PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-493
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-08-18-00013 - Arrêté n° 2025 - 223
portant autorisation
de transformation
de 2 places d'hébergement temporaire en 2
places d'hébergement permanent
au sein de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD)
« Amaraggi » géré par la Fondation CASIP-COJASOR (3 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement-Unité départementale de Paris / Service de l'accueil, de
l'hébergement et de l'insertion
75-2025-08-18-00010 - Arrêté d'extension CHRS Centre espir - Cité de
Refuge 2025 (2 pages) Page 8
75-2025-08-18-00012 - Arrêté portant création du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
« L'ESCALE
» au profit de l'association Centre d'Action Sociale Protestant
(CASP) (2 pages) Page 11
75-2025-08-18-00011 - Arrêtéportant création du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « René
Coty
» au profit de l'association AURORE (2 pages) Page 14
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2025-08-21-00004 - Arrêté conjoint portant modification du service
d'hébergement diversifié avec dispositif d'insertion "Déclic" à Paris
(4 pages) Page 17
75-2025-08-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
75-2025-07-30-00028 portant tarification du service Déclic (3 pages) Page 22
75-2025-08-21-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
75-2025-08-13-00006 portant tarification du service de réparation
pénale (SRP) de l'association socio-judiciaire d'aide pénale (AAPé) à
Paris (2 pages) Page 26
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-08-20-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 -
276
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le nettoyage des vitres du module P de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, (3 pages) Page 29
75-2025-08-20-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 -
290
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-213 du 19
juin 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la
gare TGV de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, (3 pages) Page 33
2
75-2025-08-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025 -
291
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la pose de câbles HTA pour ENEDIS sur les rues de la Pomme
Bleue et des Badauds de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
(4 pages) Page 37
75-2025-08-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 -
292
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre l'installation d'un piézomètre le long de la voie qui longe
l'AirHôtel à côté de Airfuel afin de réaliser un forage dans le cadre
des travaux de la ligne 17 sur le domaine
de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle (4 pages) Page 42
75-2025-08-20-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 -
293
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la réalisation des sondages géotechniques entre la route
périphérique Sud et la piste cyclable qui longe la clôture ADP sur
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (4 pages) Page 47
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-08-18-00013
Arrêté n° 2025 - 223
portant autorisation de transformation
de 2 places d'hébergement temporaire en 2
places d'hébergement permanent
au sein de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes
(EHPAD) « Amaraggi » géré par la Fondation
CASIP-COJASOR
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-18-00013 - Arrêté n° 2025 - 223
portant autorisation de transformation
de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places d'hébergement permanent
au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) « Amaraggi » géré par la Fondation CASIP-COJASOR
4
| SF |REPUBLIQUEFRANGAISE @ D Agence Régionale de Santé VILLE DELiberté Île-de-France p A R | SÉgalitéFraternité








ARRÊTÉ N° 2025 – 223

portant autorisation de transformation
de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places d'hébergement permanent
au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) « Amaraggi » géré par la Fondation CASIP-COJASOR


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nominati on de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 115/2024 du 2 5 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des
Solidarités de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté en date du 13 juin 2001 portant autorisation de création de l'EHPAD « Amaraggi »
situé 11, boulevard Sérurier dans le 19ème arrondissement de Paris ;

VU la demande de la Fondation CASIP -COJASOR de transformer 2 places d'hébergement
temporaire en 2 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Amaraggi » sis 11,
boulevard Sérurier dans le 19ème arrondissement de Paris ;


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-18-00013 - Arrêté n° 2025 - 223
portant autorisation de transformation
de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places d'hébergement permanent
au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) « Amaraggi » géré par la Fondation CASIP-COJASOR
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CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 2 places d'hébergement temporaire en
2 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Amaraggi » à compter
du 1er janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que cette transformation satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;

ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Amaraggi » sis 11, boulevard
Sérurier dans le 19ème arrondissement de Paris, est accordée à la Fondation CASIP-
COJASOR.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l' EHPAD « Amaraggi » reste inchangée soit 80 places
réparties désormais comme suit :

- 78 places d'hébergement permanent
- 2 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
Numéro FINESS établissement : 75 004 179 0
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [45] ARS/PCD, Tarif partiel, habilité aide sociale sans PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Capacité : 78

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Capacité : 2

Entité gestionnaire
Numéro FINESS gestionnaire : 75 082 996 2
Code statut : [63] Fondation

ARTICLE 4e : L'EHPAD est habilité à l'Aide Sociale pour la totalité de sa capacité, soit 80 places.

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation initialement
accordée lors de la création de l'établissement pour 15 ans, conformément aux
conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.






Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-18-00013 - Arrêté n° 2025 - 223
portant autorisation de transformation
de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places d'hébergement permanent
au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) « Amaraggi » géré par la Fondation CASIP-COJASOR
6
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ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France et la Directrice de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la Région
Ile-de-France ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris.


Fait à Paris, le 18/08/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et par délégation


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie


Pour la Maire de Paris,
Et par délégation,
Le Directeur adjoint des solidarités


Jacques BERGER





Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-18-00013 - Arrêté n° 2025 - 223
portant autorisation de transformation
de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places d'hébergement permanent
au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) « Amaraggi » géré par la Fondation CASIP-COJASOR
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement-Unité
départementale de Paris
75-2025-08-18-00010
Arrêté d'extension CHRS Centre espir - Cité de
Refuge 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-08-18-00010 -
Arrêté d'extension CHRS Centre espir - Cité de Refuge 2025 8
Direction régionaleet interdépartementalede I'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARTIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)
Unité départementale de Paris
ARRETE N°
portant extension du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « Centre
Espoir » au profit de la Fondation de l'Armée du Salut
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie
législative, l'article L312-1, les articles L.313-1 à L.313-9, l'article L313-11-2 et
l'article L345-1 et, dans sa partie réglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évo lution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment son article 125 ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME, préfet de la région d'IIe-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Baptiste
ROLLAND, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de
Paris ;
Vu l'arrêté n°IDF-2025-02-2020-00005 portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de région d'Île-de-France, préfect ure de Paris exerçant les attributions
relevant du préfet, directeur de cabinet de la préf ecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des
personnes défavorisées du département de Paris 2022-2028 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'arti cle L. 313-11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;
Vu l'instruction du 6 mai 2025 relative à la campagn e budgétaire des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 portant renouvellement d'autorisation du CHRS
« Centre Espoir » d'une capacité de 215 places géré par la Fondation Armée du Salut ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ent re la Fondation de l'Armée
du Salut et l'État pour la période 2025-2029 signé le 18 mars 2025 et, notamment,
l'article 1 de ce contrat ;
Considérant que l'extension du CHRS Centre Espoir d'une capacit é de 215 places est
compatible avec les priorités définies dans le cadr e du plan départemental
d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées ;
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-08-18-00010 -
Arrêté d'extension CHRS Centre espir - Cité de Refuge 2025 9
Considérant que l'extension du CHRS Centre Espoir s'effectue à coût constant par
transformation de places du centre d'hébergement d' urgence (CHU) Cité de
Refuge et, ainsi, par le transfert des crédits de la ligne « hébergement
d'urgence » vers la ligne « CHRS » de la dotation régionale limitative ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'extension du CHRS « Centre Espoir » situé 12 Rue Cantagrel, 75013 Paris et géré
par la Fondation Armée du Salut, située 60 Rue des Frères Flavien, 75020 Paris est autorisée à
compter du 1er janvier 2025.
Cette extension résulte de la transformation en CHRS du centre d'hébergement d'urgence Cité de
Refuge d'une capacité de 82 places.
ARTICLE 2 :
La capacité totale du CHRS est fixée à 297 places. Le CHRS sera désormais
renommé « Centre Espoir – Cité de Refuge ».
ARTICLE 3 :
Le CHRS accueille un public généraliste, à savoir : des personnes isolées, des couples
sans enfant, des familles monoparentales et des familles.
ARTICLE 4 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier Nat ional des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 75 08 04 718
N° FINESS du gestionnaire : 75 07 21 300
ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris et le Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié au recueil des actes administratifs de l a
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris le 18 août 2025,
Pour le préfet et par délégation,
Le préfet, directeur du cabinet du préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris
Signé
Baptiste Rolland
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-08-18-00010 -
Arrêté d'extension CHRS Centre espir - Cité de Refuge 2025 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement-Unité
départementale de Paris
75-2025-08-18-00012
Arrêté portant création du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
« L'ESCALE » au profit de l'association Centre
d'Action Sociale Protestant (CASP)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-08-18-00012 -
Arrêté portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
« L'ESCALE » au profit de l'association Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
11
Direction régionaleet interdépartementalede l'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARTIS

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)
Unité départementale de Paris






ARRETE N°
portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
« L'ESCALE » au profit de l'association Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)



Vu le code de l'action sociale et des familles et nota mment, dans sa partie législative,
l'article L312-1, les articles L.313-1 à L.313-9, l 'article L313-11-2 et l'article L345-1
et, dans sa partie réglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évo lution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment son article 125 ;


Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de Préfet du département de Paris ;


Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Monsieur Baptiste ROLLAND ;

Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées du département de Paris 2022-2028 ;


Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'arti cle L. 313-11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;


Vu l'instruction du 8 avril 2024 relative à la campagn e budgétaire des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2024 ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association CASP et l'État pour la
période 2025-2029 signé le 10 février 2025 et, notamment, l'article 1 de ce contrat qui
prévoit la transformation de places du CHU L'ESCALE en places de CHRS ;


Considérant que la création du CHRS L'Escale est compatible ave c les priorités définies dans
le cadre du plan départemental d'action pour le log ement et l'hébergement des
personnes défavorisées ;

Considérant que la création du CHRS L'Escale s'effectue à coût constant par transformation du
centre d'hébergement d'urgence (CHU) L'Escale et, a insi, par le transfert des
crédits
de la ligne « hébergement d'urgence » vers la ligne « CHRS » de la dotation
régionale limitative ;
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-08-18-00012 -
Arrêté portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
« L'ESCALE » au profit de l'association Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
12



ARRETE

ARTICLE 1 : La création du CHRS « L'Escale » situé 04, rue Claude Tillier 75012 Paris et géré par
l'association CASP, située 88, rue Robespierre, 93100 Montreuil est autorisée à compter du 1er janvier
2025.

Cette création résulte de la transformation du centre d'hébergement d'urgence en CHRS.



ARTICLE 2 :
La capacité totale du CHRS est fixée à 68 places, réparties comme suit :

- 60 places en regroupés
- 8 places en diffus


ARTICLE 3 :
Le CHRS L'Escale accueille des hommes isolés.


ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 004 5569

N° FINESS du gestionnaire : 75 081 032 7


ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


ARTICLE 6 :
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris et le Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris le 18 août 2025,

Pour le préfet et par délégation,

Le préfet, directeur du cabinet du préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris

Signé


Baptiste Rolland


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-08-18-00012 -
Arrêté portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
« L'ESCALE » au profit de l'association Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
13
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement-Unité
départementale de Paris
75-2025-08-18-00011
Arrêtéportant création du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) «
René Coty
» au profit de l'association AURORE
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-08-18-00011 -
Arrêtéportant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « René Coty
» au profit de l'association AURORE
14
Direction régionaleet interdépartementalede l'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARTIS

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)
Unité départementale de Paris






ARRETE N°
portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « René Coty
» au profit de l'association AURORE


Vu le code de l'action sociale et des familles et nota mment, dans sa partie législative, l'article
L312-1, les articles L.313-1 à L.313-9, l'article L313-11-2 et l'article L345-1 et, dans sa partie
réglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évo lution du logement, de l'aménagement
et du numérique et notamment son article 125 ;


Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de Préfet du département de Paris ;

Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
du département de Paris 2022-2028 ;


Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-11-2 du code de l'action sociale et des familles
pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même code ;


Vu l'instruction du 8 avril 2024 relative à la campagn e budgétaire des centres d'hébergement et
de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2024 ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association Urgence jeunes et l'État pour
la période 2023-2027 et, notamment, l'article 1 de l'avenant n°1 de ce contrat qui prévoit la
transformation du CHU Urgence jeunes en CHRS signé le 04 février 2025 ;

Considérant que la création du CHRS René Coty est compatible avec les priorités définies dans
le cadre du plan départemental d'action pour le log ement et l'hébergement des
personnes défavorisées ;

Considérant que la création du CHRS René Coty s'effectue à coût constant par transformation
du centre d'hébergement d'urgence (CHU) René Coty et, ainsi, par le transfert des
crédits
de la ligne « hébergement d'urgence » vers la ligne « CHRS » de la dotation
régionale limitative ;

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-08-18-00011 -
Arrêtéportant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « René Coty
» au profit de l'association AURORE
15
ARRETE


ARTICLE 1 : La création du CHRS « René Coty » situé 8 bis avenu e René Coty 75014 PARIS et
géré par l'association AURORE, est autorisée à compter du 1er janvier 2025.

Cette création résulte de la transformation du centre d'hébergement d'urgence René Coty en CHRS.



ARTICLE 2 :
La capacité totale du CHRS est fixée à 160 places.


ARTICLE 3 :
Le CHRS René Coty accueille 80 jeunes adultes âgés de 18 à 30 ans et 80 familles.


ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 007 3306

N° FINESS du gestionnaire : 750719361


ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


ARTICLE 6 :
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris et le Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris le 18 août 2025,

Pour le préfet et par délégation,

Le préfet, directeur du cabinet du préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris

Signé


Baptiste Rolland





Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-08-18-00011 -
Arrêtéportant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « René Coty
» au profit de l'association AURORE
16
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-08-21-00004
Arrêté conjoint portant modification du service
d'hébergement diversifié avec dispositif
d'insertion "Déclic" à Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-08-21-00004 - Arrêté conjoint portant modification du service
d'hébergement diversifié avec dispositif d'insertion "Déclic" à Paris 17
PREFETDE PARISFraternité ŸVILLE BEPARIS




Le Préfet de la Région Ile de France
Préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

La Maire de Paris

ARRÊTÉ CONJOINT
Modification du service d'hébergement diversifié
avec dispositif d'insertion « Déclic » à Paris

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

La Maire de Paris


Vu le code de l'action sociale et des familles, not amment ses articles L.221-1,
L.222 3, L.222-5, L.312-1, L. 313-1 et suivants, R.313-1 e suivants et D.313-11 et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;

Vu le code de justice pénale des mineurs, et notamment ses articles L.112-2 4° et L.112-14 ;

Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au r essort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2007 portant création d'u n service d'hébergement diversifié avec
dispositif d'insertion « Déclic » à Paris, géré par l'association SOS Insertion et Alternatives ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2012 portant extension d'un s ervice d'hébergement diversifié avec
dispositif d'insertion « Déclic » à Paris, géré par l'association SOS Insertion et Alternatives ;

Vu l'arrêté du 1 er janvier 2013 portant extension d'un service d'hébe rgement diversifié avec
dispositif d'insertion « Déclic » à Paris, géré par l'association SOS Insertion et Alternatives ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-08-21-00004 - Arrêté conjoint portant modification du service
d'hébergement diversifié avec dispositif d'insertion "Déclic" à Paris 18
Vu l'arrêté du conseil départemental de Paris en da te du 8 septembre 2015 portant
extension d'un service d'hébergement diversifié ave c dispositif d'insertion « Archipel », géré
par l'association SOS Insertion et Alternatives ;

Vu l'arrêté d'autorisation en date du 19 avril 2016 établi par la maire de Paris autorisant
l'association « Insertion et Alternatives » à créer et faire fonctionner un service à caractère
expérimental désormais dénommé « Agenda » d'une cap acité de 36 places destiné à
l'accueil de jour temporaire avec hébergement diffu s pour des jeunes âgés de 15 à 18 ans
en attente de répartition relevant du 12° du I de l 'article L.312-1 du Code l'action sociale et
des familles ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2016 portant transfert de l'autorisation du service d'hébergement
diversifié à Paris, géré par l'association SOS Inse rtion et Alternatives à l'association
Jeunesse Culture Loisirs et Technique (JCLT) ;

Vu l'arrêté de la Ville de Paris du 28 juin 2021 portant création de l'établissement
« Latitudes » ;

Vu le traité de fusion-absorption d'associations du 4 juillet 2016 portant absorption de
l'association SOS Insertion et Alternatives par l'a ssociation Jeunesse Culture Loisirs et
Technique (JCLT) ;

Vu la déclaration du 21 octobre 2016 à la préfecture de police publié à l'annexe du Journal
officiel de la République française du 10 décembre 2016 portant modification du titre de
l'association Jeunesse Culture Loisirs et Technique (JCLT) en Groupe SOS Jeunesse ;

Considérant la fusion-absorption opérée le 4 juille t 2016 de l'association « Insertion et
Alternatives » par l'association « Jeunesse Culture Loisirs et Technique » ;

Considérant l'arrêté du 18 juillet 2016 portant tra nsfert de l'autorisation du service
d'hébergement diversifié à Paris, géré par l'associ ation SOS Insertion et Alternatives à
l'association Jeunesse Culture Loisirs et Technique (JCLT) ;

Considérant le changement de dénomination de l'asso ciation « Jeunesse Culture Loisirs et
Technique », désormais appelée « Groupe SOS Jeuness e » suite à la déclaration à la
préfecture de police en date du 21 octobre 2016 ;

Considérant que par arrêté départemental du 28 juin 2021, l'unité « Archipel », d'une
capacité de 44 places, précédemment rattachée au pr ésent établissement, est dorénavant
rattachée à l'établissement « Latitudes » d'une cap acité globale de 94 places (44 places
pour « Archipel » et 50 places pour « Agenda »), ex clusivement autorisé par la Ville de
Paris ;

Vu le projet d'extension à hauteur de 12 places, présenté par l'association relatif à la
situation de jeunes en rupture de parcours, en date du 14 mai 2025 ;

Considérant que depuis son autorisation, l'établiss ement a été créé, implanté et nommé et
doit désormais évoluer dans sa volumétrie afin de r épondre à un intérêt général et des
circonstances propres au territoire parisien ;

