ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 06 octobre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 06 octobre 2025SOMMAIREArrêtés Dates CABINET DU PREFET PagesArrêté portant agrément du centre deformation APAVE EXPLOITATIONCAB/DS/SIDPC FRANCE pour la formation du personnelo 03.10.2025 | permanent des services de sécurité 3N°2025-886 , .;incendie des établissements recevant dupublic et des immeubles de grandehauteurAnnexe à l'arrêté n°2025-886 du 03 octobre 2025 5-6CAB/BRE Arrété accordant la médaille pour acteN°2025-887 06.10.2025 de courage et de dévouement /Arrêté portant agrément du centre deformation NEOFIS SECURITE pour laCAB/DS/SIDPC 06.10.2025 formation du personnel permanent des 8N°2025-888services de sécurité incendie desétablissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur
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PREFET . CabinetDES HAUTS-DE-SEINE a . |Liberté Direction des sécuritésÉgalit .Fraternité
| ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2025 {flou 03 oct. 202MODIFIANT L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N°2023-001 DU 6 JANVIER 2023PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATIONAPAVE EXPLOITATION FRANCEPOUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITEINCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEURLe préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation:Vu le code du travail ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité_contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 ;Vu l'arrété du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu l'arrété CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 portant agrément du centre de formation « APAVEEXPLOITATION FRANCE » pour la formation' du personnel permanent de sécurité incendie dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu la demande formulée par le centre.de formation « APAVE EXPLOITATION FRANCE » situé 6 rue duGénéral Audran a Courbevoie (92400) de mettre a jour la liste des formateurs ;Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;Considérant que tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formationdoit être porté à la connaissance du préfet et faire l'objet d'un arrêté modificatif;Sur proposition du sous-préfet chargé du développement économique et de l'emploi auprès du préfet desHauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1° L'article 2 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 susvisé est modifié commesuit:7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de participation auxformations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité (cette liste figure en annexe du présentarrêté) ;

Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 susvisé est sanschangement. :Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigadede sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
élégation,e cabinet,Pour le préfet ot parsLe as cte

ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2025- VS pu à octobreMODIFIANT L'ARRETE CAB-DS-SIDPC N°2023-001 DU 6 JANVIER 2023Liste des formateurs et des intervenants conforme à l'article 8 et 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié :
NOM Prénom SSIAP1 | SSIAP2 | SSIAP3 COMPETENCEBARNAUD Guillaume x x xBARQUANT Philippe Module AscenseurBARRERE Alexandre . Module AscenseurBERCHEM Pascal x xBIGE Laurent xX x xBOHAS Yann x xBORDE Ludovic Module Elec,| éclairageBOULIN Yann x x XBOURHIS David x x xBRETON Laurence x xBUISSON 'Eric X xX xBURTIN Nicolas x xX xCADDEO Philippe x x XCAMILLIERI Richard x xX xCARDE Virginie X Module ManagementCHAMPALEY Stéphane x x XCHARMOLUE Samuel x x xCHAUVIN Damien x xCHEVREAU Philippe x x xCHIMIER Philippe x x X. COMTE Pascal x x xCONTE . Maxime x xCORDE Christian Module Elec,éclairage _DAUTRIAT Gilles x x xDES Christian x x xDESBATS Laurent x x xDESGRANCHAMPS Christophe Module Elec,| | éclairageDEVIC Christophe X x xDOS SANTOS Lionel xX x xDREAN Alain x x xDUPUY © Thierry Module Elec,éclairageDUROCHAT Valérie x x xEICH François xFAILLAUFAIX Henri X x xGAUDIN Hubert x x xGLACHET Stéphane | x x xGRANADOS Cyril xGROLLEAU Patrick x x xLACOMBE Martial x xLAMY Bruno xLETOURNEUR Bernard x xLOISON Stéphane X x xLUYAT Jean-Marc x X xMACHICOANE Dominique x x x

