SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 21 07 2025
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2025-07-01-00010 - Arrêté du 12 juin 2025 portant décision
d'inutilité et de déclassement de l'ensemble immobilier situé 21 rue
de la Mariette 72000 Le Mans (2 pages) Page 3
DDT / SUAAJ/MAJ
72-2025-07-16-00009 - 2025 07 16 arrêté subdélégation DDT
ordonnancement secondaire signe (3 pages) Page 6
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-07-17-00001 - Arrêté portant approbation de la modification
des statuts du SIVOM du Bocage Cénomans (7 pages) Page 10
2
DDFIP
72-2025-07-01-00010
Arrêté du 12 juin 2025 portant décision d'inutilité
et de déclassement de l'ensemble immobilier
situé 21 rue de la Mariette 72000 Le Mans
DDFIP - 72-2025-07-01-00010 - Arrêté du 12 juin 2025 portant décision d'inutilité et de déclassement de l'ensemble immobilier situé 21
rue de la Mariette 72000 Le Mans 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
-:- :- :-
PREFECTURE DE LA SARTHE
-:- :- :-
DDFIP DE LA SARTHE
Pole Valorisation des Ressources
Service Local du Domaine
Arrêté du 12 juin 2025 portant décision d'inutilité et de déclassement
de l'ensemble immobilier situé 21 rue de la Mariette, 72000 Le Mans
Le Préfet de la Sarthe
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 16 ;
Vu le décret du 15 janvier 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY , préfet de la Sarthe ;
Vu la convention d'utilisation 072-2016-0099 au profit de la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale ;
Vu la convention d'occupation précaire signée le 21 mars 2025 au profit de l'association Tarmac ;
Considérant que l'ensemble immobilier situé 21 rue de la Mariette, 72000 Le Mans, affecté à un
usage d'hébergement d'urgence de demandeurs d'asile, est destiné à être cédé à Le Mans Métropole
Habitat.
DDFIP - 72-2025-07-01-00010 - Arrêté du 12 juin 2025 portant décision d'inutilité et de déclassement de l'ensemble immobilier situé 21
rue de la Mariette 72000 Le Mans 4
DECIDE
Article 1 er
De déclarer inutile aux besoins de l'État l'ensemble immobilier situé 21 rue de la Mariette, 72000
Le Mans :
- Cadastrée section DL 116 d'une contenance de 466 m²;
- Identifiée dans Chorus sous le numéro 124494/154067 ;
- D'une surface de plancher de 1 009 m².
Article 2
De déclasser du Domaine public l'ensemble immobilier désigné à l'article 1.
Article 3
De remettre au service local du Domaine de la Sarthe l'ensemble immobilier désigné à l'article 1 à
fin de cession.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Au Mans, le 01/07/2025
Le Préfet de la Sarthe,
SIGNE
DDFIP - 72-2025-07-01-00010 - Arrêté du 12 juin 2025 portant décision d'inutilité et de déclassement de l'ensemble immobilier situé 21
rue de la Mariette 72000 Le Mans 5
DDT
72-2025-07-16-00009
2025 07 16 arrêté subdélégation DDT
ordonnancement secondaire signe
DDT - 72-2025-07-16-00009 - 2025 07 16 arrêté subdélégation DDT ordonnancement secondaire signe 6
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 16 juillet 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Marc S EVERAC
directeur départemental des territoires de la Sarthe à des fonctionnaires placés sous son autorité.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État,
les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de fi nances, modifiée par la loi
organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe, prenant ses fonctions
le 30 juin 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-0288 du 16 février 2007 portant transfert de la gestion du fonds de
prévention des risques naturels majeurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0200 du 30 juin 2025 portant délégation de signature de M.
