PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-149
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2026-06-16-00010 - Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-05 portant
autorisation de création d'une Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers
Précarité (ESSIP) de 7 places à Besançon et son agglomération
gérée par l'association ELIAD (3 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-07-02-00001 - AP APMS DDETSPP SV 2026 07 02 0001
EDE
25175001 (6 pages) Page 8
25-2026-07-03-00003 - AP levée APMS DDETSPP SV 2026 07 03
0001
EDE 25175001 (2 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2026-07-03-00004 - 2026 07 03 Arrêté de circulation dans le cadre
des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue de beton (8
pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-06-30-00002 - arrêté portant autorisation de travaux de
desserte forestière sur la commune de Bretonvillers soumis au régime
d'évaluation des incidences propre à Natura 2000. (2 pages) Page 27
25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration
d'intérêt général et valant accord sur déclaration pour les travaux
de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux
inondations (12 pages) Page 30
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité
Routière, Gestion de crises et Transports
25-2026-07-01-00004 - Arrêté portant rectification d'une erreur
matérielle reportée au sein de l'arrêté préfectoral
n°25-2026-06-25-00004 du 25 juin 2026
portant approbation du dossier
préliminaire de sécurité (DPS) relatif à la création d'un
quatrième terminus pour le tramway de la Communauté Urbaine du
Grand Besançon Métropole (4 pages) Page 43
Préfecture du Doubs /
25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation
spécialisée CCA CDPENAF signé (10 pages) Page 48
25-2026-06-29-00007 - arrêté portant dérogation à l'arrêté
portant règlement départemental contre les risques d'incendie de
forêt et d'espaces naturels, en cas de vigilance élevée (orange) du
risque incendie pour les bivouacs organisés lors des nuits de surveillance
des troupeaux par les associations Vigie Jura, FERUS Pastoraloup Jura et le
GIEE protection de troupeaux (4 pages) Page 59
2
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-07-01-00008 - AP Course de Côte de Vuillafans Echevannes (6
pages) Page 64
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-07-01-00005 - AP AVANNE rénovation extension crématorium
OGF (3 pages) Page 71
25-2026-07-01-00002 - Arrêté-pétards-armes coupe du monde football
2026 rectifié (5 pages) Page 75
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2026-07-03-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la
spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (2 pages) Page 81
25-2026-07-03-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (4 pages) Page 84
25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux
de forêts et d'espaces naturels du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. (14 pages) Page 89
25-2026-07-03-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (5 pages) Page 104
25-2026-07-03-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (7 pages) Page 110
25-2026-07-03-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, (4 pages) Page 118
25-2026-07-03-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et
de secours du Doubs pour l'année 2026. (3 pages) Page 123
25-2026-07-03-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2026. (3 pages) Page 127
3
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2026-06-16-00010
Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-05 portant
autorisation de création d'une Equipe
Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP)
de 7 places à Besançon et son agglomération
gérée par l'association ELIAD
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-06-16-00010 - Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-05 portant autorisation de création d'une
Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) de 7 places à Besançon et son agglomération gérée par l'association ELIAD 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté





















La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche-Comté


Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles notamment les articles L 312-1 (9°), L 313-1, L 313-
3 b, L 312-8, D 312-176-3, D 312-176-4 et D 312-176-4-26 ;

Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L 6325-1 et R 6325-1 ;

Vu le Code de la Sécurité Sociale notamment l'article L 174-9-1 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Mathilde MARMIER, en qualité de
directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne – Franche-Comté ;

Vu la décision ARS BFC/SG/2026-034 du 21 avril 2026 portant délégation de signature d e la
directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne – Franche-Comté ;

Vu le décret n° 2021 -1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico -sociales
intervenant auprès des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021
relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;

Vu l'instruction DGCS/ SD5B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025-71 du 7 août 2025 relative a ux
établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : ACT, LHSS, LHSS périnatalité, CAARUD, CSAPA, LAM, EMSP, LHSS
mobiles ou de jour, ESSIP et « Un chez soi d'abord » ;

Vu l'avis d'appel à manifestation d'intérêt ouvert le 12 janvier 2026 pour la création de 14 places
d'Equipes Spécialisées de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) à implanter en région Bourgogne
Franche-Comté ;

Vu le dossier déposé en réponse par l'association ELIAD en date du 27 février 2026 ;


…/…

ARRETÉ n° ARSBFC/DSP/DPSE/2026-05

Portant autorisation de création d'une Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité
(ESSIP) de 7 places à Besançon et son agglomération gérée par l'association ELIAD

FINESS ET : 25 002 358 7
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-06-16-00010 - Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-05 portant autorisation de création d'une
Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) de 7 places à Besançon et son agglomération gérée par l'association ELIAD 5


- 2 -



CONSIDERANT que le projet répond à un besoin identifié par l'AMI ;

CONSIDERANT que le coût de fonctionnement est compatible avec le montant de la dotation
régionale limitative ;


ARRETE :

Article 1 : L'autorisation visée à l'article L.313-1 du CASF est accordée à l'association ELIAD pour
la création d'une Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) de 7 places
à Besançon et son agglomération selon les caractéristiques suivantes :

N° FINESS EJ Raison sociale
25 001 951 0 ELIAD
Adresse 41 rue Thomas Edison – CS 92146
25052 BESANÇON Cedex
N° FINESS ETABLISSEMENT Raison sociale
25 002 358 7 ESSIP
Adresse 41 rue Thomas Edison – CS 92146
25052 BESANÇON Cedex

Catégorie
d'établissement Discipline Catégorie de
clientèle
Mode de
fonctionnement
Nombre
de
places
608 – EMMSP
(équipe mobile
médico-sociale
précarité)
512 – ESSIP (équipe
spécialisée de soins
infirmiers précarité)
840 – Personnes
sans domicile
16 – Milieu
ordinaire 7


Article 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de 15 ans à compter de la date de
signature du présent arrêté. Son renouvellement , total ou partiel, est exclusivement
subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L.312-8.

Article 3 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite
de conformité mentionnée à l'article L 313 -5 du code de l'action sociale et des familles
dont les modalités d'organisation sont prévues par les articles D.313 -11 à D313-14 du
même code.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article L.313-1 du CASF dont l'application est fixée
à l'article D.313-7-2 du même code, la présente autorisation est caduque si elle n'a pas
reçu de commencement d'exécution dans un délai de quatre ans suivant sa notification.

Article 5 : Les nouvelles caractéristiques de ce service seront répertoriées dans le Fichier national
des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).


…/…


ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-06-16-00010 - Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-05 portant autorisation de création d'une
Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) de 7 places à Besançon et son agglomération gérée par l'association ELIAD 6



- 3 -



Article 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement au regard des caractéristiques prises en
considération au niveau de l'autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité
compétente selon l'article L.313 -1 du CASF. L'autorisation ne peut être cédée sans
l'accord de l'autorité compétente concernée.


Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois qui suivent sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS Bourgogne Franche -
Comté. Le recours administratif adressé, dans le délai précité, interrompt le délai
pour introduire un recours contentieux ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon – 30 rue
Charles Nodier – 25000 BESANÇON. Le tribunal administratif peut être saisi d'un
recours déposé par voie dématérialisée via le site https://www.telerecours.fr/

A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication du présent
acte au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -
Franche-Comté.


Article 8 : La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté est
chargée de l'exécution d u présent arrêté qui sera notifié à l'association et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région Bourgogne – Franche-Comté
et du département du Doubs.


