PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-653
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-10-21-00014 - Arrêté n°2025-093 autorisant l'abattage d'arbres
- déposée par la Ville de Paris - DEVE - Carrefour de la Pyramide (à
proximité du n°4) - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris

(2 pages) Page 4
75-2025-10-21-00015 - Arrêté n°2025-094 autorisant la modification de
la clôture du centre de rétention administratif - Fort de Gravelle -
déposée par la Préfecture de Police de Paris - 48 avenue de
l'École de Joinville - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 7
75-2025-10-21-00016 - Arrêté n°2025-095 autorisant l'abattage de 5
arbres déposée par la Ville de Paris - DEVE - 3 avenue de la Porte
d'Auteuil - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement
de Paris

(2 pages) Page 10
75-2025-10-21-00017 - Arrêté n°2025-096 autorisant l'abattage de 5
arbres déposée par la Ville de Paris - DEVE - 1 avenue de la Porte
d'Auteuil - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement
de Paris

(2 pages) Page 13
75-2025-10-21-00018 - Arrêté n°2025-097 autorisant l'abattage de 10
arbres déposée par la Ville de Paris - DEVE - Place de Varsovie (à
proximité du n°3) - Site classé du Jardin du Palais de Chaillot -

16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 16
75-2025-10-21-00019 - Arrêté n°2025-098 autorisant l'abattage de 10
arbres déposée par la Ville de Paris - DEVE - avenue Foch (à
proximité du n°14) - Site classé Allées de l'Avenue Foch - 16ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 19
75-2025-10-21-00020 - Arrêté n°2025-099 autorisant l'abattage de 8
arbres déposée par la Ville de Paris - DEVE - 1 place de la République
Dominicaine - Site classé du Parc Monceau - 8ème arrondissement de
Paris
(2 pages) Page 22
75-2025-10-21-00021 - Arrêté n°2025-100 autorisant des travaux de
renaturation des parkings des boulistes de la Butte de Mortemart -
déposée par la Ville de Paris - DEVE - route de Boulogne à Passy (à
proximité du n°2X) - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris

(2 pages) Page 25
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-10-24-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation pour la transition juste (2 pages) Page 28
2
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-10-22-00006 - Arrêté 2025-01361 du 22 octobre 2025 instituant
un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de
supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du mercredi 29
octobre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique Lyonnais au stade Jean Bouin à Paris (5 pages) Page 31
75-2025-10-24-00001 - Arrêté n° 2025-01405 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine
(92)
du 24 au 27 octobre 2025
(4 pages) Page 37
75-2025-10-23-00040 - Arrêté n°2025-01379 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
le 24 octobre
2025 (4 pages) Page 42
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-10-24-00004 - Arrêté n° 2025 - 1168 portant renouvellement
d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
et les immeubles de grande hauteur (3 pages) Page 47
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2025-10-20-00018 - Arrêté n° 2025/3117/40 fixant la liste des
directions, des services administratifs et des emplois associés de la
préfecture de police, susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de
permanences
(9 pages) Page 51
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-10-21-00014
Arrêté n°2025-093 autorisant l'abattage d'arbres
- déposée par la Ville de Paris - DEVE - Carrefour
de la Pyramide (à proximité du n°4) - Site classé
du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00014 - Arrêté n°2025-093 autorisant l'abattage d'arbres -
déposée par la Ville de Paris - DEVE - Carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4) - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris
4
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


ARRÊTÉ N° 2025 - 093

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 V0369,
déposée par la Ville de Paris - DEVE visant des travaux sur le domaine public :
abattage d'arbres ; sis carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4)
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley,
Directeur Régional des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature
à Monsieur Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de
Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 25 V0369, déposée par la ville de Paris – DEVE
visant des travaux sur le domaine public : abattage d'arbres ; sis carrefour de la Pyramide (à proximité
du n°4) situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 112 25 V0369, visant des travaux sur le domaine public : abattage
d'arbres ; sis carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4) situés dans le site classé du Bois de
Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en
date du 04/09/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 16/09/2025.


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 25 V0369, déposée par la Ville de Paris - DEVE visant
des travaux sur le domaine public : abattage d'arbre ; sis carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4)
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris sont autorisés.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00014 - Arrêté n°2025-093 autorisant l'abattage d'arbres -
déposée par la Ville de Paris - DEVE - Carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4) - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris
5

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale
de l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-
de-France.




Fait à Paris, le 21 octobre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles,
servitudes de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de
l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00014 - Arrêté n°2025-093 autorisant l'abattage d'arbres -
déposée par la Ville de Paris - DEVE - Carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4) - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris
6
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-10-21-00015
Arrêté n°2025-094 autorisant la modification de
la clôture du centre de rétention administratif -
Fort de Gravelle - déposée par la Préfecture de
Police de Paris - 48 avenue de l'École de Joinville -
Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00015 - Arrêté n°2025-094 autorisant la modification de la
clôture du centre de rétention administratif - Fort de Gravelle - déposée par la Préfecture de Police de Paris - 48 avenue de l'École de
Joinville - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
7
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris



PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2025 - 094



Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 P0378,
déposée par la Préfecture de Police de Paris visant des travaux de modification
d'une partie de la clôture du centre de rétention administratif – Fort de Gravelle ;
sis 48 avenue de l'École de Joinville
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris



Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur
Régional des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière
d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 25 P0378, déposée par la Préfecture de Police de
Paris visant des travaux de modification d'une partie de la clôture du centre de rétention administratif –
Fort de Gravelle ; sis 48 avenue de l'École de Joinville situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans
le 12
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 112 25 P0378, visant des travaux de modification d'une partie de la
clôture du centre de rétention administratif – Fort de Gravelle ; sis 48 avenue de l'École de Joinville situés
dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris par la Direction de
l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 08/09/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 19/09/2025.





Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00015 - Arrêté n°2025-094 autorisant la modification de la
clôture du centre de rétention administratif - Fort de Gravelle - déposée par la Préfecture de Police de Paris - 48 avenue de l'École de
Joinville - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
8

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 25 P0378, déposée par la Préfecture de Police de Paris visant
des travaux de modification d'une partie de la clôture du centre de rétention administratif – Fort de
Gravelle ; sis 48 avenue de l'École de Joinville situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 21 octobre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au
terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00015 - Arrêté n°2025-094 autorisant la modification de la
clôture du centre de rétention administratif - Fort de Gravelle - déposée par la Préfecture de Police de Paris - 48 avenue de l'École de
Joinville - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-10-21-00016
Arrêté n°2025-095 autorisant l'abattage de 5
arbres déposée par la Ville de Paris - DEVE - 3
avenue de la Porte d'Auteuil - Site classé du Bois
de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00016 - Arrêté n°2025-095 autorisant l'abattage de 5 arbres
déposée par la Ville de Paris - DEVE - 3 avenue de la Porte d'Auteuil - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 10
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2025 - 095

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0532,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public : abattage de 5 arbres dépérissant;
sis 3 avenue de la Porte d'Auteuil situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code
de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0532, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur
le domaine public : abattage de 5 arbres dépérissant ; sis 3 avenue de la Porte d'Auteuil situés dans le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0532, visant des travaux sur le domaine public : abattage de 5 arbres dépérissant;
sis 3 avenue de la Porte d'Auteuil situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris par la
Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 24/09/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 24/09/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0532, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le
domaine public : abattage de 5 arbres dépérissant; sis 3 avenue de la Porte d'Auteuil, situés dans le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et
du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 21 octobre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00016 - Arrêté n°2025-095 autorisant l'abattage de 5 arbres
déposée par la Ville de Paris - DEVE - 3 avenue de la Porte d'Auteuil - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 11


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent,
d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet
d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans
les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00016 - Arrêté n°2025-095 autorisant l'abattage de 5 arbres
déposée par la Ville de Paris - DEVE - 3 avenue de la Porte d'Auteuil - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 12
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-10-21-00017
Arrêté n°2025-096 autorisant l'abattage de 5
arbres déposée par la Ville de Paris - DEVE - 1
avenue de la Porte d'Auteuil - Site classé du Bois
de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00017 - Arrêté n°2025-096 autorisant l'abattage de 5 arbres
déposée par la Ville de Paris - DEVE - 1 avenue de la Porte d'Auteuil - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 13
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2025 - 096

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0536,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public : abattage de 5 arbres dépérissant;
sis 1 avenue de la Porte d'Auteuil situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code
de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0536, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur
le domaine public : abattage de 5 arbres dépérissant ; sis 1 avenue de la Porte d'Auteuil situés dans le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0536, visant des travaux sur le domaine public : abattage de 5 arbres dépérissant;
sis 1 avenue de la Porte d'Auteuil situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris par la
Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 22/09/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 23/09/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0536, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le
domaine public : abattage de 5 arbres dépérissant; sis 1 avenue de la Porte d'Auteuil, situés dans le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et
du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 21 octobre 2021

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00017 - Arrêté n°2025-096 autorisant l'abattage de 5 arbres
déposée par la Ville de Paris - DEVE - 1 avenue de la Porte d'Auteuil - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 14


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent,
d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet
d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans
les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00017 - Arrêté n°2025-096 autorisant l'abattage de 5 arbres
déposée par la Ville de Paris - DEVE - 1 avenue de la Porte d'Auteuil - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 15
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-10-21-00018
Arrêté n°2025-097 autorisant l'abattage de 10
arbres déposée par la Ville de Paris - DEVE - Place
de Varsovie (à proximité du n°3) - Site classé du
Jardin du Palais de Chaillot -
16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00018 - Arrêté n°2025-097 autorisant l'abattage de 10 arbres
déposée par la Ville de Paris - DEVE - Place de Varsovie (à proximité du n°3) - Site classé du Jardin du Palais de Chaillot -
16ème arrondissement de Paris
16
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2025 - 097

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0528,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public : abattage de 10 arbres dépérissant;
sis place de Varsovie (à proximité du n°3) situés dans le site classé du Jardin du Palais de Chaillot
dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code
de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0528, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur
le domaine public : abattage de 10 arbres dépérissant ; sis place de Varsovie (à proximité du n°3) situés dans le site classé du
Jardin du Palais de Chaillot dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0528, visant des travaux sur le domaine public : abattage de 10 arbres dépérissant;
sis place de Varsovie (à proximité du n°3) situés dans le site classé du Jardin du Palais de Chaillot dans le 16
ème arrondissement
de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 22/09/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 23/09/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0528, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le
domaine public : abattage de 10 arbres dépérissant; sis place de Varsovie (à proximité du n°3), situés dans le site classé du
Jardin du Palais de Chaillot dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et
du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 21 octobre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00018 - Arrêté n°2025-097 autorisant l'abattage de 10 arbres
déposée par la Ville de Paris - DEVE - Place de Varsovie (à proximité du n°3) - Site classé du Jardin du Palais de Chaillot -
16ème arrondissement de Paris
17


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent,
d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet
d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans
les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00018 - Arrêté n°2025-097 autorisant l'abattage de 10 arbres
déposée par la Ville de Paris - DEVE - Place de Varsovie (à proximité du n°3) - Site classé du Jardin du Palais de Chaillot -
16ème arrondissement de Paris
18
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-10-21-00019
Arrêté n°2025-098 autorisant l'abattage de 10
arbres déposée par la Ville de Paris - DEVE -
avenue Foch (à proximité du n°14) - Site classé
Allées de l'Avenue Foch - 16ème arrondissement
de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00019 - Arrêté n°2025-098 autorisant l'abattage de 10 arbres
déposée par la Ville de Paris - DEVE - avenue Foch (à proximité du n°14) - Site classé Allées de l'Avenue Foch - 16ème arrondissement
de Paris
19
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2025 - 098

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0529,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public : abattage de 10 arbres dépérissant;
sis avenue Foch (à proximité du n°14) situés dans le site classé Allées de l'Avenue Foch
dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code
de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0529, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur
le domaine public : abattage de 10 arbres dépérissant ; sis avenue Foch (à proximité du n°14) situés dans le site classé Allées
de l'Avenue Foch dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0529, visant des travaux sur le domaine public : abattage de 10 arbres dépérissant;
sis avenue Foch (à proximité du n°14) situés dans le site classé Allées de l'Avenue Foch dans le 16
ème arrondissement de Paris
par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 22/09/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 23/09/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0529, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le
domaine public : abattage de 10 arbres dépérissant; sis avenue Foch (à proximité du n°14), situés dans le site classé Allées de
l'Avenue Foch dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et
du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 21 octobre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00019 - Arrêté n°2025-098 autorisant l'abattage de 10 arbres
déposée par la Ville de Paris - DEVE - avenue Foch (à proximité du n°14) - Site classé Allées de l'Avenue Foch - 16ème arrondissement
de Paris
20


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent,
d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet
d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans
les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00019 - Arrêté n°2025-098 autorisant l'abattage de 10 arbres
déposée par la Ville de Paris - DEVE - avenue Foch (à proximité du n°14) - Site classé Allées de l'Avenue Foch - 16ème arrondissement
de Paris
21
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-10-21-00020
Arrêté n°2025-099 autorisant l'abattage de 8
arbres déposée par la Ville de Paris - DEVE - 1
place de la République Dominicaine - Site classé
du Parc Monceau - 8ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00020 - Arrêté n°2025-099 autorisant l'abattage de 8 arbres
déposée par la Ville de Paris - DEVE - 1 place de la République Dominicaine - Site classé du Parc Monceau - 8ème arrondissement de
Paris
22
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2025 - 099

