ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2025-015
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-01-24-00001 - Extrait de l'arrêté n° 122 en date du
24/01/2025 définissant les prescriptions environnementales de
l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur les
communes de Charmeil, Espinasse-Vozelle, Saint-Rémy-en-Rollat et
Vendat (2 pages) Page 5
03-2025-01-17-00003 - Extrait de l'arrêté n°76 bis en date du
17 janvier 2025 actant le changement d'exploitant de la
micro-centrale hydroélectrique du Moulin Infernal II (2 pages) Page 8
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2024-12-13-00006 - Arrêté n°2826/2024 du 13 décembre 2024,
portant agrément au niveau départemental de la Fédération
Départementale des Chasseurs de l'Allier (3 pages) Page 11
03-2025-01-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 20250174 portant
modification n° 1 de la composition de la commission local de l'eau (CLE)
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Allier Aval (6
pages) Page 15
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des
Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2024-12-30-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral 2947 2024 du (2
pages) Page 22
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les
Collectivités Territoriales
03-2025-01-23-00001 - EXTRAIT-AP112-2025 23-01-25 Montluçon
fin-surclassement demographique (1 page) Page 25
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
03-2025-01-21-00001 - Arrêté 03/2025 sous prefecture vichy ComCom
LAPALISSE modification statutaire petite enfance (2 pages) Page 27
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-12-13-00003 - 2023-10-20 CARTE FINALISEE DECOUPAGE
COMPAGNIE.PNG (1 page) Page 30
03-2024-12-13-00002 - arrêté SDIS AG 01-2025 portant organisation du
corps (11 pages) Page 32
03-2024-12-13-00004 - Microsoft PowerPoint - 20241203_Projet
organigrammes SDIS 03 (1 page) Page 44
2
03-2024-12-13-00005 - ORGANIGRAMME_2023_FR_A3_v1.7_VALIDE (1 page) Page 46
03-2025-01-22-00001 - Préfecture (3 pages) Page 48
03-2025-01-31-00001 - RAA Interdiction rassemblements automobiles voie
publique 31012025 (1 page) Page 52
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
03-2025-01-16-00001 - composition du jury « Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en Équipe » qui a
eu lieu le 24 octobre 2024 (1 page) Page 54
03-2025-01-22-00002 - portant composition du jury PAE Formateur aux
premiers Secours Citoyen du 17 février 2025 (1 page) Page 56
03-2025-01-15-00002 - RAA référent catastrophe naturelle (1 page) Page 58
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2025-01-06-00002 - Arrêté d'agrément modificatif SAP COMO63 (2
pages) Page 60
03-2025-01-23-00002 - Decl CADET Lionel (2 pages) Page 63
03-2025-01-15-00003 - Decl POUPARD Claude (2 pages) Page 66
03-2025-01-06-00003 - Déclaration modificative SAP COMO 63 (2 pages) Page 69
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
03-2024-12-18-00007 - Arrêté rectoral du 18 décembre 2024 portant
nomination au conseil de discipline départemental de l'Allier (1 page) Page 72
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2025-01-09-00001 - Arrêté n°2025-02-0001 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres - Société AC
AMBULANCES (1 page) Page 74
03-2025-01-10-00001 - Arrêté n°2025-02-0002 portant abrogation
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres -
Société BOURGEOT (1 page) Page 76
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
03-2025-01-11-00001 - Subdélégation DIR Centre-Est (5 pages) Page 78
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
03-2025-01-25-00001 - Arrêté portant dérogation pour
prélèvement, transport, détention et utilisation d'espèces
végétales protégées (Ptéridophytes) (5 pages) Page 84
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre-Est /
03-2025-02-10-00001 - ARRETE (2 pages) Page 90
3
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2025-01-15-00001 - arrete n°56 bis du 15 janvier 2025 désignant les
membres permanents de sélection d'appel à projet social ou medico
social (4 pages) Page 93
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
03-2025-01-15-00004 - Arrêté n° 350-2025 du 15 janvier 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (2 pages) Page 98
03-2025-01-30-00001 - Arrêté n° 356-2025 du 30 janvier 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
départemental de l'Allier au sein du conseil d'administration de l'union
de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Auvergne (2 pages) Page 101
4
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-01-24-00001
Extrait de l'arrêté n° 122 en date du 24/01/2025
définissant les prescriptions environnementales
de l'aménagement foncier agricole forestier et
environnemental sur les communes de Charmeil,
Espinasse-Vozelle, Saint-Rémy-en-Rollat et
Vendat
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-01-24-00001 - Extrait de l'arrêté n° 122 en date du 24/01/2025
définissant les prescriptions environnementales de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur les communes de
Charmeil, Espinasse-Vozelle, Saint-Rémy-en-Rollat et Vendat
5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau eau et milieux aquatiques.
Extrait de l'arrêté n° 122 en date du 24/01/2025 définissant les prescriptions environnementales de l'aménagement foncier
agricole forestier et environnemental sur les communes de Charmeil, Espinasse-Vozelle, Saint-Rémy-en-Rollat et
Vendat
Article 1er : Périmètre
Les prescriptions ci-dessous s'appliquent sur le périmètre de l'Aménagement Foncier Agricole Forestier et
Environnemental (AFAFe) validé par la commission intercommunale d'aménagement foncier dans sa séance du 6
février 2024.
Article 2 : Prescriptions
Les prescriptions minimales que la commission intercommunale d'aménagement foncier devra respecter en application
de l'article R121-22 du code rural sont fixées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 3 : Enjeux relatifs à l'eau et aux milieux aquatiques
Les travaux impactant les lits mineurs, les lits majeurs et la ripisylve des cours d'eau sont interdits. Toutefois, les
travaux d'hydraulique (notamment entretien de berges, renforcement en privilégiant le génie végétal,...) et/ou d'accès
aux parcelles (passerelles, ponceaux, …) pourront être autorisés sous réserve de justification et de l'accord préalable du
service chargé de la police de l'eau et du respect des modalités d'exécution qui seraient alors prescrites.
En cas de doute sur la nature d'un écoulement (cours d'eau ou fossé), il conviendra de prendre l'attache du service
police de l'eau à la direction départementale des territoires.
Les réseaux de drainage existants pourront être rétablis après accord préalable de la DDT. Leur rétablissement ne devra
en aucun cas conduire à une augmentation de la surface drainée.
De nouveaux travaux de drainage ou la création de nouveaux forages agricoles destinés à l'irrigation ne pourront pas
être effectués dans le cadre de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental.
Les zones humides et les prairies devront être préservées.
Des mesures d'évitement et de réduction des impacts sur ces milieux seront mises en œuvre pour préserver l'existant.
En cas de destruction rendue nécessaire par l'aménagement foncier, les zones humides éventuellement détruites
devront être compensées à hauteur de 100 % dans le même bassin versant et à fonctionnalités équivalentes, à 200 %
sinon.
Article 4 : Enjeux relatifs à la biodiversité et au paysage
Les arbres isolés devront être, sauf exception justifiée, maintenus. Après mise en œuvre des mesures d'évitement et de
réduction possibles, en cas de destruction rendues nécessaires pour l'aménagement foncier, celle-ci devra faire l'objet
d'une compensation à hauteur de 200 %. Les arbres isolés identifiés comme remarquables devront être strictement
préservés.
Les haies et alignement d'arbres identifiés dans le cadre de l'étude devront être, sauf exception justifiée, maintenues.
Après mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction possibles, en cas de destruction rendue nécessaire pour
la réalisation de l'aménagement foncier, celle-ci devra faire l'objet d'une compensation à rôle identique et à hauteur de
200 %.
Le projet d'aménagement foncier devra impérativement tenir compte des réseaux de haies et d'arbres existants dès la
phase d'élaboration du futur parcellaire, des accès et des réseaux hydrauliques.
Les périodes de travaux devront être adaptées aux enjeux faunistiques identifiés. La destruction des haies en période de
nidification est interdite. Toutes les dispositions devront être prises en phase travaux afin d'éviter la prolifération
d'espèces invasives.
Les travaux d'aménagement foncier devront faire l'objet d'une évaluation préalable des incidences Natura 2000.
Article 5 : Enjeux patrimoniaux
Si lors des travaux connexes, des vestiges archéologiques sont mis à jour, ils devront être immédiatement signalés au
service régional d'archéologie et en aucun cas être détruits avant examen par les spécialistes.
Article 6 : Autorisations
Le présent arrêté ne dispense pas la commission d'aménagement foncier d'obtenir les autorisations requises par
d'autres législations en application de l'article R121-29 du code rural. Ces autorisations devront être sollicitées auprès
des autorités compétentes (DRAC, ARS, DREAL, DDT, …) avant :
- que la commission intercommunale d'aménagement foncier ne statue définitivement sur l'examen des réclamations
formulées lors de l'enquête publique prévues à l'article R123-9 du code rural d'une part,
- que la commission départementale d'aménagement foncier ne statue définitivement sur le projet d'autre part,
Article 7 : Prescriptions complémentaires
Les prescriptions au titre de la législation sur l'eau et la biodiversité contenues dans le présent arrêté pourront être
complétées après la clôture des opérations et avant réalisation des travaux, s'il apparaît que l'exécution des dites
1/2
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-01-24-00001 - Extrait de l'arrêté n° 122 en date du 24/01/2025
définissant les prescriptions environnementales de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur les communes de
Charmeil, Espinasse-Vozelle, Saint-Rémy-en-Rollat et Vendat
6
prescriptions ne permet pas d'assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau, la préservation de la
biodiversité ou d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrativement
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.2/2
La juridiction administrative peut être aussi saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 9 : Affichage et publication
Le présent a rrêté est transmis au président du conseil départemental, au x maires des communes de Charmeil,
Espinasse-V ozelle, Saint-Rémy-en-Rollat et Vendat ainsi qu'à la commission intercommunale d'aménagement
foncier.
Le présent arrêté sera affiché pendant quinze jours au moi ns à la mairie des communes de Charmeil, Espinasse
V ozelle, Saint-Rémy-en-Rollat et Vendat et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité, le président du conseil départemental de l'Allier, la présidente de la commission
intercommunale d'aménagement foncier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
2/2
Moulins, le 24/01/2025
P/la préfète et par délégation
Le chef du service environnement
signé
Francis PRUVOT
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-01-24-00001 - Extrait de l'arrêté n° 122 en date du 24/01/2025
définissant les prescriptions environnementales de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur les communes de
Charmeil, Espinasse-Vozelle, Saint-Rémy-en-Rollat et Vendat
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-01-17-00003
Extrait de l'arrêté n°76 bis en date du
17 janvier 2025 actant le changement
d'exploitant de la micro-centrale
hydroélectrique du Moulin Infernal II
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-01-17-00003 - Extrait de l'arrêté n°76 bis en date du
17 janvier 2025 actant le changement d'exploitant de la micro-centrale hydroélectrique du Moulin Infernal II 8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement/bureau eau et milieux aquatiques.
Extrait de l'arrêté n°76 bis en date du 17 janvier 2025 actant le changement d'exploitant de la micro-
centrale hydroélectrique du Moulin Infernal II.
Article 1 : changement d'exploitant de la micro-centrale hydroélectrique du Moulin Infernal II
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°240/2022 du 07 février 2022 portant autorisation d'exploiter la micro-
centrale hydroélectrique du Moulin Infernal II et prescriptions relatives à l'exploitation de la micro-centrale
hydroélectrique du Moulin Infernal I, communes de Jenzat et de Saint-Germain-de-Salles est modifié comme
suit :
• « La Société « Les Eaux Vives de la Sioule » ci-après dénommé « l'exploitant », domiciliée au 115 route de
Bouc Bel Air – Luynes – 13 080 Aix-en-Provence, représentée par son président : Monsieur Sébastien
Lecomte, est autorisée à exploiter la micro-centrale hydroélectrique du Moulin Infernal II, communes de
Jenzat et de Saint-Germain-de-Salles, pour la production hydroélectrique. »
Le reste de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°240/2022 du 07 février 2022 portant autorisation d'exploiter la
micro-centrale hydroélectrique du Moulin Infernal II et prescriptions relatives à l'exploitation de la micro-
centrale hydroélectrique du Moulin Infernal I, communes de Jenzat et de Saint-Germain-de-Salles est
inchangé
Article 2 : autres dispositions
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n°240/2022 du 07 février 2022 portant autorisation d'exploiter la
micro-centrale hydroélectrique du Moulin Infernal II et prescriptions relatives à l'exploitation de la micro-
centrale hydroélectrique du Moulin Infernal I, communes de Jenzat et de Saint-Germain-de-Salles, non
modifiés par le présent arrêté, demeurent applicables.
Article 3 : publication et informations des tiers
Une copie de l'arrêté sera déposée dans les mairies de Jenzat et de Saint-Germain-de-Salles.
Un extrait de cet arrêté sera affiché dans les mairies de Jenzat et de Saint-Germain-de-Salles pendant une
durée minimum d'un mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les
maires concernés et adressé au service police de l'eau de la direction départementale des territoires de
l'Allier.
L'arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Allier pendant une durée minimale de
quatre mois.
Article 4 : voies et délais de recours
L'arrêté peut-être déféré au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, conformément à l'article R. 181-50
du Code de l'environnement :
• par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent arrêté lui a été notifié ;
• par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article
L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie ou de
la publication sur le site internet de la préfecture prévue à l'article 3 du présent arrêté. Le délai court à
compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à
compter du premier jour d'affichage de la décision.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Lorsqu'un recours gracieux ou hiérarchique est exercé par un tiers contre l'arrêté, le préfet en informe
l'exploitant pour lui permettre d'exercer les droits qui lui sont reconnus par les articles L. 411-6 et L. 122-1
du Code des relations entre le public et l'administration.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du
projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans
l'arrêté, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement.
Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de
manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe
des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 181-45 du Code de
l'environnement.
Article 5 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, les maires des communes de Jenzat et de Saint-Germain-de-
Salles, le directeur départemental de l'Allier de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, le
directeur départemental des territoires de l'Allier, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Allier,
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-01-17-00003 - Extrait de l'arrêté n°76 bis en date du
17 janvier 2025 actant le changement d'exploitant de la micro-centrale hydroélectrique du Moulin Infernal II 9
le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de l'Allier, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yzeure, le 17 janvier 2025
Francis Pruvot
Signé
Chef du service police de l'eau
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-01-17-00003 - Extrait de l'arrêté n°76 bis en date du
17 janvier 2025 actant le changement d'exploitant de la micro-centrale hydroélectrique du Moulin Infernal II 10
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-13-00006
Arrêté n°2826/2024 du 13 décembre 2024,
portant agrément au niveau départemental de la
Fédération Départementale des Chasseurs de
l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00006 - Arrêté n°2826/2024 du 13 décembre 2024, portant agrément au niveau
départemental de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Allier 11
EXPREFETEDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
N° 2826 / 2024
Du 13 décembre 2024
ARRÊTÉ
portant agrément au niveau départemental de la
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Allier
La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu les articles L.141-1, R.141-1 à R.141-17-2 du Code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 2011 – 832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément
au titre de la protection de l'environnement, tel que mentionné à l'article R.141-4 du Code de
l'environnement ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'agrément au niveau départemental, déposé le 5
juillet 2024 par la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Allier ;
Vu l'avis favorable rendu le 5 novembre 2024 par le Directeur Régional de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement d'Auvergne ;
Vu l'avis favorable rendu le 5 novembre 2024 par le Directeur Départemental des Territoires ;
Vu l'avis tacite sur cette demande rendue par la Cour d'Appel de Riom ;
Vu le décret du 15 juin 2023 nommant Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la
préfecture de l'Allier ;
Vu l'arrêté n°1550/2023 du 28 juin 2023, portant délégation permanente de signature à Monsieur
Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
Considérant que la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Allier justifie dep uis plus de
trois ans d'un objet statutaire qui porte, d'une part, sur la mise en valeur du patrimoine cynégétique
départementale et d'autre part, sur la protection et la gestion de la faune sauvage et de ses habi -
tats ;
1/3
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00006 - Arrêté n°2826/2024 du 13 décembre 2024, portant agrément au niveau
départemental de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Allier 12
Considérant que la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Allier exerce des activités de
gestion et entretien favorisant la faune et la flore. Elle agit pour la biodiversité du département, en
réalisant des suivis naturalistes des colombiers nicheurs, bécasse, hirondelles, cerfs, lynx, entre
autres ;
Considérant qu'elle est membre du comité départemental de la chasse et de la faune sauvage ;
qu'elle participe aux comités de pilotage tels que Natura 2000, Réserve Naturelle Nationale du Val
d'Allier.
Considérant qu'elle exerce une action de sensibilisation du public, notamment les jeunes, par des
animations pédagogiques sur l'éducation à l'environnement ;
Considérant qu'elle est reconnue comme force de proposition par l'État et les collectivités
territoriales et participe à plusieurs instances de concertation au sein des instances consultatives
départementales ou locales ;
Considérant qu'elle participe à l'information du public en publiant sur son site internet ainsi que sur
les réseaux sociaux et que cela renforce sa présence numérique ;
Considérant que la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Allier rassemble
2391 adhérents, nombre de cotisants supérieur au minima fixé par l'arrêté préfectoral n° 2241/12 du
7 août 2012 ;
Considérant que l'association justifie de l'exercice d'une activité non lucrative et d'une gestion dés -
intéressée, d'un fonctionnement conforme à ses statuts, et de garanties de régularité en matière fi -
nancière et comptable ;
Considérant qu'elle déclare avoir souscrit au contrat d'engagement républicain en octobre 2023 ;
Considérant qu'elle atteste d'un nombre suffisant, eu égard au cadre territorial de son activité, de
membres, personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'associations
fédérées ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 er : La Fédération départementale des Chasseurs de l'Allier dont le siège social est situé
Domaine des Salla rds, CS 80018 – 03401 Yzeure Cedex, e st agréée au titre de la protection de
l'environnement dans un cadre départemental, en application des articles L.141-1 et suivants du
Code de l'environnement.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du
présent arrêté.
Article 3 : La Fédération départementale des Chasseurs de l'Allier adressera chaque année au
préfet les documents fixés par l'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé, et
comprenant notamment le rapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan de
l'association et leurs annexes, qui sont communicables à toute personne intéressée.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au président de la Fédération départementale des
Chasseurs de l'Allier , publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site
INTERNET de la préfecture.
2/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00006 - Arrêté n°2826/2024 du 13 décembre 2024, portant agrément au niveau
départemental de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Allier 13
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Madame le procureur général près la Cour d'Appel de Riom de Mrs les
Présidents des Tribunaux de Grande Instance et d'Instance de Moulins, Montluçon et Vichy, M. le
Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne, de M. le
Directeur Départemental des Territoires.
Moulins, le 13 décembre 2024
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL
3/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00006 - Arrêté n°2826/2024 du 13 décembre 2024, portant agrément au niveau
départemental de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Allier 14
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-01-24-00002
Arrêté préfectoral n° 20250174 portant
modification n° 1 de la composition de la
commission local de l'eau (CLE) du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Allier Aval
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 20250174 portant modification n° 1 de la composition de
la commission local de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Allier Aval 15
PREFET 6eee in Service de coordination des politiquesi publiques et de l'appui territorial': Bureau de l'environnementPRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔMEARRÊTÉ N°20250174ARRÊTÉ PREFECTORAL N° —Portant modification n°1 de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allier AvalLe Préfet du Puy-de-DômeCRE S Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L212-4 et R212-29 à R212-34 ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 10 janvier 2003 fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et deGestion des Eaux de l'Allier Aval :Vu l'arrêté interpréfectoral du 28 octobre 2004 portant constitution de la Commission Localé de l'Eau(CLE) du Schéma d'Aménagement et de Géstion des Eaux (SAGE) de l'Allier Aval ;Vu l'arrêté du 15 novembre 2022 portant composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) duSchéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Allier Aval dans. le cadre durenouvellement complet de cette commission ;Vu la délibération du-conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du 16 décembre 2024 ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Pierre RIOL, conseiller départementaldu Puy-de-Dôme, suite à sa démission ; -SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRETEArticle 1°":La composition de la commission locale de l'eau du SAGE Allier Aval fixée à l'article 1 de l'arrêtépréfectoral susvisé du 15 novembre'2022 est modifiée ainsi qu'il suit :onseil départemental du Puy-de-Dôme + M. Jean-Pierre LUNOT Conseiller départemental
1/648 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1Tél : 04.73.98 63.63www. puy-de-dome.gouy fr
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Ésalité
fMteraité
, U ,i
Service de coordination des politiques
publiques et de l'appuî territorial
Bureau de l'environnement
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
20250174
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL №
Portant modification n°1 de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma
d'Aménagement et dé Gestion des Eaux (SAGE) Allier Aval
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnenrient et notamment les articles L212-4 et R212-29 à R212-34 :
Vu l'arrêté interpréfectoral du 10 janvier 2003 fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux de l'Allier Aval ;
