PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-05-02-2026
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2026-02-04-00001 - Arrêté n° 2026-DDETS-CST-028 portant
modification de la composition du conseil médical compétent
à
l'égard des agents territoriaux du département de Seine-et-Marne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-02-04-00001
Arrêté n° 2026-DDETS-CST-028 portant
modification de la composition du conseil
médical compétent
à l'égard des agents territoriaux du département
de Seine-et-Marne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-02-04-00001 - Arrêté n°
2026-DDETS-CST-028 portant modification de la composition du conseil médical compétent
à l'égard des agents territoriaux du département de Seine-et-Marne
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x = Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉ iF ET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2026-DDETS-CST-028Portant modification de la composition du conseil médical compétentà l'égard des agents territoriaux du département de Seine-et-Marne
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret Président de la République du 2 novembre 2022 portant nomination de monsieur BenoîtKAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de monsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination demonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n° 25/BC/094 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à monsieur BenoîtKAPLAN, préfet délégué à l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°25/BC/095 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-ETS-CST-029 portant désignation des médecins des conseils médicauxdépartementaux ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DDETS-CST-162 du 26 juin 2025 portant modification de la compositiondu conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux du département de Seine-et-Marne;Vu la demande du 05 janvier 2026 du Conseil départemental de modification de la composition duConseil Médical compétent à l'égard des agents territoriaux du Département de Seine-et-Marne ;Sur proposition du président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne et du secrétaire général dela préfecture ;
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Article premier : ARRETE
> Formation restreinteTITULAIRES SUPPLEANTprésidenteDocteur Patricia PRIEUR-GERARDIN,Docteur Djamel HIDJEB
Docteur Bruno TANQUERELLEDocteur Jean-Pierre YVAN> Formation plénière
1. Formation restreinte2. Membres représentant l'administrationTITULAIRES SUPPLÉANTSMadame Isoline GARREAU Monsieur Xavier VANDERBISEMadame Daisy LUCZAKMadame Sarah LACROIX Madame Béatrice RUCHETONMadame Véronique VEAU3. Membres représentant le personnelCATEGORIE TITULAIRES SUPPLEANTSMadame Laétitia GOBINOT Madame Clotilde CHAUVELA Monsieur Ali KAMECHEMadame Natacha FRANJOU Monsieur Yann EMERYB Monsieur Christophe DEVILLIERSMadame Sandrine GIRARD __ _Mme Marie-Héléne SEGUIN-MOYEZMonsieur Logan NAVARRO Madame Céline CLAVIJOc Monsieur Gilles LETEISSIERMadame Cécilia PEREIRA Monsieur Stéphane CARLIERArticle 2 : L'arrêté n° 2025-DDETS-CST-162 du 26 juin 2025 est abrogé.
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Article 3 : Le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne et le Secrétaire Général de laPréfecture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Melun) le 0 h FEV, 2026
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NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration) Dans undélai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUNCedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec lesCollectivités Territoriales, 72 rue de Varenne, 75007 Paris ;- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par lechapitre IV du titre ler du Livre IV de la partie réglementaire du code de justice administrative. En application del'article R.414-1 de ce code, la requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droitpublic autre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestionpermanente d'un service public doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée par voie électronique vial'application Télérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également être saisie par courrier àl'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'Administration pendant deux mois.
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