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 108 25 V0425,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public : abattage de 8 arbres morts .
Ils seront remplacés par de jeunes sujets de la même essence lors de la plantation 2026/2027 ;
sis 1 place de la République Dominicaine situés dans le site classé du Parc Monceau
dans le 8ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code
de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 108 25 V0425, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur
le domaine public : abattage de 8 arbres. Ils seront remplacés par de jeunes sujets de la même essence lors de la plantation
2026/2027 ; sis 1 place de la République Dominicaine situés dans le site classé du Parc Monceau dans le 8
ème arrondissement
de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 108 25 V0425, visant des travaux sur le domaine public : abattage de 8 arbres morts. Ils
seront remplacés par de jeunes sujets de la même essence lors de la plantation 2026/2027 ; sis 1 place de la République
Dominicaine situés dans le site classé du Parc Monceau dans le 8
ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme
de la Ville de Paris en date du 23/09/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 02/10/2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 25 V0425, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le
domaine public : abattage de 8 arbres morts. Ils seront remplacés par de jeunes sujets de la même essence lors de la
plantation 2026/2027 ; sis 1 place de la République Dominicaine, situés dans le site classé du Parc Monceau dans le 8ème
arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et
du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 21 octobre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00020 - Arrêté n°2025-099 autorisant l'abattage de 8 arbres
déposée par la Ville de Paris - DEVE - 1 place de la République Dominicaine - Site classé du Parc Monceau - 8ème arrondissement de
Paris
23


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent,
d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet
d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans
les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00020 - Arrêté n°2025-099 autorisant l'abattage de 8 arbres
déposée par la Ville de Paris - DEVE - 1 place de la République Dominicaine - Site classé du Parc Monceau - 8ème arrondissement de
Paris
24
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-10-21-00021
Arrêté n°2025-100 autorisant des travaux de
renaturation des parkings des boulistes de la
Butte de Mortemart - déposée par la Ville de
Paris - DEVE - route de Boulogne à Passy (à
proximité du n°2X) - Site classé du Bois de
Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00021 - Arrêté n°2025-100 autorisant des travaux de
renaturation des parkings des boulistes de la Butte de Mortemart - déposée par la Ville de Paris - DEVE - route de Boulogne à Passy (à
proximité du n°2X) - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
25
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2025 - 100

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0561,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux de renaturation des parkings des boulistes de la Butte de Mortemart;
sis route de Boulogne à Passy (à proximité du n°2X) dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code
de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0561, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux de
renaturation des parkings des boulistes de la butte de Mortemart ; sis route de Boulogne à Passy (à proximité du n°2X) situés
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0561, visant des travaux de renaturation des parkings des boulistes de la Butte
de Mortemart; sis route de Boulogne à Passy (à proximité du n°2X) situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème
arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 01/10/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 14/10/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0561, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux de
renaturation des parkings des boulistes de la Butte de Mortemart; sis route de Boulogne à Passy (à proximité du n°2X), situés
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et
du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 21 octobre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00021 - Arrêté n°2025-100 autorisant des travaux de
renaturation des parkings des boulistes de la Butte de Mortemart - déposée par la Ville de Paris - DEVE - route de Boulogne à Passy (à
proximité du n°2X) - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
26


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent,
d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet
d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans
les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00021 - Arrêté n°2025-100 autorisant des travaux de
renaturation des parkings des boulistes de la Butte de Mortemart - déposée par la Ville de Paris - DEVE - route de Boulogne à Passy (à
proximité du n°2X) - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
27
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-10-24-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation pour la transition juste
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation pour la transition juste 28
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00756-10
Référence du fonds de dotation : FD1867 / Dossier n° 27328503
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation pour la transition juste

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du Fonds de dotation pour la transition juste sollicitant l'autorisation de faire appel à
la générosité du public, reçue le 23 octobre 2024 et complétée le 24 octobre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de financer des projets de
territoire d'intérêt général pour la transition juste, visant à satisfaire collectivement et dignement les
besoins humains dans la préservation du vivant et l e respect des limites planétaires, contribuant à la
lutte contre les exclusions et les inégalités (alim entation, accès à l'énergie, mobilité,...), à la
préservation et au développement du lien social ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation pour la transition juste 29

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00756-10
Référence du fonds de dotation : FD1867 / Dossier n° 27328503
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le Fonds de dotation pour la transition juste est autorisé à faire appel à la générosité du
public à compter du 24 octobre 2025 au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 24 octobre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation pour la transition juste 30
Préfecture de Police
75-2025-10-22-00006
Arrêté 2025-01361 du 22 octobre 2025 instituant
un périmètre au sein duquel la présence de
certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de
police à l'occasion de la rencontre de football de
Ligue 1 du mercredi 29 octobre 2025 entre les
équipes du Paris Football Club et de l'Olympique
Lyonnais au stade Jean Bouin à Paris
Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00006 - Arrêté 2025-01361 du 22 octobre 2025 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du mercredi 29 octobre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique Lyonnais au stade Jean
Bouin à Paris
31
PREFECTURE GP PREFETDE POLICE DES HAUTS-DE-SEINEFraternité Fraternité


Arrêté n°2025-01361
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du mercredi 29 octobre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et
de l'Olympique Lyonnais au stade Jean Bouin à Paris


Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 72, 73 et 78 ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète,
directrice de cabinet du préfet de police ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la compos ition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, préfet, est nommé préfet
des Hauts-de-Seine ;

Considérant que M. Laurent NUÑEZ étant nommé minist re de l'intérieur par décret du 12
octobre susvisé, la directrice du cabinet assure l'intérim du poste de préfet de police ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans
le département des Hauts-de-Seine ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00006 - Arrêté 2025-01361 du 22 octobre 2025 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du mercredi 29 octobre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique Lyonnais au stade Jean
Bouin à Paris
32
2025-01361

2
Considérant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant de
l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté
d'aller et de venir des personnes se prévalant de l a qualité de supporter d'une équipe ou se
comportant comme tel sur les lieux d'une manifestat ion sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que le fait pour les
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux premiers
alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d' une amende de 30 000 €, en application
du même article ;