vu L'arrêté interpréfectoral du 28 octobre 2004 portant constitution de la Commission Locale de l'Eau
(CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) dé l'Allier Aval ;
Vu l'arrête du 15 novembre 2022 portant composition delà Commission Locale de l'Eau (CLE) du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Allier Aval dans le cadre'du
renouvellement complet de cette commission ;
Vu la délibération du conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du 16 décembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Pierre RIOL, conseiller
du Puy-de-Dôme, $uite à sa démission ; ' .
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1er-:
La composition de la commission locale de l'eau du SAGE Allier Aval fixée à l'artide 1 de l'arrêté
préfectoral susvisé du 15 novembre 2022 est modifiée ainsi qu'il suit :
onseil départemental du Puy-de-Dôme M. Jean-Pierre LUNOT Conseiller départemental
18 bouSevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand -. Cedex 1
Tel : 04. 73. 98. 63. 63
www. u -de-dome. ouv.fr
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 20250174 portant modification n° 1 de la composition de
la commission local de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Allier Aval 16
Article 2 :Les autres dispositions restent inchangées.La composition complète modifiée de la commission locale de l'eau du SAGE Allier Aval est annexée auprésent arrêté.Article 3:Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Puy-de-déme, del'Allier, du.Cher, de la Haute-Loire et de la Nièvre.il sera mis en ligne sur le site internet www.gesteau.frArticle 4:Les Secrétaires Généraux des Préfectures du Puy-de-Déme, de l'Allier, du Cher, de la Haute-Loire et dela Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le2 4 JAN. 205
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaj al,
Jeak-Pall VICAT
Voies et délais de recoursEn application des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de Ia décision.Le recours administratif hiérarchiqué est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/6
Article 2 :
Les autres dispositions restent inchangées.
La composition complète modifiée de la commission locale de l'eau du SAGE Allier Aval est annexée au
présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Puy-de-dôme, de
l'Allier, du. Çher, de la Haute-Loire et de la Nièvre.
Il sera mis en ligne sur le site Internet www. esteaù.fr
Article 4:
Les Secrétaires Généraux des Préfectures du Puy-de-Dôme, de l'Allier, du Cher, de la Haute-Loire et de
la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le g ^ J^. 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sécréta' G ' al,
Jea a VICAT
Voies et délais de recours
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code çle justice administrative, et de l'article L. 4V-2 du Code des relations entre le
pub/fc et l'administration, la présente décision peut foire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant /'auteur de là décision.
te recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de /'auteur ofe la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision:
Le silence gardé par /'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa sa/s/ne vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
te recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site Internet suivant'. httos:/lcitovens.telerecours.fr/ ~
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 20250174 portant modification n° 1 de la composition de
la commission local de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Allier Aval 17
ANNEXE 1COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SAGE ALLIER AVALSUITE À MODIFICATION N°11- Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissementspublics locaux : Représentant désignéConseil.régional Auvergne Rhône Alpes- M. Emmanuel FERRAND, conseiller régional- M. Sylvain DURIN, conseiller régionalConseil départemental du Puy-de-Dôme- M. Jean-Pierre LUNOT, Conseiller départemental,- M. Gilles PETEL, Conseiller départementalConseil départemental de l'Allier- M. Christian CHITO, Vice-Président du Conseildépartemental- M. Jean LAURENT, Conseiller départementalConseil départemental du Cher
—|
- M. Didier BRUGERE, Conseiller départementalConseil départemental de la Haute-Loire- M. Pascal GIBELIN, Conseiller départementalConseil départemental de la Nièvre . - Mme Blandine DELAPORTE, Conseillèredépartementale .Association des maires du Puy-de-Dôme- M. Pierre BOUTET, Conseiller délégué de lacommune d'Ennezat . |- M. Daniel SALLES, Maire d' Egliseneuve pres BillomAssociation des maires de l'Allier- M. Alain LEMAIRE, Adjoint au maire de Toulon surAllierM. René BEYLOT, Maire de Monetay sur AllierSyndicats du Puy-de-Dôme*- M. Michel VIALLEFONT, Président du syndicatmixte de la valllée de la Veyre et de l'Auzon- M. Raymond ASTIER, Président du syndicat mixtede l'eau de la région d'Issoire et des communesde la banlieue sud clermontoise.- M. Michel GONIN, Président du SIAEP RiveGauche de la DoreSyndicats de l'Allier*- M. Gérard LAPLANCHE, Président du SIVOMSioule et Bouble- M. Christophe de CONTENSON, Président duSIVOM Eau et Assainissement Nord Allier- M. Alain DETERNES, Président du SIVOM eau etassainissement Rive Gauche AllierSynd icat Mixte d'Aménagement de l'Allier (SMAA)+ M. Jean-Louis PORTAL, PrésidentMétropole Clermont Auvergne Métropole * - M. Christophe VIAL, Vice-présidentCommunauté de Communes Plaine Limagne * - M. Stéphane HOUSSIER, Vice-PrésidentCommunauté de Communes Combrailles Sioule etMorge* — - M. Grégory BONNET, Vice-PrésidentCommunauté d'Agglomération Riom Limagne etVolcans * - Mme Nathalie ABELARD, Vice-PrésidenteCommunauté de Communes Entre Dore et Allier *- M. Thierry TISSERAND, Vice-présidentCommunauté de Communes Billom Communauté* - M. René LEMERLE, Conseiller comimunautaireCommunauté de Communes Mond'ArverneCommunauté * - M. René GUELON, Vice-Président
3/6
ANNEXE 1
COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE 1/EAU DU SAGE ALLIER AVAL
SUITE À MODIFICATION №1
1 - Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissementspublics locaux : °
Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Conseil départemental de l'Allier
Conseil départemental du Cher
Conseil départemental dé la Haute-Loire
Conseil départemental de la Nièvre
Association des maires du Puy-de-Dôme
Association des maires de l'Allier
Syndicats du Puy-de-Dôme*
Syndicats de l'Allier*
Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Allier (SMAA)
- M. Emmanuel FERRAND, conseiller régional
- M. Sylvain DURIN, conseiller régional
- M. Jean-Pierre LUNOT, Conseiller départemental.
- M. Gilles PETEL, Conseiller départemental
- M. Christian CHITO, Vice-Président du Conseill
départemental
- M. Jean LAURENT, Conseiller départemental
- M. Didier BRUGERE, Conseiller départemental
- M. Pascal GIBELIN, Conseiller départemental
- Mme Blandiné DELAPORTE, Conseillère
départementale
- M. Pierre BOUTET, Conseiller délégué de la
commune d'Ennezat
- M. Daniel SALLES, Maire d'Egliseneuve près Billom
- M. Alain LEMAIRE, Adjoint au maire de Toulon sur
Allier
M. René BEYLOT, Maire de Mônetay surAllier
- M. Michel VIALLEFONT, Président du syndicat
mixte de la valllée de la Veyre et de l'Auzon
- M. Raymond ASTIER, Président du syndicat mixte
de l'eau de la région d'Issoire et des communes
de la banlieue sud dermontoise
- M. Michel GONIN, Président du SIAEP Rive
Gauche de la Dore
- M. Gérard LAPLANCHE, Président du SIVOM
Sioule et Bouble
- M. Christophe de CONTENSON, Président du
SIVOM Eau et Assainissement Nord Allier
- M. Alain DETERNES, Président du SIVOM eau et
assainissement Rive Gauche Allier
M. Jean-Louis PORTAL, Président
- M. Christophe VIAL, Vice-président
- M. Stéphane HOUSSIER,Vice-Président
- M. Grégory BONNET, Vice-Président
Métropole Clermont Auvergne Métropole *
Communauté de Commune? Plaine Limagne *
Communauté de Communes Combrailles Sioule et
Marge *
Communauté d'Agglomératîon Riom Limagne et - Mme Nathalie ABELARD, Vice-Présidente
Volcans *
Communauté de Communes Entre Dore et Allier *
Communauté de Communes Billom Communauté
- M. Thierry TISSERAND, Vice-président
- M. René LEMERLE, Conseiller conrimunautaire
Communauté de Communes Mond'Arverne
Communauté*
- M. René GUELON, Vice-Président
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 20250174 portant modification n° 1 de la composition de
la commission local de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Allier Aval 18
'Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire -M. Pierre PAGESSE, Conseiller communautaire*
Communauté de.Communes Massif du Sancy * - M. Sébastien GOUTTEBEL, Vice-PrésidentVichy communauté * - - Mme Caroline BARDOT, Vice-présidenteMoulins Communauté * _ - M. Jean-luc ALBOUY, Vice-présidentCommunauté de Communes Bocage Bourbonnais |- M. Gérard VERNIS, Vice-Président -* .
Communauté de communes du Pays de Tronçais* |- Mme Stéphanie CUSIN-PANIT, Vice-présidenteCommunauté de Communes Entr'Allier Besbre et |- M. Gilles BERRAT, Vice-Président .Loire * |Communauté de Communes Saint- Pourcain Sioule|- M. Gilles JOURNET, Vice-Président|Limagne *Communauté de Communes Pays de Lapalisse * |- M. Jacques de CHABANNES, PrésidentCommunauté de Communes Auzon Communauté C M. Gérard BONJEAN, Conseiller délégué* .Communauté de Communes Brioude Sud- - M. Jean-Luc VACHELARD, Président.Auvergne* >Communauté de Communes Portes du Berry entre |- M. Jean-Yves GIOT, Vice-PrésidentLoire et Val d'Aubois *'Communauté de Communes Nivernais- - M. Adrien AUFEVRE, Conseiller communautaireBourbonnais *Parc Naturel Régional Livradois-Forez :. - Mme Eliane AUBERGER, déléguée du PNRLFParc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne - M. Alexandre VERDIER, Maire de Bagnols etmembre du comité syndicalEtablissement Public Loire - M. Joseph KUCHNA, Délégué de Vichy(Communauté* Représentants nommés sur proposition des associations départementales des Maires2- Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles:et des associations : | WE 2 AN| Représenté parChambre départementale d'agriculture du Puy- |- Le Président ou son représentantde-DômeChambre départementale d'agriculture de l'Allier |- Le Président ou son représentantChambre départementale d'agriculture de la - Le Président ou son représentantNièvre |Chambre départementale d'agriculture de la - Le Président ou son représentantHaute-LoireChambre de commerce et d'industrie (CCI) - Le Président ou son représentantAuvergne-Rhône-AlpesChambre de commerce et d'industrie (CCI) du - Le Président ou son représentantPuy-de-DômeChambre du Commerce et de l'Industrie (CCI) de/- Le Président ou son représentantl'Allier, délégation de Moulins - VichyChambre du Commerce ét de l'industrie (CCI) - Le Président ou son représentantHaute-Loire, délégation de BrioudeAssociation pour le Développement de l'irrigation - Le Président ou son représentanten Auvergne (ADIRA ) .Union Nationale des Industries de carrières et - Le Président ou son représentantmatériaux de construction (UNICEM) 4/6
Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire - M. Pierre PAGESSE, Conseiller communautaire
*
Communauté de Communes Massif du Sancy * - M. Sébastien GOUTTEBEL, Vice-Président
Vichy communauté * - Mme Caroline BARDOT, Vice-présidente
Moulins Communauté * - MJean-luc ALBOUY, Vice-président
Communauté de Communes Bocage Bourbonnais - M, Gérard VERNIS, Vice-Président
*
Communauté de communes du Pays de Tronçais* - Mme Stéphanie CUSIN-PANIT, Vice-présidente
Communauté de Communes Entr'Allier Besbre et - M. Gilles BERRAT, Vice-Président
Loire *
Communauté de Communes Saint- Pourçain Sioule - M. Gilles JOURNET, Vice-Président
. Limagne *
Communauté de Communes Pays de Lapalisse * - M. Jacques de CHABANNES, Président
Communauté de Communes Auzon Communauté - M. Çérard BONJEAN, Conseiller délégué
Communauté de Communes Brioude Sud- - M. Jean-Luc VACHELARD, Président
Auvergne *
Communauté de Communes Portes du Berry entre - M. Jean-Yves GIOT, Vice-Président
Loire et Val d'Aubois *
Communauté de Communes N ivemais-
Bourbonnais*
Parc Naturel Régional Livradois-Forez
- M. Adrien AUFEVRE, Conseiller communautaire
Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne
Etablissement Public Loire
- Mme Eliane AUBERGER, déléguée du PNRLF
- M. Alexandre VERDIER, Maire de Bagnols et
membre du comité syndical
- M. Joseph KUCHNA, Délégué de Vichy
Communauté
Représentants nommés sur proposition des associations départementales des Maires
2- Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles
et des associations :
Chambre départementale d'agriculture du Puy-
de-Dôme
Chambre départementale d'agriculture de l'Alligr
Chambre départementale d'agriculture de la
Nièvre
Chambre départementale d'agriculture de la
Haute-Loire
Chambré de commerce et d'industrie (CCI)
Auvergne-Rhône-Alpes
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du
Puy-de-Dôme
Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI) de
l'Allier, délégation de Moulins - Vichy
Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI)
Haute-Loire, délégation de Brioude
Association pour le Développement de l'irrigation
en Auvergne (ADIRA )
Union Nationale des Industries de carrières et
matériaux de construction (UNICEM)
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
4/6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 20250174 portant modification n° 1 de la composition de
la commission local de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Allier Aval 19
[Union des protecteurs de l'environnement,naturalistes, environnementalistes, scientifiquesqui.étudient et protègent la nature en Auvergneet ses territoires limitrophes (FRANE)
- Le Président ou son représentant
Conservatoire des Espaces Naturels (CEN)Auvergne - Le Président ou son représentantLigue de Protection des Oiseaux (LPO) Auvergne- Le Président ou son représentantFédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et laprotection du milieu aquatique- Le Président ou son représentantFédération de l'Allier pour la pêche et laprotection du milieu aquatique- Le Président ou son représentantLoire Grands Migrateurs (LOGRAMI)- Le Président ou son représentantUnion Fédéral des Consommateurs (UFC) Quechoisir Clermont-Ferrand- Le Président ou son représentantGroupement Hydroélectrique du Massif Central- Le Président ou son représentantAssociation des usagers du Val d'Allier- Le Président ou son représentantDômeFrance Nature et Environnement (FNE) du Puy-de-- Le Président ou son représentantCentre Régional de la Propriété Foncière (CRPF) |- Le Président ou son représentantComité régional Canoé kayak et sports de pagaieAuvergne Rhône Alpes - Le Président ou son représentantFédération régional des Chasseurs d'AuvergneRhône Alpes - Le Président ou.son représentant
3 - Collège de représentants de l'État et de ses établissements publics :|
Préfecture coordonnatrice du Bassin Loire-Bretagne | - La Préféte de la Région Centre-Val de Loire ouson représentantPréfecture de la région Auvergne Rhône Alpes- Le Préfet de Région ou son représentantPréfecture du Puy-de-Déme- Le Préfet du Puy-de-Dôme ou son représentantPréfecture de l'Allier - La Préfète de l'Allier ou son représentantPréfecture de la Haute-Loire- Le Préfet de la Haute-Loire ou son représentantMission Inter-Services de l'Eau et de la Nature(MISEN) de la Nièvre - Le Chef de la MISEN ou son représentantMission Inter-Services de l'Eau et de la Nature(MISEN) du Puy-de-Dôme- Le Chef de la MISEN ou son représentantMission Inter-Services de l'Eau et de la Nature(MISEN) de la Haute-Loire- Le Chef de la MISEN ou son représentantMission Inter-Services de l'Eau et de la Nature(MISEN) du Cher -.Le Chef de la MISEN ou son représentantMission Inter-Services de I' Eau et dé la Nature(MISEN de l'Allier) . - Le Chef de la MISEN ou son représentantDirection Départemental des Territoires (DDT) duPuy-de-Dôme | - Le Directeur Départemental ou son représentantAgence Régionale de Santé (ARS) du Puy-de-Dôme- Le Directeur Départemental ou son représentant 'Direction Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement (DREAL)Auvergne-Rhône-Alpes- Le Directeur Régional ou son représentantDirection Régionale de |'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Auvergne-Rhône-Alpes - Le Directeur Régional ou son représentant
5/6
Union des protecteurs de l'environnement,
naturalistes, environnementalistes, scientifiques
qui étudient et protègent la nature en Auvergne
et ses territoires limitrophes (FRANE)
Conservatoire des Espaces Naturels (CEN)
Auvergne
Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Auvergne
Fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et la
protection du milieu aquatique
Fédération de l'Allier pour la pêche et la
protection du milieu aquatique
Loire Grands Migrateurs (LOGRAMI)
Union Fédéral des Consommateurs (UFC) Que
choisir Clermont-Ferrand
Groupement Hydroélectrique du Massif Central
Association des usagers du Val d'Allier
France Nature et Environnement (FNE) du Puy-de-
Dôme
Centre Régional de la Propriété Foncière (CRPF)
Comité régional Canoë kayak et sports de pagaie
Auvergne Rhône Alpes
Fédération régional des Chasseurs d'Auvergnê
Rhône Alpes
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
-Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Présidentou son représentant
- Le Président ou son représentant
3 - Collège de représentants de l'État et de ses établissements publics :
Préfecture coordonnatrice du Bassin Loire-
Bretagne
Préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes
Préfecture du Puy-de-Dôme
Préfecture de l-AI 11er
Préfecture de la Haute-Loire
Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature
(MISEN) de la Nièvre
Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature
(MISEN) du Puy-de-Dôme
Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature
(MISEN)delaHaute-Loire
Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature
(MISEN)duCher
Mission Inter-Services de l'Eau et dé la Nature
(MISEN de l'Allier) ,
- La Préfète de la Région Centre-Val de Loire ou
son représentant
- Le Préfet de Région ou son représentant
- Le Préfet du Puy-de-Dôme ou son représehtant
- La Préfète de l'Allier ou son représentant
- Le Préfet de la Haute-Loire ou son représentant
- Le Chef de la MISEN ou son représentant
- Le Chef de la MISEN ou son représentant
- Le Chef de la MISEN ou son représentant
-Le Chef de la MISEN ou son représentant
- Le Chef de la MISEN ou son représentant
Dire^tion.DéJ3 artemental des Territoires (DDT) du -
Le Directeur Départemental ou son représentant
Agence Régionale de Santé (ARS) du Puy-de-Dôme - Le Directeur Départemental ou son représentant
Direction Régionale de l'Environnement, de - Le Directeur Régional ou son
l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes
Direction Régionale de l'Alimentation, de - Le Directeur Régional ou son
l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Auvergne-
Rhône-Alpes
5/6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 20250174 portant modification n° 1 de la composition de
la commission local de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Allier Aval 20
Agence de l'eau Loire Bretagne : - Le délégué régional Allier Loire Amont ou son| représentantOffice Français de la Biodiversité - Le Délégué régional ou son représentant ==Bureau de Recherches Géologiques et Minières |. La Directrice Générale ou son représentant(BRGM) sy oe 7Office National des Forêt (ONF) | _- Le Délégué territorial ou son représentantVoies Navigables de France (VNF) - - Le Délégué territorial ou son représentant
6/6
Agence de l'eau Loire Bretagne
Office Français de la Biodiversité
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
(BRGM)
Office National des Forêt (ON F)
Voies Navigables de France (VNF)
- Le délégué régional Allier Loire Amont ou son
représentant
- Le Délégué régional ou son représentant
- La Directrice Générale ou son représentant
- Le Délégué territorial ou son représentant
- Le Délégué territorial ou son représentant
6/6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 20250174 portant modification n° 1 de la composition de
la commission local de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Allier Aval 21
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-30-00006
Extrait de l'arrêté préfectoral 2947 2024 du
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-30-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral 2947 2024 du 22
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 2947/2024 du 30 décembre 2024 portant désignation pour l'année 2025
des journaux et des services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et
légales dans le département de l'Allier
ARRÊTE
Article 1er : À compter du 1 er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025, la liste des journaux
autorisés, pour l'ensemble du département de l'Allier, à publier les annonces judiciaires et
légales prescrites par les lois et décrets, pour la publicité et la validité des actes, des
procédures ou de contrats, est établie comme suit :
1°) LA PRESSE QUOTIDIENNE :
- LA MONTAGNE – CENTRE FRANCE QUOTIDIEN
45, rue Clos Four – 63 056 Clermont-Ferrand Cedex 2
2°) LA PRESSE HEBDOMADAIRE :
- LA MONTAGNE – CENTRE FRANCE DIMANCHE
45, rue Clos Four – 63 056 Clermont-Ferrand Cedex 2
- L'AURORE DU BOURBONNAIS
1, rue Voltaire – 03 000 Moulins
- L'ALLIER AGRICOLE
60, Cours Jean Jaurès – BP 1727 – 03 000 Moulins
- LA SEMAINE DE L'ALLIER
18, rue de la Fraternité – 03 000 Moulins
Article 2 : À compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 la liste des services de
presse en ligne (SPEL) autorisés, pour l'ensemble du département de l'Allier, à publier les
annonces judiciaires et légales prescrites par les lois et décrets, pour la publicité et la validité
des actes, des procédures ou de contrats, est établie comme suit :
- LA MONTAGNE – CENTRE FRANCE QUOTIDIEN
45, rue Clos Four – 63 056 Clermont-Ferrand Cedex 2
www.lamontagne.fr
- 20 MINUTES FRANCE SAS
28-32, rue Jacques Ibert – Immeuble Carré Champerret – 92 300 LEVALLOIS
www.20minutes.fr
- LA SEMAINE DE L'ALLIER
18, rue de la Fraternité – 03 000 Moulins
lasemainedelallier.fr
Article 3 : Le choix du journal appartient aux parties qui ont seules le droit de désigner celui
dans lequel elles entendent faire paraître leurs annonces judiciaires et légales. Toutefois, les
annonces judiciaires et légales relatives à un même acte, contrat et procédure, seront
obligatoirement insérées dans le même journal où aura paru la première insertion.
Article 4 : La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans
l'édition régulière des journaux à l'exclusion de toutes éditions, tirages ou suppléments
spéciaux.
Article 5 : Les annonces judiciaires et légales seront, autant que possible, regroupées dans
une rubrique spéciale.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-30-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral 2947 2024 du 23
Article 6 : La direction des journaux figurant dans la liste fixée aux articles 1 er et 2 du présent
arrêté s'engage sur l'honneur :
– au respect des tarifs et des règles de présentation tel que prévus par l'arrêté du 19
novembre 2021 précité,
– à la mise en ligne sur la base de donnée ACTULEGALES, gérée par l'association de la
presse pour la transparence économique (APTE).
Article 7 : Les infractions aux dispositions de la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 précitée et à
celles des arrêtés pris pour son application seront punies conformément aux lois et règlements
en vigueur.
L'habilitation accordée par le présent arrêté pourra être retirée aux journaux qui ne rempliraient
plus les conditions prévues par la loi du 4 janvier 1955 précitée, ou ne se conformeraient plus
aux prescriptions du présent arrêté.
Article 8 : Indépendamment des recours administratifs (gracieux ou hiérarchique), le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier, soit en ligne sur le site
www.telerecours.fr, soit par courrier à l'adresse suivante : 6 cours Sablon – CS 90 129 –
63 033 Clermont-Ferrand.
Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera transmise à Monsieur le
Sous-préfet de Vichy, à Monsieur le Sous-préfet de Montluçon, à Monsieur le Directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et à
Mesdames et Messieurs les directeurs des journaux.
Moulins, le 30 décembre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté et de la légalité
Signé: Catherine BUISSON
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-30-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral 2947 2024 du 24
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-01-23-00001
EXTRAIT-AP112-2025 23-01-25 Montluçon
fin-surclassement demographique
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-23-00001 - EXTRAIT-AP112-2025 23-01-25 Montluçon fin-surclassement demographique 25
Article 1er : Il est mis fin au surclassement démographique de la commune de Montluçon dans la
catégorie des communes de 40 000 à 80 000 habitants au titre de la politique de la ville.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution des dispositions du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Extrait de l'arrêté n°112/2025 du 23 janvier 2025
portant fin du surclassement démographique de la commune de Montluçon
dans la catégorie des communes de 40 000 à 80 000 habitants
au titre de la politique de la ville
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr

Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-23-00001 - EXTRAIT-AP112-2025 23-01-25 Montluçon fin-surclassement demographique26
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-01-21-00001
Arrêté 03/2025 sous prefecture vichy ComCom
LAPALISSE modification statutaire petite
enfance
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-21-00001 - Arrêté 03/2025 sous prefecture vichy ComCom LAPALISSE modification
statutaire petite enfance 27
Sous-préfecture de Vichy
Pôle accompagnement des territoires
Extrait de l'arrêté n° 03/2025 du 21 janvier 2025 portant modification des statuts « service
publique de la petite enfance et mise à jour du dispositif France Service» de la communauté
de communes du Pays de Lapalisse
ARTICLE 1 ER :Les statuts de la communauté de communes du Pays de Lapalisse sont modifiés
comme suit :
Ajout dans les compétences supplémentaires relatives à la jeunesse :
* Autorité organisatrice de la politique d'accueil du jeune enfant par les compétences suivantes :
1) recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et leur famille en matière de services
aux familles mentionnés à l'article L.214-1 ainsi que les modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du I
de l'article L.214-1 disponibles sur leur territoire ;
2) Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi
que les futurs parents ;
3) Planifier au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil mentionnés
au même I ;
4) Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés au même I ;
* Relais petite enfance
* convention territoriale globale
Remplacement de la compétence « création et gestion de la Maison de Service Publique du Pays de
Lapalisse et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de
la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations » par la compétence « création et gestion de la Maison de Service Publique du Pays
de Lapalisse et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2
de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, modifiée par la loi 2022-217 du 21 février 2022 »
ARTICLE 2 : Monsieur le Sous-préfet de Vichy, Monsieur le Président de la Communauté de
communes du Pays de Lapalisse, Mesdames et Messieurs les Maires des communes membres
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Vichy, le 21 janvier 2025

