DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-072
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines des
Moyens et des Mutualisations
26-2024-03-01-00001 - Arrêté préfectoral en date du 1er mars 2024 portant
création du règlement intérieur de la préfecture, des sous-préfectures et du
SGCD de la Drôme. (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-01-00001
Arrêté préfectoral en date du 1er mars 2024
portant création du règlement intérieur de la
préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de
la Drôme.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-01-00001 - Arrêté préfectoral en date du 1er mars 2024 portant création du règlement
intérieur de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de la Drôme. 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 1ER MARS 2024
PORTANT CRÉATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PRÉFECTURE, DES SOUS-
PRÉFECTURES ET DU SGCD DE LA DRÔME
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
VU le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat ;
VU le décret 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l'Etat ;
VU l'arrêté ministériel du 6 décembre 2001 portant application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 01-6393 du 26 décembre 2001 portant règlement intérieur de l'aménagement
du temps de travail et de l'organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures, modifié en
dernier lieu par arrêté préfectoral n° 2012062-007 du 2 mars 2012 ;
VU l'avis favorable du comité social d'administration de la préfecture du 15 février 2024 portant sur la
création du règlement intérieur de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 01-6393 du 26 décembre 2001 portant règlement intérieur de
l'aménagement du temps de travail et de l'organisation des services de la préfecture et des sous-
préfectures, modifié en dernier lieu par arrêté préfectoral n° 2012062-007 du 2 mars 2012 est rapporté.
Article 2 : Le nouveau règlement intérieur de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD et ses
annexes joints en annexe 1 du présent arrêté rentre en vigueur à compter du vendredi 1er mars 2024.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Secrétariat général commun départemental
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intérieur de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de la Drôme. 4
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 1er mars 2024
Le préfet,
-signé-
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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