Considérant que se tiendra le mercredi 29 octobre 2025 à 21h05 un match de football pour le
compte de la 10ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à Paris
16ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club (PFC) et de l'Olympique Lyonnais (OL) ;
qu'à cette occasion, un nombre important de support ers seront présents aux abords et à
l'intérieur du stade Jean Bouin ; que 700 à 900 supporters lyonnais dont 300 à 500 ultras classés
à risques sont susceptibles d'être présents dans le parcage visiteurs afin d'assister à cette
rencontre ; qu'environ 400 supporters ultras du PFC sont attendus dans le stade ; qu'il est établi
que plusieurs groupes de supporters ultras classés à risque du Paris Saint-Germain (PSG) sont
susceptibles de se rendre aux abords du stade Jean Bouin, voire de pénétrer dans l'enceinte
sportive, et se confronter ainsi à leurs homologues lyonnais, d'autant que la rencontre entre le
FC Lorient et le PSG est quant à elle prévue à 19h00 le même jour, qu'elle sera conséquemment
achevée à 21h et que les supporters du PSG restés à Paris pourront se focaliser sur la venue des
Lyonnais ; que les nombreux incidents entre les dif férentes structures de supporters lyonnais
et parisiens attestent d'un très fort contentieux historique entre les supporters de l'OL et ceux
du PSG ; qu'en effet, le 19 septembre 2021 à l'occasion de la rencontre entre le PSG et l'OL,
des supporters parisiens avaient agressé physiquement deux individus porteurs d'un maillot de
Lyon en amont du match ; que par ailleurs, au Stade Charléty à Paris 13
ème , lors d'un match de
Coupe de France opposant le PSG à l'OL le 17 décemb re 2021, une quinzaine d'éléments à
risque du PSG et des ultras lyonnais s'étaient affr ontés en tribunes entraînant l'arrêt définitif
du match ; qu'en outre, le 20 avril 2024, veille de la renco ntre entre le PSG et l'OL, une rixe
opposant trente supporters parisiens et trente supporters lyonnais a eu lieu à Fontainebleau ;
qu'enfin, le 25 mai 2024, dans le cadre de la finale de Coupe de France opposant l'OL au PSG,
une violente rixe a éclaté entre parisiens et lyonn ais à la barrière de péage de Fresnes-les-
Montauban, dans le cadre de l'acheminement des supp orters vers le stade Pierre Mauroy à
Villeneuve d'Ascq (59), occasionnant des blessés dont plusieurs chez les forces de l'ordre et de
nombreux dégâts matériels parmi lesquels la dégrada tion de la barrière de péage et de
plusieurs bus dont un entièrement calciné ;

Considérant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoquée entre des soutiens
parisiens et lyonnais serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre public ; qu'à
l'occasion de ce match, il existe un risque important que les supporters fassent un usage massif
d'engins pyrotechniques et multiplient les invectiv es ; que de telles manœuvres seraient de
nature à causer des tensions avec les stadiers et e ntre supporters présents dans les tribunes
attenantes ; qu'en application de l'article L. 332-8 du code d u sport, l'usage d'engins
pyrotechniques et détonants est constitutif d'un délit puni de trois ans d'emprisonnement et
de 15 000 euros d'amende ;

Considérant dès lors, qu'il existe des risques séri eux que la rencontre du 29 octobre 2025 au
stade Jean Bouin soit l'occasion, avant et après le match, d'affrontements et de violents
incidents entre des supporters parisiens déterminés et virulents et leurs homologues lyonnais
aux abords de l'enceinte sportive, dans les rues ad jacentes ou à proximité des débits de
boissons environnants :

Considérant, par ailleurs, que les forces de sécuri té intérieure seront particulièrement
mobilisées le mercredi 29 octobre 2025, sans préjud ice de leurs sujétions habituelles, pour
Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00006 - Arrêté 2025-01361 du 22 octobre 2025 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du mercredi 29 octobre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique Lyonnais au stade Jean
Bouin à Paris
33
2025-01361

3
assurer la tenue de la 8 ème édition du Forum sur la paix à Paris au Palais de Chaillot, en présence
de nombreuses délégations officielles, dont des chefs d'État et de gouvernement, impliquant
la mise en œuvre de dispositifs de sécurité contraignants par les forces de sécurité intérieure ;
que ce Forum se tient également le 30 octobre, impl iquant la mobilisation des forces en
continu sur cet évènement ; qu'en outre, la rencontre du 29 octobre entre le Paris FC et
l'Olympique Lyonnais s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aiguë ayant conduit au
relèvement du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du
territoire national ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du 29 octobre 2025 entre les
équipes du Paris Football Club et de l'Olympique Lyonnais, seule une interdiction d'accès à un
périmètre autour du stade Jean Bouin et à l'intérieur de celui-ci pour les personnes se prévalant
de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, comprenant
certaines mesures d'interdiction, dont celle de dét ention et de transport de boissons
alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, est de nature à prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

ARRETENT

Article 1
er – Du mercredi 29 octobre 2025 à 17h45 au jeudi 30 octobre 2025 à 01h00, il est
interdit à toute personne se prévalant de la qualit é de supporter de l'équipe de l'Olympique
Lyonnais ou se comportant comme tel, d'accéder au s tade Jean Bouin et de circuler ou
stationner sur la voie publique sur le territoire d e la Ville de Paris et de la commune de
Boulogne-Billancourt dans le périmètre délimité selon la carte figurant en annexe.

Article 2 – L'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer
une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant
un danger pour la sécurité des personnes et des bie ns, en particulier les bouteilles en verre,
ainsi que l'introduction, la détention et le transp ort de boissons alcooliques et leur
consommation sur la voie publique sont interdits da ns le périmètre précité, du mercredi 29
octobre 2025 à 17h45 au jeudi 30 octobre 2025 à 01h00.

Ces mesures ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront justifier de cette qualité par tous
moyens, ainsi que dans les parties du périmètre don t le domaine public est régulièrement
occupé par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 22 octobre 2025 Fait à Nanterre, l e 22 octobre 2025

SIGNE
La préfète, directrice du cabinet SIGN E
Chargée de l'intérim des fonctions
du préfet de police
Magali CHARBONNEAU Alexandre BRUGERE

Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00006 - Arrêté 2025-01361 du 22 octobre 2025 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du mercredi 29 octobre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique Lyonnais au stade Jean
Bouin à Paris
34
2025-01361

4

Annexe de l'arrêté n°2025-01361 du 22 octobre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00006 - Arrêté 2025-01361 du 22 octobre 2025 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du mercredi 29 octobre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique Lyonnais au stade Jean
Bouin à Paris
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2025-01361

5


Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00006 - Arrêté 2025-01361 du 22 octobre 2025 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du mercredi 29 octobre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique Lyonnais au stade Jean
Bouin à Paris
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Préfecture de Police
75-2025-10-24-00001
Arrêté n° 2025-01405 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le département des Hauts-de-Seine (92)
du 24 au 27 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-24-00001 - Arrêté n° 2025-01405 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92)
du 24 au 27 octobre 2025
37
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Atares