Le sous-préfet,
Michel TOURNAIRE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-21-00001 - Arrêté 03/2025 sous prefecture vichy ComCom LAPALISSE modification
statutaire petite enfance 28
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens,
accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-21-00001 - Arrêté 03/2025 sous prefecture vichy ComCom LAPALISSE modification
statutaire petite enfance 29
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-13-00003
2023-10-20 CARTE FINALISEE DECOUPAGE
COMPAGNIE.PNG
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00003 - 2023-10-20 CARTE FINALISEE DECOUPAGE COMPAGNIE.PNG 30
20/10/2023 nMee Version finalisée du decoupage territorial des compagnies —%—
etLe Veurdre[CS |¥ Lurcy-LévisAinay-le-Chateau: wavedouleuvrecS. N5gant Bone ToaUrçay. aa "erilly, LE 44 eaulon
Bourbon-l'Archambault[CS | MoulinsYgrande Souvigny Dioua Dompierre-sur-Besbreérisson N4Noyant-d'Allier PC's: |etCosne-d'Allier . ssBuxières-les-Mines Besson N3Neuilly-le-Réal
'c's:Bessay-sur-AllierO2 N2fi C.sLe Montet Châtel-de-NeuvreCS.Villefranche-d'AllierSaint-Gérand-de-VauxJaligny-sur-BesbreHuriel +// Renee
Le Theil
D
CESLe Donjonif Montlugon2)7 Trézellesax Varennes-sur-AllierSaint-Pourçain-sur-SiouleMontmarault
R CS: be
Commentry Sos" =Néris-les-Bains S4O4 agSaint-Gerand'le-Puy CSR}) L'apalisseChantelle _ane 1C's. |Cheflieu de compagnie Fes". S Saint-Germain-des-FoMagnet7 Bellenaves 'csBen net : aca) » od nealSaint-Rémy-en-Rollat[ Limites compagnies Marcillat-en-C oo Vichy S1 Arfeuilles
coEspinasse-Vozelle K:x% |Bellerive-sur-Allier S5Secteurs 1er appel mYC1 Limites groupements Gannat
Saint Yorre Busset Le Mayet-de-MontagneSAM Centre de secours Feria ener sichonAi Centre de Secours Renforcé Laprugne(=a Centre de Secours Principal 0 15 30 kmRs =—EtisstsstssSC«S~SSources : CRAIG - © IGN 2023 - SDISO3
Annexe 3 de l'arrêté SDIS-AG
01/2025 portant organisation
administrative du SDIS de
l'Allier et de son corps
départemental des sapeurs-
pompiers
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00003 - 2023-10-20 CARTE FINALISEE DECOUPAGE COMPAGNIE.PNG 31
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-13-00002
arrêté SDIS AG 01-2025 portant organisation du
corps
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00002 - arrêté SDIS AG 01-2025 portant organisation du corps 32
11[.II
PRÉFET
SOIS
� POMPIERS•03
DE L'ALLIER 'V" CE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fratenrité
Arrêté SOIS - AG 01 /2025
portant organisation administrative
du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Allier
et de son corps départemental des sapeurs-pompiers
Le préfet de l'Allier Le président du conseil d'administration
du Service départemental d'incendie et de
secours de l'Allier;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-2 et L. 1424-6;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 approuvant le schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 portant modification du règlement opérationnel du SOIS de
l'Allier;
Vu les délibérations approuvant le règlement intérieur du Service départemental d'incendie et
de secours (SOIS) de l'Allier;
Vu la délibération du 13 décembre 2024 du Conseil d'administration du SOIS portant sur cet
arrêté;
Considérant la nécessité d'adapter l'organisation du corps départemental des sapeurs­
pompiers de l'Allier aux évolutions des risques et des missions qui lui sont dévolues;
Sur proposition du directeur départemental du SOIS de l'Allier, chef du corps départemental des
sapeurs-pompiers de l'Allier;
ARRÊTENT
L'organisation administrative du SOIS de l'Allier et du corps départemental des
sapeurs-pompiers de l'Allier est déterminée dans les conditions prévues au présent arrêté.
Arrêté conjoint portant organisation administrative du SOIS et du COSP
SOIS-AG 01 / 2025
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00002 - arrêté SDIS AG 01-2025 portant organisation du corps 33
TITRE | — L'organisation administrative du SDIS
- Chapitre |: Les différentes strates administratives du SDIS —
Article 1:Le SDIS est composé des strates administratives suivantes :> Un état-major, constitué d'une direction, de six groupements fonctionnels et unesous-direction (ayant rang de groupement fonctionnel}. L'état-major siège à Yzeure, au seinde la direction départementale des services d'incendie et de secours.e La direction comprend:- le directeur départemental des services d'incendie et de secours (DDSIS) ;- le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours (DDASIS) ;- uncabinet en charge des affaires réservées;- un secrétariat de direction.e Les six groupements et la sous-direction sont:- Groupement des services opérationnels (GSO)- Groupement administration et finances (GAF) ;- Groupement des ressources humaines (GRH);- Groupement technique et logistique (GTL) ;- _ Groupement du développement du volontariat (GDV} ;- Groupement des systèmes d'information (GSI) ;- Sous-direction santé (SDS);Chacun de ces groupements comprend des services et des bureaux tels qu'indiqué dansl'annexe 1 du présent arrêté présentant l'organigramme de l'état-major.
> Une organisation territoriale composée de trois groupements territoriaux, quatorzecompagnies, soixante-quatre centres d'incendie et de secours et un Centre de Formationd'incendie et de Secours (CFIS).Les groupements territoriaux constituent des entités déconcentrées de l'état-major pour lesoutien des centres d'incendie et de secours (CIS) et l'accomplissement des missionstechniques et de coordination sur leur secteur géographique de compétence.L'annexe 2 indique l'organisation des groupements territoriaux ainsi que leur articulation avecles groupements fonctionnels et le CSP support.Les groupements territoriaux sont soutenus dans leurs missions d'appui aux CIS par lescompagnies.Les CIS sont des unités chargées principalement des missions de secours d'urgence à lapersonne, de lutte contre l'incendie et d'opérations diverses.L'annexe 3 indique le découpage des groupements territoriaux, des compagnies etl'implantation géographique des 64 CIS.
Arrêté conjoint portant organisation administrative du SDIS et du CDSPSDIS-AG 01/2025
PageZ
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00002 - arrêté SDIS AG 01-2025 portant organisation du corps 34
Article 2:Les emplois de chef de groupement sont considérés comme emplois de direction au sens del'article R 1424-19 du CGCT.Le DDSIS, son adjoint, le directeur de cabinet, l'ensemble des chefs de groupement ou leursadjoints constituent le comité de direction (CODIR).
- Chapitre Il : Les missions et l'articulation des strates —
Section 1 -1: Les missions de la direction
Article 3:Sous l'autorité du président du conseil d'administration (PCASDIS), le DDSIS assure la directionadministrative et financière du SDIS. Il a sous son autorité l'ensemble des personnels du SDIS.Le DDSIS peut recevoir, selon les dispositions du CGCT, délégation de signature de l'autoritépréfectorale et du PCASDIS pour l'exercice des responsabilités dévolues à ces autorités detutelle.Le DDSIS détermine, en application de l'article R1424-19-1, les modalités d'organisation duservice et définit la nature et la portée des délégations accordées par les autorités de tutelle etpar lui-même aux titulaires des emplois de direction ainsi qu'aux différents chefs de service,chefs de centre et chefs de bureau ou autres responsables attitrées au sein de l'organisation duSDIS.Article 4:Le DDASIS remplace le DDSIS en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier dansl'ensemble de ses fonctions.ll assure l'animation et la coordination de l'ensembie des services du SDIS.Article 5:Le directeur de cabinet est en charge des affaires réservées. Il assure les missions dechancellerie en lien avec le secrétariat de direction. Il est garant du respect du protocole etsupervise la bonne organisation des cérémonies.il définit et met en œuvre la politique de l'établissement en matière d'engagement citoyen(service civique, cadets de la sécurité civile, jeunes sapeurs-pompiers, gestes etcomportements qui sauvent...).
Arrêté conjoint portant organisation administrative du SDIS et du CDSPSDIS-AG 01 / 2025
Paged
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00002 - arrêté SDIS AG 01-2025 portant organisation du corps 35
Section 1 -2: La Sous-Direction Santé (SDS)
Article 6:La Sous-Direction Santé est dirigée par le médecin-chef. Elle a notamment pour missions :- la surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers ;- l'exercice de la médecine professionnelle et d'aptitude des sapeurs-pompiersprofessionnels et de la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers volontaires ;- le conseil en matière de médecine préventive, d'hygiène et de sécurité ;- le soutien sanitaire des interventions et les soins d'urgence aux sapeurs-pompiers ;- la surveillance de l'état de l'équipement médico-secouriste du service.De plus, SDS dirige et conduit les enquêtes accidents et propose, en lien avec les autresgroupements, au chef de corps, directeur départemental, les mesures correctives visant àassurer la sécurité en opération ou hors opération.Pour remplir sa mission, la sous-direction santé anime un réseau de préventeurs placé au plusprès du terrain.En outre, la SDS participe :- aux missions de secours et soins d'urgence aux personnes ;- à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et aux soins d'urgence aux personnes ;- aux opérations effectuées par les services d'incendie et de secours impliquant desanimaux ou concernant les chaînes alimentaires ;- aux missions de prévision, de prévention et aux interventions du SDIS, dans les domainesdes risques naturels et technologiques, notamment lorsque la présence de certainesmatières peut présenter des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement.
Section 1-3 : Les missions des groupements fonctionnels
Article 7 :Le Groupement des Services Opérationnels a notamment pour missions :- l'élaboration et le suivi du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques ;- l'élaboration et le suivi du règlement opérationnel;- l'évaluation des risques de sécurité civile et de leur évolution ;- la prévention des risques de sécurité civile ;- la participation à l'élaboration et au suivi des plans de défense et de sécurité civile ;- la mise en œuvre de la réglementation applicable aux risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;- la doctrine DECI (défense extérieure contre l'incendie);- la réalisation d'exercices par la mise en œuvre des différents plans de secours;- la sécurisation des grands rassemblements ;- le développement de la coordination opérationnelles interservices ;- le suivi et la coordination de l'activité opérationnelle :- la planification de la garde départementale des cadres de la chaîne de commandement;- la gestion du CTA-CODIS ;- la gestion des interventions payantes ;- la mise en œuvre et l'exploitation des retours d'expérience opérationnels ;- l'élaboration des instructions, notes et consignes opérationnelles.
Arrêté conjoint portant organisation administrative du SDIS et du CDSPSDIS-AG 01 / 2025
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00002 - arrêté SDIS AG 01-2025 portant organisation du corps 36
Article 8:Le Groupement Administration et Finances a notamment pour missions :-la gestion de l'ensemble des assemblées et instances consultatives (conseild'administration et son bureau, comité social territorial et formations spécialisées, comitéconsultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, commissionsadministratives paritaires, commissions d'appels d'offres, commissions administrative ettechnique des services d'incendie et de secours);- le suivi des décisions de l'ensemble des assemblées et instances consultatives (arrêtésstructurants de l'établissement, contrôle de légalité, etc.);- l'élaboration et le suivi du budget;- la gestion des emprunts et de la trésorerie ;- la mise en application des décisions de l'ordonnateur ;- le contrôle de la gestion financière ;- la prospective financière ;- le suivi des dossiers contentieux et précontentieux ;- la conduite des procédures de marchés publics à procédures formalisée et adaptée ;- le suivi des contrats et conventions de l'établissement public ;- la gestion des assurances concernant l'établissement public ;- la participation à la recherche et la gestion des financements extérieurs (subventions) ;- la gestion des archives « papier » de l'établissement ;- la gestion administrative du patrimoine immobilier du SDIS.
Article 9 :Le Groupement Ressources Humaines a pour missions la gestion des ressources humainescomprenant notamment :- l'élaboration et la mise en œuvre des lignes directrices de gestion ;- la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des competences ;- la gestion administrative des carrières (SPP, SPV, agents administratifs et techniques) ;- le suivi administratif des dossiers (congés maladie et ordinaires, accidents du travail,saisines des commissions médicales...) ;- l'élaboration des paies et le paiement des indemnités SPV ;- le contrôle des temps de travail;- la conception et la mise en œuvre des plans de formations ;- la gestion et le développement des outils pédagogiques ;- la gestion des médailles d'ancienneté des personnels ;- la compilation des états de grève;- la participation au dialogue social en lien avec le DDASIS.
Article 10:Le Groupement Technique et Logistique a notamment pour missions :- les études techniques et fonctionnelles des matériels, véhicules et équipements ;- la maintenance des matériels, véhicules, équipements et bâtiments;- la supervision de la chaîne logistique ;- la mise en œuvre des plans d'équipement et des plans de travaux;- l'achat des matériels et équipements;- la veille technologique et réglementaire ;- la conception et la réalisation de projets bâtimentaires.PageDArrêté conjoint portant organisation administrative du SDIS et du CDSPSDIS-AG 01 / 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00002 - arrêté SDIS AG 01-2025 portant organisation du corps 37
Article 11:Le Groupement de Développement du Volontariat a notamment pour missions :- la définition et la mise en œuvre de la politique de développement du volontariat ;- l'accompagnement des chefs de groupements, de compagnies et de centres dans ledéveloppement de mesures locales en faveur du volontariat et la création des partenariatsavec les employeurs ;- la proposition d'une stratégie globale de communication et de notoriété, la supervision desa mise en œuvre, sa coordination et son évaluation;- la gestion de la communication institutionnelle et opérationnelle en lien avec le GSO;- [a mise en œuvre de la communication interne en prenant en compte les différents publics,besoins et messages;- le pilotage et l'animation des comptes officiels du SDIS sur les médias sociaux, selon la |ligne éditoriale validée par le DDSIS ;- fa gestion de l'action sociale ;- la gestion de l'accueil physique et téléphonique à l'état-major.
Article 12 :Le Groupement des Systèmes d'information a notamment pour missions :- l'évaluation de la performance de l'établissement et la mise en œuvre d'indicateurs depilotage ;- la gestion et d'exploitation des systèmes et outils d'information ;- la conception des systèmes d'information ;- ja surveillance, la maintenance et la sécurité des systèmes d'information;- la supervision et le développement des outils d'information ;~ la cohérence, la pérennité et l'évolutivité des systèmes et outils de l'information;- la veille des nouvelles technologies de l'information ;- la traduction technique des besoins dans le domaine de l'informatique d'alerte ;- la protection des données, conformément au règlement général sur la protection desdonnées et assure également le pilotage des missions de sécurisation et dedématérialisation ainsi que le déploiement des cartes de service ;- la participation à la gestion des cartes de service.
Section 2 : Les missions des groupements territoriaux et des compagnies
Article 13 :Le groupement territorial est placé sous l'autorité d'un officier supérieur de sapeurs-pompiersprofessionnels. I! est nommé dans ses fonctions par arrêté du préfet et du PCASDIS surproposition du directeur départemental, chef de corps.Le groupement territorial est chargé de mettre en œuvre la doctrine départementale et lesdirectives départementales au niveau local.Chaque groupement territorial dispose d'un centre de secours principal (CSP} support. Le CSPest commandé par un officier également adjoint au chef de groupement territorial.PageOArrêté conjoint portant organisation administrative du SDIS et du CDSPSDIS-AG 01/2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00002 - arrêté SDIS AG 01-2025 portant organisation du corps 38
Le chef de groupement représente le directeur départemental auprès des autorités et s'assuredu maintien des capacités opérationnelles tant en moyens humains que matériels des différentsCIS placés sous son commandement.ll s'assure par un contact de proximité avec les acteurs de terrain de la bonne exécution de lapolitique départementale, particulièrement en termes de gestion des ressources du corpsdépartemental et de l'établissement public. ll assure un suivi et un contrôle de l'activité des CISdu groupement en lien avec les chefs de compagnie et les chefs de centre.Il dirige, contrôle et coordonne la mise en œuvre des missions déconcentrées dans le domainedes ressources humaines, des opérations, de la prévision, de la formation, des servicestechniques et logistiques, du développement du volontariat, en lien direct avec les groupementsfonctionnels de l'état-major. Il appuie et supervise l'adaptation des missions de la SDS auxbesoins du territoire
Article 14 :Chaque compagnie comprend un centre de secours renforcé (CSR). Les compagnies incluantun CSP ne disposent pas de CSR.Les compagnies sont placées sous l'autorité d'un chef de compagnie désigné par arrêté dupréfet et du PCASDIS sur proposition du directeur départemental, chef de corps.Le chef de compagnie, sous l'autorité du chef de groupement territorial, est notamment chargéde la continuité de la chaine de commandement niveau chef de groupe et du renforcement de lacohésion et de l'esprit de corps au sein des centres de secours présents sur la compagnie.
À ce titre, il est plus particulièrement chargé de :- la planification et la participation à l'astreinte de niveau chef de groupe sur son secteur;- l'entretien des relations inter-centres et l'esprit de cohésion entre les binômes dechefferie ;- l'organisation des manœuvres inter-ClS sur la compagnie ;- l'exercice temporaire des fonctions de chef de centre par intérim en cas de besoin ;- la participation aux groupes de travail de portée départementale.Certains chefs de centres peuvent assurer simultanément l'emploi de chef de compagnie et dechef de centre. Le chef de compagnie n'est cependant pas nécessairement le chef du CSR.
Arrêté conjoint portant organisation administrative du SDIS et du CDSPSDIS-AG 01 / 2025
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00002 - arrêté SDIS AG 01-2025 portant organisation du corps 39
Section 3 : Les missions des centres
Article 15:Les centres sont chargés de la mise en œuvre des directives départementales. Ils sontnotamment chargés de :- la participation aux missions de secours;- l'élaboration des feuilles de gardes et astreintes ;- la gestion des ressources humaines (engagement, avancement, accident de service...) ;- l'organisation et la gestion de l'évaluation de la condition et de l'aptitude physiques ;- la rédaction des états des indemnités SPV ;- l'organisation de la formation continue et des activités sportives journalières ;- l'expression des besoins en matière de formation de leurs sapeurs-pompiers ;- l'expression de leurs besoins humains et matériels ;- l'information opérationnelle et administrative des maires de leur secteur.Chaque centre fait l'objet d'une organisation propre arrêtée par le chef de centre.
Article 16 :Les chefs de centre, sous l'autorité des chefs de groupement et avec le soutien des chefs decompagnie, ont pour mission principale d'assurer le bon fonctionnement du centre dont ils ont lacharge dans le respect de la doctrine départementale et des directives de l'état-major.Le chef de centre veille au respect du potentiel opérationnel journalier (POJ) de son centre fixépar le règlement opérationnel. Il est chargé du maintien des capacités opérationnelles de soncentre. ll rend compte au chef de groupement territorial en lien avec son chef de compagnie desdifficultés rencontrées en matière de réponse opérationnelle.l'est le premier conseiller technique des maires et du président de structures de son secteur, enétroite collaboration avec son chef de compagnie et les officiers du groupement territorial.Le chef de centre est secondé dans l'ensemble de ces attributions par un adjoint.
Arrêté conjoint portant organisation administrative du SDIS et du CDSPSDIS-AG 01 / 2025
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00002 - arrêté SDIS AG 01-2025 portant organisation du corps 40
TITRE If — L'organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers
Article 17:En complément du port de l'uniforme de sapeur-pompier, l'esprit de corps est matérialisé partrois attributs : le drapeau, l'insigne du corps départemental et l'écusson qui reflètent l'histoire etles traditions des sapeurs-pompiers de l'Allier.
Article 18 :Sous l'autorité du préfet ou des maires, en application des articles L2211-1,L2212-2etL2215-1du CGCT, le chef de corps départemental assure la mise en oeuvre opérationnelle de l'ensembledes moyens de secours du corps départemental. En l'absence du chef de corps, le chef de corpsadjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.La chaîne de commandement opérationnelle est arrêtée dans le règlement opérationnel.
Article 19 :Les conditions d'engagement opérationnel des sapeurs-pompiers sont fixées par le règlementopérationnel du SDIS de l'Allier.
Article 20:La garde opérationnelle départementale est assurée par des sapeurs-pompiers de garde endépart immédiat, en astreinte ou une autre position de disponibilité au sein des différentesstrates du SDIS et de son corps départemental. Elle est organisée et planifiée conformément aurèglement opérationnel.
Article 21:Le centre de traitement de l'alerte (CTA) et le centre opérationnel départemental d'incendie etde secours (CODIS) sont regroupés au sein d'une même entité nommée CTA-CODIS. Le CTA-CODIS est implanté dans les locaux de la direction départementale du SDIS à Yzeure. Il est activé24 heures sur 24.Les fonctions principales du CTA sont :- la réception des alertes;- le déclenchement des moyens de secours concernés ;- le suivi des interventions courantes, en liaison avec le CODIS.Le CODIS a notamment pour missions :- la coordination et l'anticipation de l'activité opérationnelle de l'ensemble des CIS du SDIS ;-le renseignement des autorités {autorité préfectorale, maires, centre opérationneldépartemental, centre opérationnel zonal, centre opérationnel de gestioninterministérielle des crises, etc.) ;- la gestion des interventions.Dans le respect de la spécificité des missions qui sont les siennes, le CTA-CODIS dispose desmêmes prérogatives qu'un centre d'incendie et de secours.Le DDSIS détermine par note de service l'organisation du CTA-CODIS.Arrêté conjoint portant organisation administrative du SDIS et du CDSPSDIS-AG 01 / 2025
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00002 - arrêté SDIS AG 01-2025 portant organisation du corps 41
Article 22:La mission opérationnelle principale des CIS est de réaliser les interventions a la demande duCTA/CODIS.
Article 23:Pour assurer les départs en intervention fixés par le règlement opérationnel, les centresd'incendie et de secours (CIS) sont classés en trois catégories : centres de secours principaux(CSP), centres de secours renforcé (CSR) et centres de secours (CS). Ce classement est arrêtépar le préfet.
Article 24 :Les sapeurs-pompiers participent aux activités opérationnelles, aux gardes et astreintes.lls contribuent égatement activement à la vie du centre et aux cérémonies organisées parle SDISde l'Allier.En fonction du contexte exceptionnel de certaines missions, ils apportent leur contribution enfonction de leur disponibilité, notamment lors des opérations ayant un caractère départementalou interdépartemental.
Article 25 :En cas de difficultés majeures de fonctionnement, le corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Allier peut être dissous. La dissolution du corps ne peut être prononcée que pararrêté du ministre de l'Intérieur, sur proposition du préfet, après avis du CASDIS.Cet arrêté précise les conditions de réorganisation du corps et les dispositions nécessaires pourassurer les secours jusqu'à cette réorganisation.
Arrêté conjoint portant organisation administrative du SDIS et du CDSPSDIS-AG 01 / 2025
Page 1 0
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00002 - arrêté SDIS AG 01-2025 portant organisation du corps 42
TITRE Ill — Les moyens
Article 26:Les valeurs partagées par l'ensemble des agents du SDIS sont inscrites au sein d'une charteintégrée dans le règlement intérieur de l'établissement.
Article 27 :Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) fixe les objectifs decouverture opérationnelle du département.
Article 28 :Le CASDIS fixe les moyens consacrés à l'organisation administrative du SDIS et de son corpsdépartemental.Ces moyens sont notamment formalisés au sein du:- plan d'équipement pluriannuel des véhicules ;- programme immobilier pluriannuel ;- tableau des effectifs du SDIS.
Article 29 :Le groupement des ressources humaines tient un tableau des effectifs qui permet de suivre lesfilières et grades accessibles sur chacun des emplois permanents du SDIS.
Article 30 :L'ensemble des dispositions précédentes relatives à l'organisation administrative du SDIS et ducorps départemental des sapeurs-pompiers de l'Allier sont abrogées.
Article 31 :Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié dans les recueils des actes administratifs de la préfecture del'Allier et du SDIS de l'Allier.A Creuzierle Vieux, le 13 décembre 2024
