NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-187
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2024-02-21-00026 - Décision n° 8757 de délégation signature - pôle URAMU (8 pages) Page 3
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-05-30-00005 - Arrêté portant délégation de signature (1 page) Page 11
2024-05-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature relatif au vote au CPLLS (1 page) Page 12
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-05-30-00002 - Arrêté n° T24□223N portant réglementation de la circulation sur
l□autoroute A22 dans le sens Lille vers Belgique.pdf (4 pages) Page 13
2024-05-29-00001 - Arrêté temporaire T24-216N portant réglementation de la circulation
sur l'A23 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 17
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2024-05-28-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la sous
formation "éolien" de la formation "sites et paysages" de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (4 pages) Page 21
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-05-30-00001 - Arrêté domiciliataire d'entreprises EURATECHNOLOGIES 30-05-2024 (4
pages) Page 25
2024-05-30-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation
assurant la formation préparatoire à l'examen d'accès à la profession de conducteur de
taxi, la formation continue des conducteurs de taxi et la formation à la mobilité
géographique (4 pages) Page 29
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-05-28-00009 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 30 mai 2024 à LILLE
SUD (secteur Moulins) (4 pages) Page 33
Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
N° 8757
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, L6146-1 et suivants, R.6143-38, R6145-1 et suivants, D6146-
1 et suivants, D.6143-33 4 D.6143-35,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1°
septembre 2023,
Vu la décision n° 8583 en date du 7 juillet 2023 renouvelant Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI en qualité de chef de pôle 05 -
Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU) -,
Vu la décision n° 8594 en date du 7 juillet 2023 renouvelant Monsieur le Docteur Antoine MAISONNEUVE en qualité de vice- chef
de pôle 05 - Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU),
Vu le contrat de pôle 05 — Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU) en date du 1°
décembre 2022,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI, en sa qualité de chef de pôle 05 - Urgences
Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 05 - Urgences Réanimation
Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU) énumérés en annexe |, II et Ill.
A ce titre, Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 05 - Urgences
Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU), aux titres figurant en annexe ill, dans la limite des
crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI, délégation de signature est donnée à :
« Monsieur le Docteur Antoine MAISONNEUVE, vice-chef de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 05 - Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente
et Unités sanitaires (URAMU) énumérés en annexe |, II et HI,
* Monsieur Hedi DHAOUADI, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions
et correspondances concernant la gestion du pôle 05 - Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités
sanitaires (URAMU) énumérés en annexe | et Ill,
"Madame Sandrine VAN OOST, cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 05 - Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente
et Unités sanitaires (URAMU) énumérés aux chapitres 1, 2 et 3.1 de l'annexe I.
« Madame Martine MARCHEUX, adjoint des cadres au pôle 5 à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 5 - Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente
et Unités sanitaires (URAMU) énumérés en annexe | et III.
Article 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire ainsi
que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Centre Hospitalier de ValenciennesAvenue Désandrouin - CS 50479 wt [> )
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00000 ::::::DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8757
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pdle 05 Le vice-chef de pôle 05
Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et
Unités sanitaires Unités sanitaires
Docteur Nabil ELBEKI Docteur Antoine MAISONNEUVE
Le cadre administratif du pôle 05 Le cadre supérieur de santé du pôle 05
Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et
Unités sanitaires Unités sanitaires
Hédi DHAOUADI Sandrine VAN OOST
L'adjointe des cadres du pôle 05
Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente
et Unités sanitaires
Martine MARCHEUX
Centre Hospitalier de ValenciennesAvenue Désandrouin - CS 50479 À
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000008 eax:DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE |
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés
restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial,...)
5.8 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic À |
de
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
Centre Hospitalier de Valenciennes . àAvenue Désandrouin - CS 50479 And
59322 Valenciennes Cedex "1
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08008 excx:DE VALENCIENNESPage 5 sur 8