CABINET DU PREFET



1


Arrêté n°2025-01405
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92)
du 24 au 27 octobre 2025

Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 73 et
78 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe
I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 22 octobre 2025 formée par le commissariat de Nanterre relevant de
la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine visant à obtenir
l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras
installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans le département des Hauts-de-Seine (92) pour les nuits des 24 au 27
octobre 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder
à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant les départs de feux volontaires survenus à deux reprises entre le 10 et le 15 octobre
2025 sur la commune de Nanterre (92), sur un chantier érigeant les fondations d'un futur
immeuble de la ville, situé au niveau du 74 avenue Pablo Picasso, à l'angle de l'allée Fernand Léger ;
que le chantier est situé non loin d'un point de deal ; qu'une pelleteuse avait également été
incendiée le 8 octobre sur le chantier d'extension d'une école rue des Rosiers ; que l'utilisation
des caméras aéroportées est nécessaire afin de prévenir les troubles à l'ordre public, les atteintes
à la sécurité des personnes et des biens et la commission d'infractions sur ce secteur de Nanterre
notamment la nuit et durant la fin de semaine compte tenu de l'arrêt des chantiers ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-24-00001 - Arrêté n° 2025-01405 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92)
du 24 au 27 octobre 2025
38
2025-01405 2
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand angle
tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas d'actions violentes de groupes
d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale
de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine sont autorisés sur la commune de Nanterre (92)
au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en
annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée sur les plages suivantes pour la mise en œuvre de
la finalité précitée :

- du vendredi 24 octobre 2025 au samedi 25 octobre 2025 de 23h30 à 05h30 du matin ;

- du samedi 25 octobre 2025 au dimanche 26 octobre 2025
de 23h30 à 05h30 du matin ;

- du dimanche 26 octobre 2025 au lundi 27 octobre 2025 de 23h30 à 05h30 du matin.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Paris, le 24 octobre 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet
Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2025-10-24-00001 - Arrêté n° 2025-01405 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92)
du 24 au 27 octobre 2025
39
2025-01405 3
Annexe de l'arrêté n°2025-01405 du 24 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-10-24-00001 - Arrêté n° 2025-01405 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92)
du 24 au 27 octobre 2025
40
2025-01405 4


Préfecture de Police - 75-2025-10-24-00001 - Arrêté n° 2025-01405 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92)
du 24 au 27 octobre 2025
41
Préfecture de Police
75-2025-10-23-00040
Arrêté n°2025-01379 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93)
le 24 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00040 - Arrêté n°2025-01379 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
le 24 octobre 2025
42

CABINET DU PREFET



1

Arrêté n°2025-01379
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
le 24 octobre 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 21 octobre 2025 formée par la direction territoriale de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des
aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens en Seine-Saint-Denis (93) le 24 octobre 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés
et le secours aux personnes ;

Considérant les tensions entre la cité des Courtili ères sur la commune de Pantin et celle
dite « Camembert » sur la commune d'Aubervilliers, liées au trafic de stupéfiants ; que des
véhicules présentant des impacts de balles auraient été constatés sur le secteur ; que des
troubles à l'ordre public sont fréquemment recensés dans ce périmètre ; que les
interventions des forces de l'ordre sont rendues di fficiles en raison de la configuration
bâtimentaire et de la mobilité d'individus stagnant dans l'espace public, susceptibles
d'être armés ; qu'il convient à ce titre de prévenir les trouble s à l'ordre public et la
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00040 - Arrêté n°2025-01379 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
le 24 octobre 2025
43
2025-01379 2
commission d'infractions ainsi que d'assurer la séc urité des personnes, des biens et des
effectifs de police mobilisés lors de leurs opérations de lutte contre la délinquance ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement op érationnel, notamment en cas
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territor iale de la sécurité de proximité de
Seine-Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être
en vol en vue de capter, d'enregistrer et de transm ettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où de s troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-S aint-Denis sont autorisés le 24 octobre
2025 à Aubervilliers et Pantin (93) au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant en
annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 24 octobre 2025 de 19h00
à 23h55 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet, directeu r de cabinet du préfet de
police et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025

SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00040 - Arrêté n°2025-01379 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
le 24 octobre 2025
44
2025-01379 3
Annexe de l'arrêté n°2025-01379 du 23 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00040 - Arrêté n°2025-01379 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
le 24 octobre 2025
45
re)[81n)in9asadSSOd
2025-01379 4


Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00040 - Arrêté n°2025-01379 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
le 24 octobre 2025
46
Préfecture de Police
75-2025-10-24-00004
Arrêté n° 2025 - 1168 portant renouvellement
d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur
Préfecture de Police - 75-2025-10-24-00004 - Arrêté n° 2025 - 1168 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur 47
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2025 - 1168
du 24 octobre 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles
de grande hauteur
Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police M. Patrice FAURE ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n° 2025-01372 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société ALEOS CONTROLE reçue le 13 juillet 2025 et
les documents complémentaires reçus le 19 septembre 2025 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
ALEOS CONTROLE, SIREN N°978 379 469, sur les bases de l'attestation de recevabilité
opérationnelle n°3-2300 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications
réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
- 1.1.4 a) : Vérifications techniques après travaux d'aménagements, dans les IGH, sur un
immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations
électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3a).
- 15.1.4 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les IGH, de la
conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au
1.1.4a).
Préfecture de Police - 75-2025-10-24-00004 - Arrêté n° 2025 - 1168 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur 48
L'agrément est valable cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
L'adjointe au sous-directeur de
la sécurité du public
Madame Marie-Josée MIRANDA
Préfecture de Police - 75-2025-10-24-00004 - Arrêté n° 2025 - 1168 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur 49
Préfecture de Police - 75-2025-10-24-00004 - Arrêté n° 2025 - 1168 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur 50
Préfecture de Police
75-2025-10-20-00018
Arrêté n° 2025/3117/40 fixant la liste des
directions, des services administratifs et des
emplois associés de la préfecture de police,
susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de
permanences
Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00018 - Arrêté n° 2025/3117/40 fixant la liste des directions, des services administratifs et des
emplois associés de la préfecture de police, susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de permanences 51





Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels

Paris, le 20 octobre 2025

ARRETE n° 2025/3117/40

Fixant la liste des directions, des services administratifs et des emplois associés de la préfecture de
police, susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de permanences


Le préfet de police,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n°98-1235 du 29 décembre 1998 portant attribution d'une indemnité de sujétion aux
fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des
télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n°2002-146 du 7 février 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de
durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la
direction de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration
du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n°2002-147 du 7 février 2002 modifié relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale
de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n°2002-148 du 7 février 2002 modifié relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de
l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu la délibération n°2002 PP 91 des 28 et 29 octobre 2002 modifiée portant fixation des modalités de
rémunération ou de compensation en temps des astreintes, des interventions t des permanences
effectuées par certains personnels de la Préfecture de police

