PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-135
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-09-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à ANOULD (Mme MERVELET) (2 pages) Page 4
88-2025-09-17-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à BAN DE LAVELINE (M BUCH) (2 pages) Page 7
88-2025-09-17-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à CHANTRAINE (M LEMUHOT) (2 pages) Page 10
88-2025-09-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à CHARMES (Mme LAUNAY) (2 pages) Page 13
88-2025-07-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à EPINAL (Mme ELOY) (2 pages) Page 16
88-2025-09-16-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à LE SAULCY (M CASSIAUX) (2 pages) Page 19
88-2025-09-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à LE VAL D'AJOL (M AIZIER) (2 pages) Page 22
88-2025-09-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à MORIVILLE (M MARTIGNON) (2 pages) Page 25
88-2025-09-16-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à PORTIEUX (M SENTUC) (2 pages) Page 28
88-2025-09-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à RAMBERVILLERS (M DALLEAU) (2 pages) Page 31
88-2025-09-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à St Dié des Vosges (M FALINE) (2 pages) Page 34
88-2025-09-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à St Dié des Vosges (Mme EL LAMAZE) (2 pages) Page 37
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2025-09-26-00002 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant composition de la
commission départementale
des valeurs locatives (CDVL) des Vosge (3 pages) Page 40
88-2025-09-26-00001 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant désignation des
représentants des contribuables
appelés à siéger au sein de la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL)
des Vosges (3 pages) Page 44
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges /
88-2025-09-02-00005 - Arrêté 2025-2026 N° 10 du 02/09/2025
fixant la
composition du comité social d'administration spécial départemental et de la
formation spécialisée du comité social spécial départemental des Vosges (3
pages) Page 48
2
88-2025-07-08-00005 - Arrêté modificatif N°6/2024-2025 du 8 juillet 2025
fixant la
composition des membres de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale
des départements de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (2 pages) Page 52
Office national des anciens combattants et victimes de guerre /
88-2025-09-22-00001 - Décision portant attribution du diplôme d'honneur de
porte-drapeau (4 pages) Page 55
Tribunal Administratif de Nancy /
88-2025-09-24-00001 - Décision portant désignation concernant les conseils de
discipline des fonctionnaires territoriaux et des
agents contractuels de droit public
territoriaux des Vosges (2 pages) Page 60
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-15-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à ANOULD (Mme MERVELET)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-15-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à ANOULD (Mme MERVELET) 4
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
s Y6) @ (in) @ (=)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 989 693 726
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 13 septembre 2025
par Madame Audrey MERVELET, en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé
5266 rue Jeanne d'Arc, 88650 ANOULD.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-15-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à ANOULD (Mme MERVELET) 5
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Audrey MERVELET n° SAP 989 434 816 numéro siret : 989 434 816 00017
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Livraison de courses, à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile,
- Assistance informatique, à domicile,
- Assistance administrative, à domicile,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, pour personnes dépendantes
temporairement,
- Conduite du véhicule des personnes présentant une invalidité temporaire,
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 15 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-15-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à ANOULD (Mme MERVELET) 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-17-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à BAN DE LAVELINE (M BUCH)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-17-00013 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à BAN DE LAVELINE (M BUCH) 7
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalité |Fraternité
DOM)©) (&)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 491 183 455
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 15 août 2025 par
Monsieur Cédric BUCH, en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 33 rue de
verpillière, 88520 BAN DE LAVELINE
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-17-00013 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à BAN DE LAVELINE (M BUCH) 8
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Cédric BUCH n° SAP 491 183 455 numéro siret : 491 183 455 00030
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Livraison de repas, à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 17 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversale et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-17-00013 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à BAN DE LAVELINE (M BUCH) 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-17-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à CHANTRAINE (M LEMUHOT)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-17-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CHANTRAINE (M LEMUHOT) 10
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalité |Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 990 857 914
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 8 septembre 2025
par Monsieur Malone WALTER , en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé
150 rue Charles Gérôme, 88270 DOMPAIRE.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-17-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CHANTRAINE (M LEMUHOT) 11
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Malone WALTER n° SAP 990 857 914 numéro siret : 990 857 914 00016
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 17 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversale et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-17-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CHANTRAINE (M LEMUHOT) 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à CHARMES (Mme LAUNAY)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-10-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CHARMES (Mme LAUNAY) 13
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalité |Fraternité
DOM)©) (&)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 989 269 311
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 24 août 2 025 par
Madame Delphine LAUNAY en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 26
rue du 75/79ème divisions Américaines, 88130 CHARMES.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-10-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CHARMES (Mme LAUNAY) 14
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Delphine LAUNAY n° SAP 989 269 311 numéro siret : 989 269 311 00019
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Livraison de courses
- Assistance aux personnes qui ont besoin d'une aide temporaire
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 10 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-10-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CHARMES (Mme LAUNAY) 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-30-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à EPINAL (Mme ELOY)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-30-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL (Mme ELOY) 16
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalité |Fraternité
(9) @ (in) @) (s)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 989 352 935
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 24 juillet 2025 par
Madame Lilou ELOY en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 10 chemin
des gardes, 88000 EPINAL.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-30-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL (Mme ELOY) 17
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Lilou
ELOY n° SAP 989 352 935 numéro siret : 989 352 935 00013
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de + de 3 ans,
- Soutien scolaire à domicile,
- Accompagnement des enfants de + de 3 ans,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Assistance informatique,
- Assistance administrative,
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,
- Travaux de petit bricolage,
- Préparation de repas,
- Livraison de repas,
- Collecte et livraison de linge,
- Livraison de courses,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,
- Soins et promenades des animaux de compagnie, en cas d'invalidité temporaire,
- Accompagnement des personnes, présentant une invalidité temporaire,
- Coordination et délivrance des services à la personne,
- Télé-assistance et visio-assistance
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 30 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-30-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL (Mme ELOY) 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-16-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à LE SAULCY (M CASSIAUX)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-16-00015 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LE SAULCY (M CASSIAUX) 19
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalité |Fraternité
(9) @ (in) @) (s)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 834 154 650