Centre Hospitalier de Valenciennes
TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travailANNEXE III
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliotheque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobiliére
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
Page 7 sur 8Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
08008Wind
EE"
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
TITRE 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE
À Maubeuge
Le 30072024
Arrêté portant délégation de signature
- Vules articles R 361-1 à R 361-3 et R 363-1 à R 363-5 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/09/2020 nommant Monsieur Philippe LAMOTTE
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Maubeuge
Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Maubeuge
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme MELON Virginie et Jacques BOELS Directeur des
services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Maubeuge à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par
correspondance des personnes détenues et définies aux articles R 361-1 à R 361-3 et R 363-1 à R 363-5 du
code pénitentiaire
Article 2: Mme MELON Virginie et M. Jacques BOELS, Directeur des services pénitentiaires au centre
pénitentiaire de Maubeuge assistent en tant que de besoin le chef de l'établissement du centre
pénitentiaire de Maubeuge dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article
1°" de l'arrêté du chef de l'établissement du CP Maubeuge lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à MAUBEUGE
Le 30/05/2024

MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministére de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
CP LILLE LOOS SEQUEDIN
A SEQUEDIN
Le 30/05/2024
OS 3272-2074
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vul'arrété du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin
ARRETE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Mathieu DANGOISSE, Directeur Adjoint au Centre
Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies a l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Mathieu DANGOISSE, Directeur Adjoint au Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin,
assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin
dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de I'arrété du chef de
l'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° T24-223N prorogeant l'arrêté n°T24-143N du 12 avril 2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A22
Sens Lille vers Belgique
Neutralisation de voie
Protection suite à accident
Commune de Marcq en Baroeul
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord a ses collaborateurs,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrétés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 30 mai 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait savoir qu'il
est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A22 suite à un accident de la circulation
survenu le samedi 16 septembre 2023,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Les dispositions reprises à l'arrêté T24-143N du 12 avril 2024 sont prorogées jusqu'au vendredi 05 juillet
2024 a 18h00, afin de permettre la sécurisation du secteur ayant été sujet a accident, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A22 consistent en:
> Sens Lille vers Belgique :
+ Neutralisation de la voie rapide du PR 13+600 au PR 14+200 par balisage fixe traditionnel
www.cohesion-territoires.gouv.fr

ARTICLE 3:
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants OU non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
. le Chef du District du Lille — DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, <<<<<<<<<<<
www.cohesion-territoires.gouv.fr

M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 30 mai 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
Maxime MOUTON
Maxime Signature numérique
MOUTON de Maxime MOUTON
; maxime.mouton
maxime.MoOuto pate : 2024.05.30
n 11:13:02 +02'00'
www.cohesion-territoires.gouv.fr

PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 216N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A23 dans les deux sens de circulation
Fermetures des bretelles n°4, 6 et 3, non simultanées, de l'échangeur n°2
Travaux de tirage de câble et pose de luminaires extérieurs dans l'échangeur d'Orchies
Commune d'Orchies
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S_2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu le DESC indice D de Bouygues Énergies Services en date du 27 mai 2024,
Vu la demande en date du 13 mai 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A23, dans les deux sens de
circulation, pour permettre des travaux de tirage de câble et pose de luminaires extérieurs dans
l'échangeur d'Orchies,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A23, dans les deux sens de
circulation, le mardi 4 juin 2024, uniquement de jour, de 09h00 à 16h00, afin de permettre la réalisation
des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A23, consistent en :
Dans le sens Valenciennes vers Lille  :
•La fermeture de la bretelle de sortie n°4 et n°6 de l'échangeur 2  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A23
en direction de Lille, de sortir à l'échangeur n°1 en direction de Lesquin Zone d'Activités (secteur CEI 4
Cantons), de poursuivre sur la M655, de faire le tour complet du giratoire, pour prendre ensuite la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°1 de l'A23 en direction de Valenciennes, poursuivre sur l'A23, prendre
ensuite la bretelle de sortie n°2a en direction de Douai / Somain ou 2b en direction d'Orchies , au
giratoire prendre la direction Orchies pour retrouver l'itinéraire initial.
Dans le sens Lille vers Valenciennes  :
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 2  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur le
giratoire en direction d'Orchies, au giratoire suivant prendre la bretelle d'entrée de l'A23 en direction de
Lille, de sortir à l'échangeur n°1 en direction de Lesquin Zone d'Activités (secteur CEI 4 Cantons), de
poursuivre sur la M655, de faire le tour complet du giratoire, pour prendre ensuite la bretelle d'insertion
de l'échangeur n°1 de l'A23 en direction de Valenciennes pour retrouver l'itinéraire initial.
Les fermetures de bretelles ne seront pas simultanées
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise Sotraveer.
Les travaux seront réalisés pa r l' entreprise Bouygues Énergies & Services Haut de France .
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord.
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication
Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
L'Adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIER
PREFET Préfecture du Nord
DU NORD
Liberté -
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques interministérielles
Bureau des procédures environnementales
Réf : DCPI-BPE
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la sous-formation « éolien » de la
formation « sites et paysages « de la commission départementale de la nature, des paysages et des
| sites
Le préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article R.341-17 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.411-2 et R133-1 à
R133-15 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France :
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 3 avril 2024 nommant M. Guillaume AFONSO, en qualité de sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2006 portant création de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2017 portant renouvellement de la commission départementale de
la nature des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2017 portant modification de la composition de la. sous-
formation « éolien » de la commission départementale de la nature des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2022 portant renouvellement de la composition de la sous-
formation « éolien » de la formation «sites et paysages » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 portant modification de la composition de la commission
de la sous-formation « éolien » de la formation « sites et paysages » de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites ;
1/4

Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume AFONSO en
qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
Vu le courrier du 23 mai 2024 de Mme Bénédicte Leclerc de Hauteclocque Coste, présidente de la
fédération Stop Eoliennes Hauts-de-France, renouvelant sa volonté de siéger au sein de cette instance
au titre du 4° collège : « Personnes compétentes », et désignant M. Arnould d'Hautefeuille en tant que
suppléant ; ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2022 portant renouvellement
de la composition de la sous-formation « éolien » de la commission départementale de la nature des
paysages et des sites ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord:
ARRÊTE
Article 1*
La sous-formation spécialisée « éolien » de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites se compose comme suit :
Président : M. le préfet ou son représentant
1° collège : Représentants des services de l'État, membres de droit.
* M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;
* M. le directeur général de l'agence régionale de santé ;
+ M. le directeur régional des affaires culturelles représenté par le chef de service en charge de
l'architecture et du patrimoine ;
+ M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
2° collège : Représentants des collectivités territoriales et EPCI
Titulaires Suppléants
M, Patrick VALOIS M. Frédéric BRICOUT
Conseil départemental du Nord Conseil départemental du Nord
Mme Mady DORCHY En attente de désignation
Conseil régional Hauts-de-France
M. Jean-François LEGRAND M. Christophe GRAS
Métropole européenne de Lille Métropole européene de Lille
M. QUONIOU Henri M. MONPACH Pascal
Association des maires ruraux Association des maires ruraux
2/4

