GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-170
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2024-06-26-00002 - Création d'un conseil d'experts pour accompagner
la stratégie en santé en Guyane (2 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2024-06-27-00002 - Arrêté autorisant l'entreprise de sécurité privée
STS à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (1 page) Page 6
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2024-06-27-00001 - Arrêté autorisant à déroger à l'interdiction de
perturbation de spécimens d'espèces protégées et de sites de
reproduction ou d'aires de repos des espèces protégées, l'APIJ du ministère
de la justice pour le projet de cité judiciaire sur la commune de Cayenne (6
pages) Page 8
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-06-26-00002
Création d'un conseil d'experts pour
accompagner la stratégie en santé en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2024-06-26-00002 - Création d'un conseil d'experts pour accompagner la stratégie en santé en
Guyane 3
REPUBLIQUE g rFRANCAISELiberté G. DAgence Régionale de SantéÉgalité uyaneFraternitéDirection Générale
« ODECISION N°#d.T2 5 | %kO<L\PORTANT CREATION D'UN CONSEIL D'EXPERTS POUR ACCOMPAGNER LA STRATEGIE EN SANTE EN GUYANEVu le code de la santé publique,Vu le décret du 7 Juin 2023 portant nomination de M. Dimitri GRYGOWSKI en qualité de directeurgénéral de l'ARS de Guyane,Vu l'arrêté n°2023-293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé 2018-2028 dela Guyane, DECIDEArticle 1 — Il est créé un conseil d'experts auprès du directeur général de l'ARS chargé de1.- donner un avis sur les orientations de recherche, d'expertise et d'études en santé de l'ARS et desacteurs en santé, et/ou proposer au vu de ses études et recherches des recommandations d'ajustementsou de modifications du PRS et du programme santé Guyane 2030 ainsi que leur déclinaison dans desappels à projets ou appels à manifestation d'intérêt;2.- conseiller le directeur général de l'ARS dans la mise en œuvre des politiques de santé en Guyane enveillant à la plus grande anticipation possible;3.- valider et superviser le processus d'évaluation des actions conduites par l'ARS et émettre, sur la basedes résultats obtenus, des recommandations à la direction.
Article 2 — Le conseil est composé comme suit :Président : sera désigné parmi ses membresSecrétaire Général : secrétaire général de l'ARSRéférente éthique : France BERTERBIDE, responsable du centre de ressources nationales pour les ARSd'outre-merCollège des experts nationaux et internationaux (8) :Experts nationaux (4):Bernard CAZELLES, biomathématicien et professeur à l'Université de la SorbonneHenri BERGERON directeur de recherche au Centre de Sociologie des Organisations (Sciences Po) etCoordinateur scientifique de la Chaire Santé de Sciences PoJean-Francois GUEGAN, parasitologue et écologue de la santé à l'IRD en accueil à l''INRAENelly AGRINIER, PUPH en santé publique (sous section épidémiologie, économie de la santé etprévention) à la faculté de médecine, maïeutique et métiers de la santé de l'Université de Lorraine
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 56, avenue Alexis Blaise — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-06-26-00002 - Création d'un conseil d'experts pour accompagner la stratégie en santé en
Guyane 4
E.REPUBLIQUE g rFRANCAISELiberté @ > Agence Régionalede SantéEgalité GuyaneFraternitéLinda CAMBON, PhD-HDR, Professeure titulaire Chaire Prévention ISPED, Responsable AxeMeRISP, Equipe PHARes, Population Health Research Center (BPH), Inserm U1219, Université deBordeauxExperts internationaux (3):David Heymann professeur épidémiologie des maladies infectieuses (London School of hygiène andtropical médecine)Paulo PEITER, géographe de la santé, laboratoire maladies infectieuses FIOCRUZ (Brésil)Dr Sylvain ALDIGHIERI, directeur département prévention, contrôle, élimination à la PAHO(Washington)Collège des experts en Guyane (8) :Dans le champ de la santé (5) : 2 PU PH du pôle santé publique et recherche du CHC — Pr MatthieuNACHER et Pr Maylis DOUINE -, le directeur de l'institut Pasteur de Guyane, ChristophePEYREFITTE, Dr claire BOCENO, médecin généraliste, cheffe de service de la PASS du CHCFrançois REZKI enseignant en DUT Carrières sociales, ESPÉ de l'Université de Guyane, Universitéde Guyane, Président de Guyane Promo Santé.Dans le champ des problématiques ayant des conséquences en matière de santé (3) :Celia BASURKO praticien hospitalier, médecin épidémiologiste, CIC 1424 Antilles GuyaneMarc Alexandre TAREAU post doctorant en anthropologie de la santé et en ethnobotaniqueMarie FLEURY, UMR 208 MNHN-IRD PaLoc, MNHN, Département HNS ethnobotaniste.Article 3 — Le règlement intérieur ci-joint en annexe précise les conditions de fonctionnement.
