CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-161
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2024
Sommaire
DIRA BORDEAUX / MIMO
16-2024-10-21-00006 - Arrêté de délégation de signature à Madame
Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du
budget de l'Etat. (2 pages) Page 3
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DIRA BORDEAUX
16-2024-10-21-00006
Arrêté de délégation de signature à Madame
Virginie Audigé, directrice interdépartementale
des routes Atlantique pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du
budget de l'Etat.
DIRA BORDEAUX - 16-2024-10-21-00006 - Arrêté de délégation de signature à Madame Virginie Audigé, directrice interdépartementale
des routes Atlantique pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat. 3
"N Direction interdépartementalePRÉFET des routes des routes AtlantiqueDE LACHARENTE" Léberté .EgalitéFraternité
ARRETEdonnant délégation de signature à Madame Virginie AUDIGE, directriceinterdépartementale des routes Atlantique pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses du budget de l'ÉtatLe préfet de la.CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nominationde Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté interministériel.du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementalesdes routes (rectificatif) ;Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2024 nommant Madame Virginie AUDIGÉ directriceinterdépartementale des routes Atlantique à compter du 15 octobre 2024;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1": Délégation de signature est donnée à Madame Virginie AUDIGÉ directriceinterdépartementale des routes Atlantique pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes etdes dépenses de l'État, imputées sur le programme suivant :7-9, rue de la préfectureCS 92301- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
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des routes Atlantique pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat. 4
Î - Programme )\309 Entretien des batxments de l'ÉtatLa presente délégation porte sur lengagement la liquidation et le mandatement des dépensesconcernant les batiments de l'État sis en Charente..Un compte rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire ainsi qu'un tableau de bord desindicateurs de réalisation des différents programmes seront adressés trimestriellementà la préfète.Article 2 : Demeurent réservés à la signature du préfet quel qu'en soit le montant :* les ordres de réquisition du comptable-public,* la décision de passer outre les refus de visas et les avis défavorables de l'autorité chargée ducontrôle financier en matière d'engagement des dépenses.Article 3 : En application de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Madame VirginieAUDIGÉ directrice interdépartementale des routes Atlantique peut subdéléguer sa signature à un ouplusieurs fonctionnaires de catégorie A de son service, au nom du préfet de la Charente, pour l'exercicedes attributions qui lui sont déléguées par le présent arrêté.Une copie de la décision de subdélégation sera adressée au préfet de la Charente et publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice interdépartementale des routesAtlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture
Angoulême,le 7 1 OCT, 2924
Le préfet,
A
Jérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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