3° collége : Personnes qualifiées
Titulaires
M. Alain WARD
Association Nord nature
M. Gaétan CAVITTE,
Nord Pas-de-Calais
M. Thierry CORNIER ©
Conservatoire botanique de Bailleul
M. Aurélien ZOIA
Paysagiste
M. Stéphane BALY
Virage énergie
4° collége : Personnes compétentes
Titulaires
M. Pablo LHOAS
École architecture de Lille
Mme Anne BRAQUET
Conseil d'architecture d'urbanisme et de
l'environnement
Mme Corinne BURY, |
Parc naturel régional Avesnois
M. Paul FROISSART
Vieilles maisons Françaises
Mme Caroline ACCART -
France énergie éolienne
Mme Bénédicte LECLERC DE HAUTECLOCQUE
COSTE
Fédération Stop Eolienne Hauts-de-France
Pour_ les dossiers éoliens au format 'autorisation unique" (AU) pour lesquels la présence deSuppléants
M. Théo TREELS
Groupement ornithologique et naturaliste du Groupement ornithologique et naturaliste du
Nord Pas-de-Calais
M. William GELEZ
Conservatoire botanique de Bailleul
Mme VERCRAEMER
Paysagiste
M. Paulo Serge LOPES
Virage énergie
Suppléants
Mme Caroline BIGOT
École architecture de Lille
M. Jérôme PICOUL
Parc naturel régional Avesnois
M. Bruno CARPENTIER
Vieilles maisons Françaises
Mme Jarvica ENGUENG =
France énergie éolienne
M. Arnould D'HAUTEFEUILLE
Fédération Stop Eolienne Hauts-de-France
représentants de la filière est prévue dans les CDNPS (art. 18 du décret 20146450 du 2 mai 2014) les
représentants sont :
Titulaires
M Benjamin COMPAGNON
Valeco
Pour les dossiers éoliens au format "autorisation environnementale" (AE) demandes d'autorisationSuppléants
| Giacomo LUNAZZI
EDF
déposées après le 1er mars 2017, où la présence d'un seul représentant de la filière est prévue dans les
CDNPS (art. 341-20) du code de l'environnement, les représentants sont :

Titulaires Suppléants
_ —_ 2 |
Giacomo LUNAZZI
EDF
Article 2 : En cas d'indisponibilité ou de non désignation d'un suppléant, les membres des formations
qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent être suppléés par un membre du service ou
de l'organisme auquel ils appartiennent.
Article 3 : Il appartient à chaque titulaire empêché d'entrer en relation avec le suppléant pour solliciter
sa présence à la réunion.
Article 4 : Lorsqu'il n'est pas suppléé ou si son suppléant est indisponible, le membre d'une formation
peut donner un mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Article 5: L'arrêté préfectoral portant modification de la composition de la sous-formation « éolien »
de la formation « sites et paysages » du 18 septembre 2023 est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification en application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et
l'administration :
* recours gracieux, adressé au préfet du Nord, préfet de la région Hauts-de-France — 12, rue Jean
sans Peur — CS 20003 - 59039 LILLE Cedex ;
* et/ou recours hiérarchique, adressé au ministre de la transition écologique et de la cohésion
des territoires - Grande Arche de la Défense - 92055 LA DEFENSE Cedex.
En outre, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet des éventuels recours gracieux ou
hiérarchique.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par courrier (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE Cedex) ou par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7_: La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux membres de la commission et inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Faitatille le 28 MAL 2024
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjeint,
Guillaume AFO
4/4

| Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce et notamment les articles L123-11-2 et suivants et R123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L.561-37 et R.561- 43 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1635 du 1° décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 modifié par le décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 -
art18 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumis à l'immatriculation au registre du
commerce et des sociétés ;
Vu le décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment
de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant désignation et délégation de signature par suppléance à
madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la citoyenneté de la
préfecture du Nord ;
Vu la demande présentéé par monsieur Michel COLIN, en vue d'obtenir l'agrément de la société
1/3