NOM Prénom SSIAP1 | SSIAP2 | SSIAP3 COMPETENCEMAIFFRET Gérard Module Elec,éclairageMAM II Augustin X x xMEME Hervé Module Elec,éclairageMENENDEZ Manuel x x xMERESSE Mickaél x x xMOTUS Julien x XPANOV Dmitrii x x xPEANO Jean-Michel x x xPERFETTI Gabriel Module Elec,éclairagePHEULPIN | Régis - Module AscenseurPICARD Stéphane x |PLASMAN Thomas x x xPLEWA Xavier x x xREITENBACH Jean-Philippe XxREYNIER Philippe X X XRIGAULT Pierre xX x xRIVOT Jérémie x x xROGER | Erwan x x xSARACINO Marc : xSENECA Denis x x xSIADOUS Frédéric x x xSIMIAND Jean-Baptiste x x xTEDONE Stéphane Module Elec,| éclairageTHAUVIN Vincent x xTISSERAND Thierry Module Elec,éclairageTOULZA Fabrice xX x xTOURNIER . Laurent Module AscenseurTRICAUD Francois x x xTURGOT Jean-Marc x xVALAT Damien xX x xVEREY Thierry xX xVERHULST Eric x x xVINCENT | Romain x x xVUILLERMET Vincent x x x

EuPRÉFET |DES HAUTS-DE-SEINE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté CAB/BRE n° 2025- $eaccordant la médaille pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution des récompenses honorifiques pour acte decourage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actede courage et de dévouement :
Considérant le rapport circonstancié, en date du 10 septembre 2025, établi par le commissaire divisionnaire depolice de Boulogne-Billancourt relatif aux faits survenus le 2 septembre 2025;Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
La médaille de bronze pour acte de Courage et de dévouement est décernée à Madame Lilou JACOB.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 53 OCT, 2025
Alexandre BRUGERE

PREFET ;DES HAUTS-DE-SEINE —— Cabinetee Direction des sécurités
Fraternité
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2025 - 353 pu 06 oct. 2025PORTANT AGREMENT AU CENTRE DE FORMATION NEOFIS SECURITEPOUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITEINCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation:
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; .
Vu l'arrêté du. 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du réglement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, a l'emploi et à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu la demande d'agrément du centre de formation «NEOFIS SÉCURTITÉ» ;
Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 2 octobre2025;
Considérant la complétude du dossier et que la visite technique effectuée le 1" octobre 2025 par unreprésentant de ld brigade des sapeurs-pompiers de Paris confirme que les dispositions de l'arrêté de référencesont respectées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
formations et organiser des examens pour les agents des services de sécurité incendie et d'assistance auxpersonnes (SSIAP) pour l'ensemble des différents niveaux {SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3) du personnelpermanent du service de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeuble degrande hauteur. :
Article 'er: "a est accordé au centre de formation «NEOFIS SECURITE» pour dispenser des
Article 2: La demande de la société «NEOFIS SÉCURITÉ» comporte les éléments d'information nécessairesen application de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié susvisé :
1. laraison sociale, à savoir : «NEOFIS SÉCURITÉ» ;2. le nom du représentant légal monsieur Steve VENOT accompagné du bulletin n°3 de son casierjudiciaire datant de moins de trois mois ;

3. ladresse du siège social situé 25, rue du Maréchal Foch à Versailles (78000) et du centre de formationsis 14, rue Ybry a Neuilly-sur-Seine (92200) ;4. l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, contrat « MMA » n° 148270971 en coursde validité : .5. de la liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose ce centre de formation, conformément àl'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié ;6. de l'utilisation d'une unité mobile de formation incendie pour réaliser les exercices pratiques sur un bac àfeu écologiques à gaz ;7. de la liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation auxformations, de leur curriculum vitae et leur photocopie de pièce d'identité ;8. les programmes de formation ; |9. le numéro de déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle:11788773278 ;10. Pimmatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 28 septembre 2022 :- dénomination sociale : «NEOFIS SÉCURITÉ» ;- numéro de gestion : 2022 B 05736 ;- nuiéro d'identification : 919 761 890 RCS VERSAILLES.
Article 3 : L'agrément est accordé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L'agrément préfectoral porte le numéro d'ordre : 0050.
Article 5 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d'activité,il doit en avertir le préfet des Hauts-de-Seine et lui fournir les éléments permettant d'assurer la continuité detraçabilité des diplômes.
Article 6: Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet des Hauts-de-Seinedeux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.
Article 7: Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation oud'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet des Hauts-de-Seine et faire l'objet d'un arrêtémodificatif. .
Article 8: L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des Hauts-de-Seine,notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé.
Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigadede sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et parLe sous-préfet, di

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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