Sébastien JALLET préfet de la Sarthe, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental des
territoires de la Sarthe, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 25 mai 2023
nommant M. Christophe CHARRIER, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur
départemental adjoint des territoires de la Sarthe à compter du 5 juin 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Sarthe ;
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 1/3
DDT - 72-2025-07-16-00009 - 2025 07 16 arrêté subdélégation DDT ordonnancement secondaire signe 7
VU l'ensemble des textes et codes régissant les matières dans lesquelles est appelée à s'exercer la
délégation de signature conférée à M. Marc SEVERAC, chargé des fonctions de directeur
départemental des territoires ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe CHARRIER, directeur
départemental adjoint, pour procéder à l'ordonnancement secondaire, signer les actes et les
décisions relatifs à l'engagement d'un montant inférieur ou égal à cent cinquante mille (150 000) euros
hors taxes, procéder à la constatation et à la certification du service fait, la liquidation (demandes de
paiement), ainsi que transcrire dans le progiciel Chorus les actes de dépenses et de recettes, selon
l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral de délégation n° DCPPAT 2025-0200.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, pour :
- signer les actes et les décisions relatifs à l'engagement d'un montant inférieur à cinquante mille (50
000) euros hors taxes,
- signer tout document attestant de la constatation et de la certification du service fait, la liquidation
(demandes de paiement), ainsi que transcrire dans le progiciel Chorus les actes de dépenses et de
recettes, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral de délégation n° DCPPAT 2025-0200 et
dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux gestionnaires cités ci-dessous.
Sylvie GENTES Cheffe du service connaissance des territoires et de la
sécurité (SCTS)
Nicolas JACQUET Adjoint à la cheffe du SCTS
Christine LECONTE Cheffe de l'unité éducation routière du SCTS
Orlane PALLUY Cheffe de l'unité connaissance des territoires du SCTS
Christelle VOISIN-JOUANNEAU Cheffe du service agriculture et forêt (SAF)
Jérôme THIBAULT Adjoint à la cheffe du SAF
Sylvain HAYE Chef du service eau et environnement (SEE)
Raphaël CHAUSSIS Adjoint au chef du SEE
Nicolas CHAUDET Chef de l'unité prévention des risques et accompagnement
des territoires du SEE
Johan SOULAS Chef du service habitat ville construction (SHVC)
Stéphane PAVAGEAU Adjoint au chef du SHVC
Isabelle ALLAIN Cheffe de l'unité habitat privé du SHVC
Isabelle BODIN Cheffe de l'unité pôle bâtiment du SHVC
Joséphine HISLAND Cheffe de l'unité habitat public et politique de la ville du
SHVC
Julien DUGUÉ Chef du service urbanisme, aménagement et affaires
juridiques (SUAAJ)
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 2/3
DDT - 72-2025-07-16-00009 - 2025 07 16 arrêté subdélégation DDT ordonnancement secondaire signe 8
Article 3 : Délégation d'ordonnateur secondaire est donnée aux agents listés ci-dessous, dans le cadre
de leurs attributions, aux fins de réaliser sous Chorus Formulaire toutes les opérations liées aux
demandes d'achat, aux demandes d'engagement juridique, à la constatation et à la certification du
service fait, à l'émission des ordres à payer et aux demandes d'émission des titres de recette non
fiscale.
Agents avec profil valideur Fonction / Service BOP gérés
Sylvie GENTES Cheffe du SCTS 135, 203, 207
Nicolas JACQUET Adjoint à la cheffe du SCTS 135, 203, 207
Christelle VOISIN-JOUANNEAU Cheffe du SAF 149, 215
Jérôme THIBAULT Adjoint à la cheffe du SAF 149, 215
Gaël GUÉDÈS Chef de l'unité gestion des crises,
des contrôles et du foncier (SAF)
149
Aurélien BROCHET Chef de l'unité forêt Mayenne,
Maine-et-Loire et Sarthe (SAF)
149
Michel JULLIOT Adjoint au chef de l'unité forêt
Mayenne, Maine-et-Loire et Sarthe
(SAF)
149
Sylvain HAYE Chef du SEE 113, 149, 181
Raphaël CHAUSSIS Adjoint au chef du SEE 113, 149, 181
Johan SOULAS Chef du SHVC 135
Stéphane PAVAGEAU Adjoint au chef du SHVC 135
Julien DUGUÉ Chef du SUAAJ 135, 362, 380
Emmanuelle BARETJE Cheffe de l'unité aménagement
durable (SUAAJ)
135, 362, 380
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des chefs de service ou d'unité désigné ci-
dessus, ou en cas de vacance de poste, la délégation, qui lui est conférée, sera exercée par le chef de
service ou d'unité ou l'adjoint de chef de service désigné, par le directeur départemental des
territoires, pour le remplacer par intérim.