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-06-27-00002
Arrêté autorisant l'entreprise de sécurité privée
STS à exercer une mission de surveillance sur la
voie publique
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-27-00002 - Arrêté autorisant l'entreprise de
sécurité privée STS à exercer une mission de surveillance sur la voie publique 6
ËZ Direction générale de la sécurité,ËÊELFÊEUYANE de la réglementation et des contrôlesL_iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n°autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publiqueLE PREFETVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L613-1 et R613-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices et notamment son article 24 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, préfet de la région Guyane,préfet de la Guyane ;Vu la décision AUT-973-2122-06-06-20230865495 du 6 juin 2023 du conseil national des activités privées desécurité (CNAPS), autorisant la « SOCIETE DE TELESURVEILLANCE ET DE SECURITE » à exercer des activités desurveillance ou gardiennage ;Vu l'agrément AGD-973-2027-05-12-2022015617 du 12 mai 2022 du CNAPS, autorisant Monsieur Rodrigue YAGOné le 28 juin 1984 à Cayenne (973) à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par dessystèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transports de fonds, de protection physique depersonnes;Vu la demande d'autorisation de surveillance sur la voie publique au profit de la « SOCIETE DETELESURVEILLANCE ET DE SECURITE », présentée par la directrice de la société le 20 juin 2024, dans le cadre de lasécurisation de la « 3° édition du GUYA RUN » organisée par l'association GUYARUN sur le territoire de Rémire-Montjoly le 30 juin 2024;Vu l'arrêté 147-2024 CTG/DIRA du 25 juin 2024 portant règlement temporaire de la circulation sur la RD 23 « ExN3 » Sroute de Dégrad des Cannes) sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly (hors agglomération) ;Vu l'avis favorable du maire de la commune de Rémire-Montjoly, en date du 26juin 2024 ;Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles,ARRÊTEArticle 1°: La « SOCIETE DE TELESURVEILLANCE ET DE SECURITE » est autorisée à assurer le gardiennage et lasurveillance des biens et des personnes sur la voie publique, le dimanche 30 juin 2024 de 07h00 à 18h00, dans lecadre de la « 3° édition du GUYA RUN » organisée par l'association GUYARUN sur la commune de Rémire-Montjoly.Article 2 : Les agents assurant le gardiennage et la surveillance des biens et des personnes dans le cadre del'évènement cité à l'article 1° effectuent leurs missions en respectant les dispositions suivantes :- être revêtus de la tenue distinctive de I'entreprise ;- être porteurs, de manière visible, de la carte professionnelle mentionnant le numéro d'autorisation du CNAPS ;- avertir immédiatement la brigade territoriale autonome (BTA) de gendarmerie de Rémire-Montjoly en casd'incident ;— ne pas être armés ;— n'agir qu'en cas de légitime défense ;- ne pas procéder à des contrôles d'identité.Article 3 : Ces missions sont uniquement effectuées par des agents de la « SOCIETE DE TELESURVEILLANCE ET DESECURITE » agréés par le CNAPS, dont la liste a été communiquée à l'organisateur de l'événement.Article 4 : Le responsable légal de la « SOCIETE DE TELESURVEILLANCE ET DE SECURITE » prévient la brigadeterritoriale autonome (BTA) de gendarmerie de Rémire-Montjoly lors de la mise en place du service degardiennage et de surveillance.Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le général commandant la gendarmerie en Guyane et le maire de Rémire-Montjoly, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État en Guyane.
