PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-295
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction de la Mer / Direction
971-2025-11-10-00001 - Arrêté 2025-470 du 10 novembre 2025 portant
modification de l'arrêté du 01-11-2016 modifié portant nomination des
membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage de la
Guadeloupe (2 pages) Page 3
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2025-11-01-00001 - Arrêté n°2025-37 du 1er novembre 2025 relatif
à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de
dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de
Guadeloupe (5 pages) Page 6
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Direction de la Mer
971-2025-11-10-00001
Arrêté 2025-470 du 10 novembre 2025 portant
modification de l'arrêté du 01-11-2016 modifié
portant nomination des membres de l'assemblée
commerciale de la station de pilotage de la
Guadeloupe
Direction de la Mer - 971-2025-11-10-00001 - Arrêté 2025-470 du 10 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 01-11-2016
modifié portant nomination des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage de la Guadeloupe 3
PREFET | oo,DE LA REGION Direction de la merGUADELOUPE de la GuadeloupeÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025- 470 - 2025 du 10 novembre 2025 portantmodification de l'arrêté DM du 1°' novembre 2016 modifié portantnomination des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage de laGuadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la GuadeloupeChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code des transports, notamment ses articles L 5541-1 et suivants et R 5341-7 etsuivantsVu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié par les décrets n°2008-158 du 22 février 2008 et n° 2010-146 du 16 février 2010 ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissionsadministratives à caractère consultatif relevant du ministère de la Transitionécologique et solidaire ;Vu le décret du Président de la République du 30juillet 2025 portant nomination dupréfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe — M. DEVIMEUX (Thierry)Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2023 nommant directeur de la mer de laGuadeloupe Monsieur Edouard WEBER, administrateur en chef de 2ème classe desaffaires maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature de M.Le Préfet de région Guadeloupe à Monsieur Edouard WEBER, directeur de la directionde la mer (DM). Administration générale- Ordonnancement secondaire- Actes degestionSUR proposition du directeur de la mer de la Guadeloupe
Direction de la Mer - 971-2025-11-10-00001 - Arrêté 2025-470 du 10 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 01-11-2016
modifié portant nomination des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage de la Guadeloupe 4
ARRETEArticle 1:Est nommé en qualité de membre ayant voix délibérative de l'assemblée commerciale dela station de pilotage de la Guadeloupe:- Au titre de représentant du Conseil de surveillance du Grand port maritime deGuadeloupeMonsieur Jean-Yves SAUSSOL, en remplacement de Monsieur Olivier KREMER- Au titre de représentant des autres usagers du portMonsieur Louis-Joseph NEDAN, en remplacement de Madame Michèle MONTANTINArticle 2:Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président du Directoire du Grand Port Maritimeet le Directeur de la mer de la Guadeloupe sont chargés de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié auxarmateurs, usagers du port, pilotes et représentants du conseil de surveillance du portainsi nommés. Fait à Pointe-à-Pitre, le 10 novembre 2025
Merde la Guadeloupe
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modifié portant nomination des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage de la Guadeloupe 5
RECTORAT
971-2025-11-01-00001
Arrêté n°2025-37 du 1er novembre 2025 relatif à
l'organisation de l'ordonnancement des
opérations de dépenses, de recettes et
d'immobilisation dans l'académie de
Guadeloupe
RECTORAT - 971-2025-11-01-00001 - Arrêté n°2025-37 du 1er novembre 2025 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des
opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 6
z= i . Le Recteur de Région AcadémiqueREGION ACADEMIQUE Recteur d'AcadémieGUADELOUPE Chancelier des UniversitésLiberté , vos .Égalité Directeur académique des services deFraternité L'Education nationale
Arrêté n°2025-37 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, derecettes et d'immobilisation dans l'académie de GuadeloupeVu le code de l'éducation ;Vu la loi organique n°2001-692 du ter août 2001 relative aux lois des finances ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret en date du 04 juin 2025 portant nomination de Monsieur Gabriele FIONI en qualité de Recteur deRégion Académique de Guadeloupe :Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptablesassignataires et application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique en particulier en ses articles 7 et suivants ;Vu l'arrêté DE SE 1-2 en date du 27 février 2025 portant renouvellement nomination de Monsieur DominiqueBERGOPSOM dans l'emploi de Secrétaire Général de région Académique de Guadeloupe, secrétaire généralde l'Académie de Guadeloupe pour une période de quatre ans du 1% mai 2025 au 30 avril 2029 ;Vu l'arrêté n°2025-24 du 15 septembre 2025 portant délégation et subdélégation de signature en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;Considérant les nécessités du service,Sur proposition du secrétaire général de la région académique de Guadeloupe,ARRETEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à compter du 01 novembre 2025 :» Madame Aurélie ROSSAT — Directrice du Budget et des moyens — Responsablede la Plateforme CHORUS, pour exécuter les opérations de dépenses et derecettes relatives a l'ensemble des BOP académiques ainsi que toutes lesopérations visées aux articles 2 à 5 ci-dessous ;» Madame Marie-André COPPRY — APAE — Cheffe de la Division des AffairesFinancieres, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aurélie ROSSAT.Article 2 : Une autorisation spéciale est donnée aux agents figurant à l'article trois du présent arrêté, poureffectuer les actes suivants sur la plateforme et pour tous les BOP relevant de la région académique de laGuadeloupe du 01 novembre 2025 :=" Création de tiers ;x Saisie et finalisation d'engagements juridiques ;x Instruction et saisie des demandes de paiements ;* Saisie des engagements de tiers ;« Instruction et saisies des titres de perception ;=» Consultation budgétaire ;« Certification du service fait.