La Préfète de l'Allier Le Président du Conseil départemental,Président du Conseil d'administration du
APascale TRIMBACH Claud- ———e, Page 1 1Arrêté conjoint portant organisation administrative du SDIS et du CDSPSDIS-AG 01 / 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00002 - arrêté SDIS AG 01-2025 portant organisation du corps 43
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-13-00004
Microsoft PowerPoint - 20241203_Projet
organigrammes SDIS 03
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00004 - Microsoft PowerPoint - 20241203_Projet organigrammes SDIS 03 44
ŸPOMPIERS + 03DE L'ALLIER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur003-280300237-20241213-2024AG1312AR01 -AR]Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 17/12/2024Publication : 16/12/2024 A)
=
nn
Prévention
Opération / Prévision
GROUPEMENT TERRITORIAL / CSP
Chefferie (chef + adjoint)
Appui territorial
Référent développement du volontariat
Chefs de Cie et de CIS
Technique
Formation
Santé
BGAC / Bureau gestion
RH
Service général CSP
Equipe de renfort
territorial en CSR
Equipe en service
opérationnel CSP
Nota :
- L'adjoint au chef de groupement est également chef du CSP support de groupement
- La fonction référent développement du volontariat est occupée par un ou plusieurs personnes désignés par le chef de groupement territorial
- Le bureau technique reçoit un soutien mécanique qui est à la charge du GTL
- Le bureau prévention est géré par le service prévention départemental avec l'appui de SP du CSP support en fonction des capacités locales
ANNEXE 2 222
Annexe 2 de l'arrêté SDIS-AG 01/2025
portant organisation administrative
du SDIS de l'Allier et de son corps départemental
des sapeurs-pompiers
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00004 - Microsoft PowerPoint - 20241203_Projet organigrammes SDIS 03 45
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-13-00005
ORGANIGRAMME_2023_FR_A3_v1.7_VALIDE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00005 - ORGANIGRAMME_2023_FR_A3_v1.7_VALIDE 46
WZDE L'ALLIER | |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur(003-280300237-20241 213-2024AG1312AR01 -AR| —= eee eee CuAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 17/ 1772074Publication : 16/12/2024
LIL Li=
Bureau
prévention
ERP
Bureau
Soutien GT
Service
Prévention
Bureau
planification
opérationnelle
Bureau
préparation
opérationnelle
Service
Prévision
Bureau
doctrine
opérationnelle
Bureau post
opération
Service
Opérations
GPT DES SERVICES
OPERATIONNELS BGAC
CTA / CODIS
Bureau en
charge du
SG
GROUPEMENT
NORD
GROUPEMENT
SUD
GROUPEMENT
OUEST
Préfet de l'Allier
Président du Conseil
d'administration
BGAC
GPT DES
RESSOURCES
HUMAINES
Bureau Mise en
Œuvre des
Formations /
CFIS
Bureau
Conception et
Développement
des
Compétences
Service
Formation
Sports
Service
Gestion des
Emplois
Permanents
Service
Gestion des
SPV
Service
GPEEC
Accueil -
Courrier
Cabinet
en charge des
Affaires Réservées
Secrétariat de
direction
Directeur Départemental
Chef de Corps
Directeur Départemental Adjoint
DIRECTION
GÉNERALE
Service
Infrastructures
Bureau
Maintenance
Entretien
et Travaux
en Régie
Bureau
Suivi des
Operations
immobilières Atelier
groupement
Sud
Atelier du
groupement
Ouest
Atelier
état-major
Service
Contrôle et
Maintenance
des Matériels
Motorisés
GPT TECHNIQUE
ET LOGISTIQUE BGAC
Service
Logistique et
Petits
Matériels
Service
Préfiguration
NexSIS
BGAC
SOUS-DIRECTION
DE SANTÉ
Service Prévention,
Santé, et Qualité de
Vie en Service
Service
Supervision
Aptitude de
Santé
Service
Opérations
Santé
Service PUI -
Logistique
Santé
Service
Finances
BGAC
Service Marchés
Publics et
Affaires Juridiques
GPT
ADMINISTRATION
ET FINANCES
GPT
DÉVELOPPEMENT
DU VOLONTARIAT
Service Social
Service Appui
Encadrement SPV
BGAC
Service
Communication
Bureau
Infrastructure
et Innovation
Bureau
Sécurité du
SI
Service
Infrastructures
SIC
Bureau
Géomatique
Service
Contrôle de
Gestion
Bureau
Chargé
Téléphonie et
Transmission
GPT DES SYSTÈMES
D'INFORMATION BGAC
Bureau bases
de données
et outils
décisionnels
Bureau
Etudes et
Projets
Service
Applications
et Projets
Bureau
Évaluation
et
Prospective
Service
Formation
Santé
Annexe 1 de l'arrêté SDIS-AG 01/2025
portant organisation administrative
du SDIS de l'Allier et de son corps départemental
des sapeurs-pompiers
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00005 - ORGANIGRAMME_2023_FR_A3_v1.7_VALIDE 47
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-01-22-00001
Préfecture
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-22-00001 - Préfecture 48
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l'arrêté modificatif n°98/2025 en date du 22 janvier 2025
relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025
Article 1er : Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national pour l'année 2025
est modifié ainsi qu'il suit :
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Vendredi 24 janvier au dimanche 26 janvier 2025
avec quête tous les jours
Quête nationale pour la
journée mondiale des
malades de la lèpre
Fondation Raoul Follereau
Oeuvres françaises de
l'Ordre de Malte
Lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2025
avec quête le samedi 18 et le samedi 25 janvier
Campagne de solidarité
pour le droit au départ en
vacances
Jeunesse au Plein Air
Samedi 15 février et dimanche 16 février 2025
avec quête tous les jours Quête annuelle Foyer Notre Dame des Sans
Abris
Lundi 10 mars au mardi 11 mars 2025
avec quête tous les jours
Campagne du Bleuet de
France
(journée d'hommage aux
victimes du terrorisme)
Ordre national du Bleuet de
France
Lundi 10 mars au dimanche 16 mars 2025
avec quête tous les jours
Quête annuelle dans le
cadre de la semaine
nationale des personnes
handicapées physiques
APF France Handicap
Samedi 15 mars au dimanche 23 mars 2025
avec quête tous les jours
Collecte nationale en
faveur de la recherche sur
la maladie d'Alzheimer
Fondation Recherche
Alzheimer
Lundi 10 mars au dimanche 16 mars 2025
avec quête les samedis 15 et dimanche 16 mars
Semaine nationale de
lutte contre le cancer
Ligue nationale contre le
cancer
Lundi 17 mars au lundi 31 mars 2025
avec quête tous les jours
Week-end du Sidaction
21,22,23 mars
animations régionales les
autre jours
SIDACTION
Lundi 28 avril au dimanche 4 mai 2025
avec distribution d'affichettes
et quête les 3 et 4 mai
Campagne en faveur de
l'aide au départ en
vacances des enfants et
des jeunes
Union française des centre de
vacances et de loisirs
(U.F.C.V.)
Jeudi 1er mai au jeudi 8 mai 2025
avec quête tous les jours
Campagne de l'Oeuvre
Nationale du Bleuet de France
(Commémoration de la victoire
du 8 mai 1945)
Ordre national du Bleuet de
France
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-22-00001 - Préfecture 49
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 17 mai au dimanche 25 mai 2025
avec quête tous les jours
Journées nationales de la
Croix Rouge Française Croix Rouge
Lundi 2 juin au samedi 7 juin 2025
avec quête tous les jours
Journées nationales
contre la leucémie
Association Cent pour sang la
Vie
Dimanche 1er juin au lundi 30 juin 2025
collectes et actions locales susceptibles d'être menées
tout au long du mois de juin
Journée mondiale de lutte
contre la SLA
le 21 juin 2025
ARSLA
(Association pour la Recherche sur la
Sclérose Latérale Amyotrophique et autres
maladies du motoneurone)
Tiers organisateurs au profit
de l'ARSLA
Samedi 14 juin au dimanche 22 juin 2025
avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre la faim Terre solidaire
Lundi 14 juillet 2025
avec quête
Campagne de l'Oeuvre
Nationale du Bleuet de France
Ordre National du Bleuet de
France
Dimanche 14 septembre au dimanche 21 septembre 2025
avec quête tous les jours
Journée mondiale
d'Alzheimer le 21/09
(campagne nationale de
sensibilisation du public à la
maladie d'Alzheimer)
France Alzheimer
Samedi 4 et dimanche 5 octobre 2025
avec quête tous les jours
Journée nationale des
aveugles et malvoyants CFPSAA
Samedi 11 octobre et dimanche 12 octobre 2025
avec quête tous les jours
Quête nationale de
l'Ordre de Malte France
Oeuvres françaises de
l'Ordre de Malte
Lundi 6 octobre au dimanche 12 octobre 2025
avec quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations
UNAPEI
« opérations brioches »
UNAPEI
Jeudi 30 octobre au lundi 3 novembre 2025
avec quête tous les jours Quête annuelle Le Souvenir Français
Mardi 4 novembre au samedi 15 novembre 2025
avec quête tous les jours
Campagne de l'Oeuvre
Nationale du Bleuet de France
(commémoration de l'Armistice
de 1918)
Ordre national du Bleuet de
France
Dimanche 9 novembre au dimanche 16 novembre 2025
avec quête tous les jours
Campagne nationale de
lutte contre les maladies
respiratoires
Fondation du Souffle
Samedi 15 novembre et dimanche 16 novembre 2025
avec quête tous les jours
Campagne nationale du
secours catholique
Secours catholique Caritas
France
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-22-00001 - Préfecture 50
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet , le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy, le sous-
préfet de l'arrondissement de Montluçon, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de
l'Allier, le directeur départemental de la police nationale et tous les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-22-00001 - Préfecture 51
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-01-31-00001
RAA Interdiction rassemblements automobiles
voie publique 31012025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-31-00001 - RAA Interdiction rassemblements automobiles voie publique 31012025 52
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE
Article 1er : Tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l'objectif est de
réaliser des démonstrations de « tuning » ou de « running » est interdit :
– du vendredi 7 février 2025 à partir de 14 h jusqu'au lundi 10 février 2025 à 8 h inclus ;
– sur le territoire des communes suivantes, situées en zone de compétence de la police
nationale : Avermes, Moulins et Yzeure.
Article 2 : Tout contrevenant au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues
aux articles 431-9 et R.610-5 du code pénal.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le directeur
départemental de la police nationale, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie, les maires des communes d'Avermes, Moulins et Yzeure sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Allier, transmis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Moulins et affiché dans les mairies d'Avermes, Moulins et
Yzeure.
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Allier – CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08,
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon – 63000 Clermont-Ferrand. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 ème mois suivant la date de publication de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
1
ARRÊTÉ
portant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
N° 203 / 2025
Fait à Moulins, le 31 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-31-00001 - RAA Interdiction rassemblements automobiles voie publique 31012025 53
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-01-16-00001
composition du jury « Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en
Équipe » qui a eu lieu le 24 octobre 2024
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-16-00001 - composition du jury « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux
Premiers Secours en Équipe » qui a eu lieu le 24 octobre 2024 54
PREFECTURE
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Extrait de l'acte n° 64/2025 en date du 16/01/2025, portant composition du jury « Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en Équipe » qui a eu lieu le 24 octobre 2024
Article 1er : suite à la formation « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en
Équipe » qui a eu lieu du 30 septembre au 04 octobre 2024, à Vichy, la composition du jury à l'examen a été
fixée comme suit :
Titulaires du certificat de compétences de formateur de formateurs et du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours en équipe :
- ADC LACROIX Sandrine, SDIS 03,
- M. FOSSES Sébastien, ADPC 03,
- SCH LA VIGNON Flavien, SDIS 03,
- LTN DEPRET Fabien, SDIS 03,
Est désigné président du jury :
- Monsieur DEFFRENNE Quentin, formateur de formateur titulaire du CEAF, UDSP03.
Article 2 : la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 16 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
la Sous-préfète, Directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-16-00001 - composition du jury « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux
Premiers Secours en Équipe » qui a eu lieu le 24 octobre 2024 55
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-01-22-00002
portant composition du jury PAE Formateur aux
premiers Secours Citoyen du 17 février 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-22-00002 - portant composition du jury PAE Formateur aux premiers Secours Citoyen du 17
février 2025 56
PREFECTURE
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Extrait de l'acte n° 106/2025 en date du 22/01/2025, portant composition du jury « Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen » du 17 février 2025.
Article 1er : l a composition du jury à l'examen de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers Secours Citoyen » du lundi 17 février 2025 à 17h00, au Collège François Villon à Yzeure, est fixée
comme suit :
Deux titulaires des certificats de compétences de Formateur de Formateurs (FF) et de Conception et
Encadrement d'une Action de Formation (CEAF) :
- Monsieur Alexis BESSE, Éducation Nationale,
- Monsieur Philippe BEAUDONNAT, Éducation Nationale.
Un titulaire du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen ou équivalent :
- Monsieur Bruno RAMILLON, APC 03.
Est désigné président du jury :
- Monsieur Yannick COITE, titulaire des certificats de compétences de FF et de CEAF, SDIS 03.
Article 2 : la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 22 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
la Sous-préfète, Directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-22-00002 - portant composition du jury PAE Formateur aux premiers Secours Citoyen du 17
février 2025 57
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-01-15-00002
RAA référent catastrophe naturelle
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-15-00002 - RAA référent catastrophe naturelle 58
PREFECTURE
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l'arrêté n° 56/25 en date du 15 janvier 2025 portant désignation de Mme Christine de
RODELLEC, en qualité de référent « catastrophe naturelle »
Article 1 er :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 442/2024 du 21/02/2024.
Article 2 :
Mme Christine de RODELLEC, Adjoint administratif principal de première classe, titulaire, affectée au
service de sécurité civile de la préfecture de l'Allier(SIDPC), est désignée à compter du 09 janvier 2025 en
qualité de « référent catastrophe naturelle » tel que prévu par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 et le
décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022.
Article 3 :
Auprès du représentant de l'état dans le département Mme Christine de RODELLEC sera chargée :
• d'informer les communes qui en font la demande des démarches requises pour déposer une demande
de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
• d'accompagner les communes dans la constitution du dossier de demande ;
• de faciliter et de coordonner, en tant que de besoin et sous l'autorité du représentant de l'État dans le
département, les échanges entre les services de l'État compétents et les communes sur les demandes
en cours d'instruction ;
• de promouvoir sur le territoire départemental une meilleure information des communes, des
habitants, des entreprises et des associations de sinistrés par la diffusion d'informations générales sur
le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, sur les démarches pour en demander le
bénéfice et sur les conditions d'indemnisation des sinistrés ;
• de communiquer les rapports d'expertise ayant fondé les décisions de reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle dans des conditions fixées par décret.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :
La sous-préfète, Directrice de cabinet du préfet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Moulins le 15/01/2025
Signé
Pascale TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-15-00002 - RAA référent catastrophe naturelle 59
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-01-06-00002
Arrêté d'agrément modificatif SAP COMO63
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-01-06-00002 - Arrêté d'agrément modificatif SAP COMO63 60
Liberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFÈTE DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex
Arrêté N° 21/2025 portant modification de l'arrêté préfectoraldu Puy-de-Dôme N°6320210217002 relatif à l'agrément d'un organisme de services à la personneN° SAP 800064107Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travailVu l'information du changement d'adresse de siège social en date du 17 décembre 2024La préfète de I' Allier, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite, Chevalierdes Palmes académiquesArrête :Article 1Le présent arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne a été enregistré au nom de l'organismeCOMO 63 dont le siège social est désormais situé 4, AVENUE VICTORIA A VICHY (03400).
Article 2Pour mémoire, cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode prestataire et mandataire) surle département du Puy-de-Dôme jusqu'au 7 janvier 2026 :¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés à domicile* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, en dehors de leur domicileActivités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode prestataire et mandataire) surle département de la Loire jusqu'au 20 janvier 2026 :¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés à domicile° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, en dehors de leur domicileArticle 3Les autres articles sont inchangés.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de 1' Allier.Fait à Yzeure, le 6 janvier 202Pour la Préféte etP/ Le DDETS-PLe chef de serVice, ADidier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-01-06-00002 - Arrêté d'agrément modificatif SAP COMO63 61
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allierou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-01-06-00002 - Arrêté d'agrément modificatif SAP COMO63 62
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-01-23-00002
Decl CADET Lionel
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-01-23-00002 - Decl CADET Lionel 63
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' | of ¥Liberté + Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFÈTE DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 512741703
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de l'Allier, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MonsieurLionel CADET en qualité de responsable pour l'organisme CADET Lionel (nom commercial : LC VERT) dontl'établissement principal est situé 26, rue de Grégatière à SAINT GERMAIN-DES-FOSSÉS (03260) et enregistrésous le N° SAP 512741703 pour l'activité suivante (date d'effet le 23 janvier 2025) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petits bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-01-23-00002 - Decl CADET Lionel 64
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-01-23-00002 - Decl CADET Lionel 65
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-01-15-00003
Decl POUPARD Claude
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-01-15-00003 - Decl POUPARD Claude 66
EE =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFÈTE DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 319776720
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de l'Allier, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, parMonsieur Claude POUPARD, en qualité de responsable pour l'organisme POUPARD Claude (nom —commercial : Espaces verts multi services) dont l'établissement principal est situé 26, route de Cérilly àTHENEUILLE (03350) et enregistré sous le N° SAP 319776720 pour les activités suivantes (date d'effet le 13janvier 2025) :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Livraison de course a domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires 4 domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.Fait à Yzeure, le 15 janvier 2025Pour la Préfète et par délégation;P/ Le DDETS-PP de LOIR f, ZZLe chef de —oaDidié FREYCENONaZ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-01-15-00003 - Decl POUPARD Claude 67
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-01-15-00003 - Decl POUPARD Claude 68
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-01-06-00003
Déclaration modificative SAP COMO 63
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-01-06-00003 - Déclaration modificative SAP COMO 63 69
EE =Liberté » Égalité © FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFÈTE DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure CedexRécépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 800064107Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu l'information du changement d'adresse de siège social en date du 17 décembre 2024La préfète de l'Allier, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesConstate :Qu'une modification de déclaration d'un organisme de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier le 17 décembre 2024 pour l'organisme SARL COMO 63 (nom commercial : BABYCHOU 63).Après prise en compte de cette demande, le présent récépissé modificatif de déclaration a été enregistré au nomde l'organisme COMO 63 dont le siège social est désormais situé 4, AVENUE VICTORIA A VICHY (03400).Pour mémoire : l'organisme COMO 63 est enregistré sous le N° SAP 800064107 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire - territoire national) :¢ Garde d'enfants à domicile de plus de 3 ans à domicile¢« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicileActivités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode prestataire et mandataire)sur le département du Puy-de-Dôme jusqu'au 7 janvier 2026 :¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés à domicile¢ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, en dehors de leurdomicileActivités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode prestataire et mandataire)sur le département de la Loire jusqu'au 20 janvier 2026 :e Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés à domicile° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, en dehors de leurdomicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-01-06-00003 - Déclaration modificative SAP COMO 63 70
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.Fait à Yzeure, le 6 janvier 2025Pour la Préfète et par délégation,P/ Le DDETS-PP de l'Allier,Le chef de service,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet Www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-01-06-00003 - Déclaration modificative SAP COMO 63 71
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
03-2024-12-18-00007
Arrêté rectoral du 18 décembre 2024 portant
nomination au conseil de discipline
départemental de l'Allier
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2024-12-18-00007 - Arrêté rectoral du 18 décembre 2024 portant
nomination au conseil de discipline départemental de l'Allier 72
| | Service Vie scolaire RectoratACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLiberté .ae ARRETE RECTORAL DU 18 DECEMBRE 2024 PORTANT NOMINATIONAU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTALDE L'ALLIER
Le Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand,
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R511-44 et suivants
ARRETE
Article 1 : Sont nommés, pour un an, membres du conseil de discipline départemental de l'Allier pour2024-2025Présidence :Madame Roseline LAMY AU ROUSSEAU, Inspectrice d'académie, Directrice académique desservices de l'Education nationale de l'Allier ou son représentant qu'elle désignera.Membres :Madame PERROT, Représentante des personnels de direction, Principale, collège Jean Rostand àBellerive sur Allier |Monsieur MATHON, Représentant des personnels de direction, Proviseur, lycée Jean Monnet àYzeureMadame MOREAU, Représentante des personnels d'enseignement, professeure, collège lesChenevières à Jaligny sur BesbreMonsieur VALLEIX, Représentant des personnels d'enseignement, professeur, lycée Madame deStaël a MontluçonMonsieur MALTET, Représentant des personnels administratifs, techniques, desanté et du social, collège les Célestins à VichyMonsieur SKALSKI, Conseiller principal d'éducation, lycée Paul Constans à MontluçonMadame TIERNO-GUILLAUMIN, Représentante des parents d'élèves, lycée Blaise de Vigenère àSaint Pourçain sur SiouleMadame ROMESTANT, Représentante des parents d'élèves, collège François Péron à CérillyMonsieur RENE, Représentant des élèves, lycée Albert Londres à CussetMadame SCARAMOZZINO, Représentante des élèves, collège Victor Hugo à Saint YorreArticle 2 : Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.Fait à Clermont-Ferrand, le 18 décembre 2024
Le Recteur d'académie
[1eKarim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2024-12-18-00007 - Arrêté rectoral du 18 décembre 2024 portant
nomination au conseil de discipline départemental de l'Allier 73
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-01-09-00001
Arrêté n°2025-02-0001 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres -
Société AC AMBULANCES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-09-00001 - Arrêté n°2025-02-0001 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres - Société AC AMBULANCES 74
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l'Allier