Article 5 : L'arrêté de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M.
Marc SEVERAC directeur départemental des territoires de la Sarthe à des fonctionnaires placés sous
son autorité du 06 janvier 2025 est abrogé.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe et le directeur départemental des
territoires de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
Le directeur départemental des territoires de la Sarthe
SIGNE
Marc SEVERAC
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 3/3
DDT - 72-2025-07-16-00009 - 2025 07 16 arrêté subdélégation DDT ordonnancement secondaire signe 9
Préfecture de la Sarthe
72-2025-07-17-00001
Arrêté portant approbation de la modification
des statuts du SIVOM du Bocage Cénomans
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-17-00001 - Arrêté portant approbation de la modification des statuts du SIVOM du Bocage
Cénomans 10
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
□
/1 /2 /2 /3 /4 /5 □ /7 /2 /5 /8 /9 /10 /4 /11 /2 /1 /12 □ /13 /14 □ /15 /16 □ /17 /14 /18 /12 /12 /9 /4 □ /19 /20 /19 /21
/22 /23 /24 /25 /26 /27 /25 □ /26 /22 /22 /24 /23 /29 /26 /25 /30 /23 /27 □ /31 /32 □ /33 /26 □ /34 /23 /31 /30 /35 /30 /36 /26 /25 /30 /23 /27 □ /31 /32 /37 □ /37 /25 /26 /25 /38 /25 /37 □ /31 /38 □ /39 /40 /41 /42 /43 □ /31 /38 □ /44 /23 /36 /26 /45 /32 □ /46 /47 /27 /23 /34 /26 /27 /37
/12 /9 □ /7 /2 /5 /8 /9 /4 □ /13 /9 □ /12 /1 □ /48 /1 /2 /4 /49 /9
/46 /50 /32 /51 /26 /33 /30 /32 /24 □ /31 /32 □ /33 /52 /42 /24 /31 /24 /32 □ /53 /26 /25 /30 /23 /27 /26 /33 □ /31 /38 □ /43 /47 /24 /30 /25 /32
/54 /55 □ /33 /32 □ /36 /23 /31 /32 □ /45 /47 /27 /47 /24 /26 /33 □ /31 /32 /37 □ /36 /23 /33 /33 /32 /36 /25 /30 /51 /30 /25 /47 /37 □ /25 /32 /24 /24 /30 /25 /23 /24 /30 /26 /33 /32 /37 □ /56
/54 /55 □ /33 /57 /26 /24 /24 /58 /25 /47 □ /22 /24 /47 /35 /32 /36 /25 /23 /24 /26 /33 □ /31 /38 □ /59 /59 □ /27 /23 /51 /32 /34 /29 /24 /32 □ /59 /60 /61 /62 □ /22 /23 /24 /25 /26 /27 /25 □ /24 /26 /25 /25 /26 /36 /50 /32 /34 /32 /27 /25 □ /31 /32 /37 □ /36 /23 /34 /34 /38 /27 /32 /37 □ /31 /32 □ /46 /50 /26 /38 /35 /23 /38 /24 /63
