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PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 064 du 30 avril 2024

SOMMAIRE
PREFECTURE 44
SGCD – Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral du 29 avril 2024 SGCD/SPBARU portant subdélégation de signature pour
l'utilisation de cartes achats.
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
commun départemental
Arrêté SGCD/SPBARU
Portant subdélégation de signature pour l'utilisation de cartes achats
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment les articles 20 et 21,
le 2ème de l'article 43 et le I de l'article 44 et le 2ème alinéa du I de l'article 45 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment ses articles 10, 73 et 75 ;
VU le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Raphaël
RONCIERE, Directeur du secrétariat général commun de la Loire-Atlantique, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué et de responsable de budget opérationnel de programme (RBOP)
délégué ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation permanente est accordée aux agents listés à l'article 2, affectés à la préfecture, dans les
sous-préfectures, au sgar, au secrétariat général commun départemental et dans les directions
départementales interministérielles, et titulaires d'une ou de cartes d'achat, à l'effet de procéder à
des dépenses sur les BOP 205, 206, 207 , 354, 362 et 723 par l'utilisation d'une carte achat dans la
limite des plafonds qui leur ont été notifiés et des dépenses éligibles à ce moyen de paiement.
ARTICLE 2 :
Les agents ci-dessous sont détenteurs d'une carte achat :
A gents de la préfecture et du SGAR
- Marie ARGOUARC'H, directrice de cabinet
- Patrice BERTAUD, sgar adjoint
- Claire BRACHT, cheffe du SIRACEDPC
- Lucie CARLIER, cheffe du bureau de l'ordre public et des politiques de sécurité
- Xavier DELORME, directeur de la plateforme finances immobilier modernisation
- Eric DE WISPELAERE, sous-préfet de Saint Nazaire
- Christine FOUQUE, agente affectée à la sous-préfecture de Saint Nazaire
- François GAUTIER, commissaire à la lutte contre la pauvretré
- Olivier LAIGNEAU, sous-préfet chargé de mission à la Ville
- Angélina LASDOULOURS-LALL, agente affectée à la sous-préfecture de Chateaubriant/Ancenis
- Bruno LAUNAY, secrétaire général de la sous-préfecture de Chateaubriant/Ancenis
- Marc MAKHLOUF, sous-préfet de Chateaubriant/Ancenis
- Charlotte MARTY, cheffe du bureau du cabinet et de la représentation de l'Etat
Arrêté SGCD/SPBARU portant subdélégation de signature pour l'utilisation de cartes achatsPage 1 sur 2
- Régis MEREL, agent affecté au SGAR
- Marc MORILLE, agent affecté à la résidence du Préfet
- Pascal OTHEGUY, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique
- Frédéric PINEAU, agent affecté à la sous-préfecture de Saint Nazaire
- Urwana QUERREC, SGAR
- Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la Région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
- Alain SILVESTRE, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint Nazaire
- Pascal TAVEAU, agent affecté à la préfecture
- David YAPI, agent affecté à la préfecture
Agents du SGCD
- Benoit BON, chef du bureau de l'immobilier
- Patricia DUFOUR, cheffe du service programmation, budget, achats et relation usagers
- Amélie LECOQ, cheffe de la mission transversale
- Marie LENESTOUR, agent affecté au bureau de la logistique
- Raphaël RONCIERE, directeur du SGCD
- Gabriel TOLLAFIELD, chef du service des systèmes d'information et de communication
- Yannick YUX, agent affecté au bureau de l'immobilier
Agents des DDI
- Laurent BOULANGEOT, responsable de l'unité de contrôle de Saint Nazaire (DDETS)
- Céline CAPPE DE BAILLON, adjointe à la cheffe du SPCD
- Guillaume CHENUT, directeur départemental de la protection des populations
- Blandine GRIMALDI, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
- Mathieu BARDARD, directeur départemental des territoires et de la mer
- Damien PORCHER-LABREUILLE, chef de service de la DML
- Anne-Laure TRAFEH, cheffe du bureau Education Routière
Nantes, le 29 avril 2024
Le directeur du SGCD de la Loire-Atlantique
Raphaël RONCIERE
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