PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-114
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2025-08-22-00002 - Récépissé déclaration SAP n°989443445 -
GRANDJEAN Elodie (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-08-22-00002
Récépissé déclaration SAP n°989443445 -
GRANDJEAN Elodie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-08-22-00002 - Récépissé déclaration SAP
n°989443445 - GRANDJEAN Elodie 3
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 22/08/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Mme GRANDJEAN Elodie
186B avenue Jean Jaurès
21000 DIJON



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/ 989443445


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 2443260 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 24/07/2025, par Mme GRANDJEAN Elodie, dans le cadre d'une micro -
entreprise représentée par Mme GRANDJEAN Elodie, dont le siège social est situé 186B avenue Jean
Jaurès 21000 DIJON et enregistrée sous le n° SAP/989443445 pour les activités suivantes à l'exclusion
de toute autre :

1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
3. Entretien de la maison et travaux ménagers
4. Petits travaux de jardinage
5. Travaux de petit bricolage
6. Préparation de repas à domicile
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DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
7. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
8. Assistance administrative à domicile
9. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
10. Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
11. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
12. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 989 443 445 00014.
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-08-22-00002 - Récépissé déclaration SAP
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