/53 /23 /25 /24 /32 /63 /64 /26 /34 /32 /65 □ /66 /26 /67 /65 □ /68 /24 /38 /30 /33 /33 /47 /63 /33 /32 /63 /46 /50 /47 /25 /30 /35 /65 □ /39 /26 /30 /27 /25 /63 /69 /32 /23 /24 /45 /32 /37 /63 /31 /38 /63 /44 /23 /30 /37 □ /32 /25 □ /70 /24 /26 /27 /45 /47 □ /71 □ /33 /26 □ /36 /23 /34 /34 /38 /27 /26 /38 /25 /47 □ /38 /24 /29 /26 /30 /27 /32 □ /72 /32 □
/43 /26 /27 /37 □ /43 /47 /25 /24 /23 /22 /23 /33 /32 □ /71 □ /36 /23 /34 /22 /25 /32 /24 □ /31 /38 □ /61 /32 /24 □ /73 /26 /27 /51 /30 /32 /24 □ /59 /60 /61 /74 □ /32 /25 □ /24 /32 /25 /24 /26 /30 /25 □ /31 /32 □ /36 /32 /37 □ /34 /58 /34 /32 /37 □ /36 /23 /34 /34 /38 /27 /32 /37 □ /31 /32 □ /33 /26 □
/36 /23 /34 /34 /38 /27 /26 /38 /25 /47 □ /31 /32 □ /36 /23 /34 /34 /38 /27 /32 /37 □ /31 /38 □ /44 /23 /36 /26 /45 /32 □ /46 /47 /27 /23 /34 /26 /27 /37 □ /31 /23 /27 /25 □ /32 /33 /33 /32 /37 □ /37 /23 /27 /25 □ /34 /32 /34 /29 /24 /32 /37 □ /56
/54 /55 □ /33 /57 /26 /24 /24 /58 /25 /47 □ /22 /24 /47 /35 /32 /36 /25 /23 /24 /26 /33 □ /31 /38 □ /59 □ /31 /47 /36 /32 /34 /29 /24 /32 □ /59 /60 /61 /62 □ /22 /23 /24 /25 /26 /27 /25 □ /36 /24 /47 /26 /25 /30 /23 /27 □ /31 /38 □ /39 /40 /41 /42 /43 □ /31 /38 □ /44 /23 /36 /26 /45 /32 □ /46 /47 /27 /23 /34 /26 /27 /37 □ /71 □
/36 /23 /34 /22 /25 /32 /24 □ /31 /38 □ /61 /32 /24 □ /73 /26 /27 /51 /30 /32 /24 □ /59 /60 /61 /74 □ /56
/54 /55 □ /33 /57 /26 /24 /24 /58 /25 /47 □ /22 /24 /47 /35 /32 /36 /25 /23 /24 /26 /33 □ /31 /38 □ /75 □ /26 /23 /76 /25 □ /59 /60 /61 /74 □ /22 /23 /24 /25 /26 /27 /25 □ /34 /23 /31 /30 /35 /30 /36 /26 /25 /30 /23 /27 □ /31 /32 /37 □ /37 /25 /26 /25 /38 /25 /37 □ /31 /38 □ /39 /40 /41 /42 /43 □ /31 /38 □ /44 /23 /36 /26 /45 /32 □
/46 /47 /27 /23 /34 /26 /27 /37 □ /56
/54 /55 □ /33 /57 /26 /24 /24 /58 /25 /47 □ /22 /24 /47 /35 /32 /36 /25 /23 /24 /26 /33 □ /31 /38 □ /61 /77 □ /27 /23 /51 /32 /34 /29 /24 /32 □ /59 /60 /61 /75 □ /22 /23 /24 /25 /26 /27 /25 □ /25 /24 /26 /27 /37 /35 /23 /24 /34 /26 /25 /30 /23 /27 □ /31 /38 □ /39 /40 /41 /42 /43 □ /31 /38 □ /44 /23 /36 /26 /45 /32 □
/46 /47 /27 /23 /34 /26 /27 /37 □ /32 /27 □ /37 /67 /27 /31 /30 /36 /26 /25 □ /71 □ /33 /26 □ /36 /26 /24 /25 /32 □ /32 /25 □ /22 /23 /24 /25 /26 /27 /25 □ /34 /23 /31 /30 /35 /30 /36 /26 /25 /30 /23 /27 □ /31 /32 /37 □ /37 /25 /26 /25 /38 /25 /37 □ /56