Sur proposition du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse d'Ile-de-
France et Outre-Mer ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-08-21-00004 - Arrêté conjoint portant modification du service
d'hébergement diversifié avec dispositif d'insertion "Déclic" à Paris 19
ARRETENT

Article 1
er : L'association Groupe SOS Jeunesse, située 102 rue Amelot à Paris (11 ème
arrondissement), est autorisée à étendre les capaci tés du service d'hébergement diversifié
avec dispositif d'insertion, dénommé « Déclic », si tué 12 rue Fromentin à Paris (9 ème
arrondissement), à hauteur de douze (12) places.
Désormais, les capacités d'accueil de l'établissement sont portées à quarante-six (46)
places, pour des filles et des garçons âgés de 15 à 21 ans.

Article 2 : Ce service est autorisé en se réorganisant trois services de la manière suivante :

- Service Déclic : 30 places de semi-autonomie fill es et garçons, âgés de 15 à 21 ans,
confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance (art icles L.222-5 et suivants du CASF), ou par
l'autorité judiciaire au titre de l'assistance éduc ative (articles 375 à 375-8 du code civil), ou
au titre de l'enfance délinquante (code de justice pénale des mineurs), dont 15 jeunes placés
prioritairement par la juridiction de Paris au titre de l'enfance délinquante ;

- Service SAS : 4 places de semi-autonomie filles e t garçons, âgés de 15 à 21 ans, confiés
au titre de l'aide sociale à l'enfance (articles L. 222-5 et suivants du CASF), pour des jeunes
présentant des difficultés dans l'adhésion à la prise en charge ;

- Service La Dune : 12 places de semi-autonomie fil les et garçons, âgés de 15 à 21 ans,
confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance (art icles L.222-5 et suivants du CASF), pour des
jeunes en rupture de prise en charge,

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 06 mai 2024 demeurent inchangées.

Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
et le fonctionnement du service par rapport aux car actéristiques en vigueur devra être porté
à la connaissance du préfet de Paris et du maire de Paris, président du conseil de Paris,
siégeant en formation de conseil départemental.

Article 5 : Les changements induits par le présent arrêté sont répertoriés au fichier national
des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).

Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (échelon de Paris)
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préf ecture de Paris, accessible sur le site
Internet de la préfecture: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ et au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris.

Article 7 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le préf et du département, autorité
signataire de cette décision ou d'un recours admini stratif hiérarchique devant le
ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès d u tribunal administratif
territorialement compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le
site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-08-21-00004 - Arrêté conjoint portant modification du service
d'hébergement diversifié avec dispositif d'insertion "Déclic" à Paris 20
Article 8 : Monsieur le préfet de la région d'Ile-de-France, p réfet de Paris, Madame la Maire
de Paris, Monsieur le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-
France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication et de l'exécution du
présent arrêté.

Fait à Paris, le 21 août 2025
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,

SIGNE

Baptiste ROLLAND


Pour la Maire de Paris et par délégation,



SIGNE

Jeanne SEBAN

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-08-21-00004 - Arrêté conjoint portant modification du service
d'hébergement diversifié avec dispositif d'insertion "Déclic" à Paris 21
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-08-21-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2025-07-30-00028
portant tarification du service Déclic
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-08-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2025-07-30-00028
portant tarification du service Déclic 22
PREFETDE PARISFraternité ŸVILLE BEPARIS




Le Préfet de la Région Ile de France
Préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


La Maire de Paris

ARRÊTÉ CONJOINT
portant tarification du service « Déclic »

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

La Maire de Paris
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3221-9, L 3411-1
et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 225-5, L 312-1,
L 314-1 et suivants, R 221-1 et suivants, R 321-1 et suivants et R 351-1 et suivants ;
Vu le Code civil et notamment les articles 375 à 375-8 ;
Vu le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié rel atif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes p ublics ou privés auxquels l'autorité
judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;
Vu le règlement départemental d'aide sociale de Paris ;
Vu les propositions budgétaires du service «Déclic» pour l'exercice 2025 ;
Sur proposition conjointe du Directeur Interrégiona l de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Ile-de-France et Outre-mer et de la Directrice des Solidarités ;
ARRÊTENT :
Article 1er : Pour l'exercice 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles du
service « Déclic » (n° FINESS 750829462), géré par l'organisme
gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 12, rue F romentin 75009
PARIS, sont autorisées comme suit :

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-08-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2025-07-30-00028
portant tarification du service Déclic 23