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des
corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en
fonction au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à
l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les
personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence en application du décret
n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des
permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du
ministère de l'intérieur ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00018 - Arrêté n° 2025/3117/40 fixant la liste des directions, des services administratifs et des
emplois associés de la préfecture de police, susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de permanences 52



2


Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant le taux des indemnités et les modalités de compensation des
astreintes et des interventions des personnels des personnels affectés au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté n° 2021/3116/00012 du 28 juin 2021 modifié fixant la liste des différents services de la
préfecture de police appelés à organiser des astreintes, des interventions et des permanences ;

Vu l'arrêté n° 2021/3116/00008 du 24 février 2021 fixant la liste des emplois pourvus par des agents du
ministère de l'intérieur, au sein des directions et services administratifs de la préfecture de police,
susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de permanences ;

Vu la note du préfet de police du 10 janvier 2025 relative à la mise en place d'une astreinte
informatique et cyber-sécurité ;

Vu l'avis du comité social d'administration des directions et services administratifs et techniques de la
préfecture de police en date du 8 octobre 2025 ;

Vu l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes en date du 1
er octobre 2025 ;

Sur proposition du directeur des ressources humaines ;

ARRETE


Article 1
er : En application des textes susvisés, la liste des différents services et emplois de la préfecture
de police appelés à organiser des astreintes, ainsi que les motifs et les modalités opérationnelles de
celles-ci, sont fixés comme suit:

DIRECTION / SERVICE BUREAU (si nécessaire)
/ CATEGORIES
D'AGENT
MOTIF MODALITES
Service du cabinet du
préfet de police (SDC)

Unité informatique et
télécommunications
(UIT)
Déclencher et assister
le centre opérationnel
de gestion de crise
Du vendredi au
vendredi, y compris les
jours fériés
Cabinet du préfet SDC Cadres A du service du
cabinet
Accomplissement des
actes juridiques urgents
Du vendredi soir au
lundi matin (y compris
jours fériés)
Cabinet du préfet Adjoint chef de cabinet Assister le préfet dans
ses missions
Du vendredi soir au
lundi matin
Cabinet du préfet Officiers de sécurité et
chauffeurs
Sécuriser et conduire le
préfet dans ses
déplacements
Conduire les membres
du corps préfectoral
lors de leurs
déplacements
Du lundi au lundi de la
semaine suivante, y
compris les nuits et les
jours fériés
Cabinet du préfet
Service de la
communication
Ensemble des
personnels
départements presse,
communication
institutionnelle et
internet multimédia
Communication
institutionnelle et
interne de la PP et de la
BSPP
Du lundi au lundi de la
semaine suivante, y
compris les nuits et les
jours fériés
Cabinet du préfet
SDC
Unité informatique et
télécommunications
Support informatique
et téléphonique,
sécurité système
d'information,
infrastructure en,
réseau et serveur

Du vendredi au
vendredi, y compris les
dimanches et jours
fériés
Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00018 - Arrêté n° 2025/3117/40 fixant la liste des directions, des services administratifs et des
emplois associés de la préfecture de police, susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de permanences 53



3

DIRECTION / SERVICE BUREAU (si nécessaire)
/ CATEGORIES
D'AGENT
MOTIF MODALITES
Cabinet du préfet
SDC
Secrétariat particulier
du préfet de police
Assister le préfet de
police dans ses missions
Du vendredi soir au
lundi matin
Secrétariat général de
la zone de défense et
de sécurité
Ensemble des agents Missions de défense et
de sécurité civile
Du vendredi au
vendredi y compris les
jours fériés
Cabinet du Préfet,
Secrétaire général pour
l'administration
Cellule centrale de
sécurité du numérique
(CCSN)
Astreinte sécurité
numérique
Du vendredi 17h au
vendredi 17h suivant y
compris les jours fériés
et les nuits
Direction de
l'immobilier et de
l'environnement (DIE)
Ingénieurs et
contrôleurs des services
techniques, de la filière
technique, contractuels
A et B de l'ensemble de
la direction

Missions d'expertise, de
logistique et/ou de
maintenance des
bâtiments
Du lundi 8h au lundi
suivant 8h, y compris
les jours fériés et les
nuits
DIE Bureau des systèmes et
des développements
informatiques /
Contractuels A
Astreinte numérique Du vendredi 8h au
vendredi suivant 8h (y
compris jours fériés)
DIE Adjoints techniques et
agents contractuels de
catégorie C
Maintenance des
bâtiments
Du vendredi 17h au
vendredi suivant 17h (y
compris les nuits et les
jours fériés)
Direction des usagers et
des polices
administratives (DUPA)
Attachés
d'administration de
l'Etat au sein du Service
des titres et des
relations avec les
usagers (STRU), et du
bureau des polices
administratives de
sécurité (BPAS)
Accomplissement
d'actes juridiques
urgents
Samedis, dimanches et
jours fériés de 7h30 à
23h
DUPA Bureau des polices
administratives de
sécurité / section armes
Accomplissement
d'actes juridiques
urgents
Samedis, dimanches et
jours fériés de 8h à 18h
DUPA Secrétariat général
Département des
systèmes d'information
et de la sécurité
numérique (tous
agents)
Astreinte numérique Du vendredi 12h au
vendredi suivant 12h, y
compris les jours fériés
à compter de la veille
18h30 au jours suivant
7h30.
DUPA Bureau des actions de
santé mentale (tous
agents)
Accomplissement
d'actes juridiques
urgents
(hospitalisations sous
contrainte)
Samedis, dimanches et
jours fériés
Attachés : à compter de
12h
DUPA Infirmerie psychiatrique
/ Cadres de santé
Mission d'assistance aux
services chargés de la
conduite des
opérations de police




Le week-end et quatre
nuits par semaine
Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00018 - Arrêté n° 2025/3117/40 fixant la liste des directions, des services administratifs et des
emplois associés de la préfecture de police, susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de permanences 54



4

DIRECTION / SERVICE BUREAU (si nécessaire)/
CATEGORIE D'AGENTS
MOTIFS MODALITES
DUPA Infirmerie psychiatrique
/ Médecin-chef,
Médecin chef adjoint et
médecins adjoints
Mission d'assistance aux
services chargés de la
conduite des
opérations de police
7 jours sur 7 pour une
période comprise entre
la fin de la vacation du
médecin certificateur, à
13h, et le début de la
vacation du lendemain,
à 8h