Extrait arrêté n° 2025-02-0001 du 09 janvier 2025 portant agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres – Société AC AMBULANCES

ARRÊTE
Article 1 : Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale
et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à compter du jeudi 09 janvier 2025, à :
AC AMBULANCES – Représentée par Mme CHARVET Coralie
Siège social : Route de la Brande 03600 Malicorne
Agrément n° 032025001
Article 2 : Deux autorisations de mises en services (Un véhicule sanitaire léger et une Ambulance)
pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l'aide
médicale urgente, attribuées à la société SARL AMBULANCES BOURGEOT sise à Malicorne sont
transférées à la société AC AMBULANCES sise à Malicorne, conformément à l'article R.6312-37 du
code de la santé publique.
Article 3 : Par suite, la société AC AMBULANCES dispose de deux autorisations de mise en service
(Un véhicule sanitaire léger et une ambulance ) de transports sanitaires associés à l'implantation
mentionnée à l'article 1, conformément aux dispositions du code de la santé publique.
Article 4 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont
communiquées sans délai à l'agence régionale de santé, via la plateforme « démarches simplifiées »
accessible depuis le site www.demarches -simplifiees.fr, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en
cause l'agrément.
La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale de
santé :
- toute modification au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service,
cession ou modification du véhicule indiqué,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l'équipage est adressée au moins annuellement à
l'ARS et, le cas échéant, lors de toute modification.
Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire
l'objet d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée de la directrice régionale de l'agence
régionale de santé Auvergne-Rhône Alpes.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de
l'agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 7 : Le directeur par intérim de la délégation départementale de l'Allier est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Allier.
Le responsable du pôle offre de santé territorialisée,