Article 2 : À compter du 1
er août 2025, le tarif journalier applicable est fixé à 128,35€
TTC.
Ce tarif journalier tient compte d'une reprise de résultat excédentaire partiel
2023 d'un montant de 32 095,02 €.
Article 3 : En l'absence de nouvelle tarification a u 1er janvier 2026 et dans l'attente
d'une nouvelle décision, le prix de journée applica ble à compter de cette
date est de 149,00 €.
Article 4 : La dotation globalisée imputable à la V ille de Paris est fixée à 930 058 €
sur la base d'une activité parisienne prévisionnell e à hauteur de 6 242
journées (60%).
Article 5 : Pour l'exercice 2025, les dépenses et l es recettes prévisionnelles du
service « SAS » du dispositif « Déclic » (n° FINESS 750829462), géré par
l'organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 12, rue
Fromentin 75009 PARIS, sont autorisées comme suit :

Dépenses prévisionnelles :
Recettes prévisionnelles :

Article 6 : À compter du 1
er août 2025, le tarif journalier applicable est fixé à 312,48 €
TTC.
Article 7 : En l'absence de nouvelle tarification a u 1er janvier 2026 et dans l'attente
d'une nouvelle décision, le prix de journée applica ble à compter de cette
date est de 226,18 €.
Article 8 : La dotation globalisée imputable à la V ille de Paris est fixée à 313 711,66 €
sur la base d'une activité parisienne prévisionnell e à hauteur de 1 387
journées (50%).
Dépenses prévisionnelles :
Groupe I : dépenses afférentes à l'exploitation courante 326 420,81 :€
Groupe II : dépenses afférentes au personnel 661 92 6,16 :€
Groupe III : dépenses afférentes à la structure 593 818,07 :€
Recettes prévisionnelles :
Groupe I : produits de la tarification et assimilés 1 .550 .070,02 :€
Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 :€
Groupe III : produits financiers et produits non
encaissables 0,00
:€
Groupe I : dépenses afférentes à l'exploitation courante 60 052,58 :€
Groupe II : dépenses afférentes au personnel 459 54 5,98 :€
Groupe III : dépenses afférentes à la structure 107 815,00 :€
Groupe I : produits de la tarification et assimilés 627 413,56 :€
Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 :€
Groupe III : produits financiers et produits non
encaissables 0,00
:€
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-08-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2025-07-30-00028
portant tarification du service Déclic 24
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Socia le de Paris dans le délai
franc d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 10 : Le Préfet, Directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, et le directeur interrégional de la prote ction judiciaire de la
jeunesse d'Ile de France et Outre-mer et la Directr ice des Solidarités,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur
le site Internet de la préfecture: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/ et sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 21 août 2025
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,

SIGNE

Baptiste ROLLAND

Pour la Maire de Paris et par délégation,

L'adjoint à la Sous-Directrice de la
Prévention et de la Protection de l'Enfance
SIGNE
Valentin SAUMIER


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-08-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2025-07-30-00028
portant tarification du service Déclic 25
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-08-21-00003
Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2025-08-13-00006
portant tarification du service de réparation
pénale (SRP) de l'association socio-judiciaire
d'aide pénale (AAPé) à Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-08-21-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2025-08-13-00006
portant tarification du service de réparation pénale (SRP) de l'association socio-judiciaire d'aide pénale (AAPé) à Paris 26
EPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Direction interrégionales
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer







Arrêté n°
75-2024-09-02-00003
portant tarification du service de réparation pénale (SRP) de l'association socio-judicaire
d'aide pénale (AAPé) à Paris


Le préfet de la région Île-de-France
Préfet de Paris
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite





VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre
2021 ;

VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1
er décembre 2005 relatif aux
modes de tarification applicables aux prestations d 'action éducative
délivrées par les établissements et services concou rant à la protection
judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifa ire exclusive du
représentant de l'État dans le département ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 16/09/1999 autor isant la création d'un
service de réparation pénale dénommé AAPé, sis 8, r ue Gît-le-Cœur 75006
Paris et géré par l'association AAPé ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 05/01/2018 habil itant l'AAPé, au titre du
décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des
personnes physiques, établissements, services ou or ganismes publics ou
privés auxquels l'autorité judiciaire confie habitu ellement des mineurs ou
l'exécution de mesures les concernant ;

VU le courrier transmis le 31 octobre 2024 par lequ el la personne ayant qualité
pour représenter AAPé a adressé ses propositions bu dgétaires et leurs
annexes pour l'exercice 2025.


SUR RAPPORT du directeur interrégional de la protec tion judiciaire de la
jeunesse d'Ile de France et Outre-mer et par déléga tion le
directeur territorial de la protection judiciaire d e la jeunesse de
Paris.





