YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-041
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et de
protection civiles
89-2024-01-31-00002 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0008 portant limitation de
la vitesse autorisée sur l'A5 dans le département de l'Yonne (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-01-31-00002
Arrêté n°DDT/GDC/2024/0008 portant limitation
de la vitesse autorisée sur l'A5 dans le
département de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-31-00002 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0008 portant limitation de la vitesse autorisée sur l'A5 dans le
département de l'Yonne 3
Ex Direction départementalePRÉFET pDE L'YONNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/GDC/2024/0008portant limitation de la vitesse autorisée surl'A5 dans le département de l"YonneLe préfet de I'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet deI'Yonne;
VU l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrété PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/037 du 31 août 2023 donnant délégation de signature àMadame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de I'Yonne;
VU le récépissé de manifestation n°CAB 2024-15 du 29 janvier 2024 ayant pour objet « rejoindre laFRNBP au blocage de l'A5 Ourdy » ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant 'A5 de mettre en œuvredes mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation et de limitation de vitesse afinde permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population, etde faciliter I'intervention des engins de secours ;
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Considérant que les déplacements au retour de l'événement « rejoindre la FRNBP au blocage del''AS Ourdy » vont significativement perturber la circulation sur l'autoroute A5 ;
Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie départementale de I'Yonne ;Vu l'avis des gestionnaires d'exploitations APRR ;Vu l'avis du Conseil départemental de I'Yonne ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l"Yonne :
ARRÊTE
Article1 :Les restrictions de la vitesse liées à I'événement du 30 janvier 2024 impactant I'autoroute A5 à partirdu 31 janvier 2024 sont les suivantes :- la vitesse est réduite à 110 km/h sur l'ensemble du réseau autoroutier A5 dans tout ledépartement de I'Yonne dans les deux sens de circulation ;Article 2 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le 31 janvier à 14 heures 00 minutes etseront maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui serontappréciées par les forces de l'ordre, en accord avec les gestionnaires des autoroutes.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr, devant le tribunaladministratif du territoire compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 :La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne, le commandant du groupement de lagendarmerie départementale de l"Yonne, le directeur d'APRR sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Auxerre, le 31 janvier 2024Pour le préfet, et par délégation,La directrice de cabinet
Clémence CHOUTET
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