« EURATECHNOLOGIES » sise 165 avenue de Bretagne a LILLE (59000), en qualité de domiciliataire
d'entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés pour ses établissements
dénommés «Immeuble AgTech du Pôle ECLAT », «Immeuble Creatis», «lmmeuble Fontenoy »,
« Immeuble Wenov » ;
Considérant que la société « EURATECHNOLOGIES » répond aux conditions requises pour prétendre à
cet agrément ;
Considérant les obligations incombant aux domiciliataires d'entreprises dans le cadre de la lutte contre
le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dont les principales sont :
- mettre en place un système d'évaluation et de gestion des risques,
- identifier et vérifier l'identité de leurs clients et de leurs bénéficiaires effectifs,
- assurer une vigilance constante et adaptée sur les relations d'affaires,
- procéder le cas échéant à une déclaration de soupçon auprès du service en charge du Traitement du
renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) placé sous l'autorité du
ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
- mettre en place un contrôle interne,
- former et informer les collaborateurs,
_ conserver les documents concernant les clients/les bénéficiaires et les opérations effectuées par le
client pendant 5 ans;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1: La société « EURATECHNOLOGIES » est agréée sous le n° 59-2024-07 en qualité de
domiciliataire d'entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
Article 2 : L'activité de domiciliation d'entreprises est exercée aux adresses suivantes :
-165 avenue de Bretagne à LILLE (59000),
- immeuble Wenov, sis 177 allée Clémentine Deman, avenue de Bretagne à LILLE (59000)
- immeuble AgTech du Pôle ECLAT sis rue Jean Bouche à WILLEMS (59780),
-immeuble Creatis, sis 6 avenue Archimède à SAINT QUENTIN (02100)
- immeuble Fontenoy, sis 87 rue de Fontenoy à ROUBAIX (59100)
Article 3 : Le présent agrément est valable :
- 6 ans pour l'immeuble Wenov, sis 177 allée Clémentine Deman, avenue de Bretagne à LILLE (59000)
- jusqu'au 31/12/24 pour l'immeuble situé 165 avenue de Bretagne à LILLE (59000)
- jusqu'au 31/12/24 pour l'immeuble AgTech du Pôle ECLAT sis rue Jean Bouche à WILLEMS (59780)
- jusqu'au 16/11/25 pour l'immeuble Fontenoy, sis 87 rue de Fontenoy à ROUBAIX (59100)
- jusqu'au 31/12/26 pour l'immeuble Creatis, sis 6 avenue Archimède à SAINT QUENTIN (02100)
Article 4 : Tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de la société ou dans les
conditions d'obtention du présent agrément doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet de
son siège social.
Article 5 : Le présent agrément est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification
de faire l'objet d'un recours :
- gracieux auprès de des services de la préfecture
— hiérarchique devant le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
- contentieux devant le tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS
62039.- 59 014 Lille Cedex)
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr. .
2/3

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 30 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice adjointe de la réglementation
3/3

wae
ayy)

E 3 Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté:
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation assurant la formation
préparatoire à l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi, la formation continue
des conducteurs de taxi et la formation à la mobilité géographique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code de la route,
Vu le code des transports et notamment son article R.3120-9,
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès
aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur,
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur,
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voitures de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi,
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant désignation et délégation de signature par suppléance
à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la citoyenneté de la
préfecture du Nord ;
Vu la demande transmise par la société MCM Academy dont le siège social est situé 10 rue de
Penthièvre à PARIS (75008), représentée par son président M. El Bahi MOURANE, reçue le 6 novembre
2023 puis complétée le 20 décembre 2023 et le 4 avril 2024, en vue d'être agréée pour dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,

ARRETE
Article 1° - La société MCM Academy est autorisée à exploiter un centre de formation dans des
locaux situés 229 rue Solférino à LILLE (59000) pour assurer :
- la formation préparatoire à l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi,
- la formation continue des conducteurs de taxi,
- la formation à la mobilité géographique des conducteurs de taxi.
Article 2 - Le présent agrément n° T-59-2401 est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la
notification du présent arrêté. .
,
Article 3 - L'exploitant du centre de formation est tenu d'afficher dans ses locaux de manière visible a
tous :
- le numéro de l'agrément,
- les conditions financières selon lesquelles est dispensée la formation, conformément
à l'article L113-3 du code de la consommation,
- le programme des formations proposées.
Le numéro de l'agrément doit figurer sur toute correspondance du centre de formation.
Article 4 - L'exploitant du centre de formation adresse à l'autorité préfectorale un rapport annuel sur
l'activité de l'établissement mentionnant le nombre de personnes ayant suivi la formation et les
résultats obtenus par les candidats lors des différentes sessions d'examen, le nombre et l'identité des
conducteurs ayant suivi les stages de. formation continue et le nombre et l'identité des candidats
ayant suivi le stage de formation à la mobilité.
Article 5 - L'exploitant du centre de formation informe l'autorité préfectorale de tout changement
apporté aux conditions d'exploitation du centre de formation prévues à l'article 2 de l'arrêté du 11
août 2017
Article 6 — Le présent agrément peut être suspendu ou retiré par l'autorité préfectorale lorsqu'une des
conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie.
La suspension ou le retrait de l'agrément sont décidés après que le gestionnaire du centre de
formation, préalablement informé des griefs susceptibles d'être retenus contre lui, a été mis à même
de présenter ses observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.
Il peut se faire assister par un conseil ou se faire représenter par le mandataire de son choix.
La décision de suspension ou de retrait de l'agrément est notifiée au représentant légal du centre de
formation.
Article 7 — La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'un recours gracieux auprès de mes services ;
- d'un recours auprès de Monsieur le ministre délégué chargé des transports (adresse postale :
Hôtel Le Play — 40, rue du Bac — 75007 Paris );
- d'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse
postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex). Le tribunal administratif
peut-être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 8 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
sera transmise à Monsieur El Bahi MOURANE, président de la société MCM Academy.
Fait à Lille, le 30/0 S | 2924
Pour le préfet et par délégation,
la directrice adjointe de la réglementation
et de la citoyenneté
Caroline