Fait à Dijon, le 16 juin 2026

Le directeur de la santé publique,

Signé

Eric LALAURIE
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-06-16-00010 - Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-05 portant autorisation de création d'une
Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) de 7 places à Besançon et son agglomération gérée par l'association ELIAD 7
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-07-02-00001
AP APMS DDETSPP SV 2026 07 02 0001
EDE 25175001
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-02-00001 - AP APMS
DDETSPP SV 2026 07 02 0001
EDE 25175001
8
PREFET 'acti sDU DOUBS Direction départementaletibet de l'emploi, du travail, des solidaritéssgalité . .Fraternité et de la protection des populations
Arrêté préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2026 07 02 0001portant mise sous surveillance d'une exploitation suspecte de dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB)
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires ;Vu le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;Vu le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées ;Vu le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétantle Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne lesrègles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu la fiche technique relative à la dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Santé animale (OMSA);Vu le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) en particulier sonchapitre 11.9;Vu l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite a la saisine 2016 — SA - 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;Vu le Code rural et de la pêche maritime;Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-02-00001 - AP APMS
DDETSPP SV 2026 07 02 0001
EDE 25175001
9
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE préfet duDoubs;Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2024 portant nomination de M. Bruno VINCENT en tant quedirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs à compter du 23 septembre 2023 ;Vu l'arrêté ministériel modifié du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, deprévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur leterritoire métropolitain ;Vu l'arrêté ministériel modifié du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à ladermatose nodulaire contagieuse ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-07-18-00009 du 18 juillet 2025 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-13-00003 du 13 mars 2026 portant subdélégation designature ;Considérant la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse del'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pastransmissible aux humains ;Considérant l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 suite à la saisine 2016 - SA - 0120, intituléRisque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose que laprobabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par l'intermédiairede lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle ;Considérant le signalement de la clinique vétérinaire O2VET de Vercel, en date du 01 juillet20256 rapportant l'observation de signes cliniques suspects de DNCB (présence de nodules)sur un bovin appartenant à l'exploitation identifiée par le numéro EDE 25175001 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 2/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-02-00001 - AP APMS
DDETSPP SV 2026 07 02 0001
EDE 25175001
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
ARRETE
Article 1° :L'exploitation identifiée par le numéro EDE 25175001, hébergeant un ou plusieurs animauxsuspects de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB), est placée sous la surveillancedu directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs (DDETSPP).Article 2:La présente mise sous surveillance entraîne la réalisation des mesures suivantes :1/ Le recensement et le contrôle de l'identification de tous les animaux de l'exploitation parun vétérinaire sanitaire de la clinique vétérinaire O2VET de Vercel; l'inventaire précisera lelieu où sont hébergés les bovins ;2/ L'examen clinique approfondi des bovins par un vétérinaire sanitaire de la cliniquevétérinaire O2VET de Vercel ;3/ Le décompte des bovins morts et des suspects présentant des signes cliniques ;4/ La réalisation de prélèvements nécessaires au diagnostic sur les bovins suspects de DNCBpar le vétérinaire sanitaire pour transmission au laboratoire désigné par le Directeur de laDD(ets)PP aux fins d'analyses diagnostiques ;5/ La réalisation d'une enquête épidémiologique par les agents de la DDETSPP afin d'identifierles facteurs de risque d'introduction du virus de la DNCB ;6/ Toute nouvelle apparition de symptômes de dermatose nodulaire contagieuse bovine oumortalité devra être déclarée immédiatement par l'éleveur à son vétérinaire sanitaire et auxservices de la DDETSPP.Article 3 :La mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulationdes animaux et des produits :1/ Interdiction d'entrée et de sortie du site pour tout bovin.2/ Maintien de tous les bovins dans leurs locaux d'hébergement ou dans d'autres lieux del'exploitation permettant leur confinement ou leur isolement, et utilisation de moyensappropriés de désinfection aux entrées et sorties des bâtiments ;3/ Interdiction de sortie du site suspect de l'exploitation de cadavres ou autres matières tellesque cuirs et peaux, ou tout autre substance susceptible de transmettre le virus de la DNCB;4/ Désinsectisation des ruminants présents sur l'exploitation et des locaux d'hébergement ;
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 3/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-02-00001 - AP APMS
DDETSPP SV 2026 07 02 0001
EDE 25175001
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
5/ À compter de la mise sous surveillance de l'exploitation, interdiction de livrer à laconsommation humaine en l'état le lait cru produit par le troupeau et les produits au lait crufabriqués avec ce lait et n'ayant pas subi un traitement assainissant. La levée de l'APMS rend ànouveau possible l'utilisation de lait cru, non traité, produit ou détenu depuis la mise soussurveillance.6/ L'usage à l'état cru du lait ou produits laitiers issus de bovins détenus dans cetétablissement pour l'alimentation des bovins et des animaux des espèces sensibles à ladermatose nodulaire contagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au lait oucolostrum cru destiné à l'alimentation des veaux dès lors que ce lait ou colostrum a étéproduit dans la même unité épidémiologique que ces veaux.Article 4 :La mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulationdes personnes et des véhicules :1/ L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que le propriétaire, sa famille, lesemployés chargés des soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents des servicesvétérinaires et les personnes expressément autorisées par le DDETSPP ;2/ Des moyens de désinfection appropriés pour les personnes et les matériels, sont utilisésaux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments ;3/ Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou dessurbottes. Si elle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.Article 5:Le présent arrêté sera levé à l'issue de la réalisation des mesures prescrites à l'article 2 etl'obtention de résultats d'analyse permettent d'écarter toute suspicion de DNCB ou deconfirmer sa présence.Article 6 :Conformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application deces mesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêchemaritime est passible d'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amendede 3 750 euros.Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançondans le délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectuépar la voie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 4/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-02-00001 - AP APMS
DDETSPP SV 2026 07 02 0001
EDE 25175001
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 8:La secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs, les docteursvétérinaires de la clinique vétérinaire O2VET de Vercel; vétérinaires sanitaires del'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
BESANCON, le 02juillet 2026
Le préfet,Pour le directeur départemental,et par délégation,La chefffe de service,
KarinjAFFLARD
5 Voie Giséle Halimi25043 BESANCON Cedex 5/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-02-00001 - AP APMS
DDETSPP SV 2026 07 02 0001
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DDETSPP SV 2026 07 02 0001
EDE 25175001
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-07-03-00003
AP levée APMS DDETSPP SV 2026 07 03 0001
EDE 25175001
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00003 - AP levée
APMS DDETSPP SV 2026 07 03 0001
EDE 25175001
15
+ Direction départementalePRÉFETDUBEURS de l'emploi, du travail, des solidaritésÉgalité | ° eFreer et de la protection des populations
Arrété Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2026 07 03 0001
portant Levée de la mise sous surveillance d'une exploitation suspecte de dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB)
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Reglement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;Vu le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinésà la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;Vu le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animalestransmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale ») ;Vu le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladiesrépertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risqueconsidérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;Vu le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant leRèglement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relativesà la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le Code rural et de la pêche maritime ;Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origineanimale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-07-18-00009 du 18 juillet 2025 portant modification de l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs ;Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00003 - AP levée
APMS DDETSPP SV 2026 07 03 0001
EDE 25175001
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature àMonsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-13-00003 du 13 mars 2026 portant subdélégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2026 07 02 0001 portant mise sous surveillance d'uneexploitation suspecte de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;Considérant les résultats négatifs de recherche de DNCB par le Laboratoire Départemental d'Analysesde l'Ain dans son rapport 260702 016460 01 du 02 juillet 2026 pour le bovin N° FR2528622257,appartenant au cheptel identifié par le numéro EDE 25175001 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Doubs; ARRETE:Article 1°': OBJETL'Arrêté Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2026 07 02 0001 portant mise sous surveillance d'uneexploitation suspecte de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) est levé.Article 2: SANCTIONS PREVUES EN CAS DE NON-APPLICATIONConformément a l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application de cesmesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est passibled'une condamnation a emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.Article 3 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans ledélai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie del'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs, les docteurs vétérinaires de la cliniquevétérinaire O2VET de Vercel ; vétérinaires sanitaires de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Étatdans le Doubs. BESANÇON, le 03 juillet 2026Pour le PréfetPour le directeur départementalet par délégation,La cheffe de service,
Karin\AFFLARD
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Giséle Halimi25043 BESANCON Cedex 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00003 - AP levée
APMS DDETSPP SV 2026 07 03 0001
EDE 25175001
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Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-07-03-00004
2026 07 03 Arrêté de circulation dans le cadre
des travaux de mise en conformité des dispositifs
de retenue de beton
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-03-00004 - 2026 07 03 Arrêté de circulation dans le cadre des
travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue de beton 18
PREFET PREFET . . ,DU TERRITOIRE DU DOUBS Direction départementaleDE BELFORT tibet neLie Spot des territoires= FraternitéÉgalisé raternitéFraternité
ARRÊTÉ interdépartementaln° 90-2026-07-03- OOOOn° 25-2026-0portant dérogation aux arrétés préfectoraux permanentsdu Territoire de Belfort n° 90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019et du Doubs n° 25-2019-05-20-010 du 20 mai 2019réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36dans les départements du Territoire de Belfort et du Doubsdans le cadre des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue de béton deschaussées sur I' A36du PR 31 au PR 50 sens 1 et 2Le préfet du Territoire de Belfort Le préfet du DoubsChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R 411-9 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 12 janvier 2024 nommant monsieur Rémi BASTILLE préfet du Doubs ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER préfet du Territoire deBelfort;Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, modifié parl'arrêté du 5 novembre 1992 ;Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2023 nommant monsieur Benoît FABBRI directeurdépartemental des territoires du Doubs; |Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2025 nommant monsieur Romain COURTET directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral 02/2001 du 12 novembre 2007 portant institution sur le plan degestion trafic (PGT) sur l'aire urbaine de Belfort Montbéliard ;Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 25-2019-05-20-010 du 20 mai 2019 portantréglementation permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutesconcédées à APRR dans le département du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 90-2019-07-08-01 du 08 juillet 2019 réglementant lacirculation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département duTerritoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-12-03-00002 du 20 novembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort ;
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-03-00004 - 2026 07 03 Arrêté de circulation dans le cadre des
travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue de beton 19
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-06-05-00001 du 05 juin 2026 portant délégation designature a M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-06-15-00003 du 15 juin 2026 portant subdélégation designature générale de M. Benoît FABBRI à ses collaborateurs: |Vu les guides techniques « signalisation temporaire » du SETRA :Routes à chaussées séparées — manuel du chef de chantier de 2002, « Conception et miseen œuvre de déviations », « Choix d'un mode d'exploitation » ;Vu l'avis favorable avec recommandations du PMO de Belfort en date du 9 juin 2026 ;Vu l'avis du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 11 juin 2026 :Vu l'avis favorable de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 en date du 30 juin 2026 :Considérant la demande en date du 8 juin 2026 de monsieur le directeur d' exploitation Rhindes Autoroutes Paris Rhin Rhône;Considérant la nécessité d'assurer la protection des usagers, des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents des autoroutes Paris Rhin Rhône et des entrepriseschargées de l'exécution des travaux, afin de réduire l'entrave à la circulation provoquée pardes travaux;Considérant que les travaux dérogent aux arrêtés permanents n° 90-2019-07-08-01 et n° 25-2019-05-20-010 sur les éléments suivants:Le chantier entraîne des déviations suite aux fermetures de bretelles de diffuseurs et auxcoupures de l'autoroute A36 ;- L'inter distance entre chantiers peut être réduite ;- Le chantier peut entraîner des réductions de capacité pendant les jours dits « HorsChantier » :- La longueur de restriction peut être supérieure à 6 km;- La largeur des voies peut être réduite ;- Le trafic peut être supérieur à 1800 véh/h par voies laissées libres à la circulation :Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Doubs et demonsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort
ARRÊTE
Article 1°Du lundi 6 juillet 2026 au vendredi 11 septembre 2026, APRR entreprend des travaux de mise enconformité de retenue béton sur l'autoroute A36 dans les 2 sens de circulation entre les PR 31 etPR 50.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de cestravaux s'appliquent pendant les nuits du 6 juillet 2026 au 11 septembre 2026 suivant le phasageci-dessous:
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-03-00004 - 2026 07 03 Arrêté de circulation dans le cadre des
travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue de beton 20
: Phase Sens PR Début | PR Fin de 'ns niSemaine Travaux | Chantier Date phasage balisage | balisage Mode d'exploitationNeutralisation de laBAU en sens 1 toute lasemaine06/07/26 | 10/07/26 Fermeture de laÙ (21h00) | (6hoo) | °%+200 | 33+600 |r telle d'entrée 13 en7 Sens 1 toutes.les nuitsPhase 1a de 21h00 a 06h00 (428 nuits de fermeture)RVD sens 2 du 35+400au 32+500 en journée06/07/26 | 10/07/26 , ; _2 (8h00) (10h00) 35+400 31+600 | rallongé la nuit (21h6h00)jusqu'au PR 31+600RVD sens 1 du 41+00006/07/26 | 10/07/26 4Phase 1b 1 (8h00) (12h00) 41+000 | 46+000 | au 46+000Neutralisation de laBAU en sens 1 mercrediet jeudi en journée15/07/202 | 16/07/202 | Fermeture de la' | 6 (21h00) | 6 (06h00) | 23+209 | 33+600 Lie d'entrée 13 enSens de nuit de 21h00Phase 2a à 06h00 (1 nuits de29 fermeture)RVD sens 2 du 35+400au 32+500 en journée15/07/202 | 16/07/202 ; É2 6 (8h00) | 6 (10h00) 35+400 | 31+600 |rallongée la nuit (21h6h00)jusqu'au PR 31+600RVD sens 1 du 41+00015/07/202 | 17/07/202Phase 2b 1 6 (8h00) | 6 (12h00) 41+000 | 46+000 | au 46+000RVD S2 43+000 au37+400 avecCirculation sur 2 voiesPhase 3a 2 -foes 6 123400) 43+000 | 37+400 |largeur réduite VM-VG30 (3,20m-2,80m) / Inclusdans le phasage du PIde la Savoureuse23/07/20 | 24/07/202 RVD sens1 du 41+000Phase 3b 1 26 (8h00) | 6 (12h00) 41+000 46+000 au 46+00031 Phase 4a= Phase 2 Continuité de la phase 3a dans le phasage du PI de la Savoureuse3aPhase 4b 1 29/07/20 | 31/07/202 | 37+300 | 38+200 |RVG sens1 du 37+30026 (8h00) | 6 (12h00) au 38+200. Rallongeponctuelle prévuejusqu'au 39+800 pourinspection d'unouvrage
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30/07/2013/08/202RVG S2 43+400 au37+600 avecCirculation sur 2 voies43+400 | 37+600 |de largeur réduite BAU-26 (6h00) | 6 (22h00) VD (3,20m-2,80m) /Inclus dans le phasagedu PI de la Savoureuse03/08/20 | 07/08/202 RVD sens1 du 33+65032 Phase 5 26 (8h00) | 6 (12h00) 33+650 | 39+600 au 39+60010/08/202 | 13/08/202 RVD sens1 du 33+65033 Phase 6 6 (8h00) | 6 (12h00) 33+650 | 39+600 au 39+60017/08/202 | 20/08/202 RVD sens 1 du 33+650Phase 7a 6 (8h00) | 6 (12h00) 33+650 39+600 3y39+600RVD sens 2 du 42+800au 38+200. Pour34 enlèvement de blocs18/08/202 | 19/08/202Phase 7b 6 (8h00) | 6 (16h00) 42+800 38+200 en sens 2. Date exacte| à définir selonavancement du| chantier24/08/20 | 28/08/202 RVD sens 2 du 37+40035 Phase 8 26 (8h00) | 6 (12h00) 37+400 | 35+850 au 35+85031/08/202 | 03/09/202 RVD sens 2 du 35+40036 Phase 9 6 (8h00) | 6 (12h00) 35+400 34+200 au 34+200RVG sens 1 du 37+300au 38+200 de courtedurée : Pour07/09/20 enlèvement des blocsPhase 10a 26 11/09/2026| 37+300 38+200 an BDG séns 1, Dateexacte a définir selonavancement duchantierRVD sens 2 du 37+400au 35+850 de courte. durée : Pour37 07/09/20 enlèvement des blocsRéserve Phase 10b 26 11/09/2026 | 37+400 35+850 an BAU sens 1. Dateexacte a définir selonavancement duchantierRVD sens 2 du 35+400au 34+200 de courtedurée : Pour07/09/20 enlèvementdes blocsPhase 10c 26 11/09/2026| 35+400 34+200 sh BAL sens 1. Dateexacte à définir selonavancement duchantierLe phasage est susceptible d'être modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou desproblèmes techniques de chantier. Dans ce cadre-là, les phases identifiées dans le phasage ci-dessus pourront être reprogrammées ou prolongées sur huit jours glissants sans aller au-delà du 18septembre 2026Les PR sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes de terrain.
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-03-00004 - 2026 07 03 Arrêté de circulation dans le cadre des
travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue de beton 22
Article 2Le chantier est classé en «chantier non courant» car il déroge aux arrêtés permanentsd'exploitation sous chantier n° 25-2019-05-20-010 et n° 90-2019-07-08-01 en entraînant lafermeture de l'entrée sens1 du diffuseur n°13 vers Beaune. |Des déviations sur le réseau secondaire, conformes aux itinéraires du plan de gestion trafic sontappliquées (détails en annexe).En dérogation à l'article 6 de l'arrêté permanent n° 90-2019-07-08-01, le chantier pourra entraînerdes déviations, conforme aux itinéraires du plan de gestion trafic.En dérogation à l'article 8 de l'arrêté permanent n° 25-2019-05-20-010 et l'article 9 de l'arrêtépermanent n° 90-2019-07-08-01, l'inter distance entre ce chantier et un autre chantier pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.En dérogation à l'article 9 de l'arrêté permanent n° 25-2019-05-20-010 et l'article 11 de l'arrêtépermanent n° 90-2019-07-08-01, la longueur de la zone de restriction de capacité pourra excéder 6km. |En dérogation à l'article 8 de l'arrêté permanent n° 90-2019-07-08-01 et l'article 8 de l'arrêtépermanent n°90-2019-07-08-01, le trafic par voie laissée libre à la circulation pourra être supérieurà 1800 véh/h.En dérogation à l'article 4 de l'arrêté permanent n° 25-2019-05-20-010 et l'article 4 de l'arrêtépermanent n° 90-2019-07-08-01, le chantier pourra entraîner des réductions de capacité les joursdits « hors chantier ».Article 3La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique à la fermeture desdiffuseurs sont assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.La signalisation des chantiers doit être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier àcelles de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie — Signalisationtemporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :- Routes à chaussées séparées - Manuel du chef de chantier;- Choix d'un mode d'exploitation.La signalisation permanente ne doit pas être en contradiction avec la signalisation temporairemise en place.Article 4Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecterles mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires.Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilitéd'être présentes, les agents d'APRR sont autorisés à réaliser seuls ces opérations.Article 5Des mesures d'information des usagers seront prises par :- l'activation de messages sur les panneaux a messages variables (PMV), situés en section courantede l'autoroute et sur les panneaux à messages variables sur accès (PMVA), situés en entrée desgares de péage ;— la diffusion de messages sur la radio « Autoroute Info 1077 » ;- depuis le service d'information vocale autoroutier ;- depuis le site internet www.aprr.fr.Article 6En cas d'évenement entraînant une gêne importante à la circulation et surtout en casd'application du Plan de Gestion de Trafic (PGT), l'information routière est donnée en temps réelvia les sites internet de Bison Futé et d'APRR, afin d'en informer les usagers.5/7
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La veille qualifiée 24/24 de la DDT doit être avertie à l'avance de la mise en place du report et entemps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évènement entraînant une gêneimportante à la circulation, particulièrement en cas d'activation du PGT et des mesures prises àcet effet.Article 7* Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,* — Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire deBelfort, | |* M. le directeur départemental des territoires du Doubs,* M. le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière du Doubs,° Monsieur le directeur d'exploitation des autoroutes Paris Rhin Rhône,Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée pour information à :° Messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours duDoubs, et du Territoire de Belfort, |° Monsieur le médecin en chef du SAMU à Trévenans,° Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS à Trévenans,* Monsieur le président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort et duDoubs.Fait à Belfort, le © 2 galet LOLG Fait a Besancon, le Q3 1111. 2026Pour le préfet du Territoire de Belfort Pour le préfet du Doubs et par délégationLe directeur départemental des territoires Le directeur départemental adjoint desdu Territoire de Belfort territoires du Doubs
Romain COURTET Hugues SORY
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication : - soit d'un recours gracieux auprès des Préfets duTerritoire de Belfort ou du Doubs. La décision de rejet du recours gracieux préalable, expresse outacite, née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réceptiondu recours gracieux, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux auprèsdu Tribunal administratif de Besançon, ce dans un délai de deux mois,- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Transports, |Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme du silence de l'administration pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr |
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AnnexeArrêté interdépartemental n° 90-2026-04-- © 3 - eesesn° 25-2026-0
Diffuseur n°13Sens 1 Mulhouse/Beaune
Suivre S2
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Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-06-30-00002
arrêté portant autorisation de travaux de
desserte forestière sur la commune de
Bretonvillers soumis au régime d'évaluation des
incidences propre à Natura 2000.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-30-00002 - arrêté portant autorisation de travaux de desserte
forestière sur la commune de Bretonvillers soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000. 27
AC ll Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéÉealié
Arrêté N° duportant autorisation de travaux de desserte forestière sur la commune de Bretonvillers soumisau régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000.
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 à 28 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2026-06-05-00001 du 5juin 2026 portant délégation de signature à M. BenoitFABBRI directeur départemental du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2026-06-15-00003 du 15 juin 2026 portant subdélégation de signature de M.Benoît FABBRI, directeur départemental des territoires du Doubs, à ses collaborateurs :Vu l'arrêté préfectoral n°25-2018-08-02-002 du 02 août 2018 fixant la liste prévue au IV del'article L.414-4 du code de l'environnement, des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu la note technique de Mme Héloïse Houdelot, animatrice Natura 2000 du site de la Valléedu Dessoubre du 1° juin 2026 ;Vu le dossier d'évaluation d'incidences Natura 2000 déposé à la Direction Départementaledes Territoires (DDT) du Doubs le 8 juin 2026 par l'Agence de Besançon de l'Office Nationaldes Forêts (ONF) ;Considérant les sensibilités du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre » (ZSC/ZPS FR4301298et 4312017);Considérant que l'évaluation d'incidences Natura 2000 conclut à l'absence d'impact sur lesmilieux et les espèces du site par l'application de mesures de réduction ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTEArticle 1er: Les travaux de desserte forestière sur la commune de Bretonvillers sont autoriséspar le présent arrêté, sous réserve des prescriptions de l'article 2.
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi —- BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 SS 00 - mél : ddt@doubs.gouvifr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-30-00002 - arrêté portant autorisation de travaux de desserte
forestière sur la commune de Bretonvillers soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000. 28
Direction départementaledes territoires
Article 2: Les travaux ayant fait l'objet d'une évaluation d'incidences Natura 2000 (EIN)devront respecter les dispositions de réduction des impacts mentionnés dans le dossierd'évaluation d'incidences Natura 2000 et en particulier :* en cas de forte pluie, les travaux seront suspendus pour préserver les habitats d'intérêtcommunautaire ;* la mise en place des revêtements sera effectuée en veillant à éviter les écoulementsvers le milieu naturel ;* les travaux seront effectués en période hivernale (octobre a février) afin de ne pasperturber la faune nicheuse et les amphibiens.Article 3: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut étre saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
Article 4: Le présent arrété sera notifié au pétitionnaire et sera publié au recueil des actesadministratifs du département ainsi que sur le site internet de la préfecture.Article 5: Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présentarrêté. Copie en sera adressée au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
A Besançon, lePour le directeur,L'adjointe à la cheffe du serviceEau Risques Nature et Forêt
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 SS 00 - mél : ddt@doubs gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-30-00002 - arrêté portant autorisation de travaux de desserte
forestière sur la commune de Bretonvillers soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000. 29
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-07-01-00003
arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt
général et valant accord sur déclaration pour les
travaux de réduction de la vulnérabilité de la
commune de Doubs aux inondations
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 30
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°
Portant déclaration d'intérêt général
et valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la
commune de Doubs aux inondations
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.214-1 à L.214-6, L.435-5 et les
articles R.214-1 et suivants et R.435-34 et suivants ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.151-37 dispensant
d'enquête publique les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques ;
VU le Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée Corse
(SDAGE) approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Haut-Doubs Haute-Loue approuvé par
arrêté inter-préfectoral du 7 mai 2013 ;
VU le plan de prévention du risque d'inondation du Doubs amont, approuvé le 1er juin 2016 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2026-06-05-00001 du 5 juin 2026 relatif à la délégation de
signature à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur départemental des Territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2026-06-15-00003 du 15 juin 2026 relatif à la subdélégation de
signature de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs ;
VU le dossier de déclaration de travaux et de déclaration d'intérêt général enregistré sous le
numéro cascade 25-2026-00069 déposé le 11 mai 2026 par l'Établissement Public
d'Aménagement et de Gestion des Eaux Haut-Doubs Haute-Loue, et relatif aux travaux de
réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations ;
VU le courriel adressé le 12 juin 2026 au pétitionnaire l'invitant à faire part de ses remarques
sur le projet d'arrêté ;
VU la réponse du pétitionnaire le 17 juin 2026, indiquant qu'il n'a aucune observation sur le
projet d'arrêté qui lui a été transmis ;
CONSIDÉRANT que les travaux projetés ont pour objectif la restauration du champ
d'expansion de crue du Doubs en rive gauche et la réduction des hauteurs d 'eau lors
d'inondations notamment en rive droite ;
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/12
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valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 31
Direction départementale
des territoires du Doubs
CONSIDÉRANT que les travaux projetés permettent un abaissement de la ligne d'eau en crue
quinquennale, crue de dimensionnement du projet ;
CONSIDÉRANT que les travaux projetés n 'ont pas d'impact sur la ligne d'eau en crue
centennale ;
CONSIDÉRANT que la commune de Doubs est régulièrement inondée par les débordements
du Doubs pour des crues infra quinquennales ;
CONSIDÉRANT que le volume soustrait à l'inondation en crue quinquennale en rive droite est
compensé par le décaissement du lit majeur prévu en rive gauche ;
CONSIDÉRANT que les travaux projetés permettent le rétablissement de la fonctionnalité
écologique du lit majeur du Doubs ;
CONSIDÉRANT que les travaux susvisés nécessitant une déclaration d'intérêt général (DIG)
compte tenu que la rivière Doubs est classée comme cours d'eau non domanial et appartient
au domaine privé ;
CONSIDÉRANT que les propriétaires des parcelles concernées par les travaux ont donné leur
accord pour la réalisation de ceux-ci ;
CONSIDÉRANT que, dans ce dossier, aucune expropriation n'a lieu et qu'aucune
participation financière des personnes intéressées n'est demandée et que dès lors, la
demande de déclaration d'intérêt général est dispensée d'enquête publique conformément à
l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime ;
CONSIDÉRANT que les travaux et la déclaration comportent des mesures proposées et
intégrées dans le présent arrêté, les intérêts visés à l'article L.211-1 du code de
l'environnement sont préservés ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires du Doubs ;
A R R Ê T E
TITRE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1er – Objet de la déclaration d'intérêt général
Sont déclarés d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement, sous
réserve des dispositions du présent arrêté, les travaux de réduction de la vulnérabilité de la
commune de Doubs aux inondations.
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 32
Direction départementale
des territoires du Doubs
Les travaux sont exécutés conformément aux caractéristiques qui figurent dans le dossier de
déclaration et le présent arrêté.
Article 2 – Bénéficiaire de la déclaration d'intérêt général
Les travaux sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage de :
Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux Haut-Doubs Haute-Loue
3, rue de la Gare
25 560 FRASNE
représenté par son Président et dénommé le pétitionnaire dans le présent arrêté.
Article 3 – Durée de la déclaration d'intérêt général
Le présent arrêté cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis en service ou
réalisé dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification du présent arrêté.
Article 4 – Participation financière des propriétaires
Les travaux sur parcelles privées ne sont réalisés qu'avec l'accord du propriétaire.
Les terrains de particuliers endommagés par les travaux sont remis en état après leur
réalisation.
Aucune participation financière des propriétaires concernés par les travaux n'est sollicitée.
Article 5 – Nature et localisation des travaux
Les travaux, objet du présent arrêté, sont situés, installés et réalisés conformément aux plans
et contenus du dossier de déclaration de travaux et de demande de Déclaration d'Intérêt
Général (DIG) et des compléments apportés aux dispositions du présent arrêté.
Les travaux sont situés sur le territoire de la commune de Doubs.
Ils sont localisés et implantés conformément aux cartes et plans du dossier, et notamment
sur les figures 10 à 39 du dossier et sur le plan de l'annexe 1.
Les travaux sur parcelles privées ne sont réalisés qu'avec l'accord du propriétaire. Les terrains
des particuliers endommagés par les travaux sont remis en état après leur réalisation.
Les travaux sont localisés sur les parcelles précisées dans le tableau suivant.
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 3/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 33
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des territoires du Doubs
Parcelle
cadastrale Nom du propriétaire Utilisation pour le projet
AB 132
Commune de Doubs
Accès à la parcelle des travaux depuis la rue du Puits
Lit moyen du Doubs partiellement (Amont).
AB 112 Installation de la base vie du chantier
AA 37 Lit moyen du Doubs (Aval)
AB 141
Merlon + clôture (dépose repose partielle)
Accès le long de la berge depuis périscolaire pour
chantier sur berges.
AB 142 Merlon mais zone inondable très limitée
AB 144 Accès chantier pour parcelle AB 142
AA 258
Merlon
Accès pour chantier le long de la berge depuis im-
passe donnant sur la rue Basse et parcelle AA 45.
AB 133 Copropriété Syndic ELFI Lit moyen du Doubs (Amont)
AB 137 Propriétaires du BND 204 Lit moyen du Doubs (Amont)
AB 138
M. DEBOIS Benoit et Mme
BOLE Lucie
Muret + clôture (limite entre parcelle AB 141 et AB
138)
AB 139 Muret + clôture (limite entre parcelle AB 141 et AB
139) et accès ponctuel pour travaux
AB 140 Copropriété Syndic M.
MULLER Sylvain
Merlon (limite entre parcelle AB 141 et AB 140) et ac-
cès depuis parcelle AB 141 pour travaux
AA 45 M. VUEZ Simon Accès éventuel matériel pour travaux et travaux
complémentaires en berges
AA 49 Mme DEFRASNE Jeannine
et M. FAIVRE Eric Accès éventuel matériel pour travaux
AA 51 M. PONCET Anthony et
Mme DULAC Marie Riverain aux travaux
AA 257 M. GILLET Christophe et
Mme COURTOIS Claude Riverain aux travaux mais mur existant
AA 414 M. BAAIJ Rachid et
Mme EL HORE Atika Riverain aux travaux
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 4/12
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valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 34
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 6 – Régime administratif
L'opération, objet de la présente déclaration d'intérêt général, est soumise à déclaration au
titre de la loi sur l'eau selon les rubriques de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du
code de l'environnement :
Rubrique Nomenclature Aménagements Régime
3.3.5.0
3.3.5.0. Travaux mentionnés ci-après ayant
uniquement pour objet la restauration des
fonctionnalités naturelles des milieux
aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à
la réalisation de cet objectif (D) :
1° Arasement ou dérasement d'ouvrages
relevant de la présente nomenclature, […]
2° Autres travaux :
[…]
h) Restauration de zones naturelles d'expansion
des crues.
La présente rubrique est exclusive des autres
rubriques de la nomenclature.
Restauration de zones
naturelles d'expansion de
crues
Déclaration
Article 7 – Période d'intervention
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du
présent arrêté.
Les périodes d'intervention sont conformes à celles annoncées dans le dossier, notamment
pour les travaux en lit mineur d'avril à octobre.
TITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 8-1 – Conformité au dossier
Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément
aux plans et contenu du dossier de demande de déclaration et des compléments apportés
non contraires aux dispositions du présent arrêté.
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 5/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 35
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 8-2 – Modification
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur
voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration
initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une
nouvelle déclaration.
Un nouveau dossier de déclaration de travaux et de demande de déclaration d'intérêt
général relatif à l'opération doit être demandé dans les conditions prévues à l'article R.214-88
du code de l'environnement par la personne qui a obtenu la déclaration initiale ou est
substituée à celle-ci :
• Lorsqu'elle prend une décision, autre que celle de prendre en charge la totalité des
dépenses, entraînant une modification de la répartition des dépenses ou des bases de calcul
des participations des personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou y trouvent un
intérêt ;
• Lorsqu'il est prévu de modifier d'une façon substantielle les ouvrages ou installations
réalisés dans le cadre d'une opération qui a fait l'objet de la déclaration initiale, ou leurs
conditions de fonctionnement, y compris si cette modification est la conséquence d'une
décision administrative prise en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l'environnement.
TITRE 3 : PHASE DE TRAVAUX
AVANT DE DÉBUTER LE CHANTIER
Article 9-1 – Information préalable de la police de l'eau
Le service de police de l'eau de la DDT du Doubs (03.39.59.55.59 ou ddt-guichet-
eau@doubs.gouv.fr) et le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB)
(03.81.52.25.46 ou sd25@ofb.gouv.fr) sont prévenus par le pétitionnaire 7 jours avant le
démarrage des travaux.
Article 9-2 – Consignes
Le pétitionnaire communique à chaque entreprise intervenant sur le chantier le présent
arrêté ainsi que l'intégralité du dossier ayant servi lors de l'instruction. Les documents
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 6/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 36
Direction départementale
des territoires du Doubs
peuvent être assortis de fiches de consignes explicites réalisées à l'initiative du Maître
d'ouvrage ou du Maître d'œuvre à l'intention des travailleurs opérant sur site.
PENDANT LE CHANTIER
Article 10.1 – Information de la police de l'eau
Le pétitionnaire réalise périodiquement et à minimum une fois par mois un compte-rendu de
chantier qu'il transmet à la police de l'eau au fil de l'eau.
Article 10.2 – Organisation du chantier
Les installations de chantier, les stockages (matériaux, produits polluants) ainsi que les déblais
doivent être situés en dehors des zones inondables, des zones humides et des zones de
présence d'espèces protégées.
Un plan de circulation des engins est mis en place, en mettant clairement en évidence les
voies d'accès aux chantiers ainsi que le sens de circulation.
Dans l'hypothèse où les installations de chantier seraient exposées aux risques d'inondation,
le pétitionnaire doit garantir une capacité d'intervention rapide de jour comme de nuit afin
d'assurer le repliement des installations du chantier en cas de crue (évacuation du matériel et
des engins de chantier…) et pour sécuriser le chantier d'une manière générale.
Le suivi de la station hydrologique en temps réel est accessible sur le site internet
hydroportail https://hydro.eaufrance.fr/.
La circulation et l'intervention d'engins et de véhicules de chantier dans le lit mineur du cours
d'eau sont limitées au strict besoin des terrassements définis dans le dossier.
Tous les engins et machines utilisés sont en parfait état et remisés à sec (à l'écart des eaux de
ruissellement) dans des espaces aménagés permettant de recueillir les éventuelles fuites
d'hydrocarbures ou autres produits polluants.
Les matériaux apportés sur les sites sont entreposés et stockés hors du lit du cours d'eau.
Toutes les précautions sont prises durant les travaux pour éviter les déversements de
particules fines, de matériaux et de produits polluants dans le cours d'eau en particulier les
laitances de ciment.
Les matériaux retirés du lit (ordures, ferraille…) sont évacués périodiquement vers des centres
appropriés (déchetterie…).
Les sites des différentes opérations sont nettoyés et remis en état à la fin du chantier.
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 7/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 37
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 10.3 – Prévention des pollutions liées aux travaux
Les engins utilisés sur le chantier sont exempts de fuite de liquide hydraulique ou d'huile
moteur.
Le stockage des produits polluants, le parcage et l'alimentation en carburant des engins sont
réalisés en dehors des zones humides ou des zones inondables (exemple : mise en place
d'aires spécifiques). Il en est de même pour le stockage des déchets produits sur le chantier,
hors débris végétaux extraits du cours d'eau.
Les hydrocarbures sont stockés en zone de sûreté afin de limiter au maximum les risques de
pollution. Aucun produit dangereux n'est laissé sur place. Les carburants sont confinés sur
des sites bénéficiant de bacs de récupération en cas de pollution ou de ruissellement lors
d'épisodes pluvieux.
Le matériel de lutte anti-pollution est disponible sur le site des travaux (barrage flottant,
produits dispersant). Le matériel utilisé est en bon état de fonctionnement et entretenu afin
de limiter tout risque de fuites.
Toutes les précautions sont prises afin de récupérer les produits ruisselant durant les travaux
pour ne pas les laisser se déverser dans le cours d'eau.
Les matériaux et produits dangereux sont stockés chaque soir en fin de journée dans des
endroits non sensibles afin d'éviter leur entraînement si des crues importantes intervenaient.
Article 10.4 – Prévention des pollutions accidentelles
Des moyens sont mis en place pour limiter les nuisances liées aux chantiers. Dans tous les cas
le pétitionnaire est prévenu et peut intervenir si nécessaire.
Le pétitionnaire prend toutes les dispositions nécessaires pour limiter les risques de pollution
accidentelle et de destruction des milieux aquatiques par les engins de chantier en
circulation ou en stationnement, en prévoyant des dispositifs adaptés permettant d'éviter
l'écoulement de la pollution dans le cours d'eau comme le matériel de lutte anti-pollution qui
doit être disponible sur le site des travaux (barrage flottant, produits dispersant). Le matériel
utilisé est en bon état de fonctionnement et entretenu afin de limiter tout risque de fuites.
Aucun produit dangereux n'est laissé sur place. Les carburants sont confinés sur des sites
bénéficiant de bacs de récupération en cas de pollution ou de ruissellement lors d'épisodes
pluvieux afin de limiter au maximum les risques de pollution. Les matériaux et produits
dangereux sont stockés chaque soir en fin de journée dans des endroits non sensibles afin
d'éviter leur entraînement si des crues importantes intervenaient.
Toutes les précautions sont prises afin de récupérer les produits ruisselant durant les travaux
pour ne pas les laisser se déverser dans le cours d'eau.
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 8/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 38
Direction départementale
des territoires du Doubs
• En cas de pollution accidentelle aquatique, les travaux sont interrompus et
l'entreprise, sous contrôle du gestionnaire, procède à la mise en œuvre de barrages de
surface, de produits absorbants et de tous moyens permettant de limiter l'expansion de la
pollution. L'entreprise procède au pompage et à l'évacuation des polluants vers un centre de
traitement agréé.
• En cas de pollution accidentelle terrestre, l'entreprise procède à des purges par
terrassement et à leur évacuation vers un centre de traitement agréé.
Pour tout type de pollution accidentelle, le service de Police de l'Eau de la DDT du Doubs,
l'Office Français de la Biodiversité (OFB), le Service Départemental d'Incendie et de Secours
(SDIS), l'Agence Régionale de la Santé (ARS), doivent être immédiatement prévenus. Des
prélèvements et un suivi qualitatif pourront être imposés sur les eaux de surface et
souterraines susceptibles d'être affectées.
Article 10.5 – Prévention de la prolifération des espèces invasives
Le projet ne doit pas entraîner la dissémination d'espèces envahissantes. Le déclarant met en
œuvre les moyens nécessaires pour l'éviter.
Si des stations d'espèces invasives sont présentes sur la zone de travaux, une vigilance accrue
doit être portée afin de ne pas favoriser la dissémination de ces végétaux. Les stations de ces
espèces doivent être recensées et balisées avec de la rubalise avant le démarrage des travaux.
En cas d'extraction d'une station lors des terrassements, les produits végétaux doivent être
évacués et éliminés sur un site autorisé.
APRÈS LE CHANTIER
Article 11.1 – Remise en état du site
Le terrain sur lequel étaient établies les installations de chantier dont les pistes d'accès au
cours d'eau, doit être remis dans son état d'origine, dans la mesure du possible avec les
matériaux qui sont initialement présents sur site, ou faire l'objet d'une opération de
renaturation.
Article 11.2 – Évacuation des déchets
À l'issue du chantier, les déchets issus des travaux sont évacués vers des sites autorisés prévus
à cet effet. Le pétitionnaire tient à disposition du service police de l'eau, les justificatifs de
gestion des déchets vers les filières adaptées.
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 9/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 39
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 11.3 – Récolement
A l'achèvement des travaux, le pétitionnaire informe le service de Police de l'Eau de la DDT
du Doubs de la fin des travaux en lui remettant un procès verbal de récolement de travaux
exécutés. Ce récolement comprend notamment un profil en long du merlon et muret
aménagé en rive droite ainsi que des profils en travers au droit des 8 profils AA' à HH'
figurant sur les différents plans du projet, pour attester des volumes décaissés en lit majeur
rive gauche. Le cas échéant ce document comprend également une note des éventuels écarts
réalisés par rapport au projet initialement autorisé.
TITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES
Article 12 – Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux
installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par le présent arrêté, dans les conditions
fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toutes
pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 13 – Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 – Autres réglementations
La présente déclaration ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 15 – Incidence financière
Toutes les incidences financières directes ou indirectes susceptibles de découler de
l'exécution du présent arrêté seront à la charge du pétitionnaire.
Par ailleurs, toute modification, adaptation des prescriptions ou révocation de la déclaration
d'intérêt général, ne pourra faire l'objet d'aucune indemnité compensatrice.
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 10/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 40
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 16 – Publication
Un exemplaire du dossier de déclaration d'intérêt général est mis à la disposition du public
dans la mairie de Doubs pendant une durée minimale d'un mois. L'arrêté est affiché dans la
mairie de la commune susmentionnée pendant la même durée. Un certificat d'affichage est
adressé par la mairie à la Direction Départementale des Territoires.
La présente déclaration d'intérêt général est mise à disposition du public sur le site Internet
de la préfecture du Doubs pendant une durée d'au moins six mois, et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 17 – Délais et voies de recours
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Besançon ,
conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :
 par les demandeurs, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
le présent arrêté lui a été notifié ;
 par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa
publication ou de son affichage en mairie prévu au R.214 -37 du code de
l'environnement.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la
décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours
administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R.181-51 du code de
l'environnement).
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 11/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 41
Direction départementaledes territoires du Doubs
Article 18 — Exécution de l'arrêtéMadame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, Monsieur le Maire de Doubs,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Doubs, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pourinformation, au Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
A BESANCON, le 01 JUIL. 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires du Doubset par subdélégation,La cheffe adjointe du service Eau,Risques, Nature et Forêt
7 22 17
Anne"Claude ISNER
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 00 12/12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00003 - arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et
valant accord sur déclaration pour les travaux de réduction de la vulnérabilité de la commune de Doubs aux inondations 42
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-07-01-00004
Arrêté portant rectification d'une erreur
matérielle reportée au sein de l'arrêté
préfectoral n°25-2026-06-25-00004 du 25 juin
2026
portant approbation du dossier préliminaire de
sécurité (DPS) relatif à la création d'un quatrième
terminus pour le tramway de la Communauté
Urbaine du Grand Besançon Métropole
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00004 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle
reportée au sein de l'arrêté préfectoral n°25-2026-06-25-00004 du 25 juin 2026
portant approbation du dossier préliminaire de sécurité (DPS) relatif à la création d'un quatrième terminus pour le tramway de la
Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole
43
aT GOURE Direction départementaleLiber des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté complémentaire n° duportant rectification d'une erreur matérielle reportée au sein de l'arrêté préfectoral n°25-2026-06-25-00004 du 25juin 2026portant approbation du dossier préliminaire de sécurité (DPS) relatif à la création d'un qua-trième terminus pour le tramway de la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole
Vu le Code des transports,Vu la loi n°2002-3 du 3 janvier 2002, relative notamment à la sécurité des infrastructures etsystèmes de transports,Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontéesmécaniques et des transports guidés (STRMTG),Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publicsguidés,Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiersde sécurité des systèmes de transport publics guidé urbains,Vu la circulaire du 6juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre2010 relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et Transports Guidés, portantsur l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiersentre le STRMTG, les préfets et leurs services,Vu l'arrêté n°25-2026-06-05-00001 du 05 juin 2026 portant délégation de signature à M.BenoitFABBRI, directeur départemental des territoires de la direction départementale des terri-toires du Doubs,Vu l'arrêté n°25-2026-06-15-00003 du 15 juin 2026 portant subdélégation de signature du di-recteur départemental des territoires du Doubs,Vu le dossier préliminaire de sécurité (DPS) relatif à la création d'un quatrième terminus pourle tramway de la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole, au niveau de la sta-tion « Brulard », déposé le 30 janvier 2026 par les services de ladite Communauté Urbaine etdéclaré complet le 25 mars 2026,Vu l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs en date du 29 avril2026,Vu l'avis favorable du STRMTG en date du 25juin 2026,Direction départementale des territoires5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00004 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle
reportée au sein de l'arrêté préfectoral n°25-2026-06-25-00004 du 25 juin 2026
portant approbation du dossier préliminaire de sécurité (DPS) relatif à la création d'un quatrième terminus pour le tramway de la
Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole
44
Direction départementaledes territoires
Considérant que l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026 susvisé est entaché d'une erreur maté-rielle en ce qui concerne le nom du dossier préliminaire de sécurité,Considérant la nécessité de rectifier cette erreur matérielle,
Direction départementale des territoires5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00004 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle
reportée au sein de l'arrêté préfectoral n°25-2026-06-25-00004 du 25 juin 2026
portant approbation du dossier préliminaire de sécurité (DPS) relatif à la création d'un quatrième terminus pour le tramway de la
Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole
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Direction départementaledes territoires
ARRETE
Article 1°:Le second paragraphe de l'article 2 de l'arrété préfectoral du 25 juin 2026 est modifié commesuit :« Les réponses apportées au STRMTG au cours de |'instruction du dossier préliminaire de sé-curité devront étre formalisées dans le dossier de sécurité (DS). »
Article 2:Le premier paragraphe de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026 est modifiécomme suit:« L'approbation du dossier préliminaire de sécurité est assortie des prescriptions d'ordretechnique et observations suivantes : »
Article 3:Toutes les autres dispositions de l'arrété préfectoral du 25 juin 2026 restent inchangées.
Article 4:La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BE-SANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 3/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00004 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle
reportée au sein de l'arrêté préfectoral n°25-2026-06-25-00004 du 25 juin 2026
portant approbation du dossier préliminaire de sécurité (DPS) relatif à la création d'un quatrième terminus pour le tramway de la
Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole
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Direction départementaledes territoires
Article 5:La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental des territoiresdu Doubs, le président de la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole, le maire dela commune de Besançon, la responsable du bureau nord-est du service technique desremontées mécaniques et transports guidés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet, par délégation,le directeur départemental desterritoires, par subdélégation,la responsable du service Coordi-nation, Sécurité, Conseil aux Terri-toires
Virginie LEMAIRE
Direction départementale des territoires5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 4/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-01-00004 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle
reportée au sein de l'arrêté préfectoral n°25-2026-06-25-00004 du 25 juin 2026
portant approbation du dossier préliminaire de sécurité (DPS) relatif à la création d'un quatrième terminus pour le tramway de la
Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole
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Préfecture du Doubs
25-2026-06-26-00012
260626 Arrêté création formation spécialisée
CCA CDPENAF signé
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 48
SUR Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
du 2 6 JUIN 2026portant création et fixant la composition de la Formation Spécialisée de la Commissiondépartementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers dédiée à laCompensation Collective Agricole (FS CCA)
Arrêté n°
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime portant création de la commissiondépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;Vu l'article L. 112-1-3 du Code rural et de la pêche maritime relatif à la création et àl'affectation des fonds de compensation collective agricole ;Vu les articles L 518-17 et L 518-19 du Code Monétaire et Financier en vertu desquels la Caissedes Dépôts est fondée à recevoir une consignation autorisée ou ordonnée par une décisionadministrative:Vu le décret n°2016-1190 du 31 août 2016 relatif aux mesures de compensation prévues àl'article L.112-2-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers du Doubs du 5 avril 2026 sur la création et la proposition decomposition de la Formation Spécialisée Compensation Collective Agricole (FS CCA), ainsique sur le règlement d'intervention relatif au fonds de compensation collective agricole ;Considérant que les projets soumis à étude préalable agricole (EPA) et donnant lieu à desmesures de compensation collective agricole nécessitent une méthode partagée, lisible etsécurisée pour l'examen et la sélection des projets compensatoires;Considérant qu'il convient de mettre en place une instance partenariale permettant desélectionner des projets à proposer aux maîtres d'ouvrage au titre de la CCA dans ledépartement du Doubs;Considérant que la création d'une Formation Spécialisée, comité restreint issu de laCDPENAF, répond a cet objectif en associant les représentants de l'État, du Conseil
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 49
Direction départementaledes territoires
départemental, de la Chambre d'Agriculture, des syndicats agricoles, des collectivitésterritoriales et des organismes à compétence environnementale ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ;ARRÊTE
Article 1°: Création de la Formation Spécialisée CCAIl est créé, au sein de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles,Naturels et Forestiers du Doubs (CDPENAF), une formation spécialisée dénommée« Formation Spécialisée dédiée à la Compensation Collective Agricole » (FS CCA).La FS CCA est un comité restreint issu de la CDPENAF. Elle intervient exclusivement en phasede sélection et de hiérarchisation des projets éligibles au titre de la Compensation CollectiveAgricole, sur la base d'une instruction préalable réalisée conjointement par la Chambreinterdépartementale d'agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort (CiA 25-90) et laDirection Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25).Article 2 - Mission de la Formation Spécialisée CCALa FS CCA a pour mission d'examiner les projets recevables au titre de la CompensationCollective Agricole, de les hiérarchiser et de formuler des propositions de financement àdestination du maître d'ouvrage des fonds CCA.Elle veille à la cohérence des projets avec les objectifs agricoles et alimentaires du territoireet à la bonne utilisation des fonds publics issus de la CCA.La décision finale d'attribution des financements relève du maître d'ouvrage des fonds CCA.Le projet retenu fait l'objet d'une information auprès de la CDPENAF.Article 3 - Composition de la Formation Spécialisée CCA3.1 Membres permanents avec voix délibérativeLa FS CCA est composée des membres permanents suivants :- le Directeur Départemental des Territoires du Doubs, ou son représentant, qui assurela présidence de séance ;— le Président de la Chambre interdépartementale d'agriculture Doubs -— Territoire deBelfort (CiA 25-90), ou son représentant ;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 50
Direction départementaledes territoires
— la Présidente du Conseil Départemental du Doubs, ou son représentant;— le Président de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles duDoubs (FDSEA 25), ou son représentant ;— le Président des Jeunes Agriculteurs du Doubs (JA 25), ou son représentant ;— le Président de la Coordination Rurale du Doubs et du Territoire de Belfort (CR 25-90),OU son représentant;— le Président de la Confédération Paysanne du Doubs et du Territoire de Belfort (CP 25-90), ou son représentant;— le représentant des Établissements Publics ou syndicats mixtes du Doubs ;— le représentant des maires du Doubs;- le Président de France Nature Environnement du Doubs, ou son représentant.3.2 Membre temporaire sans voix délibérativeLe maître d'ouvrage des fonds issus de la Compensation Collective Agricole est invité àparticiper aux séances pour la présentation générale des projets le concernant. II ne prendpas part aux échanges ni au vote concernant ses propres projets.3.3 Experts invitésDes personnes qualifiées peuvent être invitées, selon la nature des projets examinés, sansvoix délibérative.Article 4 - Présidence et fonctionnementLa présidence de séance est assurée par le Directeur Départemental des Territoires du DoubsOU son représentant.La FS CCA ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint. Les votes sont réalisésà la majorité simple des membres votants présents ou représentés, avec voix prépondérantepour le président de séance en cas d'égalité.Tout membre présentant un intérêt direct ou indirect dans un projet examiné ne participe niaux échanges ni au vote concernant ce projet.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 51
Direction départementaledes territoires
Article 5 - Règlement d'interventionLes modalités d'intervention de la FS CCA, les critères d'éligibilité des projets et les champsd'intervention stratégiques sont précisés dans le règlement d'intervention pour l'utilisationdes fonds issus de la Compensation Collective Agricole (CCA), annexé au présent arrêté.Article 6 - ExécutionLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duDoubs.
TP —_—
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8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 52
RÈGLEMENT D'INTERVENTION POUR L'UTILISATION DES FONDS ISSUS DE LA COMPENSATIONAGRICOLE (CCA) ET FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION SPECIALISEE CCA
1. Préambule et cadre généralLe présent règlement d'intervention définit le cadre de fonctionnement de la Formationspécialisée compensation collective agricole (FS CCA), formation spécialisée issue de laCommission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers(CDPENAF), et les modalités de sélection des projets qui seront financés à partir des fonds decompensation collective agricole (conformément aux articles L112-1-3 et D112-1-18 et suivants duCode rural et de la pêche maritime).Il a pour objet de garantir un cadre partagé, lisible et sécurisé pour la sélection des projetsfinancés par les fonds de Compensation Collective Agricole, en assurant la transparence desdécisions, l'équité de traitement entre les porteurs de projets et une analyse homogène desprojets.Il précise également les modalités de fonctionnement de la FS CCA.La FS CCA intervient exclusivement en phase de sélection des projets, sur la base d'uneinstruction technique préalable réalisée conjointement par la CiA 25-90 et la DDT du Doubs. Ladécision finale d'attribution des financements relève du maître d'ouvrage des fonds CCA, avecinformation faite en CDPENAF.
2. ObjectifsLa FS CCA a pour objectif d'examiner des projets éligibles au titre de la Compensation CollectiveAgricole, de les hiérarchiser et de formuler des propositions de financement à destination dumaître d'ouvrage.Dans ce cadre, elle veille à la cohérence des projets avec les objectifs agricoles et alimentaires duterritoire et à la bonne utilisation des fonds publics issus de la CCA, en privilégiant des projetsprésentant un caractère collectif avéré, créateur de valeur et contribuant durablement à l'activitéagricole du territoire.
3. Principes d'intervention et périmètre des projets éligibles3.1. Caractère collectif des projets et bénéficiaires éligiblesLes projets doivent présenter un caractère collectif avéré au bénéfice du monde agricole,apprécié notamment au regard du nombre d'exploitations impliquées, des modalités degouvernance et des bénéfices collectifs attendus.À titre indicatif, un projet associant au minimum deux exploitations agricoles du Doubsreprésentant au moins cinq chefs d'exploitation est considéré comme recevable, sans préjuger del'analyse qualitative du projet.Les bénéficiaires (liste non exhaustive) peuvent être :°__ Agriculteurs ou groupements de producteurs¢ Collectivités territoriales ou groupements (EPCI, PETR)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 53
¢ Entreprises agricoles° Associations+ Établissements publics¢ Syndicats mixtes¢ Gestionnaires d'espaces naturels protégés.3.2. Périmétre des projets et localisationLes projets sont prioritairement appréciés au regard du territoire impacté par le projet générateurde la CCA, tel que défini dans l'étude préalable agricole.A défaut, des projets peuvent être envisagés à une échelle plus large dans le département duDoubs.Enfin, des projets situés hors du département peuvent toutefois être examinés dès lors qu'ilsprésentent une cohérence territoriale et des retombées directes et démontrables pour les filièreset l'agriculture du département du Doubs.3.3. Champs d'intervention stratégiquesLes projets soutenus doivent contribuer à au moins l'un des champs d'intervention suivants :° structuration et développement des filières agricoles et alimentaires (création de valeur);+ installation, transmission et renouvellement des générations agricoles ;+ diversification des activités agricoles et développement économique territorial.Ces orientations s'inscrivent en cohérence avec les objectifs du Projet Agricole et AlimentaireInterdépartemental (PAAI). Elles sont traduites opérationnellement dans la grille de sélectionannexée au présent règlement.3.4 Faisabilité, viabilité et gouvernance des projetsLes porteurs de projets doivent démontrer la faisabilité technique et la viabilité de leur projetainsi que leur capacité à porter collectivement le projet et à en assurer la gouvernance dans ladurée.Dans le cadre de l'instruction, il sera demandé aux porteurs de projets de fournir tout documentpermettant d'apprécier la qualité de la gouvernance mise en place, notamment un règlementintérieur ou un document équivalent; mais également tout élément justifiant sa faisabilitétechnique et sa viabilité à long terme.La FS CCA peut assortir ses propositions de financement de modalités de suivi spécifiques.3.5 Innovation, durabilité des projetsLes projets innovants (sur le plan technique, organisationnel ect...) et durables sont privilégiés lorsde l'examen des projets; leur contribution aux transitions agricoles, alimentaires et écologiquesest évaluée.3.6. Nature des investissements et dépenses éligiblesLes dépenses éligibles ciblent principalement des investissements matériels, pour des outilscollectifs de structuration de filières. À titre accessoire, certaines dépenses immatérielles
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 54
nécessaires a la mise en ceuvre du projet peuvent étre prises en compte (frais de personnel,études).Les études de pré-projet et l'achat de foncier ne sont pas éligibles.3.7 Modalités de financement des projets soutenus au titre de la CCALes projets soutenus au titre de la Compensation Collective Agricole peuvent mobiliser desfinancements publics et/ou privés, issus des fonds dédiés à la CCA, ou en complément des fondsCCA (ex : GUFA...).Quel que soit le montage financier retenu, les projets ne peuvent faire l'objet d'un financement à100 % par les fonds de la CCA. Une participation financiére du porteur de projet est attendue afinde garantir l'engagement du collectif et la viabilité du projet. Les modalités de cofinancementsont appréciées au Cas par cas.Dans le cas de fonds d'origine publique, les fonds issus de la CCA devront régles relatives auxaides d'Etat.
4. Fonctionnement de la Formation Spécialisée CCA4.1 Composition de la Formation Spécialisée CCALa FS CCA est composée d'un comité restreint issu de la CDPENAF défini par arrêté préfectoral.a) Membres permanents+ Le directeur départemental des Territoires du Doubs ou son représentant (présidentde séance);* Le président de la Chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire deBelfort ou son représentant ;+ La présidente du Conseil départemental du Doubs ou son représentant;* Le président de chaque syndicat agricole représentatif ou son représentant(FDSEA25, JA25, Coordination rurale 25-90, Confédération paysanne 25-90);+ Le représentant des établissements publics ou syndicats mixtes ;¢ Le représentant des maires du Doubs;¢ Le président de France Nature Environnement ou son représentant.
b) Membres temporairesLe maître d'ouvrage des fonds CCA, invité pour la présentation générale, sans participation auxvotes concernant ses propres projets.
c) Experts invitésPersonnes qualifiées selon la nature des projets, sans voix délibérative.
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 55
4.2 Modalités de fonctionnementLa FS CCA ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint.Les votes en séance sur les projets sont réalisés à la majorité simple des membres votants présentsou représentés, avec voie prépondérante pour le président de séance.Tout membre présentant un intérêt direct ou indirect dans un projet examiné ne participe ni auxéchanges ni au vote concernant ce projet.
5. Sélection des projetsLes projets sont recueillis dans le cadre d'Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI), élaborés par laDDT du Doubs conjointement avec la CiA 25-90.'instruction technique des dossiers est assurée conjointement par la CiA 25-90 et la DDT duDoubs. Les projets recevables, accompagnés des éléments d'instruction et des grilles de sélectionrenseignées, sont transmis aux membres de la FS CCA en amont des séances.Les projets, qui seront proposés au maitre d'ouvrage, sont sélectionnés en séance par la FS CCA.
6. Suites et mise en ceuvreLes propositions de la FS CCA sont transmises au maître d'ouvrage des fonds CCA, qui statue surl'attribution finale des financements.Le projet retenu fait l'objet d'une information auprès de la CDPENAF.La mise en œuvre des financements intervient conformément au calendrier défini, notamment ence qui concerne la consignation des fonds.Un bilan annuel des projets financés est présenté en CDPENAF.Enfin, la DDT du Doubs et la CiA 25-90 ont vocation à participer aux instances de gouvernancedes projets accompagnés (conseils d'administration ou équivalents) afin d'assurer un suivi dans ladurée.
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 56
Annexe 1: Grille de sélection des projets
__Critéres obligatoires requis
Au mains deux structures agricoles du Doubs, représentant au moins 5 chets d'exploitation concernés par te projet.
» LAAF du 30/10/2614 (article L.112-1-3 du CRPM) + DécretCadre réglementaire |.2016 1190 du 31/08/2016, introduit aux articles D112-1-16 et sulvants du CRPMLe dossier sera examiné par les services de la DDT 25 et la CIA 25-90. sur la base de critères de sélection et de notation validés définis dans le règlement d'intervention validé par la ne La grille de sélectionpermet de s'assurer dans un premier temps du respect des conditions fixées par le cadre réglementaire: les projets sont des « mesures de compensation collective envi agricole duterritoire concerné », puls de les hiérarchiser entre eux.Processus de La FS CCA, composée du maître d'ouvrage chargé de verser les fonds issus des CCA, de représentants de l'État, du monde agricole, de etd \ examine ensuite les dossiers retenus et statue sur fesélection montant alloué. Sur la base de l'avis de la FS CCA, les projets sont retenus dans fa limite de l'enveloppe financière et proposés au maitre d' ouvrage, es des fonds, qui est décisionnaire. Le MO doit informer lepréfet de la mise en œuvre des mesures de CCA.
Tout projet doit respecter les différentes réglementations en vigueur el l'investissement doit être conforme à la législation de l'UE et la législation nationale. Le projet devra s'inscrire en cohérence avec les politiquespubliques agricoles et alimentaires.
Points minimum | Points accordésPorteur de projet Synthèse requis au projetCommune "d'implantation / EPCI A, Projet tocal 35intitulé du projet B. Projet collectif 18IC. Portage, viabilité etNom de Pinstructeur faisabilité du projet agD. Projet bénéficiant vsDate d'instruction à l'économie agricole| aore ls Oui / Non Date :
ONDimension Critères de sélection Notation Projet Points attribués (sur 30)Périmètre du projet= horsdépartement et territoires limitrophesimmédiats présentant des retombées Onointsdirectes et démontrabies pour les RAREfilières et l'ag du didu DoubsA. Projet locaiPérimètre du projet = échelle dudépartement du Doubs ou EPC! du 20 pointsDoubs
Périmètre du projet = territoire défini 30 pointe
Dimension Critères de sélection Notation Projet Points attribués (sur 30)Forte implication des structures a iagricoles 20 ponts
B. Projet coilectifProjet intégré dans des démarches deterritoire, en lien avec les politiques de 40 pointsdéveloppement territorial {ex PAT, peesCRTE, PTCE, etc.)
Dimension Critères de séiection Projet Notation Points attribués (sur 70}Rigueur des porteurs de projets et ;gouvernance ABS
C, Portage, viabilité et|Faisabilité technique (planning. foncier, 20 polntsfaisabilité du projet _
Viabilité Economique (modèle, ; Ingecharges, financement) SY PENNSDimension Volet Critères de sélection Projet Notation Points attribués (sur 70)Contribution à la structurationet l'émergence des filières iN Gut iiaieagricoles du Département ÉCPQRES(création de valeur}1. Pertinence Stratégique au =| Contribution à l'installation, iaregard des orientations du PAAI transmission et au 10 points48 paints renouvellement des omgénérations agricolesContibution à ladiversification et audéveloppement économiqueD. Projet bénéficiant à, du secteur agricolef agricole Nouveaux services ouorganisations 10 noinre
2. Innovation, durabilité ettransitions 30Fo ÈS impacts environnementauxpositifs 28 pointe
Contributions aux transitionsagricoles ou alimentaires
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 57
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-26-00012 - 260626 Arrêté création formation spécialisée CCA CDPENAF signé 58
Préfecture du Doubs
25-2026-06-29-00007
arrêté portant dérogation à l'arrêté portant
règlement départemental contre les risques
d'incendie de forêt et d'espaces naturels, en cas
de vigilance élevée (orange) du risque incendie
pour les bivouacs organisés lors des nuits de
surveillance des troupeaux par les associations
Vigie Jura, FERUS Pastoraloup Jura et le GIEE
protection de troupeaux
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-29-00007 - arrêté portant dérogation à l'arrêté portant règlement départemental contre les risques
d'incendie de forêt et d'espaces naturels, en cas de vigilance élevée (orange) du risque incendie pour les bivouacs organisés lors des
nuits de surveillance des troupeaux par les associations Vigie Jura, FERUS Pastoraloup Jura et le GIEE protection de troupeaux
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DU DOUBS Direction départementaleLiberte des territoiresFraternité
a L4 |Arrêté n° duportant dérogation à l'arrêté portant règlement départemental contre les risques d'incendiede forêt et d'espaces naturels, en cas de vigilance élevée (orange) du risque incendie pour lesbivouacs organisés lors des nuits de surveillance des troupeaux par les associations Vigie Jura,FERUS Pastoraloup Jura et le GIEE Protection de troupeaux
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE(Rémi);Vu l'arrêté n°25-2025-03-04-00003 du 4 mars 2025 portant règlement départemental deprotection contre les risques d'incendie de forêt et d'espaces naturels ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ;Vu la demande en date du 11 mai 2026 par laquelle les associations de surveillance destroupeaux Vigie Jura, FERUS Pastoraloup Jura et le GIEE Protection de troupeaux, sollicitentl'autorisation de déroger à une mesure de l'arrêté cadre du 4 mars 2025 en cas de vigilanceélevée (orange) incendie pendant la période d'estive;Considérant que l'arrêté cadre du 4 mars 2025 portant règlement départemental deprotection contre les risques d'incendie de forêt et d'espaces naturels interdit la pratique dubivouac et du camping isolé en période orange ou rouge, dans les espaces exposés, mêmeavec l'autorisation du propriétaire ;Considérant que l'article 18 de l'arrêté cadre du 4 mars 2025 portant règlementdépartemental de protection contre les risques d'incendie de forêt et d'espaces naturelsprévoit la possibilité de déroger aux mesures de restrictions de l'arrêté sur proposition et avismotivés des services compétents ;Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 40 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-29-00007 - arrêté portant dérogation à l'arrêté portant règlement départemental contre les risques
d'incendie de forêt et d'espaces naturels, en cas de vigilance élevée (orange) du risque incendie pour les bivouacs organisés lors des
nuits de surveillance des troupeaux par les associations Vigie Jura, FERUS Pastoraloup Jura et le GIEE protection de troupeaux
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Direction départementaledes territoires
Considérant l'intérêt de prévenir les dommages par une surveillance nocturne des troupeauxdomestiques compte-tenu du risque avéré de prédation du loup dans le département duDoubs;Considérant que le département du Doubs est susceptible de passer en vigilance élevée(orange) sur décision préfectorale, pendant la période de mise à l'herbe des troupeauxdomestiques ;Considérant les modalités d'organisation des nuits de surveillance des troupeaux par lesassociations Vigie Jura, FERUS Pastoraloup Jura et par le GIEE Protection de troupeaux sontcompatibles avec la gestion du risque d'incendie:Considérant l'avis favorable à la demande de dérogation du Service Interministériel deDéfense et de Protection Civile, du Service Départemental d'Incendie et de Secours, et del'Office National des Forêts ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1°: ObjetEn cas de vigilance élevée (orange) du risque incendie, par dérogation aux dispositions del'arrêté cadre du 4 mars 2025 et notamment son article 16, les associations Vigie Jura, FERUSPastoraloup Jura et le GIEE Protection de troupeaux, sont autorisées à pratiquer du bivouacet camping isolé dans les espaces dits « exposés » au sens de l'arrêté cadre, sous réserve dene pas faire usage de feu de quelque nature que ce soit.Article 2 : Conditions d'exécutionEn période de vigilance élevée (orange), les associations bénéficiaires de la présentedérogation transmettent une déclaration préalable à l'installation des campements auxmairies concernées et au SDIS en précisant leur localisation exacte, le nombre de personnessur place, la durée des installations, les accès, les exploitations concernées ainsi que laprésente dérogation à l'arrêté cadre du 4 mars 2025. Lors des nuits de surveillance en périodede vigilance élevée, chaque campement doit disposer d'une copie du présent arrêté, d'au
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP91169 - 25003 BESANÇON Cedex2/4
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Direction départementaledes territoires
moins 1 moyen d'extinction en cas de départ de feu ainsi que d'un moyen de communicationpour alerter les secours.
Article 3 : Indemnités en cas de dégâtsLes indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés àl'occasion de ces nuits de surveillance seront à la charge des bénéficiaires de la présentedérogation.
Article 4 : ValiditéLa présente dérogation est valable à compter de sa signature et pour l'année 2026.
Article5 : BilanAU plus tard le 31 décembre 2026, les associations bénéficiaires adressent un bilan de mise enœuvre de la présente dérogation par mail à la DDT (ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr).
Article 6 : Suspension de l'autorisationDans le cas où la vigilance rouge du risque incendie est activée sur un territoire de gestion durisque incendie, cet arrêté n'est plus applicable sur le territoire concerné. La pratique dubivouac et camping isolé y est de nouveau interdite conformément à l'article 16 de l'arrêtéportant règlement départemental de protection contre les risques d'incendies de forêt etd'espaces naturels.
Article 7 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dansle délai de deux mois à compter de sa date de notification pour le bénéficiaire et de sapublication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 8 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental des territoires,le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental
Direction départementale des territoires du DoubsS voie Gisèle Halimi - BP91169 - 25003 BESANÇON Cedex3/4
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nuits de surveillance des troupeaux par les associations Vigie Jura, FERUS Pastoraloup Jura et le GIEE protection de troupeaux
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Direction départementaledes territoires
de la sécurité publique, les présidents des associations Vigie Jura, FERUS Pastoraloup Jura etGIEE Protection de troupeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à B 7 29 JUIN 2026ait à Besancon, le
> an BASTILLE
Direction départementale des territoires du DoubsS voie Gisèle Halimi - BP91169 - 25003 BESANCON Cedex4/4
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AP Course de Côte de Vuillafans Echevannes
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PREFETDU DOUBS a CabinetLiberté Direction des SécuritésFraternité | Pôle Polices Administratives
Arrêté N°Course de côte automobile de Vuillafans —- Echevannes - 4 et 5 juillet 2026
Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le Code de la route et notamment son article R.411-29 et suivants ;VU le Code du sport et en particulier ses articles R331-6 à R331-34 et A331-1 à A331-32 ;VU l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions auto-mobiles et des compétitions de véhicules a deux roues et tricycles 4 moteur et notammentses articles 15, 19 et 20;VU l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévision-nels de secours ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;VU la demande formulée le 17 mars 2026 par Mme Stéphanie POTONNIER, Présidente del'Association Sportive Automobile Séquanie en vue d'organiser une manifestation automobiledénommée "62ème course de côte et 24ème course de côte VHC de VUILLAFANS-ECHE-VANNES", les 4 et 5 juillet 2026 avec usage privatif de la RD 27 entre VUILLAFANS et ECHE-VANNES ;VU l'engagement des organisateurs en date du 25 janvier 2026 de prendre en charge les fraisdu service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement del'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voiepublique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurspréposés;VU l'attestation d'assurance établie en date du 22 avril 2026 :VU l'arrêté n° ORN-2026-53-ACT du Conseil Départemental du Doubs du 6 mai 2026, interdi-sant la circulation sur la RD 27 du samedi 4 juillet 2026 à 7h00 au dimanche 5 juillet 2026 à20h30 sur le territoire des communes de VUILLAFANS et d' ECHEVANNES :VU l'avis des services intéressés ;
8 bis, rue Charies Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 92Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/6
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ARRETEARTICLE 1 : Madame Stéphanie POTONNIER, Présidente de l'Association Sportive Automo-bile Séquanie, est autorisée à organiser une épreuve automobile dénommée "62°" course decôte et 24° course de côte VHC de VUILLAFANS-ECHEVANNES", les 4 et 5juillet 2026 sur leterritoire des communes de VUILLAFANS et d'ECHEVANNES, sur la RD 27, longue de 4,8 km,privatisée a cet effet.ARTICLE 2 : Les caractéristiques du circuit, des postes de secours et du service incendie sontcelles définies sur le plan présenté par le responsable de l'association figurant dans le dossiertransmis via la plateforme des manifestations sportives.ARTICLE 3: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dé-crets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtéespar les organisateurs.ARTICLE 4 : Les organisateurs devront en particulier assurer :> l'organisation du service d'ordre et la protection dupublic :- le vendredi 3 juillet de 14h00 à 20h00 auront lieu les vérifications techniques etadministratives,- - les essais et la course auront lieu le samedi 4 et dimanche 5juillet à partir de 8h30 (essais etcourse le samedi et course le dimanche),- 400 spectateurs sont attendus le samedi et 1100 le dimanche (dont 50 assis sur une tribunepermanente en dur),- 190 compétiteurs maximum participeront aux courses avec 190 véhicules homologués FFSA,y compris les VHC,- 90 personnes de l'organisation encadreront la manifestation,- 26 postes de commissaires (1 ou 2 commissaires par poste), en liaison téléphonique et radio,seront répartis le long du parcours ; ils ne devront pas quitter leurs emplacements tant que lacourse n'est pas officiellement terminée,- 30 extincteurs seront disponibles aux postes ainsi qu'aux parcs,- le dispositif médical et de secours sera le suivant pour les 2 jours :. pour la protection des concurrents : un médecin et deux ambulances placés au départ,. pour le public un point d'alerte et de premiers secours de 2 secouristes, présents de8h00 à 18h00, conformément à l'évaluation de l'organisateur et de l'association agrééede sécurité civile, l'APC 25.En cas de nécessité, la pose d'un hélicoptère peut-être envisagée à ECHEVANNES,- les spectateurs se tiendront sur les 6 emplacements réservés, en surélévation à 5 m ou enretrait de 10 à 15 m derrière des barrières ou du grillage,- les spectateurs accéderont à leurs emplacements par des chemins existants balisés,- en dehors des emplacements réservés aux spectateurs, les bas-côtés seront être interdits aupublic ; cette interdiction sera matérialisée par des panneaux,- un double rail de sécurité est installé aux endroits dangereux pour les concurrents,
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/6
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- des lignes téléphoniques mobiles et radio sont prévues. Elles devront être testées avant lacourse, afin de pouvoir joindre les secours publics. Un interlocuteur unique devra êtreidentifié pour les services d'incendie et de secours permettant la retranscription de l'alertede manière formalisée et précise. À ce titre, composer le 18 ou 112 pour informer le centreopérationnel départemental d'incendie et de secours du Doubs (CODIS 25) de l'ouverture dela manifestation ainsi que de sa clôture,- une sonorisation couvrira l'ensemble du circuit,- les accès réservés aux secours devront être dégagés. Lors d'une demande de secours, l'orga-nisateur devra préciser l'accès éventuel que prendront les secours et les guidera vers le site ; àcet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement desvéhicules ainsi qu'à l'utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ouamovibles,- pour toute intervention des engins de secours sur le parcours ou via le parcours,l'organisateur devra préciser les accès éventuels que devront emprunter les secours etprendre toutes les mesures de sécurité adéquates: guidage, signalisation, escorte,interruption de la course,- une hauteur libre de 3,5 m minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies decirculation (banderoles, fils...), afin de permettre le passage des engins de secours et de luttecontre l'incendie,- les points d'eau incendie (PEI) devront rester visibles, accessibles et manœuvrables en touttemps par les services d'incendie et de secours,- l'accessibilité des villages et de la piste par les secours devra être garantie,- concernant le respect de la tranquillité publique, les reconnaissances sont interdites ; lecircuit ne se situe pas dans une zone habitée. Une information municipale et par affichagesera faite dans les villages,-la forêt restant accessible à tous lors de la manifestation, une information devra être mise enplace à destination des autres usagers,- les organisateurs devront s'assurer que l'interdiction de porter ou d'allumer du feu à moinsde 200 mètres des terrains boisés,- les dispositions figurant dans l'évaluation NATURA 2000 et les prescriptions des services dela DDT devront être appliquées, notamment :. Une vigilance concernant la délimitation est à observer sur la zone de public 5, qui setrouve au sein, ou à côté d'une zone d'habitat naturel d'intérêt régional. Cettedélimitation permettra d'éviter le piétinement extensif,. les commissaires de course comme les équipes seront dotés de kits anti-pollution encas de casse moteur ou d'accidents afin d'éviter des fuites de fluides moteur vers lemilieu naturel,les équipes d'assistance devront également être équipées de bâches lors desinterventions,. des poubelles devront être prévues en nombre suffisant pour éviter les déchets enmilieu naturel,
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/6
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-01-00008 - AP Course de Côte de Vuillafans Echevannes 67
- en cas d'installation de chapiteaux, les organisateurs devront s'assurer que le montage deces derniers répond au cahier des charges du constructeur et que les structures sont bienlestées ou piquetées au sol,- À l'issue de l'épreuve, les lieux devront être remis en état (enlèvement des déchets, desbanderoles, des panneaux, ...), les installations liées à la manifestation seront démontées et lecircuit devra être débalisé dans la semaine qui suit la manifestation,- l'organisateur est invité à consulter le site de Météo France (www.meteofrance.com) afind'anticiper, en cas d'alerte (vents violents, orages, etc...), une éventuelle évacuation deschapiteaux ou annulation de la manifestation,- dans le cadre du dispositif "Vigipirate - Urgence attentat", il est demandé aux organisateursde s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes desécurité (messages de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés...) IIconvient de rappeler les consignes Vigipirate aux bénévoles présents, notamment lanécessité d'appeler le 17 en cas de détection d'un comportement inhabituel, ou d'un colis ouvéhicule suspect. Les bénévoles devront être facilement identifiables,- Mme Stéphanie POTONNIER, sera chargée de vérifier, en qualité d'organisateur technique,les dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestationde conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant lamanifestation ; l'attestation sera également adressée sur le site des manifestations sportives.> la réglementation de la circulation :- conformément à l'arrêté signé de la Présidente du Conseil Départemental susvisé, Lacirculation est interdite à tous les véhicules, dans les deux sens de circulation, sur la D27 duPR 52+769 au PR 58+793, sur le territoire des communes d'ECHEVANNES et VUILLAFANS,entre le samedi 04 juillet 2026 de 07h00 au dimanche 05 juillet 2026 à 20h30,- Le soir, la manifestation est interrompue mais les restrictions de circulation serontmaintenues,- les parkings pour les spectateurs se situeront dans le village de VUILLAFANS et dans uneprairie à ECHEVANNES,- des commissaires en nombre suffisant devront être placés aux endroits dangereux duparcours et aussi à VUILLAFANS à l'intersection de la D 27 et D 67, afin de permettre auxconcurrents de se rendre du parc de stationnement à la ligne de départ,- à l'issue de chaque épreuve, le déplacement des concurrents se fera sous la responsabilitédes commissaires,- les débouchés sur la route de course devront être fermés et surveillés par des commissaires.ARTICLE 5 : Un parc fermé dont l'accès sera strictement interdit à toute personne autre queles coureurs, directeurs de course et commissaires sportifs, sera aménagé à proximité de laligne de départ ; la piste et les stands de ravitaillement et de maintenance devront être inter-dits au public. Ces zones devront être neutralisées de façon suffisamment dissuasive (agents,barrières etc.).
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 4/6
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ARTICLE 6: L'accès des riverains sera maintenu jusqu'au départ de la course ; il sera interditensuite, sauf situation d'urgence, sous la responsabilité du directeur de la course.ARTICLE 7 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se dé-roule conformément aux règles de la Fédération Française de Sport Automobile relatives auxcourses de côte automobiles, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens desecours) et de positionnement des spectateurs et de lutte contre l'incendie. Un rappel de laréglementation relative à ce type d'épreuve devra être fait avant le début des courses.ARTICLE 8: Nul ne pourra pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriétéd'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci ; s'il est passé outre, le riverain pourra faire ap-pel au service d'ordre de l'organisateur pour relever par procès-verbal l'infraction et consta-ter le cas échéant, les dégâts commis.ARTICLE 9: Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.ARTICLE 10: Le marquage au sol autorisé, sera de couleur bleue de type peinture à plafond di-luée. Il ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pas excé-der une longueur de 30 cm; en cas de non-respect de cette prescription, l'effacement seraréalisé par les soins"de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise auxorganisateurs de la course.ARTICLE 11: Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements empruntésaprès la manifestation afin d'éter en particulier la boue et les objets de toute nature (bou-teilles, boîtes, papier, etc...).ARTICLE 12 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue à tout moment, notammentpar le représentant des forces de l'ordre, s'il apparaît que les consignes de sécurité et le règle-ment de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.ARTICLE 13 : En aucun cas, la responsabilité de l'État, du Département et des communesconcernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l'épreuve dont laresponsabilité incombe aux organisateurs.ARTICLE 14: Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 15 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème moissuivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la datedu rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 5/6
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-01-00008 - AP Course de Côte de Vuillafans Echevannes 69
Il devra être joint impérativement a l'appui du recours une copie de la décision contestée et,le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécu-tion de la décision administrative contestée.ARTICLE 16 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, les Maires des communes deVUILLAFANS et ECHEVANNES, Mme le Colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale, M. le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à :> Mme la Présidente du Conseil Départementaldu Doubs (DRIT),> M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,> M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,> M. le représentant du Comité Départemental de la Fédération Française du Sport Au-tomobile,> Mme Stéphanie POTONNIER, Présidente de l'ASA Séquanie, 8 route d'Epinal, 25480ECOLE VALENTIN.
Besançon, le 01 JUIL. 2026Pour le Préfet, par délégation,La Secrétaire Généraleey
alie VALLEIX
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 6/6
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Préfecture du Doubs
25-2026-07-01-00005
AP AVANNE rénovation extension crématorium
OGF
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=mPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n° 25-2026-
portant sur l'extension et la rénovation du crématorium pour le compte
de la société des crématoriums à AVANNE-AVENEY (25720)
Le préfet du Doubs,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-40 et L.2223-
41, ainsi que les articles D.2223-99 à D.2223-103 et R.2223-67 à R. 2223-73 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur Rémi
BASTILLE ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 10 avril 2025 concluant à un avis
favorable ;
Vu le dossier technique présenté le 30 septembre 2025 par Monsieur Loïc Joublin, représentant
la société des crématoriums sise 6 rue du Général Audran 92400 Courbevoie en vue de
l'extension et de la rénovation du crématorium à AVANNE-AVENEY (25720) – 20 rue des
Cerisiers ;
Vu l'avis technique favorable de l'agence régionale de santé (A.R.S.) en date du 10 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du commissaire-enquêteur chargé de conduire l'enquête publique qui s'est
déroulée en mairie du 18 février 2026 au 18 mars 2026 inclus ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques en date du 30 juin 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
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Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
ARRETE
Article 1 er : La société des crématoriums sise 6 rue du Général Audran 92400 Courbevoie , est
autorisée à procéder à l'extension et de la rénovation du crématorium à AVANNE-AVENEY
(25720) – 20 rue des Cerisiers.
Article 2: Le complexe funéraire dans sa réalisation répond aux prescriptions techniques des
articles D. 2223-80 à D. 2223-86 du code général des collectivités territoriales. Celui-ci est situé
sur le territoire de AVANNE-AVENEY sise 20 rue des Cerisiers .
Ce projet a pour but l'extension et de la rénovation du crématorium.
Le projet se présente ainsi :
• agrandissement de la salle de cérémonie pour porter sa capacité à 130 places assises
(superficie portée à 124 m2),
• création d'un bureau d'accueil,
• création d'une salle de convivialité de 50 m2 permettant de mieux gérer les flux entre deux
cérémonies,
• création d'accès techniques plus adaptés aux process quotidiens.
La superficie actuelle du bâtiment est de 289 m² et elle sera de 470 m² après travaux, soit une
extension de 181 m².
A l'issue du projet de rénovation et d'extension, le bâtiment comportera deux parties
distinctes. La première sera consacrée à l'accueil des familles avec une salle de cérémonie et
une salle de convivialité.
La seconde partie du bâtiment est dévolue aux services techniques et abrite notamment
l'appareil de crémation, le système de traitement des émissions atmosphériques et les locaux
de service.
L'appareil de crémation est constitué d'une chambre de crémation (crémation des cercueils,
gazéification et combustion des différents éléments organiques) et d'une chambre de
postcombustion des gaz. Le système de filtration permet le traitement des gaz et des fumées
avant rejet dans l'atmosphère. Il consiste en un traitement par voie sèche et comprend un
refroidisseur de fumées couplé à un aéroréfrigérant pour évacuer les calories, ainsi qu'un
doseur de réactifs neutralisants pour le traitement des fumées. Des manches filtrantes
permettent la rétention des composés contenus dans les gaz, qui sont récupérés dans des fûts
hermétiques.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-01-00005 - AP AVANNE rénovation extension crématorium OGF 73
Article 3 : Les riverains immédiats du projet devront être tenus informés du cadencement des
travaux.
Article 4 : L'exploitation du crématorium est liée à la conformité des installations suite à une
inspection technique des bâtiments faite par un organisme habilité et à la délivrance d'un
rapport de vérification de conformité favorable.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 mois suivant la date du rejet de votreᵉ
recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de
la décision administrative contestée.
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs et Monsieur le directeur
général de l'agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu -
tion du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Ludovic Fagaut, président de Grand Besançon Métropole,
- Monsieur Loïc Joublin, représentant la société des crématoriums sise 6 rue du Général Audran
92400 Courbevoie.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Besançon, le 1er juillet 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Secrétaire Générale,
Nathalie VALLEIX
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-01-00005 - AP AVANNE rénovation extension crématorium OGF 74
Préfecture du Doubs
25-2026-07-01-00002
Arrêté-pétards-armes coupe du monde football
2026 rectifié
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-01-00002 - Arrêté-pétards-armes coupe du monde football 2026 rectifié 75
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
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ARRÊTÉ N°
Réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertisse-
ment et la détention, le port et le transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions ou
d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal
à l'occasion de la coupe du monde de football du 12 juin 2026 au lundi 20 juillet 2026
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1 et 322-5 à 322-11 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;
VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et
suivants et R.2352-97 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
VU le décret n°2015-799 du 1 er juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à
risques ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-01-00002 - Arrêté-pétards-armes coupe du monde football 2026 rectifié 76
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VU l'arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 relatif à la réglementation des
bruits de voisinage dans le département du Doubs, modifié, et notamment ses articles 5 et 6 ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du
code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinées au divertissement ;
CONSIDÉRANT que la période des festivités coupe du monde de football 2026 est
susceptible de donner lieu à des débordements et dégradations pouvant troubler l'ordre
public, voire à des violences ou exactions pouvant porter atteinte à la sécurité et aux biens de
nos concitoyens ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose en milieu densément
urbanisé des précautions particulières ;
CONSIDÉRANT les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation de ces artifices ;
CONSIDÉRANT les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui
peuvent résulter de l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement
sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement et notamment dans le cadre de
violences urbaines ;
CONSIDÉRANT les risques et dommages encourus par les utilisateurs de ces produits mais
aussi par des personnes et les biens alentours par une utilisation non-conforme ou
inappropriée ;
CONSIDÉRANT qu'il apparaît que les rassemblements d'individus ont récemment entraîné
des troubles graves à l'ordre public à l'issue de la finale de la champions league, du fait le plus
souvent, de jets d'artifices pyrotechniques et de projectiles constituant des armes par
destination ; qu'il y a lieu en conséquence de prévenir ces troubles en faisant application des
dispositions de l'article L.211-3 du code de la sécurité intérieure qui permet au préfet
d'interdire dans certaines conditions le port et le transport sans motif légitime d'objets
pouvant constituer une arme ;
CONSIDÉRANT qu'en vue de prévenir les troubles à l'ordre public provoqués par l'utilisation
d'artifices de divertissement, armes, munitions ou d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal, il convient d'en réglementer restrictivement la vente au
détail et le transport sur le territoire du Doubs ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Doubs ;
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25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
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ARRÊTE
Article 1er : L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de
divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre
2021 susvisé et annexée au présent arrêté sont interdits à compter du vendredi 12 juin 2026 à
18h00 jusqu'au lundi 20 juillet 2026 à 06h00 sur la voie publique ou en direction de l'espace
public sur l'ensemble des communes du département du Doubs.
Article 2 : Par dérogation à l'article 1, l'interdiction ne concerne pas :
- l'utilisation, le commerce et le transport lorsqu'ils rentrent dans le cadre d'un spectacle
pyrotechnique tel que défini à l'article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux
d'artifices non classés spectacles pyrotechniques mais commandés ou organisés par une
commune ou des personnes de droit public ou autorisé sur la voie publique par une
commune ou des personnes de droit public ;
- l'utilisation lorsqu'elle a lieu sur terrain privé et que le tir ne se fait pas en direction de la voie
publique sous réserve d'une déclaration dûment effectuée en mairie compétente ;
- l'utilisation lorsqu'elle est effectuée par un professionnel titulaire d'un agrément préfectoral
et d'un certificat de qualification F4/T2 sous réserve d'une déclaration préalable auprès de
l'autorité préfectorale si la masse totale d'explosifs F3 dépasse 35 KG ;
- le transport s'il est réalisé par un professionnel du transport ou de l'artifice de
divertissement suivant la réglementation en vigueur ;
Article 3 : Sont interdits sur l'ensemble du département du Doubs, du vendredi 12 juin 2026 à
18h00 jusqu'au lundi 20 juillet 2026 à 06h00 la détention et le transport sur la voie publique
sans motif légitime de tout objet susceptible de constituer une arme par destination au sens
de l'article 132-75 du code pénal.
Sont également interdits durant la même période la détention et le transport sur voie
publique, en contenant transportable, de produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous
forme liquide, solide ou gazeuse (notamment : acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude,
chlorate de soude, alcool à brûler et solvants, ammoniaque, etc.),
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : cet arrêté abroge l'arrêté 25 2026 06 12 00147 du 12 juin 2026
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
du Doubs, affiché en préfecture et sous-préfectures.
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Sigmé
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Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de
la décision administrative contestée.
Article 8 : La directrice de c abinet du Doubs, le Directeur Interdépartemental de la Police
nationale et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 1er juillet 2026
Le Préfet,
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
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Préfecture du Doubs - 25-2026-07-01-00002 - Arrêté-pétards-armes coupe du monde football 2026 rectifié 79
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Annexe : liste des articles pyrotechniques de divertissement de catégorie F2 et F3 fixée par
l'arrêté du 17 décembre 2021
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement Catégorie(s) concernées(s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support externe F3
Pétard aérien F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
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25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 5/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-01-00002 - Arrêté-pétards-armes coupe du monde football 2026 rectifié 80
SDIS 25
25-2026-07-03-00009
Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité
des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie
et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 81
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif a la prévention ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-04-01-00004 du ter avril 2026 fixant la liste d'aptitude de laspécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du départementdu Doubs, pour l'année 2026.Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°:Sont habilités à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs au titrede l'année 2026, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE ; pFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM -— PRENOMPRV3 Responsable départemental de la TROUTTET Gillesprévention
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/2