Tél 0594 21 45 79 - Mél . police-administrative@guyane .gouv.fr Directrice de l'or u/uc/ iServices de l'État en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA - CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex et des sécurités
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-27-00002 - Arrêté autorisant l'entreprise de
sécurité privée STS à exercer une mission de surveillance sur la voie publique 7
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-06-27-00001
Arrêté autorisant à déroger à l'interdiction de
perturbation de spécimens d'espèces protégées
et de sites de reproduction ou d'aires de repos
des espèces protégées, l'APIJ du ministère de la
justice pour le projet de cité judiciaire sur la
commune de Cayenne
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-06-27-00001 - Arrêté autorisant à déroger à l'interdiction de perturbation de
spécimens d'espèces protégées et de sites de reproduction ou d'aires de repos des espèces protégées, l'APIJ du ministère de la justice
pour le projet de cité judiciaire sur la commune de Cayenne
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PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°autorisant à déroger à l'interdiction de perturbation de spécimens d'espéces protégées et de sites dereproduction ou d''aires de repos des espèces protégées,I'AP1) du ministère de la justice pour le projet de cité judiciairesur la commune de CayenneLE PREFETVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiquespubliques auprès du préfet de la Guyane ;VU l'arrété n° R03-2024-05-27-00002 du 27 mai 2024 portant délégation de signature à MmeFlorence GHILBERT, secrétaire générale des services de l'Etat ;VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur desespèces de faune et flore sauvages protégées ;VU l'arrété ministériel du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le départementde la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;VU le dossier de dérogation au titre des espèces protégées déposé 2 janvier 2024 par l'API] ;VU l'avis du service instructeur de la Direction Général des Territoires et de la Mer sur le dossiersusvisé de demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 23 janvier2024;VU l'absence d'avis rendu par le Conseil Scientifique Régional de la Protection de la Nature (CSRPN)VU l'avis favorable sous conditions du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) émis le26 avril 2024 ;VU l'absence d'observations sur le dossier susvisé de demande de dérogation au régime deprotection des espèces, dans le cadre de la consultation du public organisée sur les sites de laDGTM et des services de l'État du 16 mai 2024 au 30 mai 2024 inclus ;VU les observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté transmis en contradictoire ;Considérant que la demande de dérogation portant sur la perturbation intentionnelle d'espècesprotégées ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations desespèces concernées par le projet dans leur aire de répartition naturelle ;Considérant que la justification de la demande de dérogation espèces protégées s'intègre dans leparagraphe 3 de l'alinéa 4 du L. 411-2 du Code de l'environnement « Dans l'intérêt de la santé et de
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spécimens d'espèces protégées et de sites de reproduction ou d'aires de repos des espèces protégées, l'APIJ du ministère de la justice
pour le projet de cité judiciaire sur la commune de Cayenne
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la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris denature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquencesbénéfiques primordiales pour l'environnement » ;Considérant après étude des différentes variantes du projet qu'il n'existe pas d'autres solutionsalternatives satisfaisantes au projet ;Sur proposition du Directeur Général des Territoires et de la Mer ;ARRÊTEArticle 1° : Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est l''Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (API))du Ministère de la Justice, dont l'adresse est la suivante: 67 avenue de Fontainebleau, 94270 LeKREMLIN BICETRE.Le bénéficiaire peut transférer sa dérogation à une autre personne selon les modalités fixées àl'article R 411-11 du Code de l'environnement: déclaration au préfet du nouveau bénéficiaire,nature des activités et justification de la qualification des personnes amenées à mettre en œuvrel'opération autorisée. Dans le délai d'un mois à compter de la date de réception de la déclaration,l'autorité qui l'a reçue en délivre récépissé ou, dans le cas où le nouveau bénéficiaire ne dispose pasdes capacités suffisantes pour respecter les conditions dont est assortie la dérogation, refuse letransfert. Ce refus est