ExRÉPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Centre-Val de LoireFraternité |
Délégation départementale d'Eure-et-Loir
ARRÊTÉ N° 2025 DD28 PPSMS RU CDU_ 0022Portant modification de l'arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0052concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de lacommission des usagers (CDU) de l'Association des Insuffisants Rénaux deBEAUCE et PERCHE (A.I.R.B.P.) -MORANCEZ
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de LoireVU le Code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant queDirectrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du12 juin 2023 ;
VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers desétablissements de santé ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionalesde santé ;VU l'arrêté n°2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0052 du 1° janvier 2025 portantdésignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers(CDU) de l'Association des insuffisants Rénaux de BEAUCE et PERCHE (AIRPB) —MORANCEZ ;VU la décision n° 2023-DG-DS28-0004 du 09 novembre 2023 portant délégation designature au directeur départemental de l'Agence régionale de santé d'Eure-et-Loir ;CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire danstout établissement assurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-civise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignéspar le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les personnesproposées par les associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du Code de lasanté publique ;
15 place de la République - CSStandard : 02 38 77 33 33 / Fax . 02 37 36 29 93

CONSIDERANT la nécessité de prolonger les mandats des membres afin d'assurer latenue de commission des usagers et l'exercice des représentants des usagers dansl'attente du renouvellement.
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire.
ARRETEARTICLE 1 : Le mandat des membres composant la commission des usagers del'Association des Insuffisants Rénaux de Beauce et Perche (A..R.B.P.) - MORANCEZest prolongé jusqu'au 5 janvier 2026.ARTICLE 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présentarrêté peut faire l'objet :- soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionalede Santé-Centre-Val de Loire,- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28,rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecourscitoyens htips://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 3 : Le Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de santé Centre-Valde Loire, le Directeur départemental d'Eure-et-Loir et le Président de l'Association desInsuffisants Rénaux de BEAUCE et PERCHE (A.I.R.P.B.) - MORANCEZ sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la région Centre-Val de Loire, ainsi qu'à celui du département d'Eure-et-Loir.
Chartres, le 1 5 SEP, 2025
Pour la Directrice générale,Le Directeur départemental EUR et-Loir,
Denis GELEZ
AR S Centre-Val de Loire— DS légation départen leniale d'Eure-et-Loir6 place de la Pyrote se re Bâtiment D - 2° étage - CS 80 003 - 18023 Bourges CedexStandard 02 3877 33 00/ Fax 02 48 20 57 57