| $ | CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieurepFraternité
Arrêté portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims au Football Club de Nantes
Le préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1, L. 332-16-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri Prévost, préfet de laMarne ;
Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas Montbabut,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ,
Vu l'arrété du 7 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur ThomasMonbabut, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
Vu I'instruction ministérielle du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres defootball ;
Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 contre les violences dans les stades ;
Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau « Urgence attentat » jusqu'a nouvelordre;
Considérant que le dimanche 2 février 2025 à 17h15, une rencontre sportive opposant leclub du Stade de Reims à celui du Football Club de Nantes (FC Nantes) s'organise dansl'enceinte du stade Auguste Delaune pour le compte d'une journée du championnat deFrance de Ligue 1 ;
Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant 12 500 spectateurs ;
Considérant qu'il résulte des informations recueillies que 450 supporters nantais feront ledéplacement dont environ 175 ultras ;
Considérant qu'un passif et une opposition idéologique existent entre les ultras des deuxclubs, créant une animosité faisant peser un risque sérieux de troubles à I'ordre public àl'occasion de cette rencontre ;
Considérant que le 9 avril 2016, un précédent avait été enregistré au stade AugusteDelaune lorsque des supporters à risque nantais avaient forcé les contrôles à I'entréemunis de fumigènes ;
Considérant que lors de la saison 2021 / 2022 du championnat de France de Ligue 1, larencontre opposant les deux clubs au Stade Auguste Delaune avait été l'occasion de
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provocations entre supporters, de vives tensions et d'utilisation de fumigènes en tribunemalgré l'interdiction administrative prononcée ;
Considérant que, récemment, dans le cadre de journées du championnat de France dessupporters nantais ont été interpellés après avoir tenté d'introduire des fumigènes dansdes enceintes sportives ;
Considérant en outre qu'il existe des tensions importantes entre certains groupes d'ultrasdu FC Nantes et la direction du club nantais pouvant avoir des incidences sur le déroulédes rencontres de football ;
Considérant qu'au regard de ce passif, de I'antagonisme existant entre les supporters àrisque marnais et mariligériens sur fond de divergence idéologique et de I'affluence pourcette rencontre de Ligue 1 il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pouréviter les débordements de supporters et prévenir tout trouble à l'ordre public ;
Considérant qu'au regard de ce qui précède il importe de procéder à l'accompagnement,sous escorte policière sur le trajet, de l'ensemble des supporters nantais acheminés parbus ou mini-bus;
Considérant que cet accompagnement sous escorte policière se fera à compter de 15h00,au niveau de la barrière de péage de Thillois, échangeur entre l'autoroute A4 et A344 ;
Considérant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Nantesdans un périmètre du centre-ville de Reims et aux abords du Stade Auguste Delaune, ainsique sur les aires d'autoroute de Vrigny et de Gueux ;
Considérant enfin que cet événement sportif est susceptible de créer desrassemblements de personnes aux abords immédiats du stade Auguste Delaune etconstitue un facteur générateur de troubles à l'ordre public ;
Considérant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumigènes et d''artifices dedivertissements aux abords immédiats du stade Auguste Delaune présente un risque pourla sécurité des personnes;
Considérant dès lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative nécessaires, adaptées et limitées dans le temps, afin de garantirla sûreté et la tranquillité publique ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Marne;
ARRÊTE
Article 1: Le dimanche 2 février 2025, à compter de 00h00 et ce jusqu'a 21h00, il estinterdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Nantes ou secomportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le périmètredécrit à l'article 4.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1%, l'accès au stade Auguste Delauneest autorisé aux supporters du FC Nantes acheminés par bus et mini bus, sous escortepolicière. Les bus et mini bus des personnes se prévalant de la qualité de supporter duFC Nantes devront rejoindre le point de rendez-vous fixé au niveau de la barrière depéage de Thillois, échangeur entre l'autoroute A4 et A344, à 15h00 le dimanche 2 février2025.
IIs seront ensuite escortés par la police nationale jusqu'à l'accès visiteur du stade AugusteDelaune a Reims.
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L'échange de contremarques permettant l'accès au Stade Auguste Delaune s'effectueraau stade - accès visiteurs.
Article 3: La SANEF, concessionnaire de l'A4, est chargée de délimiter une zone deparking temporaire au niveau du péage de Thillois, pour le seul stationnement de bus etmini bus des supporters du FC Nantes. ;
La SANEF devra également prévoir la privatisation de barrières de péage pour la sortie deces bus et mini-bus de l'autoroute A4.
Article 4 : Le périmètre visé à I'article 1* qui concerne le centre-ville de Reims, les abordsdu stade Auguste Delaune et l'autoroute A4 est défini comme suit :
Boulevard Roederer ;
Boulevard Joffre ;
Place de la République;
Boulevard Lundy;
Place Aristide Briand ;
Place de la Paix;
Boulevard Pasteur ;
Boulevard Victor Hugo ;
Place Saint-Nicaise ;
Boulevard Victor Lambert ;
Place des droits de l'Homme;
Avenue de Champagne ;
Place des combattants d'AFN ;
Boulevard MaréchalJuin ;
Boulevard Général Bonaparte;
Rond-point Jules Crochet ;
Avenue François Mauriac
Rue François Dor;
Avenue d'Epernay ;
* Rue du docteur Bienfait;
» Chemin des Bons Malades;
Rue de l'Égalité ;.
Rue du Bois d'amour ;
Rue de la Victoire ;
Rue Pierre Maitre;
« Avenue Brébant;
....
ainsi que les aires de Vrigny et de Gueux, situées sur I'autoroute A4.
Article 5: A I'exception des spectacles pyrotechniques bénéficiant d'un formulaire dedéclaration référencé CERFA N°14098*02 visé par l'autorité préfectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la catégorie, destinés à produiredes effets fumigènes à des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fumée ou de la chaleur sont interdits le dimanche 2février 2025 de 12 heures à 21 heures, dans un rayon de 500 mètres autour du complexe
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sportif du stade Auguste Delaune situé Chaussée Bocquaine à Reims (51100).
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur. Des contrôles seront organisés pendantcette période par les services de police.
Article 7 : Monsieur le directeur de cabinet, monsieur le directeur départemental de lasécurité publique de la Marne et monsieur le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur leprocureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Reims, et aux deux présidents declubs.
Fait à Chalons-en-Champagne,Le 31 janvier 2025,
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Uy l'rrorn hseabl—
Thomas MONTBABUT
Délais et voies de recours - Le présent arrété peut faire 'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Il peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
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