Préfecture du Nord
Œ J Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le jeudi 30 mai 2024 à LILLE SUD (secteur Moulins)
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la Région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 24 mai 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-
sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras
installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que le 1° de larticle L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité
intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant la mise en place des opérations « place nette » sur ensemble du territoire national depuis le mois
de septembre 2023 visant à lutter contre la délinquance dans certains quartiers particulièrement touchés par
l'insécurité et les trafics de drogue ;
Considérant que dans le cadre de l'opération place nette, dans le département du Nord, 1282 individus ont été
interpellés ; 885 030 d'avoirs criminels ont été saisis ; 113 kgs de drogue (cannabis, héroïne et cocaïne) et 69
armes ont été saisis ; 18 853 personnes et 11 924 véhicules ont été contrôlés ; 87 véhicules ont été saisis et 143
véhicules ont été mis en fourrière ; 183 commerces ont été contrôlés et 423 infractions ont été relevées ,
Considérant la nécessité de poursuivre et d'amplifier ces actions ciblées ;

Considérant que, dans le cadre de la lutte anti stupéfiants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses
opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre public résultant de l'existence de
points de deal très actifs sur les secteurs de Lille Sud — secteur Moulins ; que lors de ces interventions, des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'il
suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'il
génère des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caractère exclusif de
cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les réseaux
criminels et mafieux, le recours à des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses, exposant ainsi les
riverains et les forces de l'ordre qui interviennent à des risques élevés d'atteinte à leur sécurité et à leur intégrité
physique ; que des personnes toxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la violence contre les habitants
dans le but de se fournir les moyens d'acquérir le produit stupéfiant qu'elles recherchent ; que des personnes
sont souvent recrutées de gré ou de force par ces réseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver
l'action des forces de sécurité, réduisant ainsi l'effectivité de leur action ; que compte tenu de la spécificité de
cette activité criminelle et des troubles, à la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient à
l'autorité de police de prévenir, seule une présence policière continue est de nature à décourager les velléités de
ces réseaux à s'implanter et maintenir durablement leurs activités sur un périmètre et à rétablir l'ordre public ;
qu'une telle présence exposerait cependant les agents à des risques importants pour leur sécurité ;
Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision
en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrant à ce genre d'activité le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveillés
sont strictement limités aux secteurs Lille Sud — secteur Moulins, où sont susceptibles de se commettre les
atteintes ; que usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;: que ce moyen d'information est adapté : |
Vu l'urgence ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes, le jeudi 30 mai
2024 à Lille Sud — secteur Moulins.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1% est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération le jeudi 30 mai 2024 de 14h00 à
17h00.
Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du
Nord.
2/3

Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lilele 28 MAI 2024
Pour le Préfet et par délégation,
/ 419 BE directeur de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PA CEDEX 08)
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet
www.telerecours.fr ; Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le jeudi 30 mai 2024
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3 T
Secteur Lille Moulins
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