PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2025-152
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Sous-préfecture de Condom /
32-2025-08-27-00001 - Arrêté portant classement en catégorie II de
l'Office de Tourisme Armagnac & d'Artagnan (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Condom
32-2025-08-27-00001
Arrêté portant classement en catégorie II de
l'Office de Tourisme Armagnac & d'Artagnan
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-08-27-00001 - Arrêté portant classement en catégorie II de l'Office de Tourisme Armagnac &
d'Artagnan 3
PREFETE Sous-préfecture de CondomDU GERSLibertéEgalitéFraternité
ARRETEPortant classement en catégorie Ilde l'Office de Tourisme Armagnac & d'Artagnan
Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du tourisme et notamment ses articles modifiés L.133-10-1 et D.133-20 et suivants;VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME en qualité desous-préfète de Condom ;VU le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité depréfet du Gers ; 'VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2019, fixant les critères de classement des offices de tourisme ;VU l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie DUCLOVEL-PAME, sous-préfète de Condom ;VU la délibération du Comité Syndical du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Paysd'Armagnac n° 13-07/07/2025 en date du 07juillet 2025 relative à la demande de classement encatégorie Il de l'Office de Tourisme Armagnac & d'Artagnan situé 2, Rue Félix Soulès à EAUZE (32800);VU le dossier de demande de classement en catégorie |l du 31 JUI"et 2025, reçu complet le13 août 2025, présenté par Ie PETR du Pays d'Armagnac;VU l'ensemble des pièces présentées à l'appui de la demande de classement ;Considérant que les pièces produites par |'Office de Tourisme Armagnac& d'Artagnan permettentd'établir que les critères de classement, énoncés par les textes susvisés sont remplis;SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom ;
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ARRETEArticle 1* -L'Office de Tourisme Armagnac & d'Artagnan situé 2, Rue Félix Soulès à EAUZE (32800) est classé dansla catégorie Il pour une durée_de cing_ans, à compter de la date du présent arréte.Article 2 -En cas de manquement au respect des caractéristiques exigées pour le classement, le déclassement oula radiation de la liste des organismes classés peut étre prononcé par le préfet, après injonction de miseen conformité dans un délai de 3 mois adressée à l'office de tourisme et, pour information, au maire dela commune, et après que l'office de tourisme, avisé, ait été invité à faire valoir ses observations., Article 3 - .L'Office est tenu d'accepter la visite des agents de l'État chargés du Tourisme et/ou habilités par lepréfet, en vue du contrôle de sa conformité aux caractéristiques exigées pour son classement.Article 4 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paudans le délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5 -La sous-préfete de Condom, le président du PETR du Pays d'Armagnac, le directeur de I'Office deTourisme Armagnac & d'Artagnan, la présidente du Comité Départemental du Tourisme du Gers, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de l'État dans le département du Gers et dont une copie sera notifiée à laDirection générale des entreprises.
Condom,le 2 7 AOUT 2025 Pour le préf/e"tÈt par délégation,£La sous-préfèté de Condom
Nathalie DUCLOVEL-PAME
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