M. DELOLME Albin
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-09-00001 - Arrêté n°2025-02-0001 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres - Société AC AMBULANCES 75
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-01-10-00001
Arrêté n°2025-02-0002 portant abrogation
d'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres - Société BOURGEOT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-10-00001 - Arrêté n°2025-02-0002 portant abrogation
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres - Société BOURGEOT 76
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l'Allier

Extrait arrêté n° 202 5-02-0002 du 10 janvier 2025 portant abrogation d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres – Société BOURGEOT




ARRÊTE

Article 1 : Les autorisations de mises en service des huit véhicules de transports sanitaires
rattachées à la société SARL AMBULANCES BOURGEOT sont transférées aux sociétés LGS
AMBULANCES, AMBULANCES SAINTIN et AC AMBULANCES, conformément à l'Article R6312-
37 du code de santé publique . En conséquence, l a société AMBULANCES BOURGEOT ne
satisfaisant plus aux obligations de l'agrément n ° 12 0 attribué pour effectuer des transports
sanitaires, ce dernier est abrogé à titre définitif.
Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour le titulaire de l'agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs
pour les tiers.
Article 4 : Le directeur par intérim de la délégation départementale de l'Allier est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de l'Allier.

Le responsable du pôle offre de santé territorialisée,

M. DELOLME Albin

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-10-00001 - Arrêté n°2025-02-0002 portant abrogation
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres - Société BOURGEOT 77
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
03-2025-01-11-00001
Subdélégation DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2025-01-11-00001 - Subdélégation DIR Centre-Est 78
esPREFETEDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser -
vices de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la Transition écologique portant nomination de Mme Karine
AUBERT en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté préfectoral n°2943 en date du 30 décembre 2024 portant délégation de signature à Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de cir -
culation routière et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles
elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :

• Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux
et des forêts, directrice adjointe,
• M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur adjoint,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ GESTION ET CONSERV ATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE,
HORS RESEAU ROUTIER NATIONAL, MIS A DISPOSITION DE LA REGION AURA DANS LE
CADRE DE LA LOI N°2022-217 DU 21 FEVRIER 2022 RELATIVE A LA DIFFERENCIATION, LA DE-
CENTRALISATION, LA DECONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFI-
CATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE (3DS)
A1 Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation,
des autorisations et conventions d'occupation temporaire
Code général de la propriété des
personnes publiques : art.
R2122-4
Code de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
A2 Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses, Code de la voirie routière : art.
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/5
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2025-01-11-00001 - Subdélégation DIR Centre-Est 79
branchements et conduites de distribution, d'eau et d'assainissement,
de gaz et d'électricité, de lignes de télécommunication, de réseaux à
haut-débit et autres.
L113-1 et suivants
A3 Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de
carburant sur le domaine public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
A4 Convention de concession des aires de service Loi 93-122 du 29/01/1993 :
article 38
A5 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou
de traversée des routes nationales non concédées par des voies fer -
rées industrielles.
Circ. N° 50 du 09/10/68
A6 Délivrance des alignements individuels et des permis de stationne -
ment, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune concer -
née lorsque la demande intéresse une agglomération ou un autre ser -
vice public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière : art.
L112-1 et suivants ; art. L113-1
et suivants
Code général de la propriété des
personnes publiques : art.
R2122-4
A7 Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art.
L123-8
B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
B1 Le Préfet habilite la DIRCE à émettre un avis pour le compte de
l'État au titre de la réglementation relative aux RGC (Routes à
Grande Circulation), pour tous les arrêtés de police temporaires de
la circulation qui auront été préparés par ce service routier de l'État
au nom de la Région AURA, dans le cadre de la mise à disposition
expérimentale et temporaire d'une partie du réseau routier national
auprès de la collectivité régionale. Cette disposition est spécifique
aux routes nationales mises à disposition et elle ne s'applique pas
aux autres routes classées RGC qui sont gérées par les collectivités
départementale et communales
Loi n° 2022-217 du 21 février
2022 relative à la
différenciation, la
décentralisation, la
déconcentration et portant
diverses mesures de
simplification de l'action
publique locale
B2 Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les routes na -
tionales et autoroutes non concédées hors agglomération listées
dans le décret n° 2022-1404 du 04 novembre 2022, à l'exclusion
de ceux pris dans le cadre de manifestations et ceux nécessaires
aux exercices de sécurité
Code de la route :
art. R411-8, R411-18 et
R411-21-1
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
Décret n° 2022-1404 du 04
novembre 2022
B3 Réglementation de la circulation sur les ponts, sur les routes
nationales et autoroutes non concédées hors agglomération listées
dans le décret n° 2022-1404 du 04 novembre 2022
Code de la route :
art. R422-4
Décret n° 2022-1404 du 04
novembre 2022
B4 Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction
interdépartementale des routes Centre Est équipés de
pneumatiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation
sur les routes nationales et autoroutes non concédées hors
Code de la route :
art. 314-3
Décret n° 2022-1404 du 04
novembre 2022
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/5
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2025-01-11-00001 - Subdélégation DIR Centre-Est 80
agglomération listées dans le décret n° 2022-1404 du 04 novembre
2022
B5 Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied,
à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration, de
services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le
réseau, sur les routes nationales et autoroutes non concédées hors
agglomération listées dans le décret n° 2022-1404 du 04 novembre
2022
Code de la route :
art. R432-7
Décret n° 2022-1404 du 04
novembre 2022
C/ AFFAIRES GENERALES HORS R É SEAU ROUTIER NATIONAL MIS À DISPOSITION DE LA R É -
GION AURA DANS LE CADRE DE LA LOI 3DS
C1 Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles
au service
Code général de la propriété des
personnes publiques : art
R3211-1 et L3211-1
C2 Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 04/08/1948, modifié
par arrêté du 23/12/1970
C3 Représentation devant les tribunaux administratifs. Mémoires en
défense de l'État, présentations d'observations orales ou écrites
devant les juridictions administratives de première instance.
Signatures des protocoles de règlements amiables dans le cadre des
recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et
marchés publics placés sous la responsabilité de la DIRCE.
Code de justice administrative :
art R431-10
C4 Coordination et représentation de l'État dans les procédures
d'expertises judiciaires sur les parties du réseau routier national de
leur ressort
Circ. Premier Ministre du
06/04/2011
ARTICLE 2 : Les subdélégations seront exercées, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou
territoriales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par
leurs intérimaires désignés par une décision formalisée:
Chefs de service et chefs de SREX :
• M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur en chef des travaux publics
de l'État, chef du service patrimoine et entretien
• M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du
service exploitation et sécurité
• M. Sylvain RENOUX, attaché d'administration de l'État hors classe, chef du
service régional d'exploitation de Moulins
Chefs d'unité et de district :
• M. Jacques DESMARD, technicien supérieur en chef du développement
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/5
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2025-01-11-00001 - Subdélégation DIR Centre-Est 81
durable, chef du district de Moulins
• M. Soizic ORANGE, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle
patrimoine et budget
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations se -
ront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
• Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de
l'État, adjointe du chef SPE
• Mme Sandrine V ANNEREUX, technicienne supérieure en chef du
développement durable, adjointe du chef du district de Moulins
• Mme Caroline V ALLAUD, secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques
ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieures au présent arrêté et toutes dispositions contraires
à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Allier.
A Lyon,

Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/5
Pour la Préfète,
Et par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
Karine AUBERT
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2025-01-11-00001 - Subdélégation DIR Centre-Est 82
ALLIER – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 C4
SPE Pierre CHODERLOS DE
LACLOS
Chef du SPE * * * * * * * * * * * *
SPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef SPE * * * * * * * * * * * *
SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * * * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Sylvain RENOUX Chef du SREX de Moulins * * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Jacques DESMARD Chef du district de Moulins * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Sandrine V ANNEREUX Adjointe au chef de district de Moulins * * * *
SPE / PPB Soizic ORANGE Chef du pôle PPB * * * * * *
SPE / PPB Caroline V ALLAUD Chargée des affaires juridiques *
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2025-01-11-00001 - Subdélégation DIR Centre-Est 83
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-01-25-00001
Arrêté portant dérogation pour prélèvement,
transport, détention et utilisation d'espèces
végétales protégées (Ptéridophytes)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-25-00001
- Arrêté portant dérogation pour prélèvement, transport, détention et utilisation d'espèces végétales protégées (Ptéridophytes) 84
esPREFETEDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 25 janvier 2025
Arrêté n°03-2025-01-25-00001
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
prélèvement, transport, détention et utilisation d'espèces végétales protégées
(Ptéridophytes)
Bénéficiaire : Monsieur Michel BOUDRIE
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE L'ALLIER,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées
sur l'ensemble du Territoire national ;
VU l'arrêté interministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région
Auvergne complétant la liste nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 31 août 1995 portant modifications de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à
la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté préfectoral n°651-2023 du 06 mars 2023 conférant délégation de signature à M. Jean-
Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône- Alpes, dans le ressort du département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2024-89/03 du 15 octobre 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ( DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le département de l'Allier ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des
décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises
ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans
l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour prélèvement, transport, détention et utilisation d'espèces
végétales protégées (Ptéridophytes) déposée le 02 février 2024 par M.Michel BOUDRIE et complétée les
30 mai, 25 juin et 1er
juillet 2024 ;
VU l'avis favorable sous conditions du Conseil national de la Protection de la nature du 15  août 2024 et
la réponse du pétitionnaire en date du 06 octobre 2024 ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-25-00001
- Arrêté portant dérogation pour prélèvement, transport, détention et utilisation d'espèces végétales protégées (Ptéridophytes)85
VU le projet d'arrêté transmis le 17 décembre 2024 au pétitionnaire, et sa réponse du
20 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'absence d'observation du public à l'issue de la mise en œuvre de la procédure de
participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes du 07 au 23 octobre 2024 inclus ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• à des fins de recherche et d'éducation ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
CONSIDÉRANT que la demande déposée par M. Michel BOUDRIE s'inscrit dans le cadre de
l'actualisation des cartes de répartition et de l'avancement des connaissances taxonomiques d'espèces
de Ptéridophytes protégées ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de l'actualisation des cartes de répartition et de l'avancement des connaissances
taxonomiques d'espèces de Ptéridophytes protégées, Monsieur Michel BOUDRIE, botaniste et
ptéridologue, résid ant 16 rue des Arènes à LIMOGES (87000), est autorisé à pratiquer dans le cadre
défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• le prélèvement, le transport, la détention et l'utilisation d'espèces végétales protégées :
> FLORE
Ensemble des espèces de Ptéridophytes protégées aux niveaux national et régional et
présentes en région Auvergne-Rhône-Alpes
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention : département de l'Allier.
> Destinations :
• commune de LIMOGES, domicile de M. Michel BOUDRIE : mise en herbier ou spécimens
conservés en gel dessicant en attente d'analyses ;
• BELGIQUE, laboratoire de la société Eurocyt, Serskamp (Belgique) : envoi d'une partie des
spécimens pour analyses.
Cette autorisation est valable pour la récolte de Ptéridophytes protégées en région Auvergne-Rhône-
Alpes et son transport sur le territoire français métropolitain, dans le cadre du présent arrêté
préfectoral.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-25-00001
- Arrêté portant dérogation pour prélèvement, transport, détention et utilisation d'espèces végétales protégées (Ptéridophytes)86
> Modalités :
• pour les populations rares, limitation des prélèvements à des quantités n'ayant pas d'incidence
négative sur l'état de conservation des populations des espèces sur lesquelles ils sont réalisés ;
• pour les espèces menacées dont les populations comptent moins de 100 individus, le
Conservatoire botanique national du Massif central est tenu informé avant de procéder aux
récoltes ;
• un registre précisant les taxons objets de prélèvements est mis à jour, mentionnant les
quantités, dates, lieux et finalités ;
• en cas de projets d'actions de conservation ex-situ, de constitution de collections vivantes ou
de culture de plants, d'opérations de renforcement de population, de réintroduction ou
d'introduction dans le milieu naturel d'individus des espèces de Ptéridophytes protégées, une
demande spécifique est effectuée.
> Modalités spécifiques au prélèvement, transport, détention et utilisation de Ptéridophytes protégées   :
• sur une plante, prélèvement de :
◦ deux frondes minimum possédant des spores, sans arrachage du pied, et sans
compromettre la pérennité des plantes dans les stations, pour la mise en herbier ;
◦ quelques fragments de limbe (pennes ou pinnules) en matériel frais pour analyses
cytologiques (mise en sac plastique humidifié) ou génétiques (mise en sac hermétique avec
gel dessicant) ;
• inscriptions sur les sacs de numéros de récolte attribués à tous les échantillons prélevés ;
• transport des échantillons :
◦ pour analyses cytologiques dans des sacs plastiques humidifiés ;
◦ pour mise en herbier dans des sacs plastiques humidifiés, puis placement dans des journaux
à plat et séchage sous presse, accompagnés d'une étiquette comportant le numéro
d'échantillon, le nom de la plante, la localité, le milieu, la date de récolte, le nom du
récolteur, le nom du déterminateur et le code des herbiers de dépôt ;
◦ jusqu'à la commune de LIMOGES (herbier ou spécimens en gel dessicant en attente
d'analyse) ou envoi d'une partie des spécimens (fragment de limbe d'une fronde
notamment) en BELGIQUE au laboratoire de la Société Eurocyt, Serskamp (Belgique) pour
analyses par cytométrie en flux ;
• pour les Isoetes :
◦ prélèvement d'une plante entière par station sélectionnée, pour effectuer la détermination
entre les deux espèces Isoetes echinospora et Isoetes lacustris et la détection de leur
hybride,
◦ coupe verticale de la plante prélevée et placement dans un sac plastique humidifié : une
moitié est mise en herbier pour études morphologiques par observation des spores, et
l'autre moitié conservée en gel dessicant pour des études cytologiques et/ou génétiques
ultérieures.
ARTICLE 3 : Personne habilitée 
La personne habilitée pour réaliser les opérations est :
• Michel BOUDRIE, botaniste et ptéridologue spécialisé dans l'étude des Ptéridophytes de France,
d'Europe et des Guyanes, correspondant du Muséum national d'Histoire naturelle de Paris de
2007 à 2012, et depuis 2023.
La personne habilitée est porteuse de la présente autorisation lors des opérations visées, et est tenue
de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-25-00001
- Arrêté portant dérogation pour prélèvement, transport, détention et utilisation d'espèces végétales protégées (Ptéridophytes)87
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaires d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse :
• à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle Préservation
des milieux et des espèces) – pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr,
• au Conseil scientifique régional du patrimoine naturel d'Auvergne-Rhône-Alpes (CSRPN) –
csrpn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr,
• à l'Herbier du Muséum national d'Histoire naturelle,
• au Conservatoire botanique national du Massif central – conservatoire.siege@cbnmc.fr,
> chaque année avant le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogatio n au cours de l'année
précédente, rapport qui comprend notamment :
- les dates et les lieux des opérations ;
- le nombre d'échantillons récoltés, les espèces de Ptéridophytes protégées concernées, leurs
localisations et leurs devenirs ;
- les comptes-rendus des prélèvements.
> au terme de la période d'autorisation , les résultats de l'étude, un bilan exhaustif et les publications
issues de ces recherches, le cas échéant.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 4/5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-25-00001
- Arrêté portant dérogation pour prélèvement, transport, détention et utilisation d'espèces végétales protégées (Ptéridophytes)88
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 5/5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-25-00001
- Arrêté portant dérogation pour prélèvement, transport, détention et utilisation d'espèces végétales protégées (Ptéridophytes)89
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est
03-2025-02-10-00001
ARRETE
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 03-2025-02-10-00001 - ARRETE 90
DE yya ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE







PRÉFECTURE DE LA RÉGION AUVERGNE- RHÔNE-ALPES
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales



Lyon, le 9 décembre 2024




Arrêté n° 84-2024-12-09-00007

Portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des
services régionaux et territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est



Vu l 'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Christine LESTRADE, directrice
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre -Est pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses.


ARRETE


Pour exécution de s sections 1 et 2 de l 'arrêté 202 3–18 du 30 janvier 2023 concernant la délégation de
signature donnée par M adame la Préfète de la région Auvergne -Rhône-Alpes, Préfète du Rhône, à
Madame Christine LESTRADE, directrice inter -régionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre-Est en tant que responsable d 'unité opérationnelle, pour procéder à l 'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l 'Etat imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 du programme 182
protection judiciaire de la jeunesse, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par les cadres
territoriaux du ressort de la direction inter-régionale désignés ci-après pour les actes suivants :

− Engagement juridique et ordonnancement de la dépense pour les titres 3, 5 et 6 dans la limite
de la dotation en crédits de fonctionnement courant établie par la direction inter-régionale



NOMS PRENOMS FONCTION GRADE
BOULOT Caroline Directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre-Est
SEIGNEZ Dana Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
ROUX Marianne Directrice territoriale adjointe de la protection judiciaire de la je unesse de la
Loire
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 03-2025-02-10-00001 - ARRETE 91
PINOT Stéphanie

Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche
COUDER Denis Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Isère
MONTIGNEAUX Matthieu Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
ANCEL Mélanie Directrice territoriale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône
Ain
CHANAL Magali Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
DERREY Julien Directeur territorial adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
RENOUX Jean-Paul Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse « Les Savoie »
RENAUD Isabelle Directrice territoriale adjointe de la protection judi ciaire de la jeunesse
«Les Savoie »
CHAMBENOIS Céline Responsable de l'appui au pilotage territorial de la direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse « Les Savoie »
FRATCZAK Céline Responsable de l'appui au pilotage territorial de l a directi on territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
FORNONI Margot Responsable de l'appui au pilotage territor ial de la direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
GODED-SURROCA Géraldine Responsable de l'a ppui au pilotage territorial de la direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche
CHERTIER Clothilde Responsable de l'appui au pilotage territorial de la direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse Isère






Pour la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône,
Et par délégation
La directrice inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est


Signé

Christine LESTRADE

84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 03-2025-02-10-00001 - ARRETE 92
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2025-01-15-00001
arrete n°56 bis du 15 janvier 2025 désignant les
membres permanents de sélection d'appel à
projet social ou medico social
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-01-15-00001 - arrete n°56 bis du 15
janvier 2025 désignant les membres permanents de sélection d'appel à projet social ou medico social 93
=aPREFETEDE L'ALLIERLibertéÉgalitéfraternitéDirection Temitonalede la Protection Judiciairede la Jeunesse Auvergne] avenue des Cottages63000 CLERMONT FERRAND
() ALLIERVv Le Département
Direction de l'Offre Médico-SocialeEt du suivi Budgétaire et ComptableService des Equipements Sociaux
ST ee ee ee Ver ee ee SP
1, avenue Victor HugoBP 166903016 MOULINS Cedex
mF .ARRÊTÉ modificatif conjoint n° 56 bis /9025désignant les membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projel socialou médico-social relevant de la compétence conjointe de la Préfète de l'Allier et du Président du Conseildépartemental de l'Alller en application des articles L.313-3 et R.313-1 du Code de l'Action Sociale et desFamillesLa Préfète de l'Allier Le Président du Conseil départementalChevalier de la Légion d'Honneur de l'AlllerOfficier de l'Ordre National du MériteChevaller des Poimes académiques
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales :Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles notamment les articles L.312-1 définissant les établissementset services sociaux et médico-sociaux, L.313-1-1 relatif à la procédure d'appel à projet, L.313-3 relatif auxautorités compétentes pour délivrer les autorisations et R.313-1 définissant la composition de la commissiond'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social :Vu les articles 375 à 375-8 du Code Civil ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires :Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n°2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la circulaire du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projets et d'autorisation desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Madame Pascale TRIMBACH en qualité de Préfétede l'Allier :Vu la délibération du Conseil départemental en date du | juillet 2021 portant élection de MonsieurClaude RIBOULET, Président du Conseil départemental :Vu l'arrêté du 3 avril 2024 fixant le calendrier prévisionnel pour l'année 2024 des appels à projet decompétence conjointe du Département de l'Allier et de la Préfecture de l'Allier pour la création des
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-01-15-00001 - arrete n°56 bis du 15
janvier 2025 désignant les membres permanents de sélection d'appel à projet social ou medico social 94
établissements et services sociaux et médico-sociaux sous compétence conjointe de l'Etat et du Conseildépartemental de l'Allier ;Vu l'arrêté du 17 mai 2024 désignant les membres permanents de la commission d'information et desélection d'appel à projet social ou médico-social relevant de la compétence conjointe de la Préfète del'Allier et du Président du Conseil départemental de l'Allier en application des articles L.313-3 et R.313-1 duCode de l'Action Sociale et des Familles :Considérant que la liste des membres de la Commission d'information et de sélection d'appel à projetsocial ou médico-social pour les projets autorisés de compétence conjointe préfectorale etdépartementale, est arrêtée par la Préfète de l'Allier et le Président du Conseil départemental ;Considérant qu'il revient à la Préfète et au Président du Conseil départemental de désigner son.représentant pour assurer la coprésidence de cette commission :Considérant qu'il revient à la Préfète et au Président du Conseil départemental de désigner lesreprésentants de l'Etat et du Département et les représentants d'usagers pour siéger au sein de tacommission ;Considérant qu'il revient à la Préfète de désigner les représentants d'associations ou personnalitésœuvrant dans le secteur de la protection judiciaire de l'enfance :Considérant qu'il revient aux coprésidents de la commission d'information et de sélection d'appel à projetsocial ou médico-social de désigner deux représentants des unions, fédérations ou groupementsreprésentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour siéger au sein de ladite commission ;Considérant la nécessité de procéder au remplacement de membres précédemment désignés,désormais indisponibles ou aémissionnaires ;Sur proposition du Directeur général des services du Conseil Départemental de l'Allier,Sur proposition de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne ;
ARRETENT
Article ler : L'articie 2 de l'arrété du 17 mai 2024 désignant les membres permanents de la commissiond'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social relevant de la compétenceconjointe de la Préfète de l'Allier et du Président du Conseil départemental de l'Allier en application desarticles L.313-3 et R.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, est modifié ainsi qu'il suit :-Mme Juliette LUCOT, membre titulaire désignée en tant que représentante d'association participant auPDAPD, est remplacée par Madame Isabelle LACHARME Directrice Générale Adjointe par Intérim deViltais.-Mme Annick MAY, membre titulaire désignée en tant que représentante d'associations ou personnalitésœuvrant dans le secteur de la protection administrative ou judiciaire de la jeunesse du secteur de laprotection de l'enfance est remplacée par Béatrice STETTLER, Directrice Association Aide aux Familles àDomicile.-Mme Béatrice STETILER, membre suppléonte désignée en tant que représentante d'associations aupersonnalités œuvront dans le secteur de la protection administrative ou judiciaire de la jeunesse dusecteur de la protection de l'enfance, est remplacée par Mme Séverine ROYET, Directrice Village EnfantsCusset SOS.Le reste est inchangé.Article 2 : Le mandat des membres désignés à l'article 1 du présent arrêté cessera à l'échéance du 17 mai2026, soit le terme du mandat en cours de l'ensernble des membres de la commission désignés dansl'arrêté du 17 mai 2024 désignant les membres permanents de la commission d'information et de sélection
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-01-15-00001 - arrete n°56 bis du 15
janvier 2025 désignant les membres permanents de sélection d'appel à projet social ou medico social 95
d'appel à projet social ou médico-social relevant de la compétence conjointe de la Préfète de l'Allier etdu Président du Conseil départemental de l'Allier en application des articles L.313-3 et R.313-1 du Codede l'Action Sociale et des FamillesArticle 3: Cette décision est susceptible :- d'un recours administratif gracieux qui doit être adressé à la Préfète et au Président du Conseildépartemental dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou, pour les tiers,d'affichage et/ou de publication de cet arrêté.- ou d'un recours administratif hiérarchique adressé au Ministre de l'Intérieur dans le délai de deux mois àcompter de la date de notification ou, pour les tiers, d'affichage et/ou de publication de cet arrêtéUn recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dons undélai de deux mois à compter de la notification de la décision au demandeur, de son affichage et/ou desa publication pour toute autre personne y ayant intérêt.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur général des Services du Département et laDirectrice interrégionale de la PJJ Centre-Est, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture de l'Allier et sur le siteinternet du Département de l'Allier et notifié aux personnes intéressées.Faità MOUEINS-te 15 JAN, 2025
La Préfète de l'Allier Le Président du C\ { |Pascale TRIMBACH Claude RIBOULET — —— -—
ell départemental
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janvier 2025 désignant les membres permanents de sélection d'appel à projet social ou medico social 96
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84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-01-15-00001 - arrete n°56 bis du 15
janvier 2025 désignant les membres permanents de sélection d'appel à projet social ou medico social 97
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2025-01-15-00004
Arrêté n° 350-2025 du 15 janvier 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination des
membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Allier
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2025-01-15-00004 - Arrêté n° 350-2025 du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier
98
MINISTERESSOCIAUXLibertéEgalitéFraternité

Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc


ARRETE n° 350 - 2025 du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,


Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.211-2 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 52-2022 du 6 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de l'Allier ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 91-2022 du 8 septembre 2022, n° 174-2023 du 28 avril 2023, n° 228-2024 du 29 janvier
2024, n° 271-2024 du 28 juin 2024, n° 295-2024 du 23 juillet 2024, n° 330-2024 du 23 octobre 2024 et n° 335-2024 du
7 novembre 2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile
RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de la mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;




A R R Ê T E


Article 1


La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des assurés sociaux sur désignation de de la Confédération Générale du Travail – Force
Ouvrière (CGT-FO) :

- Mme PAPUT Marie-Joseph est nommée en tant que suppléante en remplacement de M. LARRALDE Jocelyn.







84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2025-01-15-00004 - Arrêté n° 350-2025 du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier
99
2


Article 2



Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes et
à celui du département de l'Allier.



Fait à Lyon, le 15 janvier 2025


La ministre du travail, de la Santé, des solidarités et
des familles,
Pour la ministre et par délégation,


La cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale,


Signé

Cécile RUSSIER






84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2025-01-15-00004 - Arrêté n° 350-2025 du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier
100
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2025-01-30-00001
Arrêté n° 356-2025 du 30 janvier 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination des
membres du conseil départemental de l'Allier au
sein du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales Auvergne
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2025-01-30-00001 - Arrêté n° 356-2025 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
départemental de l'Allier au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Auvergne
101
MINISTERESSOCIAUXLibertéEgalitéFraternité


Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc

ARRETE n° 356 - 2025 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
Des membres du Conseil Départemental de l'Allier
au sein du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne



La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,



Vu le code la sécurité sociale et notamment son article D. 213-7 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 20-2022 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Allier au sein
du conseil d'administration de l'URSSAF Auvergne ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 76-2022 du 13juillet 2022, n° 237-2024 du 29 mars 2024 et n° 321-2024 du 17 octobre
2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile
RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de la mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



A R R Ê T E


Article 1


La composition du Conseil Départemental de l'Allier au sein du conseil d'administration de l'URSSAF Auvergne est
modifiée comme suit :

Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Française de l'Encadrement – Confédération
Générale des Cadres (CFE-CGC) :

- M. MARGELIDON Marc est nommé en tant que suppléant sur siège vacant.





84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2025-01-30-00001 - Arrêté n° 356-2025 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
départemental de l'Allier au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Auvergne
102
2




Article 2


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes
et à celui de la préfecture du département de l'Allier.



Fait à Lyon, le 30 janvier 2025



La ministre du travail, de la Santé, des solidarités et des
familles,
Pour la ministre et par délégation,

La cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale,

Signé

Cécile RUSSIER


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2025-01-30-00001 - Arrêté n° 356-2025 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
départemental de l'Allier au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Auvergne
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