ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSPRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 24 novembre 20251



PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Préfecture de Police du 24 novembre 2025SOMMAIREArrétés Date PREFECTURE DE POLICE Pagespp Arrêté accordant délégation de la1°2025-1576 24.11.2025 signature préfectorale au sein du cabinet 3du préfet de policeArrêté autorisant les membres du corpspréfectoral en poste territorial à laPP préfecture de police ou dans la zone de1°2025-1577 24.11.2025 | défense et de sécurité de Paris à accéder 5aux Images et enregistrements du systemede vidéoprotection de la préfecture depolice




| =PREFECTURE apDE POLICE Cabinet du préfetLibertéEgalitéFraternité
arrêté n° 2025-01576accordant délégation de la signature préfectoraleau sein du cabinet du préfet de police
Le préfet de police,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 77:VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 :VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Baptiste ROLLAND, administrateur de l'Etat dugrade transitoire, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, estnommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police, à compter du 23 octobre 2025 ;VU le décret du 10 juin 2022, par lequel Mme Elise LAVIELLE, administratrice de l'État horsclasse, est nommée sous-préfète, directrice adjointe du cabinet du préfet de police (classefonctionnelle II);VU le décret du 19 novembre 2025 par lequel Mme Marie CONCIATORI, administratrice del'Etat du premier grade, est nommée cheffe de cabinet du préfet de police (groupe IV) ;
ARRETEArticle 1°Délégation permanente est donnée à M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet, al'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrétés, décisions, conventions etpièces comptables nécessaires à l'exercice des attributions et pouvoirs dévolus au préfet depolice par les textes législatifs et réglementaires à l'exclusion des arrêtés portant nominationdu directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service du contrôle médical dupersonnel de la préfecture de police et du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique.Article2En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, Mme Elise LAVIELLE,directrice adjointe du cabinet, est habilitée à signer, au nom du préfet de police, tous actes,arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordéepar l'article 1° du présent arrêté et notamment ceux nécessaires à l'exercice des attributionsdévolues au préfet de police par l'article L. 2512-7 du code général des collectivitésterritoriales et par les délibérations du conseil de Paris prises en application des articlesL. 2122-22 et L. 2122-23 du même code.

Article3En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elise LAVIELLE, Mme Marie CONCIATORI,cheffe de cabinet, est habilitée à signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée parl'article 1° du présent arrêté et notamment ceux nécessaires au fonctionnement du cabinetdu préfet de police.Article4Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera _Publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.Fait à Paris, le24 NOV. 2025
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Fe 2114 RE Er2025-01576

Ex apDE FOLICE — U | Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
2025-01577arrêtén°autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police oudans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et enregistrements dusystème de vidéoprotection de la préfecture de policeLe préfet de police,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 252-2, R* 122-5, R* 122-6, R*122-39, R* 122-42, R* 122-42-1 et R* 122-54;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment ses articles 73 et 73-1;VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18juillet 2023 modifié autorisant l'installation du systèmede vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 :VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 :CONSIDERANT que, en application de l'article R* 122-39 du code de la sécurité intérieure, lepréfet de police exerce, dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les attributions dupréfet de zone de défense et de sécurité: que, en application de l'article R* 122-54 du mêmecode, il a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis etdu Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, dans les conditions prévues respectivement par les articles 73 et 73-1du décret du 29 avril 2004 susvisé ;CONSIDERANT que, en application du 3° de l'article 7 de l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé,les membres du corps préfectoral en poste territorial dans la zone de défense et de sécuritéde Paris sont destinataires des images et enregistrements issus des caméras du système devidéoprotection de la préfecture de police, dans la limite des fonctions qui leurs sontconfiées, dès lors qu'ils sont individuellement désignés et dûment habilités par décisionexpresse du préfet de département :CONSIDERANT que l'accès des préfets de département en fonction dans la zone de défenseet de sécurité de Paris et des membres du corps préfectoral en poste territorial à lapréfecture de police aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de lapréfecture de police constitue un outil utile à l'exercice de leurs missions relevant de lasécurité intérieure ; ARRÊTEArticle 1°Les préfets de département en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité deParis dont les noms suivent sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions, à accéder auximages et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la préfecturede police dont l'installation est autorisée par l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé et de celles dessystèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :- M. Alexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine;

- M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;- M. Etienne STOSKOPF, préféte du Val-de-Marne ;- M. Pierre ORY, préfet de la Seine-et-Marne ;- M. Frédéric ROSE, préfet des Yvelines;- Mme Fabienne BALUSSOU, préfète de l'Essonne ;M. Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise.Article2Les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police dont lesnoms suivent sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions ou lorsqu'ils assurent le servicede permanence ou lorsque le centre opérationnel du préfet de police est activé, à accéderaux images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de lapréfecture de police dont l'installation est autorisée par l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé etde celles des systèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :- M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet ;- Mme Élise LAVIELLE, sous-préfète, directrice adjointe du cabinet ;- M. Philippe LE MOING SURZUR, préfet, secrétaire général pour l'administration de lapréfecture de police ;- Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécuritéde Paris ;- Mme Mireille LARREDE, préfète déléguée à l'immigration ;- M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formesaéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;- M. Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour lasécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, duBourget et de Paris-Orly.- Mme Marie CONCIATORI, administratrice de l'État, cheffe de cabinet.Article3Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sontchargés, _Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seracommuniqué au directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies et publié aurecueil des actes administratifs des départements des préfectures de la zone de défense etde sécurité de Paris.Fait à Paris, le 2 4NOV. 2095
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE



PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/