RECTORAT - 971-2025-11-01-00001 - Arrêté n°2025-37 du 1er novembre 2025 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des
opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 7
Article 3 : En matière de fonctionnement courant et de rémunération, les gestionnaires dont les nomssuivent, sont autorisés à œuvrer en fonction des rôles qui leur ont été attribués à compter du 01 septembre2025 : Prénom Nom Grade Rôles ChorusMarie-André COPPRY APAE GEJ/CSF/GDPCéline CHOUNI SAE GEJ/CSF, GEJ/GDP/CSFGréta TABAR ADJAE IGRNE. GEJ/GDP/CSFBrice-Guylène | JOURSON ADJAE IGRNE. REJ/GDP/CSFFrancine NAQUIN SAE IGRNEDorisse DOLPHIN SAE GRNF T2Claudine FARGEAU ADJAE GRNF T2
Article 4: Recoivent délégation spéciale d'ordonnancement pour valider les engagements juridiques, lesdemandes de paiements, les titres de recettes et traiter les opérations de fin de gestion, les agents suivantsa compter du 01 septembre 2025 :
Prénom Nom Grade Rôles ChorusMarie-André COPPRY APAE REJ/RDP/RRNF/RBOP/RUOAurélie ROSSAT APAE RDP/RBOPFrancine NAQUIN SAE REJ/CSFCéline CHOUNI SAE RDP/RRNFCONTOUT-Gladys ALEXIS APAE RRNF T2Article 5 : En matière d'immobilisation, sont autorisés à effectuer toutes les tâches relevant de leurs rôlesrespectifs les personnes suivantes :Marie-André COPPRY APAEAurélie ROSSAT APAEGestionnaires de Fiches Marie DOLOIR (DRAJES)Immobilières Francine NAQUIN SAECorinne POMMIER IGECéline CHOUNI SAE, ; ce Thierry BOIDARD SAËOimmobilier Ministérel (GRIM) |ME* LADIRE (DRAJES)Corinne POMMIER IGEThierry BOIDARD SAEGestionnaires de consultation Francine NAQUIN SAEimmobilière Marie-André COPPRY APAEAurélie ROSSAT APAEFrancine PATUROT SAECorinne POMMIER IGECéline CHOUNI SAE
RECTORAT - 971-2025-11-01-00001 - Arrêté n°2025-37 du 1er novembre 2025 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des
opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 8
Responsable de la Marie-André COPPRY APAEComptabilité Auxiliaire des Aurélie ROSSAT APAEimmobilisations (RCA) Céline CHOUNI SAEHors Chorus : Thierry BOIDARD SAEEquipe de comptage Francine NAQUIN SAEFrancine PATUROT SAEThierry BOIDARD wnResponsable d'inventaire Francine NAQUIN SAECorinne POMMIER IGE
Article 6: Recoivent délégation spéciale d'ordonnancement dans les applications métiers ministériellessuivantes à compter du 01 septembre 2025 :> Application CHORUS-DT pour valider les états de frais et les relevés d'opérationsvoyagistes :+ Bureau des Voyages et Déplacements (BRV)
» Isabelle DRUBAIX ;» Marie-Michelle ISMAEL ;» Céline ADOLPHE ;» Francine NAQUIN ;« Marie-André COPPRY.> Application GAIA pour valider les paiements des états de frais :
++ Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC)
« Karen ANNIBAL ;» Pierrette ATHANASIE-BALON ;= Audrey BOC ;» Caroline MANCHAUD := Véronique MARILLAT ;» Nadia MARATON ;*» Francois GEREMY ;= Manuela Fleur RAYMOND.> Applications SAXO et ANAGRAM pour valider les dossiers d'action sociale, rentesélèves et d'accidents de travail :"+ Service de Prévention et Suivi de Personnel (SPSP)+* Division Enseignement Privé (DEP)= Astrid VINCENNES ;» Monique CIMBERT-DENDELE.
