HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-225
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-07-11-00011 - AP portant approbation de la disposition
générale ORSEC secours à de nombreuses victimes dit NOVI (2
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-11-00011
AP portant approbation de la disposition
générale ORSEC secours à de nombreuses
victimes dit NOVI
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-11-00011 - AP portant approbation de la disposition générale ORSEC secours à de
nombreuses victimes dit NOVI 3
EsPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°65-2025-07-11-00011
portant approbation de la disposition générale ORSEC « secours à de nombreuses victimes »
dit « NOVI »
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.741-7 à 741-14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ; (4)
Vu le code de la défense ; (2)
Vu le code de la santé publique ; (3)
Vu le d écret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté n°65-2023-06-05-00017 du 05 juin 2023, portant approbation des dispositions
générales ORSEC « Secours à de nombreuses victimes » dit « NOVI » ;
Vu la circulaire n° 700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008 relative à la doctrine nationale
d'emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre
des matières chimiques et ses annexes ;
Vu la circulaire n° 750/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la découverte de plis, colis,
contenants et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou
chimiques dangereux et ses annexes ;
Vu la circulaire n° 800/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la doctrine nationale
d'emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre
des matières radioactives ;
Vu l'instruction interministérielle INTE1801142J du 2 janvier 2019 relative à l'élaboration du
dispositif ORSEC « secours à de nombreuses victimes » dit NOVI ;
Vu l'instruction n°6385/SG du 9 décembre 2022 relative à la procédure d'élaboration d'un
bilan victimaire ;
Vu l'instruction n°6388/SG du 23 décembre 2022 relative à la réalisation de mesures de la
contamination interne des personnes en situations d'urgence radiologique et d'exposition
durable, à l'exploitation et à la diffusion de leurs résultats ;
Vu les observations émises par les différents services ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
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Considérant de la nécessité d'actualisation du plan de secours à de nombreuses victimes desHautes-PyrénéesSur proposition de Madame la directrice des services du Cabinet ;
ARRETE
Article 1°: La disposition générale ORSEC « secours à de nombreuses victimes » dit « NOVI »dans le département des Hautes-Pyrénées est approuvée et applicable immédiatement.Article 2: L'arrêté n°65-2023-06-05-00017 du O5 juin 2023, portant approbation desdispositions générales ORSEC « Secours à de nombreuses victimes » dit « NOVI » est abrogé.Article 3: La secrétaire générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, la directrice desservices du Cabinet, la sous-préfète d'Argelès-Gazost, la sous-préfète de Bagnères de Bigorre,les chefs de services mentionnés dans le présent plan sont chargés de l'exécution, du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Fait à Tarbes, le 11 juillet 2025
Le préfet,
nt
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