SDIS 25 - 25-2026-07-03-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 82
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DEFORMATIONNIVEAU D'EMPLOINOM - PRÉNOM
PRV2
PréventionnistesKATANCEVIC NicolasLECOMTE HervéMARION DamienMICHEL PhilippeMOREAU YannPrévisionnistesBERTRAND DanielBONNETON SébastienFALLOT DavidGRUGNET-LIEGEON SandrineLARRIERE AnthonyPONARD Guillaume
Agent de préventionDUTHION RémiFREIDIG SébastienJOUBAIRE ThomasLEROUX DamienMARCHAL HervéSAUGET YohannSTORTZ YvonTOURAISIN LionelArticle 2 :L'arrêté préfectoral n° 25-2026-04-01-00004 du 1° avril 2026 susvisé est abrogé.Article 3 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/2
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
,
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 83
SDIS 25
25-2026-07-03-00010
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2026.
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 84
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques radio-logiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu le guide national de référence « risque radiologique » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07102 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipespécialisée dans la lutte face aux risques radiologiques dans le département du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schémadépartemental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-04-01-00006 du 1° avril 2026 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l'année 2026.Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture a Monsieur Stephane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer au sein de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiquesdes sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2026, sans restriction, lespersonnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE PARTICULA-FORMATION NIVEAU D'EMPLOI RITE NOM PRENOMRAD 4 Conseiller technique — Référent | « .-trométrie | BOUCHOT ANAELdépartementalConseiller technique — RéférentRAD 4 départemental adjointSpectrométrie |SAUGET YOHANNConseiller Departemental Me- GIAMPICCOLO | FRANCOISdecine Nucléaire - Expert
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/4