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opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 9
> Application IMAG'IN pour valider les paiements des états de frais et les indemnitésde jury d'examens et de concours :
++ Division Examens et Concours (DEC)» Corinne GILLES ;" Michel LETAPIN ;« Pascal LENGRAI := Delphine DENIAU ;= Mélyna MICHALON ;» Adrienne BERGOPSOM ;= Omer SAPHO.> CHORUS-FORMULAIRES pour valider les demandes d'achat, demandes desubvention, décisions diverses, conventions, ainsi que la constatation du service fait,en fonction des Groupes utilisateurs Chorus :
VALIDEURS DIRECTIONS -— DIVISIONS - SERVICESCatherine SAINT-MARTINBOCP - Bourses et Crédits PedagogiquesMarie-Noël CAZALONIsabelle DRUBAIXMarie-Michéle ISMAELMarie-André COPPRY BRV - Bureau des déplacementsFrancine NAQUINCéline ADOLPHEFrançois KEMPFCASNAV - Scolarisation élèves nouvellement arrivésMarquise BEAUPIERRECatherine ODET COMMUNICATION - Responsable du ServiceKwakay BRIDE CABINET- DirectriceDominique POULLET CT-EVS - Etablissement Vie ScolaireMarie-André COPPRYAurélie ROSSAT DAF - Division Affaires FinanciéresFrancine NAQUINVéronique MOUROUVINDAG- Division des Affaires GénéralesThierry BOIDARDYannick MARSIN— DAJ - Direction des Affaires JuridiquesM/Mme DAJ Adjoint.eMichel LETAPINDEC - Division Examens et ConcoursOmer SAPHOSéverine DINARQUE eeDRAAC - Délégué Action CulturelElmire ELMACINNicole DUPUY DRAFPIC - Formation Professionnelle Initiale etElmire ELMACIN ContinueDolène CLERVILLEDRAIO - Information et OrientationOdile MORAND
RECTORAT - 971-2025-11-01-00001 - Arrêté n°2025-37 du 1er novembre 2025 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des
opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 10
Max LADIREMarie DOLOIRMélissa MEPHARA DRAJES - Jeunesse et SportKatty PHILBEL-PHIRMISWilly RUFFINEEmmanuel MORMINCéline DADOU-SAINSILYDRANE - Délégation Régionale au NumériqueEducatifGil LE CURIEUXMyriam LEVY DRAREIC - Actions InternationalesPhilippe POGGI DRARI -Recherche et InnovationBénédicte SILVESTRE DRRH - Ressources HumainesChristine LAURENT DRRH - Ressources Humaines - SPSPMiguel MARILLATVincent MERCIERFabrice LOMONKarine ADON-VAINQUEUR
DSI - Direction Système d'InformationEAFC - Ecole Académique Formation ContinueMariette DINO SENIDN- Vice-Rectorat Saint-MartinOlivier MIRVAL , — ;Service ASH - Adaptation Scolarisation HandicapJacqueline JEREMIEElmire ELMACIN Service Inspecteurs 2nd degré - IA-IPRAstrid VINCENNESSPSP - Services Prévention et Suivi des PersonnelsMonique CIMBERT-DENDELE
Article 7: L'arrété n°2025-25 du 15 septembre 2025 relatif a l'organisation de l'ordonnancement desopérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'Académie de Guadeloupe est abrogé.Article 8 : Le Secrétaire général de la région académique de la Guadeloupe est chargé de l'exécution duprésent arrêté.
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RECTORAT - 971-2025-11-01-00001 - Arrêté n°2025-37 du 1er novembre 2025 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des
opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 11