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-08-21-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2025-08-13-00006
portant tarification du service de réparation pénale (SRP) de l'association socio-judiciaire d'aide pénale (AAPé) à Paris 27
ARRÊTE

Article 1 er :
Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service
de réparation pénale AAPé sont autorisées comme suit :



Article 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2025, le prix d'acte du service de réparation pénale AAPé
est fixé à 957,40 € correspondant au prix moyen théorique 2025.

Article 3 :
Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant en augmentation des charges la
totalité du résultat administratif déficitaire 2023 de 5 301,27 €.


Article 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et socia le sis 1, place du Palais Royal 75001
Paris Cedex 01, dans le délai d'un mois à compter d e sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service
concerné.

Article 6 :
Le tarif fixé à l'article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.

Article 7 :
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile de France et
Outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 21 août 2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
le préfet, directeur de cabinet

SIGNÉ

Baptiste ROLLAND
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
26 280,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
277 821,55
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
81 633,27
Déficit 5 301,27
Groupe I
Produits de la tarification
387 746,09
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
490,00
Groupe III
Produits financiers et autres produits non encaissables 2 800,00
Excédent
Dépenses
Recettes
391 036,09
391 036,09
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-08-21-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2025-08-13-00006
portant tarification du service de réparation pénale (SRP) de l'association socio-judiciaire d'aide pénale (AAPé) à Paris 28
Préfecture de Police
75-2025-08-20-00008
Arrêté préfectoral n° 2025 - 276
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage des
vitres du module P de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-08-20-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 276
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des vitres du module P de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
29
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 276
Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre le nettoyage des vitres du module P
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté 2022-163 du 16 juin 2022 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le nettoyage des vitres du module P de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-08-20-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 276
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des vitres du module P de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
30
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 10 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 25 juin 2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre le nettoyage des vitres du module P de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux , il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre le nettoyage des vitres du module P de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
se dérouleront jusqu'au 31 décembre 2028.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6 :
L'arrêté 2022-163 du 16 juin 2022 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le nettoyage des vitres du module P de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est abrogé.
2
Préfecture de Police - 75-2025-08-20-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 276
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des vitres du module P de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
31
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 20 AOUT 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

3
Préfecture de Police - 75-2025-08-20-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 276
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le nettoyage des vitres du module P de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
32
Préfecture de Police
75-2025-08-20-00004
Arrêté préfectoral n° 2025 - 290
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2025-213 du 19 juin 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la sécurisation par la pose de
filets sous la verrière de la gare TGV de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-08-20-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 290
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-213 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
33
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 290
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-213 du 19 juin 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la sécurisation par la
pose de filets sous la verrière de la gare TGV de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;
Vu l'arrêté 2025-213 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-08-20-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 290
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-213 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
34
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 8 août 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 11 août 2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées
des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :

Le premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2025-213 du 19 juin 2025 susvisé est modifié comme suit :
Les travaux pour permettre la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2025.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.
Article 2 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
.
Paris-Charles de Gaulle, le 20/08/2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
2
Préfecture de Police - 75-2025-08-20-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 290
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-213 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
35
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

