Jean-des-Echelles, Saint -Maixent, Saint -
Ulphace.



En cas d'absence du responsable d'unité de contrôle da ns le cadre de la réalisation d'un d'intérim sur
les sections non pourvues, l'intérim est réalisé par l'inspecteur du travail en charge de l'intérim de la
même section vacante concernée puis, en l'absence de cet inspecteur du travail, dans l'ordre des
intérims de ce dernier défini au présent article.

En cas d'absence d'un inspecteur du travail en charge d'un d'intérim sur les sections non pourvues,
l'intérim est réalisé selon l'ordre des intérims de cet inspecteur du travail défini par le présent article.

Unité de Contrôle n° 2 :

Intérim des agents de contrôle :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par :

Numéro de
Section Inspecteur du travail Établissements concernés et chantiers
Section 9
L'inspectrice du travail de la 15ème
section

Les établissements situés sur la commune
d'Arnage.
L'inspecteur du travail de la 15ème
section

Les établissements situés sur les zones IRIS
du Mans suivantes :
Mission Monthéard, Mutuelles, Bas de
Gazonfier, Haut de Gazonfier, la Butte,
Sainte Croix.



Le responsable de l'Unité de
contrôle n° 2
Les établissements relevant de l'article
L.717-1 du code rural et de la pêche
maritime, pour les communes de la Sarthe
rattachées aux sections 5, 8, 9, 13 et 15

DREETS Pays de la Loire - 72-2024-01-08-00003 - 10-2024-01-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 14
6
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10 ème section est assuré par Le responsable de l'Unité de
contrôle n° 2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
14ème section ; ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
12ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 15ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 13ème.

Numéro de
Section Inspecteur du travail Établissements concernés et chantiers
Section 11
L'inspecteur du travail de la 10ème
section

Les établissements situés sur les zones Iris
Jaures Cretois, Jaures Bertinière,
Sablonnières, Sablons Centre, Petit
Louvre, Epau, Gué Bernisson, Newton,
Funay, Miroir rattachés à la commune du
Mans
L'inspectrice du travail de la 12ème
section

Les établissements situés sur le canton de
la Flèche

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section est assuré, par l'inspecteur du travail de la 15ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 13ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1 4ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Le responsable de l'Unité de contrôle
n°2.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 13ème section est assuré par le responsable de l'Unité de
contrôle n° 2 ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
15ème section en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12 ème
section en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1 4ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 14ème section est assuré par :

Numéro de
Section
Inspecteur du travail Établissements concernés et chantiers
Section 14
L'inspectrice du travail de la 10ème
section

Les communes du canton d'Ecommoy :

Ecommoy, Laigné-en-Belin, Marigné-Laillé,
Moncé-en-Belin, Mulsanne, Ruaudin, Saint-
Biez-en-Belin, Saint-Gervais-en-Belin, Saint-
Ouen-en-Belin, Teloché.

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Section 14 Le responsable de l'Unité de
contrôle N° 2
Le Mans pour le secteur délimité par (les
zones iris Maroc, Pavoine, Ronceray,
Glonnières, Zone Commerciale Sud,
Michel Ange, Christ Sauveur, Bruyères,
Etangs Chauds, Marcel Paul:)

Les établissements relevant de l'article
L.717-1 du code rural et de la pêche
maritime, pour les communes de la Sarthe
rattachées aux sections 4, 6, 10, 11, 12 et
14

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 15ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 14 è m e
section, e n cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 3ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Le responsable de l'Unité de contrôle
n°2.

En cas d'absence d'un inspecteur du travail en charge d'un d'intérim sur les sections non pourvues,
l'intérim est réalisé selon l'ordre des intérims de cet inspecteur du travail défini par le présent article.


Au titre des établissements relevant du régime agricole :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2 ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 14 ème
section, ou en cas d'absence ou d' empêchement de ce dernier, par l e respons able de l'Unité de
contrôle n°2 (à l'exception des établissements rattachés aux communes de Ballon Saint Mars) ; en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle n° 1, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ; en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4 ème section ; en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 6ème section ; en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par Le responsable de l'Unité de contrôle
N° 2 ; ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 14 ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du le travail de la 15ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10 ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section.

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 14 ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'Unité de
contrôle N° 2, ou, en cas d'absenc e ou d'empêchement de ce dernier, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10 ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 15 ème section, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspection du travail de la 12ème section.






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Au titre des établissements rattachés aux transports ferroviaires interurbains de voyageurs - (49.10 Z),
transports ferroviaires de fret -(49.20Z) et des entreprises extérieures de toutes activités, intervenant
au sein de ces établissements, ainsi que les emprises de ces établissements :

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par le responsable de l'unité de contrôle
n° 1.


Au titre de la compétence de l'inspection du travail pour les mines et carrières :

Sont affectés au contrôle des établissements relevant des mines et carrières les agents suivants :
- pour l'Unité de contrôle n° 1 : Antoine CAMBY
- pour l'Unité de contrôle n° 2 : Sarah BENFRADJ

Ces agents assureront le contrôle des établissements relevant du territoire de leur unité de contrôle.

L'intérim de ces agents sera assuré de la manière suivante :

-en cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine CAMBY : l'intérim sera assuré par Mme Sarah
BENFRADJ et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par le responsable de l'Unité de
contrôle n°1 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par les agents de contrôle en charge
de l'intérim de la section 5 définie par le présent article.

-en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah BENFRADJ : l'intérim sera assuré par M. Antoine
CAMBY et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par le responsable de l'Unité de
contrôle n°2, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par les agents de contrôle en charge
de l'intérim de la section 15 définie par le présent article.

Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs d'une unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, l'intérim est assuré par :

Pour l'unité de contrôle n° 1 : par l'inspecteur du travail de la 10ème section, puis par l'inspecteur du travail
de la 11ème section, puis par l'inspecteur du travail de la 14ème section, puis par l'inspecteur du travail de la
15ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 2ème
section, puis par le responsable de l'unité de contrôle n°1, puis par le responsable de l'unité de contrôle
n°2.

Pour l'unité de contrôle n° 2 : par l'inspecteur du travail de la 4 ème section, puis par l'inspecteur du
travail de la 2 ème section, puis p ar l'inspectrice du travail de la 6è m e section, puis par l'inspecteur du
travail de la 5è m e section, puis par le responsable de l'UC n° 2, puis par le responsable de l'unité de
contrôle n°1.

En cas d'absence ou d'emp êchement simultané de tous les i nspecteurs du travail affectés en section
d'inspection et des deux responsables d'unités de contrôle, l'intérim est assuré par :

-M. Philippe RAFFLEGEAU, directeur adjoint de la DDETS de Sarthe.
-En l'absence de M. RAFFLEGEAU, par M. Jean-Michel LOUYER, directeur départemental

Article 5 :
La présente décision annule et remplace la décision n° 2023/DREETS/Pôle T/DDETS 72/41 du
26 décembre 2023 à compter du 1er janvier 2024.



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Article 6 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de
la Loire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités adjoint de Sarthe sont
chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Région et à celui de la préfecture du département de Sarthe.



Fait à Nantes, le 08 janvier 2024

Pour la Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
et par délégation,
Le responsable du pôle « politique du travail »,


Signé

Philippe CAILLON,
Directeur régional adjoint.
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