/54 /55 □ /33 /57 /26 /24 /24 /58 /25 /47 □ /22 /24 /47 /35 /32 /36 /25 /23 /24 /26 /33 □ /31 /38 □ /61 /62 □ /31 /47 /36 /32 /34 /29 /24 /32 □ /59 /60 /59 /60 □ /22 /23 /24 /25 /26 /27 /25 □ /34 /23 /31 /30 /35 /30 /36 /26 /25 /30 /23 /27 □ /31 /32 /37 □ /37 /25 /26 /25 /38 /25 /37 □ /31 /38 □ /39 /40 /41 /42 /43 □ /31 /38 □ /44 /23 /36 /26 /45 /32 □
/46 /47 /27 /23 /34 /26 /27 /37 □ /56
/54 /55 □ /33 /26 □ /31 /47 /33 /30 /29 /47 /24 /26 /25 /30 /23 /27 □ /31 /38 □ /36 /23 /34 /30 /25 /47 □ /37 /67 /27 /31 /30 /36 /26 /33 □ /31 /38 □ /39 /40 /41 /42 /43 □ /31 /38 □ /44 /23 /36 /26 /45 /32 □ /46 /47 /27 /23 /34 /26 /27 /37 □ /32 /27 □ /31 /26 /25 /32 □ /31 /38 □ /59 /75 □ /73 /26 /27 /51 /30 /32 /24 □ /59 /60 /59 /78 □
/31 /47 /36 /30 /31 /26 /27 /25 □ /33 /26 □ /34 /23 /31 /30 /35 /30 /36 /26 /25 /30 /23 /27 □ /31 /32 /37 □ /37 /25 /26 /25 /38 /25 /37 □ /56
/54 /55 □ /33 /32 /37 □ /31 /47 /33 /30 /29 /47 /24 /26 /25 /30 /23 /27 /37 □ /36 /23 /27 /36 /23 /24 /31 /26 /27 /25 /32 /37 □ /31 /32 /37 □ /36 /23 /34 /34 /38 /27 /32 /37 □ /34 /32 /34 /29 /24 /32 /37 □ /56
/54 /55 □ /33 /32 /37 □ /37 /25 /26 /25 /38 /25 /37 □ /36 /30 /63 /26 /27 /27 /32 /79 /47 /37 □ /56
/48 /55 /80 □ /81 /80 /82 /81 /82 /83 /84 /85 /84 /82 /86 □ /31 /32 □ /33 /26 □ /37 /32 /36 /24 /47 /25 /26 /30 /24 /32 □ /45 /47 /27 /47 /24 /26 /33 /32 □ /31 /32 □ /33 /26 □ /22 /24 /47 /35 /32 /36 /25 /38 /24 /32 □ /31 /32 □ /33 /26 □ /39 /26 /24 /25 /50 /32 □ /56
/1 /2 /2 /3 /4 /9
/1 /80 /85 /84 /87 /88 /89 □ /15
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/36 /23 /34 /22 /47 /25 /32 /27 /36 /32 /37 □ /23 /29 /33 /30 /45 /26 /25 /23 /30 /24 /32 /37 □ /32 /37 /25 □ /34 /23 /31 /30 /35 /30 /47 □ /36 /23 /34 /34 /32 □ /37 /38 /30 /25 □ /92
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-17-00001 - Arrêté portant approbation de la modification des statuts du SIVOM du Bocage
Cénomans 11
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-17-00001 - Arrêté portant approbation de la modification des statuts du SIVOM du Bocage
Cénomans 13
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-17-00001 - Arrêté portant approbation de la modification des statuts du SIVOM du Bocage
Cénomans 16
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-17-00001 - Arrêté portant approbation de la modification des statuts du SIVOM du Bocage
Cénomans 17