DUPA Institut médico-légal/
directeur de l'IML et
médecins
Mission d'assistance aux
services chargés de la
conduite des
opérations de police
La semaine complète, y
compris les dimanches
et jours fériés
DUPA Service des architectes
de sécurité
Mission d'assistance aux
services
chargés de la conduite
des opérations de
police
Semaine complète du
mardi 14h au mardi
suivant 14h
et/ou du mardi 14h au
samedi 8h30 et du
samedi 8h30 au mardi
suivant 14h y compris
les jours fériés
DUPA Bureau des objets
trouvés et des scellés
(tous agents)
Mission d'assistance aux
services
chargés de la conduite
des opérations de
police
Semaine complète y
compris les dimanches
et jours fériés
DUPA STRU / Bureau des titres
d'identité et bureau des
usagers (tous agents)
Passeports d'urgence et
archives des titres
d'identité

Samedis, dimanches et
jours fériés de 7h à 20h
DUPA STRU/ Bureau de
l'immatriculation des
véhicules
Accomplissement
d'actes juridiques
urgents
La semaine complète
de nuit de 21h à 7h30
les samedis et
dimanches à compter
du vendredi 21h au
lundi 07h30. Les jours
fériés de la veille à 21h
au jour suivant (7h30)
DUPA STRU / Bureau des
droits à conduire
Accomplissement
d'actes juridiques
urgents
Demi-journées lors des
week-end prolongés
Délégation à
l'immigration (DELIM)
Attachés
d'administration de
l'Etat
Mission d'assistance aux
services chargés de la
conduite des
opérations de police et
élaboration et suivi des
mesures d'éloignement
Samedis, dimanches et
jours fériés de 7h30 à
23h
DELIM Bureau de la lutte
contre l'immigration
irrégulière et Bureau du
soutien juridique et du
contentieux

Assurer la défense de
l'Etat devant les
juridictions
Week-ends et jours
fériés (à partir de 10h)
DELIM Bureau de la lutte
contre l'immigration
irrégulière
Accomplissement
d'actes juridiques
urgents
Les samedis, dimanches
et jours fériés de 8h30 à
20h00


Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00018 - Arrêté n° 2025/3117/40 fixant la liste des directions, des services administratifs et des
emplois associés de la préfecture de police, susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de permanences 55



5

DIRECTION / SERVICE BUREAU (si nécessaire)/
CATEGORIE D'AGENTS
MOTIFS MODALITES
DELIM Bureau de l'accueil et
de la demande d'asile -
Corps des adjoints
techniques –
Intendants boulevard
Ney
Missions d'astreinte
technique, de
logistique et de
maintenance
bâtimentaire

Missions d'assistance
aux services chargés de
la conduite des
opérations de police
intervenant sur le site
Ney

Semaine complète
(interventions de nuit) y
compris jours fériés,
Week-end du vendredi
21h au lundi 7h30,
DELIM Département des
ressources, de la
modernisation et du
soutien juridique /
Bureau de
l'accompagnement et
de la transformation
numériques /
Ingénieurs SIC
techniciens SIC et
adjoints techniques
des administrations
parisiennes et
contractuels A
Astreinte numérique Du lundi 9h00 au lundi
suivant 9h00 y compris
les jours fériés et les
nuits
Service des affaires
juridiques et du
contentieux (SAJC)
Bureau de la protection
juridique, de l'assurance
et de la réparation
Mission d'assistance aux
services chargés de la
conduite des
opérations de police
Du vendredi 18h au
lundi matin 9h y
compris les jours fériés
SAJC Bureau du contentieux
judiciaire et de l'excès
de pouvoir
Assurer la défense de
l'Etat devant les
juridictions prise en la
personne du préfet de
police
Samedis, dimanches et
jours fériés de 8h à 17h
Délégation de la
préfecture de police
pour la sécurité et la
sûreté des plateformes
aéroportuaires de Paris




Attachés
d'administration de
l'Etat
Accomplissement
d'actes juridiques
urgents et effectuer des
missions relevant de la
défense et de la
sécurité civile
Du vendredi 12h au
vendredi 12h la semaine
suivante, y compris
jours fériés et les nuits
Direction des
ressources humaines
(DRH)
SDPQVT/ Cellule de
soutien psychologique
et opérationnel
Rendez-vous d'urgence Semaine complète
Direction de
l'innovation, de la
logistique et des
technologies (DILT)
Sous-directions des
technologies (SDT) /
Techniciens SIC
Assurer le
fonctionnement des
liaisons
gouvernementales et
des systèmes
d'information
Du vendredi 12h au
vendredi suivant 12h (y
compris jours fériés) ou
du vendredi minuit au
vendredi suivant minuit
(y compris jours fériés)



Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00018 - Arrêté n° 2025/3117/40 fixant la liste des directions, des services administratifs et des
emplois associés de la préfecture de police, susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de permanences 56



6

DIRECTION/SERVICE BUREAU (si nécessaire)/
CATEGORIE D'AGENTS
MOTIFS MODALITES
DILT Agents titulaires et
contractuels des filières
des systèmes
d'information et de
communication ,
technique et logistique
Assurer le
fonctionnement des
liaisons
gouvernementales et
des systèmes
d'information
Du vendredi 8h au
vendredi suivant 8h, y
compris jours fériés
DILT Sous-direction de
l'équipement et de la
logistique (SDEL) /
Contrôleurs des
services techniques,
adjoints techniques de
l'intérieur et de l'outre-
mer, les ouvriers d'Etat
Missions de logistique
et de maintenance des
bâtiments
Du mardi 12h au mardi
suivant 12h, y compris
samedis, dimanches et
les jours fériés
DILT Cadres supérieurs et
cadres
Missions d'urgence au
titre du soutien aux
directions et services
de la préfecture de
police
En fonction des
nécessités de service et
en application des
textes réglementaires
nationaux
DILT SDEL / Service des
moyens mobiles et
service des
équipements de
protection et de
sécurité
Assurer le soutien des
unités feux et des
directions et des
services de la
préfecture de police
En fonction des
nécessités de service et
en application des
textes réglementaires
nationaux
DILT SDT / Service des
infrastructures
opérationnelles et
service d'exploitation et
environnement de
travail
Missions d'urgence au
titre du soutien aux
directions et services
de la préfecture de
police
En fonction des
nécessités de service et
en application des
textes réglementaires
nationaux
DILT SDT, direction des
programme vidéo
protection, Service
cyber, Contractuels A,
Ingénieurs SIC et
techniciens SIC


Astreinte numérique Du vendredi 8h au
vendredi 8h
Laboratoire central de
la préfecture de police
(LCPP)
Service de la
permanence des
explosifs (PE) /
ingénieurs, Service de la
permanence incendie
et explosion (PIE) /
ingénieurs et
techniciens,
Service de la
permanence chimie,
biologie et radiologie
(PCBR) / ingénieurs et
techniciens
Mission d'assistance aux
services chargés de la
conduite des
opérations de police
Semaine complète,
(nuits, samedis,
dimanches y compris
jours fériés )
LCPP PIE et PCBR / Agents en
période de qualification
Mission d'assistance aux
services chargés de la
conduite des
opérations de police
Samedis, dimanches, et
jours fériés et nuits



Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00018 - Arrêté n° 2025/3117/40 fixant la liste des directions, des services administratifs et des
emplois associés de la préfecture de police, susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de permanences 57



7

DIRECTION / SERVICE BUREAU (si nécessaire)/
CATEGORIE D'AGENTS
MOTIFS MODALITES
LCPP Ingénieurs et
techniciens
Mission d'assistance aux
services chargés de la
conduite des
opérations de police /
interventions au titre
du détachement
central interministériel
d'intervention
technique
Semaine complète,
(nuits, samedis,
dimanches y compris
jours fériés)
LCPP Laboratoire prévention
et incendie / /
Commissions de
sécurité incendie
Accomplissement
d'actes juridiques
urgents
Samedis, dimanches et
jours fériés
LCPP Tous agents Mission d'assistance aux
services chargés de la
conduite des
opérations de police
Samedis, dimanches,
nuits en semaine, y
compris jours fériés
(entre 19h et 8h)
LCPP Secrétariat général
bureau des systèmes
d'information et de
communication/
Ingénieurs et
techniciens
Astreinte numérique Le week-end du
vendredi 17h au lundi
8h30, et jours fériés

Article 2 : En application des textes susvisés, la liste des différents services et emplois appelés à
organiser des permanences, ainsi que les motifs et les modalités opérationnelles de celles-ci, sont fixés
comme suit :


DIRECTION / SERVICE BUREAU (si nécessaire)/
CATEGORIE D'AGENTS
MOTIFS MODALITES
Cabinet du préfet de
police / Service du
cabinet (SDC)
Service du cabinet
catégorie B
Accomplissement
d'actes juridiques
urgents
Les samedis de 9h à 16h
Cabinet du préfet Huissiers Assister le préfet de
police dans ses missions
Le samedi de 9h à 13h
Cabinet du préfet Chauffeurs Conduire les membres
du corps préfectoral
dans leurs
déplacements
Le samedi de 7h30 à
15h23
Direction des usagers et
des polices
administratives (DUPA)
Bureau des actions de
santé mentale /
Secrétaires
administratifs, adjoints
administratifs et
contractuels
Accomplissement
d'actes juridiques
urgents
Les samedis, dimanches
et jours fériés de 8h30 à
18h
DUPA Institut médico-légal /
Psychologue clinicien
Accueil du public Un à deux samedis par
mois de 9h à 17h
Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00018 - Arrêté n° 2025/3117/40 fixant la liste des directions, des services administratifs et des
emplois associés de la préfecture de police, susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de permanences 58



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DIRECTION / SERVICE BUREAU (si nécessaire)/
CATEGORIE D'AGENTS
MOTIFS MODALITES

DUPA Institut médico-légal /
Hôtesse chargée de
l'accueil des familles
Accueil du public Les samedis
Service des affaires
juridiques et du
contentieux
Bureau du contentieux
judiciaire et de l'excès
de pouvoir / Bureau du
contentieux des
responsabilités /
Attachés
d'administration de
l'Etat et contractuels de
catégorie A

Assurer la défense de
l'Etat devant les
juridictions
administratives et
judiciaires prise en la
personne du préfet de
police
Les samedis et jours
fériés de 8h à 17h
Service de la mémoire
et des affaires
culturelles (SMAC)
Musée de la préfecture
de police et Archives
de la préfecture de
police
Accueil du public Les samedis et les jours
d'ouverture
exceptionnelle
Direction des
ressources humaines
(DRH)
Sous-direction des
personnels (SDP) /
bureau de numérisation
et de gestion des
dossiers de carrière
Accomplissement
d'actes juridiques
urgents
Les samedis de 8h30 à
12h30 et de 13h30 à
17h15
Direction de
l'immobilier et de
l'environnement (DIE)
Sous-direction de
l'exploitation/ Sous-
direction de la
construction / Service
budgets marchés
patrimoine / Ingénieurs
et contrôleurs des
services techniques, de
la filière technique
contractuels A et B de
la section hygiène
sécurité environnement
Missions relevant de la
défense et de la
sécurité civile
Semaine complète (y
compris le samedis et
dimanches) de nuit de
21h à 7h30 le
lendemain matin

Du vendredi 21h au
lundi 7h30

Les jours fériés à
compter de la veille à
21h jusqu'au jour
suivant à 7h30
DIE Ingénieurs et
contrôleurs des services
techniques, de la filière
technique ainsi que les
contractuels A et B de
l'ensemble de la
direction
Missions d'expertise, de
logistique et/ou de
maintenance des
bâtiments
Semaine complète de
nuit de 21h à 7h30

Du vendredi 21h au
lundi matin 7h30

Les jours fériés à
compter de la veille à
21h jusqu'au jour
suivant à 7h30





Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00018 - Arrêté n° 2025/3117/40 fixant la liste des directions, des services administratifs et des
emplois associés de la préfecture de police, susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de permanences 59



9

DIRECTION / SERVICE BUREAU (si nécessaire)/
CATEGORIE D'AGENTS
MOTIF MODALITES
Direction de
l'innovation, de la
logistique et des
technologies (DILT)
Sous-direction chargée
de l'équipement et de
la logistique (SDEL) /
Contrôleurs des
services techniques,
adjoints techniques de
l'intérieur et de l'outre-
mer, les ouvriers d'Etat
Missions de logistique
et de maintenance des
bâtiments
Du mardi 12h au mardi
12h de la semaine
suivante
DILT Agents titulaires et
contractuels des filières
des systèmes
d'information et de
communication ,
technique et logistique
Assurer le
fonctionnement des
liaisons
gouvernementales et
des systèmes
d'information
Les 14 juillet et 31
décembre


Article 3 : L'arrêté 2021/3116/00012 fixant la liste des différents services de la préfecture de police
appelés à organiser des astreintes, des interventions et des permanences est abrogé.


Article 4 : l'arrêté 2021/3116/00008 fixant la liste des emplois pourvus par des agents du ministère de
l'intérieur, au sein des directions et services administratifs de la préfecture de police, susceptibles de
faire l'objet d'astreintes et de permanences est abrogé.


Article 5 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration et le directeur des ressources humaines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et
sur le portail des publications administratives de la ville de Paris.



Le Préfet,
Secrétaire général pour l'administration
Signé
Philippe LE MOING SURZUR
Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00018 - Arrêté n° 2025/3117/40 fixant la liste des directions, des services administratifs et des
emplois associés de la préfecture de police, susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de permanences 60