notifié au bénéficiaire initial de la dérogation et à l'auteur de la déclaration.Si, dans le délai mentionné ci-dessus, cette autorité n'a ni délivré récépissé de la déclaration, nirefusé le transfert de la dérogation, ce transfert est autorisé.Article 2 : Nature de la dérogationLe bénéficiaire est autorisé à déroger à l'interdiction de :- perturbation intentionnelle de spécimens des espèces animales protégées suivantes : Urubu noir(Coragyps atratus), Buse à gros bec (Rupornis magnirostris), Petit duc choliba (Megascops choliba),Martinet de Cayenne (Panyptila cayennensis), Paruline jaune (Setophaga petechia)La présente dérogation s'applique sur la zone du projet délimitée sur la carte 1 en annexe, situéesur la commune de Cayenne.Le maître d'ouvrage engage sa responsabilité et s'assure que tous les travaux sont entrepris tels quedéfinis dans le dossier de demande de dérogation et dans les notes complémentaires dès lors qu'ilsne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.Article 3 : Conditions de la dérogationLa présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures listées ci-aprèsou tels que définis dans le dossier de demande de dérogation et dans les notes complémentairesdès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.Mesures de réduction :Limiter la propagation d'espèces exotiques envahissantes (MR1): une liste descriptive des espècesenvahissantes sera fournie au personnel du chantier et des séances de sensibilisation du personneldu chantier seront mis en place. Les véhicules de chantiers seront nettoyés en entrée et en sortiede site. Les végétaux défrichés ainsi que l'ensemble des déblais excédentaire seront emportés endéchetterie vers une filière spécialisée
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spécimens d'espèces protégées et de sites de reproduction ou d'aires de repos des espèces protégées, l'APIJ du ministère de la justice
pour le projet de cité judiciaire sur la commune de Cayenne
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Limiter les nuisances sonores en période de travaux (MR2): le porteur de projet s'engage à faireusage d'engins électriques ou hydrauliques afin de limiter les nuisances sonores en phase chantierRéalisation des travaux hors période de reproduction de l'avifaune pour le défrichement et ledécapage (MR3): les actions de défrichement, de terrassement et de décapage s'effectuerontpendant les mois de août/septembre/octobre/novembre, période pendant laquelle l'activitéreproductrice chez les oiseaux est moins importante.Conservation et entretien des grands arbres d'intérêt paysager et faunistique (MR4) : conservationdes grands arbres (2) présents au droit du projet, et taillage résonné de certains arbres afin derestaurer leur santé et leur charpentage. Ils seront balisés en amont du début des travaux et lepersonnel de chantier devra être averti et sensibilisé à leur nécessaire maintien et aux techniquesde taillage.Maintien_des arbres morts comme habitats (MR5): le maintien de ces arbres constitue un habitatpotentiellement favorable à la reproduction du petit duc choliba. Il conviendra donc de conserverces arbres (confère carte 2 en annexe), sous réserve qu'ils ne constituent pas de gêne ou de dangerpour les biens et personnes (fils électriques, branches tombantes, etc.). Ces arbres devront êtrematérialisés avant le début du chantier et le personnel de chantier devra être averti.Mesures d'accompagnement et de suivi :Enlèvement /traitement d'espèces exotiques envahissantes (MA1): Le défrichement du siteengendra l'éradication des peuplements d'EEE sur la zone d'étude, et contribuera à la lutte contreleur expansion sur le territoire. Cette mesure concerne les espèces citées ci-après identifiées dansla zone : y Bambusa vulgarisv Brachiaria umbellatav Asystasia gangeticaŸ Syzygium cuminiRenaturation d'habitats favorables à l'avifaune (MA2) : L'intérét faunistique du site est à préserver.Le projet prévoit une zone d'espaces verts sur environ 3 750 m°. Il conviendra donc d'y implanterdes espèces indigènes adaptées au site en veillant à conserver les 3 strates : herbacée, arbustive etarborescente. Afin de recréer un support correct de biodiversité périurbaine des essences localesdevront être utilisées.Organisation administrative du chantier (MA3): Le porteur de projet engagera les entreprisesintervenant via la signature d'une charte de chantier vert détaillant la mise en place de la gestiondes déchets et des nuisances. La charte inclura notamment :v Des actions de sensibilisation et de formation du personnel technique," Un plan de circulation des engins de chantier,v Un plan d'élimination des déchets de chantier," Un plan de gestion des eaux pluviales en phase chantier,y Le suivi du chantier par un ingénieur écologue.