SDIS 25 - 25-2026-07-03-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 85
NIVEAU DE
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI PARTICULARITE NOM PRENOMSpectrométrie | BEVALOT JULES- DESCHAMPS OLIVIERSpectrométrie | DETTE JEAN-PHILIPPERAD 3 Chef « CMIR » - GESSIER PIERRESpectrométrie |LECOMTE HERVESpectrométrie | ROLLIN JEROMESpectrométrie |VIEILLEDENT MATTHIEURAD 2 Chef d'équipe d'intervention |ectrométrie |COGNAT JEREMIEConseiller en radioprotection- AGUIE ALEXANDREAUTHIER-CAIL-| LAUD ASTRID- BADINA JEROMESpectrométrie |BAILLY DAVID- BECOULET SEBASTIEN- BEUGNOT ALEXISBOLE JULIEN- BOSSONNET JULIEN- CAFFAREL XAVIER- CLAVERIA NICOLAS- CLERC LAURENT- DINETTE ARNAUD- DUDO OLIVIER- DUTOUR SANDRINERAD 2 Chef d'équipe d'intervention - FISCHESSER GUILLAUMESpectrométrie |FRANCHEQUIN | REGIS- GELEY AURORE- GHERARDI PHILIPPE- GIRARDET TOM- GUIGNOT YVONSpectrométrie |JACOUTOT OLIVIER- KATANCEVIC | NICOLASSpectrométrie |LAISNE JEAN-MARC- LARRIERE ANTHONY- MONNIN FREDERICSpectrométrie |MONTAGNON | AURELIEN- PETER ARNAUD- PLUMEREL GUILLAUME- PONCELIN BERTRAND
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/4