3
Préfecture de Police - 75-2025-08-20-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 290
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-213 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
36
Préfecture de Police
75-2025-08-20-00005
Arrêté préfectoral n° 2025 - 291
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la pose de câbles
HTA pour ENEDIS sur les rues de la Pomme Bleue
et des Badauds de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-08-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 291
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose de câbles HTA pour ENEDIS sur les rues de la
Pomme Bleue et des Badauds de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
37
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 291
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose
de câbles HTA pour ENEDIS sur les rues de la Pomme Bleue et des Badauds
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-08-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 291
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose de câbles HTA pour ENEDIS sur les rues de la
Pomme Bleue et des Badauds de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
38
Vu la demande du groupe ADP, en date du 18 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 1 er août 2025  et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent
arrêté ;
CONSIDERANT que pour permettre la pose de câbles HTA pour ENEDIS sur les rues de la Pomme
bleue et des Badauds de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la pose de câbles HTA pour ENEDIS sur les rues de la Pomme bleue et des
Badauds de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (7h00-18h00), du 1 er septembre au 31
octobre 2025.
Ils nécessitent :
- Sur la rue de la Pomme Bleue : la réalisation d'une fouille sur la zone de stationnement et le
trottoir. Les places de stationnement seront condamnées avec des panneaux de type K16 et
des barrières seront disposées sur le trottoir pour délimiter le cheminement piétons.
- Sur la route des Badauds : la réalisation de deux fouilles dans les espaces verts sans impact sur
les circulations piétonnes et automobiles.
Un homme trafic sera présent afin d'assurer la sécurité des usagers aux abords des travaux et
notamment lors des arrivées et départs des engins de chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Une signalisation temporaire à l'aide des panneaux AK5, AK3 et B14 «30km/h» sera mise en place.
La signalisation temporaire sera conforme au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
2
Préfecture de Police - 75-2025-08-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 291
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose de câbles HTA pour ENEDIS sur les rues de la
Pomme Bleue et des Badauds de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
39
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 20 AOUT 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye –
CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig
– 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par
l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2025-08-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 291
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose de câbles HTA pour ENEDIS sur les rues de la
Pomme Bleue et des Badauds de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
40
mii
4
Préfecture de Police - 75-2025-08-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 291
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose de câbles HTA pour ENEDIS sur les rues de la
Pomme Bleue et des Badauds de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
41
Préfecture de Police
75-2025-08-20-00006
Arrêté préfectoral n° 2025 - 292
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'installation d'un
piézomètre le long de la voie qui longe l'AirHôtel
à côté de Airfuel afin de réaliser un forage dans
le cadre des travaux de la ligne 17 sur le domaine
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-08-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 292
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'installation d'un piézomètre le long de la voie qui longe
l'AirHôtel à côté de Airfuel afin de réaliser un forage dans le cadre des travaux de la ligne 17 sur le domaine
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
42
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 292
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
l'installation d'un piézomètre le long de la voie qui longe l'AirHôtel à côté de Airfuel
afin de réaliser un forage dans le cadre des travaux de la ligne 17 sur le domaine
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-08-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 292
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'installation d'un piézomètre le long de la voie qui longe
l'AirHôtel à côté de Airfuel afin de réaliser un forage dans le cadre des travaux de la ligne 17 sur le domaine
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
43
Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 4 août 2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre l'installation d'un piézomètre le long de la voie qui longe
l'AirHôtel à côté de Airfuel afin de réaliser un forage dans le cadre des travaux de la ligne 17 sur le
domaine de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du
chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre l'installation d'un piézomètre le long de la voie qui longe l'AirHôtel à côté
de Airfuel afin de réaliser un forage dans le cadre des travaux de la ligne 17 sur le domaine de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (7h00-17h), du 22 au 29 septembre 2025.
Ils nécessitent la fermeture d'une voie de circulation générale (sens Sud-Nord) ainsi que la mise en
place d'un alternat par feux et d'une signalisation temporaire conforme au plan annexé au présent
arrêté.
Article 2 :
Une signalisation temporaire horizontale et verticale, lumineuse ou rétro réfléchissante sera mise en
place.
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
2
Préfecture de Police - 75-2025-08-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 292
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'installation d'un piézomètre le long de la voie qui longe
l'AirHôtel à côté de Airfuel afin de réaliser un forage dans le cadre des travaux de la ligne 17 sur le domaine
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
44
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 20 AOUT 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs
3
Préfecture de Police - 75-2025-08-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 292
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'installation d'un piézomètre le long de la voie qui longe
l'AirHôtel à côté de Airfuel afin de réaliser un forage dans le cadre des travaux de la ligne 17 sur le domaine
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
45
À Emprise de 150m" A L |A Circulation alternée
4
Préfecture de Police - 75-2025-08-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 292
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'installation d'un piézomètre le long de la voie qui longe
l'AirHôtel à côté de Airfuel afin de réaliser un forage dans le cadre des travaux de la ligne 17 sur le domaine
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
46
Préfecture de Police
75-2025-08-20-00007
Arrêté préfectoral n° 2025 - 293
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réalisation des
sondages géotechniques entre la route
périphérique Sud et la piste cyclable qui longe la
clôture ADP sur l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-08-20-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 293
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réalisation des sondages géotechniques entre la route
périphérique Sud et la piste cyclable qui longe la clôture ADP sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 293
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
réalisation des sondages géotechniques entre la route périphérique Sud et la piste
cyclable qui longe la clôture ADP sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
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Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 7 août 2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des sondages géotechniques entre la route
périphérique Sud et la piste cyclable qui longe la clôture ADP sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et
pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,

ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la réalisation des sondages géotechniques entre la route périphérique Sud
et la piste cyclable qui longe la clôture ADP sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour
(7h00-17h00), du 22 septembre au 28 novembre 2025.
Les forages se font au milieu des arbres entre la piste cyclable et la Route périphérique sur une emprise
d'environ 150m2.
Ils nécessitent la mise en place :
- d'une signalisation sur la piste cyclable à l'aide de panneau de signalisation ;
- de la pose de barrières Heras au droit de l'emprise du forage.
La signalisation temporaire sera conforme au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
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Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 20 AOUT 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs
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