Suivi de l'évolution de la faune suite aux mesures de réduction et d'accompagnement (MA4): Des
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spécimens d'espèces protégées et de sites de reproduction ou d'aires de repos des espèces protégées, l'APIJ du ministère de la justice
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mesures de suivi comprenant un état initial et le suivi des populations ou des milieux concernésseront mises en place. Elles permettront de valider l'efficacité des mesures appliquées notammentsur l'avifaune. Un effort de prospection d'une journée par saison et par an sera est attendu. Lesrecherches s'orienteront sur les espèces ciblées par de la repasse (diffusion des chants d'oiseaux).Ces suivis seront réalisés sur une période de 3 ans et devra faire I'objet de rapport intermédiaire etd'un rapport final à adresser à l'unité police de l'eau et de nature de la DGTM.Article 4 : Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogationLe présent arrêté autorise à déroger à l'interdiction de perturbation intentionnelle de spécimensd'especes animales protégées et de destruction, altération ou dégradation de sites dereproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de citéjudiciaire de Cayenne, dont la liste d'espèces est indiquée à l'article 2 du présent arrêté.Le présent arrêté est valable durant toute la durée de vie du projet sous réserve de la mise enœuvre des mesures de réduction, d'accompagnement et de suivi prévues à l'article 3 du présentarrêté.Article 5 : Mesures de contrôle
xLa mise en œuvre des dispositions définies à l'article 3 du présent arrêté peut faire l'objet decontrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 duCode de l'environnement.Article 6 : SanctionsLe non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code deI'environnement.Article 7 : ExécutionLe Secrétaire Général des services de I'Etat en Guyane et le Directeur Général des Territoires et dela Mer de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété, quisera publié au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture et dont une copie estnotifiée à la mairie de Cayenne.
Cayennele ? 7 UIN 202
Le Préfat
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS — \à Secrétaire Géñgrble des Services de l'ÉtatConformément à l'article L. 471-11 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleinejuridiction.Il peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le Tribunal Administratif de Cayennî_,ldans les délais prévus àl'article R. 421-1 du code de la justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois. orence GHILBERTPour le contrevenant, ce délai commence à courir à compter du jour où la présente décision lui est notifiée. Pour les tiers, cedélai commence à courir à compter de la publication de la présente décision.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.La présente décision peut faire l'objet d''une demande d'organisation d'une mission de médiation, telle que définie par l'articleL. 213-1 du code de la justice administrative, du Tribunal Administratif de Cayenne.
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ANNEXECarte 1 : Localisation du projet
Figure 10 : Localisation de la zone d'étude - Fond Orthophotographique (Source : Géoportail)Carte 2 : Localisation des arbres remarquables et de leur devenir
Cartographie des arbres remarquablesà couperou à taillerÉtuée Faune = iore - C24 Rebard
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