SDIS 25 - 25-2026-07-03-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 86
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMSpectrométrie |PRIEM VINCENT- RENEAUX LIONEL- RIVA LAURENTRAD 2 Chef d'équipe d'intervention - ROUSSIN ANTHONY- ROY JEROME- SCHORI NICOLASSpectrométrie TOURNIER STEPHANEBARAD]| DEMBABERTRAND DANIELBOURGIN SEBASTIENBRENIAUX MARIONCARRE CLEACHOULET FREDERICDECKMIN WIELFRIEDDUBOIS ROMAINDUCHANOY BENOITFLAJOULOT MAEVARAD 1 Chef d'équipe reconnaissance FRANCOIS CHARLESGIGON ARNAUDGROSPERRIN ALINEGRUGNET-LIEGEON SANDRINEGUENIN NICOLASGUY SYLVAINLEROUX DAMIENMOSSON ARNAUDPOMMEY ORIANNEVALKER MARCVUILLET EMMANUELLE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/4

SDIS 25 - 25-2026-07-03-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 87
Article 2:
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
Sont habilités à exercer la spécialité « RAD » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE ;FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMMARCHE FABRICERAD 2 Chef d'équipe d'intervention |PICHETT ARNAUDBORNIER VALENTINCATANESE FLORENCEArticle 3:L'arrêté préfectoral n° 25-2026-04-01-00006 du 1er avril 2026 susvisé est abrogé.Article 4 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
4/4

,
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 88
SDIS 25
25-2026-07-03-00005
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention de lutte contre les feux
de forêts et d'espaces naturels du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 89
EnAL Service Départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux deforêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires ;Vu le guide national de référence « feux de foréts » ;Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « feux de forêts et d'espaces natu-rels » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départe-mental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-04-01-00012 du 1° avril 2026 fixant la liste d'aptitude opéra-tionnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts apte à la constitution descolonnes mobiles de secours des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l'année2026.Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-04-02-00004 du 02 avril 2025 portant délégation de signaturea Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départemental d'incen-die et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts dessapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2026, sans restriction, les per-sonnels désignés ci-dessous :niveau ce Niveau emploi CMS | AERO Nom PrénomormationRéférent départemental CMS | 2et3 |SAUGET YOHANNFDF 4 — _Référent départemental CMS RIVOIRE CLEMENTadjoint
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/14


SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 90
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
NINGETO CE Niveau emploi CMS AERO Nom PrénomformationCMS 3 ANGONIN ARNAULT- BEAUDOUX STEPHANEFDF 4 Chef de colonne - FOURNEROT CHRISTOPHECMS FISCHESSER GUILLAUMECMS PICHON ROMAINCMS 3 VIEILLEDENT MATTHIEUCMS BOUJON JEROMECMS CONGRETEL FREDERICCMS DELAULE LIONELCMS DELOULE FABRICECMS DESCHAMPS JEAN-MARC- DESCHAMPS OLIVIER- DINETTE ARNAUDCMS DORIER PIERREFDF 3 Chef de groupe CMS DUTHION REMI- FAIVRE RAPHAELCMS JOUBAIRE THOMASCMS LECOMTE HERVECMS PAPE CHRISTOPHECMS PETITCOLIN PATRICKCMS 2 POVEDA PHILIPPE- REGNAUT FABIENCMS ROUSSEY ERICCMS ABBUHL GEOFFREYCMS AGUIE ALEXANDRECMS BALLET DAVIDCMS BARDOT JORDANCMS BECOULET SEBASTIEN- BETTONI MAXIMEos CMS BEY MICKAELFDF2 Chef d'agres CMS BOLE JULIEN- BOUCLET GAETANCMS BOURDIN FANNY- BOURGOIN ALAINCMS BOUVEROT YOHANNCMS BREUILLARD PATRICECMS BRIDE MICKAEL
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/14

SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 91
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niveau de Niveau emploi CMS AERO Nom PrénomormationCMS BUTORAC BOBANCMS CECCARELLO CHRISTIAN- CHEVALIER CORENTINCMS CLERC JEREMYCMS COHADON SYLVAINCMS COULON PHILIPPE- COURAGEOT DAMIENCMS DAMNON CEDRICDE CAMPOSCMS GOMES DAVIDCMS DECKMIN WILFRIED- DEMAIMAY RODOLPHECMS DERAY EMILECMS DORNIER DAMIENCMS DROZ-VINCENT |NICOLAS- DUBI FABRICECMS DUPONT ANTOINE- DUTRIEUX ARNAUDFDF2 Chef d'agrès CMS DUTRIEUX FRANCOISCMS DUVAL CAMILLECMS ESPINOSA SEBASTIEN- ESPITALIER STEPHANECMS FAIVRE NICOLASCMS FAVEY NICOLASCMS FRANCOIS CHARLESCMS GABET JULIEN- GAGELIN ALEXANDRECMS GAGLIARDI SEBASTIENCMS GAILLARD BENJAMIN- GARNIER HERVECMS GAUDUMET MICHAELCMS GEHANT GILLES- GERMAIN SEBASTIENCMS GIGON STEPHANE- GIRARD FREDERIC- GIRARD JACKYCMS GRANCHER ROMARIC
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/14

SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 92
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Niveau def Niveau emploi CMS Nom PrénomormationCMS GRILLET BERTRANDCMS GRIMANI ALAIN- GRISON AURELIENCMS GRYNSYK GAETAN- GUIGNIER HERVECMS GUIGNIER PATRICECMS GUIGNOT YVON- GUILLET DANIELCMS GUZZON DAVID- HORCKMANS ALEXANDRECMS HUGUENARD FABRICECMS JEANNEROD CHRISTOPHE- LEMOINE EMMANUELCMS LESTRAT JESSYCMS LOICHOT PIERRICK- LONCHAMPT ANTHONYCMS MAGNIN-FEYSOT | OLIVIERCMS MAIGROT ROBINFDF2 Chef d'agrès CMS MAIRE GUILLAUME- MARION DAMIEN- MARTIN FABRICE- MATERNE CHRISTOPHECMS MENDY PHILIPPE- MEYER FLORIANCMS MILLE GAETANCMS MONNIN FREDERIC- MOREAU YANNCMS MOREY VINCENT- MOUGEY OLIVIERCMS MOUGIN CHRISTOPHECMS MOUGIN DAVIDCMS MOURAUX KAREN- MULLER NICOLASCMS NOIR DAMIENCMS NORMAND BERTRANDCMS OCHS THIERRYCMS PAGEAUX MICKAEL
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/14

SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 93
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niveau de Niveau emploi CMS AERO Nom Prénomormation- PAGNOT OLIVIERCMS PECHIN ANTHONY- PERIARD ANTHONYCMS PETIT CEDRIC- PICHETTI ARNAUDCMS PONCELIN BERTRANDCMS PONCOT YOHANNCMS PORTERET STEPHANE- POURNY SEBASTIENCMS POY LUDOVIC- PROST JULIEN- RATTE JOHANNY- REGNIER CYRILCMS ROUARD FABIEN- ROUSSET FREDERIC- RUDE ALEXANDREa CMS SAUSER YANNICKFDF2 Chef d'agrès CMS SCHAER DOMINIQUECMS SCHORI NICOLASCMS SECLET ELVIS- SIMON ERICCMS SIMONIN LIONELCMS SMOUNYA MARCCMS STADLER FRANCKCMS TERVEL MAXIMECMS TOURMAN JEAN-MICHELCMS TROY RODOLPHECMS TYRODE FLORIANCMS UHLEN BRUNOCMS VALKER MARC- VECLAIN BRUNO- VUILLET JOHANN- WAHLER DAVIDCMS WURTZ JEAN-CYRIL
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 5/14


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niveau de Niveau emploi CMS AERO Nom Prénomormation- ACHARD RUDYCMS AMAOUZ MEDDYCMS ANDRE PAUL-ETIENNE- AUDEBERT GREGORYCMS AVONDO SAMUEL- BADOIS AURELIEN- BAILLY DAVID- BANDERIER HUBERT- BARCON JEAN-CLAUDE- BARRAULT HERVECMS BART GAETANCMS BARTHELEMY MAXIMECMS BASSETTI MATTEOCMS BATISTA ALEXISCMS BATISTA VINCENT- BAUD CYRILCMS BAUFLE JULIENFDF1 Equipier CMS BAZIN FLORIANCMS BELOT JULIEN- BENKHELFALLAH SID AHMED- BERTRAND DANIEL- BESANCON REGISCMS BEZ THOMASCMS BIE VINCENTCMS BILLOD JULIENCMS BLANC ADRIENCMS BLANCHARD YVESBOBILLIER-MON-CMS NOT EDGAR- BODET MATTHIEU- BOILLOT FLORIANCMS BOLE NICOLASCMS BONNEAU CORENTINCMS BORNICAT ANOUK- BOSSON STEPHANECMS BOUDINOT LAURENT
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 6/14


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forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 95
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niveau de Niveau emploi CMS AERO Nom Prénomormation- BOURGIN SEBASTIENCMS BOVET FLORENT- BRENANS RAPHAEL- BRETAGNE CEDRICCMS BREUILLARD KILLIAN- BREUILLOT KEVINCMS BRISHOUX MATHIEU- BRISEBARD CORENTINCMS BRISEBARD EMILIENCMS BRISEBARD JULES MAELCMS BROCCO GUILLAUME- BRONIQUE NICOLASCMS BRUGGER ANTOINECMS BRUOT KILLIANCMS BULLE MATHIEUCMS BUTEZ YANIS- CAFFAREL XAVIERCMS CAPELLI MATTEOFDF1 Equipier CMS CARBINI ROMAINCMS CARMINATI ALEXISCMS CARNET FLORINCMS CARTERON JULIENCMS CASSARD REGISCMS CAVARELLI NICOLAS- CHALONS MAXENCECMS CHAMPAGNE CHARLEYCMS CLARENQ LORIS- CLEMENT ELIE- CLERC LAURENT- CLEVY VICTORIEN- COGNAT JEREMIECMS COLLETTE OLIVIER- COMPTE ALEXANDRE- CORDIER FLORIANCMS CORNET MARC- CORNU LAURENT- COSTE PIERRE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 7/14

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niveau de Niveau emploi CMS AERO Nom PrénomormationCMS COURLET JEROME- CUNY SEBASTIEN- CUSENIER JEROMECMS DE LORENZI ARNAUD- DEBOST JULIE- DECHAUD DAVIDCMS DEMANGE MICHAEL- DESENCLOS DAVIDCMS DESSEREY BASTIEN- DINQUER NICOLASCMS DOSIERES KEVINCMS DRUET GILLESCMS DUBAT ADRIENCMS DUBOIS ADRIENCMS DUDO OLIVIERCMS DUPUIS GAETANCMS DUSSOUILLEZ MICKAELCMS ETCHIALI MEHDIFDF1 Equipier - ETEVENON KARINECMS FAUDOT NICOLAS- FAVE REMYCMS FERRY STEPHANECMS FLAMERY CLEMENT- FLORIN JEAN- FORTIER FANNY- FROSSARD AMELIE- GAIFFE MANON- GALLAND THEO- GALLOTTE ALEXANDRE- GAMARD ALAIN- GARRIDO ROBERTOCMS GAULARD MARIECMS GIGANTE VALENTINCMS GIGON ARNAUDCMS GINDRAT VALERECMS GIRARD THOMAS- GIRARDET TOM
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 8/14

SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 97
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niveau de Niveau emploi CMS AERO Nom Prénomormation- GIRARDIN JEREMYCMS GONIDEC AUDREYCMS GIROD ENRIQUECMS GORMOND EYTAN- GOSSELIN PATRICK- GOY FRANCK- GRANDCLERE JASONCMS GRANDJEAN THOMASCMS GRANDMAISON MAXIME- GRANDMOUGIN BAUDOINCMS GRANDPERRIN SEBASTIEN- GRISEY PASCALCMS GROSJEAN ALEXANDRE- GROSJEAN MELANIE- GROSPERRIN ALEXANDRECMS GROSPERRIN ALINE- GRUX LOICKCMS GUENAT ROMAINFDF1 Equipier CMS GUIBELIN JOHNCMS GUILLAME LOIC- GUILLAUME GWEGAN- GUILLAUME MAEL- GUINNARD CAROLE- HARAT ROMAINCMS HENRI PAUL- HERARD MARCCMS HINTZY THOMASCMS HODY AUDREY- HUGUENARD ARNAUDCMS HUGUENOTTE ETHANCMS ITZSTEIN DAVID- JACOUTOT OLIVIERCMS JEANGUYOT MARINE- JEUDY JULIEN- JEVTOVIC VINCENTCMS JOLY STEPHANECMS JOUFFROY DEBORAH
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 9/14

SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 98
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
niveau de Niveau emploi CMS AERO Nom Prénomormation- KATANCEVIC NICOLASCMS KEBAILI RAYAN- LABATTUT STEEVENCMS LAFAILLE CORENTIN- LAITHIER JULIENCMS LATEUR MATHIEU- LAURENT ADRIENCMS LAVOIGNAT YASMEEN- LEBER JONATHAN- LEBLANC SVETLANACMS LECLERC LILOU- LEFEBVRE CLARACMS LEFORT GEOFFREY- LEROUX DAMIEN- LEROY NICOLASCMS LEROY STEVE- LIGIER YELENA- LLABRES ROMAINFDF1 Equipier - LOCATELLI ALEXANDRECMS LOMBARDOT PHILIPPECMS LOSLIER CYRIL- MAGNIN-FEYSOT HONORECMS MARECHAL ANTOINE- MARGUET CORENTIN- MARTIN MAXIME- MARTINS CAMILLE- MATHIEU FLAVIENCMS MATHIOT LUCASCMS MATTANA BENOIT- MEROUGE TRISTANCMS MIDEY ALEXANDRE- MILLE ARNAUDCMS MILLET GEOFFREYCMS MINETTI THIERRY- MINGHI LOUIS- MINOLETTI ALEXANDRE- MINOLETTI BENOIT
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 10/14

SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 99
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
Niveau de :; :. Niveau emploiformation
FDF1 Equipier
AERONomMONNETMONNOTMONTAGNONMORASMENDEZMORELMORELMORELMOSSARDMOSSONMUCKEMUSYNEITTHOFFERNICOLETOLLEOLIVIERORDINAIREOSTHENEPAHINPAHINPAIGNAYPARIS-GUTIERREZPARMENTIERPERRENINPATOZPECORAROPELLATONPELLIERPELLIERPERRIGUEYPERRINPERSONENIPETITPETITGUYOTPHEULPINPICARDPIRALLA
PrénomSANDRINEROMAINAURELIENRAPHAELTHOMASAMBREBENOITDYLANVINCENTARNAUDJEAN-PHILIPPEARNAUDMATHIEUCEDRICEMILESTEPHANETONYANTONINMATHIEUNICOLASFLORENTFABIENNICOLASENZOFABRICEFLORIANLAURENTOLIVIERROMAINCLEMENTCLARASYLVAINMAXENCEALEXISKEVINSYLVAINROMAIN
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 11/14

SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 100
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
Niveau def Niveau emploi CMS AERO Nom PrénomormationCMS PLUMEREL GUILLAUMECMS POISSENOT FREDEIC- PORET ROMUALD- POTIER CYRIL- POURCELOT MICHAEL- POURCELOT SEBASTIENCMS PRAOM MARGAUXCMS QUERRY FREDERICCMS RACLOT DAMIEN- RAILLARD TRISTAN- REGAZZONI HUGUES- RENAUD CLEMENTCMS REQUET DAVIDCMS REUILLE SEBASTIEN- RIVA LAURENTCMS ROBIN CHRISTOPHERODRIGUESCMS ABRANTES ANTONIOFDF1 Equipier CMS ROGNON JEREMY- ROHN ROBIN- ROLAND JEAN-LOUIS- ROLIN JEREMY- ROLLIN JEROME- ROUSSEAU JEREMY- ROUSSEAU OLIVIERCMS ROUSSIN ANTHONY- RZEMYSZKIEWICZ | THOMAS- SAUNIER MATTHIAS- SCACCHETTI LOUIS- SENOT JEAN-CHARLESCMS SERDET PAUL- STECHER ENZOCMS SCHWEBLIN MAGALI- THEVENOT THIERRY- THILY ALBANCMS TINGUELY-MAMET | JULIE- TIROLE-HUART LUCA
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 12/14

SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 101
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
Niveau de Niveau emploi CMS AERO Nom Prénomformation- TISSERAND ALLANCMS TISSOT STEPHANE- TOITOT DIDIERCMS TOURMAN ADRIEN- TOURNIER HERVE- TREFF DAMIEN- TRIPONNEY NICOLASCMS TRONCIN LOUIS- VACELET AMAURY- VADAM JEAN-CHARLES. - VALLEE ROMAINFDF1 Equipier CMS VALOT YANCMS VANDERCAMERE YVESCMS VARILLON JULIEN- VAUDEVILLE SEBASTIENCMS VECLAIN CLEMENTVERMOT-DE-CMS SROCHES CHARLINE- VERWAERDE JULIENCMS VIEILLE JONATHANCMS VIENNET ANTHONY- VIONNET JEAN- WUILLAMIER JEROMEArticle 2:Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS) ins-crits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions encolonnes mobiles de secours « feux de forêts ».Article 3 :L'arrêté préfectoral n° 25-2026-04-01-00012 du Jer avril 2026 susvisé est abrogé.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 13/14

SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 102
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
Article 4:Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 14/14

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SDIS 25 - 25-2026-07-03-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 103
SDIS 25
25-2026-07-03-00012
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2026.
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 104
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et su-baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu le Référentiel Emploi, Activités, Compétences « interventions secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare » ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieuaquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu le guide national de référence « sauvetage aquatique » ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieuaquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipespécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départe-mental d'incendie et de secours du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départe-mental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-04-01-00009 du 1° avril 2026 fixant la liste d'aptitude opéra-tionnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du service départe-mental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatiquedes sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2026, sans restriction, lespersonnels désignés ci-dessous :
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/5


SDIS 25 - 25-2026-07-03-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 105
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DEFORMATION, NIVEAU D'EMPLOI HABILITATION) SNL NOM PRENOMRéfèrent départemental SNLT |GAUDUMET MICHAELsAL3 |Référent départemental! 50 m SNL1 |MONNIN NICOLASadjointConseiller technique SNL2 |SCHAER DOMINIQUEréfèrent bataillonSNL1 |BRENIAUX JEAN-SIMONSNL1 |BROCCO GUILLAUMESNL1 |CASSARD REGISSNL1 |DECKMIN RICHARDSNL1 |DROZ-VINCENT |NICOLASos 50m SNL1 |DROSZEWSKI [YANNSAL 2 Chef d'unité SNL1 |DUDO OLIVIERSNL1 |GIROD ENRIQUESNL1 |POTIER CYRILSNL1 |TREFF DAMIENSNL1 |VAREY FREDERIC30 m -_ |CALLOIS FRANCISSNL1 |BILLOD JULIENSNL1 |ESPITALIER STEPHANESNL1 | MAILLOT DOMINIQUE50 m SNL1 | MESSELET MATHIEUSNL1 |TISSOT STEPHANE- | TRIPONNEY NICOLAS- |VACELET AMAURYScaphandrier Autonome SNL1 | BRUOT KILLIANSAL 1 ;Léger - |CLARENQ LORIS- |GRIVEAU ANTOINESNL1 |GROSPERRIN | ALEXANDRE30 m SNL1 |GUENAT ROMAINSNL1 |GUILLEMIN MARC- [JEANNIN THEO- |JOLIOT GUILLAUME- |PETIT MAXENCE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/5

SDIS 25 - 25-2026-07-03-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 106
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DEFORMATION
SAV
NIVEAU D'EMPLOI
Sauveteur aquatique
IEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEV
NOMBARTHELEMYBAUFLEBENKHELFALLAHBENOITBILLODBOURDINBOVETBRENANSBRENIAUXBROCCOBRUOTCALLOISCARBINICASSARDCHATELAINCLARENQCORNUCUNYDABSALMONTDECKMINDEMESYDROSZEWSKIDROZ-VINCENTDUBATDUBOIS-DUNILACDUDODUPONTESPITALIERGABRIELGAUDUMETGILLETGIRARDGIRODGRIVEAUGROSPERRINGROSPERRINGUENATGUIGNOTGUILLEMIN
PRENOMMAXIMEJULIENSID AHMEDSTEPHANEJULIENFANNYFLORENTRAPHAELJEAN-SIMONGUILLAUMEKILLIANFRANCISROMAINREGISNICOLASLORISLAURENTSEBASTIENSEBASTIENRICHARDELSAYANNNICOLASADIENTHOMASOLIVIERANTOINESTEPHANEVINCENTMICHAELJULIANTHOMASENRIQUEANTOINEALEXANDREALINEROMAINYVONMARC
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex

SDIS 25 - 25-2026-07-03-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 107
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DEFORMATION
SAV
NIVEAU D'EMPLOI
Sauveteur aquatique
IEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEV
NOMJEANNINJOLIOTJOUBAIRELERMENELOICHOTLOSLIERMAILLOTMARTINMARTINMESSELETMONNIERMONNINMOURAUXMOURAUXNEITTHOFFERPETITPIRALLAPLUMERELPOMMEYPOTIERREQUETSCHAERTISSOTTISSOTTONDATREFFTRIPONNEYUMBERVACELETVAREYVERMOT-DESROCHESVIEILLE
PRENOMTHEOGUILLAUMETHOMASQUENTINPIERRICKCYRILDOMINIQUELUDOVICPAULINEMATHIEUCYRILNICOLASCAROLINEKARENMATHIEUMAXENCEROMAINGUILLAUMEORIANNECYRILDAVIDDOMINIQUEJEROMESTEPHANEJEROMEDAMIENNICOLASLOICAMAURYFREDERICCHARLINEMATHIEU
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/5

SDIS 25 - 25-2026-07-03-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 108
Service départementald'incendie et de secours du DoubsArticle 2:Sont habilités a exercer la spécialité « SAL » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DEFORMATION | NIVEAU D'EMPLOI | HABILITATION NOM - PRENOMSAL Scaphandrier Auto- 30 m MOURAUX CAROLINEnome LegerSont habilités à exercer la spécialité « SAV » uniquement dans le cadre des formations et desexercices les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE FORMATION | NIVEAU D'EMPLOI IEV NOM PRENOMOUI |COURAGEOT DAMIENNON | FAIVRE YANNICKSAV Sauveteur OUI |LAITHIER JULIENaquatique OUI |PORTERET STEPHANENON | PROST JULIENOUI |RIVA MICKAELArticle 3:Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-tervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Article 4 :L'arrêté préfectoral n° 25-2026-04-01-00009 du Ter avril 2026 susvisé est abrogé.Article 5 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 5/5

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SDIS 25 - 25-2026-07-03-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 109
SDIS 25
25-2026-07-03-00011
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie
et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 110
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et bio-logique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu le guide national de référence « risques chimiques et biologiques » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07101 du 17 décembre 2007 portant création de la CMIC25;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départe-mental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-04-01-00011 du Ter avril 2026 fixant la liste d'aptitude opéra-tionnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers dudépartement du Doubs, pour l'année 2026.Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-12-31-00003 du 31 décembre 2024 portant délégation de si-gnature a Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique dessapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2026, sans restriction, les per-sonnels désignés ci-dessous :FORMATIONNIVEAU DE NIVEAU D'EMPLOI DETECTION ANALYSE NOM PRENOMConseiller technique - Référent| Détection biologiqueRCH 4 départemental Analyse pollution BEVALOT JULESConseiller technique - Referent) ee pollution |STORTZ YVONdépartemental adjointPharmacienne) °nSeiller départemental / MERAUX ISABELLErisques biologiques8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/7


;

SDIS 25 - 25-2026-07-03-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 111
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI [DETECTION ANALYSE NOM PRENOMRCH 4 Conseiller Technique / TOURAISIN LIONEL/ BALLIN REYNALD/ BONNETON | SEBASTIEN/ BOUCHOT ANAEL/ CHIAPPINELLI |CHRISTOPHE/ DESCHAMPS | OLIVIER/ FALLOT DAVID/ GESSIER PIERRE/ GILLIOT GUILLAUME/ GOMARD JULIEN/ GRISON AURELIENRCH 3 Chef « CMIC » / KATANCEVIC | NICOLAS/ MARION DAMIEN/ MOREAU YANN/ ONILLON CHRISTOPHE/ PETER ARNAUD/ PICHETTI ARNAUD/ RENEAUX LIONEL/ ROLLIN JEROMEDetection biologique SAUGET YOLIANNAnalyse pollution/ VIEILLEDENT | MATTHIEU
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/7


SDIS 25 - 25-2026-07-03-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 112
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMAGUIE ALEXANDREANGONIN ARNAULTAUTHIER-CAILLAUD ASTRIDBADINA JEROMEBAILLY DAVIDBECOULET SEBASTIENBERTHELEMY PASCALBETTONI MAXIMEBOLE JULIENBOSSONNET JULIENBULLE MATHIEUCAFFAREL XAVIERCARRE CLEACLAVERIA NICOLASCLERC LAURENTCOGNAT JEREMIECOLLIN XAVIERCUNY SEBASTIENDELAULE LIONELRCH2 Chef d'équipe DELOULE FABRICEd'intervention DESCHAMPS JEAN-MARCDETTE JEAN-PHILIPPEDINETTE ARNAUDDORIER PIERREDUDO OLIVIERDUTOUR SANDRINEELOY VINCENTESPINOSA SEBASTIENESPITALIER STEPHANEFAIVRE NICOLASFISCHESSER GUILLAUMEFRANCHEQUIN REGISGAILLARD BENJAMINGEHANT GILLESGELEY AUROREGHERARDI PHILIPPEGIRARDET TOMGUIGNOT YVONLAISNE JEAN-MARCLECOMTE HERVE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/7


SDIS 25 - 25-2026-07-03-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 113
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DEFORMATION | NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMMAGNIN-FEYSOT OLIVIERMANZONI JEREMIEMARS NICOLASMICHAUD XAVIERMICHEL PHILIPPEMILLE GAETANMONNIN FREDERICMONTAGNON AURELIENMOUGIN DAVIDNOIR DAMIENPAPE CHRISTOPHEa PASQUA PIERRERCH2 Cite tips PLUMEREL GUILLAUMEPONCELIN BERTRANDPRIEM VINCENTRASPILLER OLIVIERRIVA LAURENTROUSSIN ANTHONYROY JEROMESCHORI NICOLASSECLET ELVISTOURNIER STEPHANEVAN TUE ALEXANDREVECLAIN BRUNOZILL FABRICEBARADII DEMBABLANCHARD YVESBOUCLET GAETANBOURGIN SEBASTIENBRENANS RAPHAELChef d'équipe BRENIAUX MARIONRCH1 cconnaiccance | BRESCHBUHL GREGORYCATANESE FLORENCECHEVALIER CORENTINCHOULET FREDERICCOMTE FLORIANDECHAUD DAVIDDEMANGE MICHAEL
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/7


SDIS 25 - 25-2026-07-03-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 114
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DE |FORMATION | NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMDUBI FABRICEDUBOIS ROMAINDUPONT ANTOINEDUBOURG KEVINDUCHANOY BENOITFAVEY NICOLASFLAJOULOT MAEVAFLORIN JEANGARNIER HERVEGIGON ARNAUDGRANDGIRARD JULIENGRILLET BERTRANDGROSPERRIN ALINEGRUGNET-LIEGEON SANDRINEGRYNSYK GAETANGUENIN NICOLASGUY SYLVAINJACOUTOT OLIVIERChef d'équipe JEANNEROD CHRISTOPHERCH1 cconnaiccance JOUBAIRE THOMASLAITHIER JULIENLARRIERE ANTHONYLEMOINE EMMANUELLEROUX DAMIENLONCHAMPT ANTHONYMONNIN NICOLASMONOT ETIENNEMOSSON ARNAUDOLIVIER JULIENPELLATON LAURENTPOMMEY ORIANNEPORET ROMUALDPOURCELOT MICHAELPOURCELOT SEBASTIENRIVOIRE CLEMENTSCHWEBLIN MAGALISEMET LUDOVICVALKER MARCVALOT YANRCH1 Equipier FRANCOIS CHARLESreconnaissance8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 5/7

SDIS 25 - 25-2026-07-03-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 115
Service départementald'incendie et de secours du DoubsArticle 2:Sont habilités a exercer la spécialité « RCH » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DEFORMATION | NIVEAU D'EMPLOI | DETECTION ANALYSE NOM - PRENOMRCH3 Pharmacienne SSSM | Détection biologique CLERC EMILIEBERTRAND DANIELDECKMIN WILFRIEDMAIGROT ROBINRCH2 Chef d'équipe PONARD GUILLAUMEd'intervention ROUHIER FLORIANSIMON JEAN-LUCTHIAVILLE JEAN-CHRISTOPHERCH1 Chef d'équipe / DUTHION REMIreconnaissanceArticle 3:Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurscompagnies respectives :Lieutenant GOMARD Julien — Bataillon de Montbéliard :Commandant BEVALOT Jules — Bataillon de Besançon ;Lieutenant RENEAUX Lionel - Bataillon de Pontarlier.Article 4:Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-tervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Article 5 :L'arrêté préfectoral n° 25-2026-04-01-00011 du 1* avril 2026 susvisé est abrogé.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 6/7

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SDIS 25 - 25-2026-07-03-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 116
Service départementald'incendie et de secours du DoubsArticle 6:Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 7/7

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SDIS 25 - 25-2026-07-03-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 117
SDIS 25
25-2026-07-03-00007
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés
du Service Santé et Secours Médical du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs,
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, 118
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Ser-vice Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2014-07-11-017 du 06 novembre 2024 modifié portant approba-tion du SDACR du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-11-06-00003 portant règlement opérationnel des servicesd'incendie et de secours du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-04-01-00002 du 1°' avril 2026 fixant la liste d'aptitude opéra-tionnelle des infirmiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du SDIS du Doubs pourl'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 31 décembre 2024 portant délégation de si-gnature a Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs;Article 1°: ARRÊTESont habilités à exercer en qualité d'infirmiers de sapeurs-pompiers ou interne en médecineprotocolés, au titre de l'année 2026, les personnels désignés ci-dessous :2 SSO'SSO| SAP SAP SAP Inf.NOM PRENOM RPPS SSO FDF | SAL doublage autonome] NRBC | CoordinateurAMIEZ DELPHINE 110103171830 | X X XAUDY PAULINE 10103377106| X XBARBIER JULIEN 10107347345| X | X X X XBAYLE SABRINA |10106190050| X | X XBERGER DAMIEN 10104611628| X X X XBINDA ROMAIN 10104453591| X X XBINETRUY THIBAUD |10102966644| X XBLAIN LAURINE X X
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/4




SDIS 25 - 25-2026-07-03-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, 119
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
. $SO|SSO| SAP SAP SAP Inf.NOM PRENOM RPPS SSO FDF | SAL | doublage j|autonome} NRBC | CoordinateurBONVARLET SHAMA 10107359407| X XBOUTON ARNAUD 10104458889] xX X XBRISEBARD MATHILDE 10102351037| X XBRISEBARD MELWIN X XBUNEL LEONIE 10108580142| X XCASTANY THOMAS 10103936703} X XCHABOD ADELINE 10105289895| X XCLERC-VOUILLOT FANNY 10102961926} X XCLOUET LAURE 10104401574| X XCOMTE CECILE 10106106817| X X XCOMTE ESTELLE 10105493745| X X | X X XCUNY BERTRAND 0105860877) X X | X X X XDESCHENES KEVIN 10104869341; X X X XDESHAYES JULIEN 10104555809] X XDHOTE ANNE 10106151912| X XELISABETH SEBASTIEN 110104618094) X X XFAIVRE ALEXANDRA 0104546931) X X | X XFAIVRE ALYCIA 10107239120| X XFAUCHARD STEPHANE X XFERREUX AUGUSTIN 0102753158) X XGAUDINET GABRIEL 10106157786| X X XGENESTIER EMMANUEL 10106002206} X XGIRARDOT MAITE 10102872339 X XGRAND SYLVAINE X XGRANDJEAN BERTRAND _ 10105034978} X X | X X X XGROSS CHRISTOPHE 110104511513| X X XGRUT EVELYNE 10102664413} XGUALDES HELENE 10109378397| X XHAUTIER THOMAS 10108197376| X XHERCHA SOUED 10104415335} X X X XHUOT AURORE 10105080146 XJEANNEROD FRANCOISE 0106866824 X X X XJOURNOT ALAIN 10106805897| X X X
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/4


SDIS 25 - 25-2026-07-03-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, 120
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
. SSO |SSO;| SAP SAP SAP Inf.NOM PRENOM RPPS SSO FDF |SAL |doublage jautonome| NRBC [CoordinateurKHELOUFI LOUIZA 10106302630] X XLACROIX COLIN 10105223845} X X | X X XLANGUILLE EMMANUEL 0106306516, X XMAGNIN FREDERIC 10106173973| X X XMARION CELINE 10103487186| X XMEBIROUK JAMAYA 10104563001| X XMENETRIER ALICIA 10105244205| X X XMERSCH OTHILIE 10108984807 XMILON SYLVAIN 10110263307 XMOLLE MARIE 10103212360| X X XMONNOT NICOLAS 10104558597| X XJEANMONTAGNON CHRISTOPHE 101050772275 X X XMOUGEY SYLVIE 10103740063| X XNAGY CECILE 10106355273| X X XNICOD FABIENNE 10105058233| X X X XOLIVIER CAMILLE 10110263307 XPARIS MELANIE 10103131107| X XPERRIGUEY CLEMENT 10103384334 X X XPETIT YANNICK 10104678353| X XPOULLEAU LEA 10103225099] X XREBILLOT ISABELLE 10105156961| X X XREGNIER JOSEPHINE 0106266322] X X XRETHORE ANNIE 10103771456| X X | X X X XRICHARD CHRISTOPHE X X XRICHARD SOLENNE 10104725980] X X XROBERT PATRICK 10105040389] X XRUFFION LAETITIA 10106779092| X X X XSCALABRINO | VERONIQUE 0107339599 X X XSCHUBHAN CELINE 10104823181 XSEGUIN KIM 10106360315) X X XSPADA ELISA 10108487587 XSUBILOTTE LAURENCE 10106258162| X XTEIXEIRA JOHANNA 10103864764} X X XTRIBLE PELAGIE 10106152126| X XTRUCHE SYLVAIN 10107237777| X X XVERNEREY JULIETTE 10109379494} xX XVERPILLAT MELANIE 10103192794| X X X
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/4

SDIS 25 - 25-2026-07-03-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, 121
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
SAPSSO |SSO| SAP SAP Inf.NOM PRENOM RPPS | 55° EG SAL |doublage ausero NRBC |CoordinateurVIVOT STEPHANIE {10105808744| X X x xVONIN VERONIQUE [10105814783] X X X x xVOUILLON ALAIN 101068666590 X X xWENGER MAXIME 10106281586| X XZAHND HENRI 10104458491| X xArticle2 :Les infirmiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés sur intervention en doublure ou pourl'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Article 3 :L'arrêté préfectoral n° 25-2026-04-01-00002 du Jer avril 2026 susvisé est abrogé.Article 4 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
4/4

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SDIS 25 - 25-2026-07-03-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, 122
SDIS 25
25-2026-07-03-00008
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et Secours Médical du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 123
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 modifié portant appro-bation du SDACR du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 portant règlement opérationnel des servicesd'incendie et de secours du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-04-01-00005 du 1°' avril 2026 fixant la liste d'aptitude opéra-tionnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et Secours Médical du servicedépartemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer en qualité de médecins sapeurs-pompiers, au titre de l'année 2026, lespersonnels désignés ci-dessous :z OPS OPS Ref.NOM PRENOM Courant | Except. | SAL DSM | SSH | NRBCAMBS MATHIAS X XBARBIER ALAIN X XBERNARD LYDIE X XBIAJOUX GREGORY X XCABART CYRIELLE XCELLERIER MARTIN X XCOURVOISIER EMMANUELLE XDI NATALE LUCA X X
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/3


fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et
Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026

SDIS 25 - 25-2026-07-03-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 124
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
OPSOPSRef.NOM PRENOM Courant | Except. | SAL DSM | SSH | NRBCGRIMON DANIEL X X XGROFFAL NICOLAS XGUIGNARD ERIC XIDELCADI MASTAFA XKHENG Manon XKOLB NATHALIE X XLABOTH PATRICIA XLAGRE FRANCOIS-XAVIER X XLASSER PHILIPPE X X X XLEGAIN MAXIME X X XLEGAIN LALARME CHARLINE XLOTIGIE LISE X XLY HUE LAN XMAILLOT MARIE-CELINE X XMARGUET PHILIPPE XMEZHER CHAOUKI XMONTAGNON LAURENCE XMONTINI ANNE-CLAIRE XMOUTON CAROLE X XNAVARRO JULIEN X X XNENERT ELOI X XOVTCHAROFF BORIS XPELLEGRINI-LASSER | MARYLINE X XPERAL CLAIRE XPEUGEOT-MORTIER | CAROLINE X X X X XPHILIPPE PIERRE-MARIE X XPHILIPPOT YOLAND XPILLER LAURE-ESTELLE X X X X XPRALON LAURIE X XPRETRE PHILIPPE X XRABIER BENOIT X X X
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3


SDIS 25 - 25-2026-07-03-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 125
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
2 OPS OPS Ref.NOM PRENOM Courant | Except. | SAL DSM | SSH | NRBCRAVEY GILLES X XRECEVEUR ROBERT X X XREMONAY MAXIME XROUSSELET MATTHIEU X XSAULNIER NADINE X XSTABILE ANTOINE X XVILLAUMIE MICHEL XWATERLOT GAELLE XWATTELIER FRANCOIS X XArticle2 :Seuls les médecins inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l'en-semble des missions correspondant à leur qualification.Article 3 :L'arrêté préfectoral n° 25-2026-04-01-00005 du Ter avril 2026 susvisé est abrogé.Article 4 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/3

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SDIS 25 - 25-2026-07-03-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 126
SDIS 25
25-2026-07-03-00006
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du
groupe d'intervention héliporté du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-07-03-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 127
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service dépar-temental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu le guide national de référence « Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en MilieuPérilleux » ;Vu le Référentiel Emploi, Activités, Compétences « interventions secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare » ;Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieu périlleuxet montagne » ;Vu le guide national de référence « sauvetage aquatique » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnais-sance et d'Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipespécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départe-mental d'incendie et de secours du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départe-mental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-04-01-00007 du 1°' avril 2026 fixant la liste d'aptitude opéra-tionnelle du groupe d'intervention héliporté des sapeurs-pompiers du département du Doubs,pour l'année 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer au sein du groupe d'intervention héliporté des sapeurs-pompiers dudépartement du Doubs au titre de l'année 2026, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous:
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/3


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QualificationEQUIPE NIVEAU HELITREUILLAGESPECIALISEE D'EMPLOI DE NUIT SU ards MoM ASSOLézard »Réfèrent nnDépartemental (IMP3) OUI OUI LARRIERE Didieron UMPS) OUI OUI LIEVRE DAVIDRéférentDépartemental (SAL3/SAV) NON GAUDUMET MICHAELRéférent BataillonBesançon (SAL3/SAV) SCHAER DOMINIQUEGRANCHER ROMARICJEANNIN MAELMARTIN LUDOVICas MINOLETTI BENOITChef d'unité (IMP3) OUI OUI PATTON BRUNOPELLIER OLIVIERTISSOT JEROMEVIENNET AURELIENBARTHELEMY |MAXIMEGIH BRIDE MICKAELCOHADON SYLVAINDEFRASNE JEROMEDEFRASNE NATHALIEDUSSOUILLEZ |MICKAELSauveteur (IMP2) NON NON ETCHIALI MEHDIGRANDMAISON | MAXIMEHORCKMANS | ALEXANDREMANZONI JEREMIEROLAND JEAN-LOUISRUDE ALEXANDREBILLOD JULIENBROCCO GUILLAUMENON DECKMIN RICHARDSauveteur aquatique DROSZEWSKI YANN(SAV) | GROSPERRIN ALEXANDREOUI MARTIN LUDOVICPOTIER CYRILNON TISSOT STEPHANE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3




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Serd'incendie et dvice départementale secours du Doubs
QualificationEQUIPE NIVEAU HELITREUILLAGEInterfSPECIALISEE D'EMPLOI DENUIT |" nrertace MOM, PRENOMLézard »Sauveteur aquatique NON TREFF DAMIEN(SAV) 9 OUI - TISSOT JEROMENON VAREY FREDERICGIH PEUGEOT-CAROLINEMédecin SSSM NON Non |MORTIER(IMP1) DILLER LAURE-ESTELLEArticle 2:Sont habilités à exercer au sein du groupe d'intervention héliporté uniquement dans le cadredes exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :EQUIPE NIVEAU HELITREUILLAGESPECIALISEE D'EMPLOI DE NUIT NOM FRA\ \ \ \ \Article 3 :L'arrêté préfectoral n° 25-2026-04-01-00007 du Jer avril 2026 susvisé est abrogé.Article 4 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,
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Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours



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