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 15 septembre 2025
par Monsieur Steve CASSIAUX en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 14
rue de la parrière, 88210 LE SAULCY
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-16-00015 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LE SAULCY (M CASSIAUX) 20
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Steve
CASSIAUX n° SAP 834 154 650 numéro siret : 834 154 650 00016
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 16 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-16-00015 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LE SAULCY (M CASSIAUX) 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-15-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à LE VAL D'AJOL (M AIZIER)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-15-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LE VAL D'AJOL (M AIZIER) 22
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
s Y6) @ (in) @ (=)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 941 994 741
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 15 septembre 2025
par Monsieur Amaury AIZIER, en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 76
lieu dit le moineau, 88340 LE VAL D'AJOL.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-15-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LE VAL D'AJOL (M AIZIER) 23
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Amaury AIZIER n° SAP 941 994 741 numéro siret : 941 994 741 00010
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 15 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-15-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LE VAL D'AJOL (M AIZIER) 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-10-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à MORIVILLE (M MARTIGNON)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-10-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à MORIVILLE (M MARTIGNON) 25
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
4H @ (in) © &
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP989 969
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées,une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 5 septembre 2025
par Monsieur Ludovic MARTIGNON en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé
1 rue haute, 88330 MORIVILLE.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-10-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à MORIVILLE (M MARTIGNON) 26
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Ludovic MARTIGNON n° SAP 504 464 298 numéro siret : 504 464 298 00034
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Livraison de repas, à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 10 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-10-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à MORIVILLE (M MARTIGNON) 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-16-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à PORTIEUX (M SENTUC)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-16-00016 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à PORTIEUX (M SENTUC) 28
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalité |Fraternité
(9) @ (in) @) (s)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 793 515 545
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 8 septembre 2025
par Monsieur Stéphane SENTUC en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 16
rue des graveurs, 88330 PORTIEUX
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-16-00016 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à PORTIEUX (M SENTUC) 29
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Stéphane SENTUC n° SAP 793 515 545 numéro siret : 793 515 545 00028
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 16 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-16-00016 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à PORTIEUX (M SENTUC) 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-17-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à RAMBERVILLERS (M DALLEAU)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-17-00012 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à RAMBERVILLERS (M DALLEAU) 31
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalité |Fraternité
DOM)©) (&)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 491 183 455
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 15 août 2025 par
Monsieur Cédric BUCH, en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 33 rue de
verpillière, 88520 BAN DE LAVELINE
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-17-00012 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à RAMBERVILLERS (M DALLEAU) 32
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Cédric BUCH n° SAP 491 183 455 numéro siret : 491 183 455 00030
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Livraison de repas, à domicile,
- Travaux de petit bricolage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 17 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversale et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-17-00012 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à RAMBERVILLERS (M DALLEAU) 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-17-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à St Dié des Vosges (M FALINE)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-17-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges (M FALINE) 34
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalité |Fraternité
DOM)©) (&)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 927 945 972
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 16 août 2025 par
Monsieur Antonin FALINE, en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 25 rue
d'Alsace, 88100 SAINT DIE DES VOSGES.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-17-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges (M FALINE) 35
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Antonin FALINE n° SAP 927 945 972 numéro siret : 927 945 972 00010
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Travaux de petit bricolage,
- Livraison de courses, à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 17 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversale et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-17-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges (M FALINE) 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-10-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à St Dié des Vosges (Mme EL LAMAZE)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-10-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges (Mme EL LAMAZE) 37
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalité |Fraternité
DOM)©) (&)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 989 591 110
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 1er septembre 2025
par Madame Morgane EL LAMAZE en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé
4 rue d'Epinal, 88100 SAINT DIE DES VOSGES.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-10-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges (Mme EL LAMAZE) 38
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Morgane EL LAMAZE n° SAP 989 591 110 numéro siret : 989 591 110 00014
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 10 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-10-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges (Mme EL LAMAZE) 39
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-09-26-00002
Arrêté du 26 septembre 2025 portant composition de la
commission départementale
des valeurs locatives (CDVL) des Vosge
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-26-00002 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant composition de la commission
départementale
des valeurs locatives (CDVL) des Vosge
40
| =MINISTEREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSLibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Arrêté du 26 septembre 2025 portant composition de la commission départementale
des valeurs locatives (CDVL) des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
VU la lettre du 24/07/2025 de l'Association départementale des maires des Vosges
procédant à la désignation des représentants des maires et des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale
des valeurs locatives du département des Vosges ainsi que de leurs suppléants ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2025 portant désignation des représentants des contribuables au
sein de la commission départementale des valeurs locatives du département des Vosges
ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la Chambre de commerce et
d'industrie des Vosges en date du 16/07/2025, de la Chambre des métiers et de l'artisanat
du Grand-Est en date du 16/07/2025, des organisations d'employeurs au niveau
interprofessionnel les plus représentatives et des organisations représentatives des
professions libérales du département des Vosges en date du 16/07/2025 ;
Considérant que la liste des membres de la commission départementale des valeurs
locatives du département des Vosges, autres que les parlementaires et les représentants
de l'administration fiscale, doit être arrêtée par le représentant de l'État ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-26-00002 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant composition de la commission
départementale
des valeurs locatives (CDVL) des Vosge
41
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du
conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives
s'élève à 2 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de
4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des
contribuables s'élève à 9 ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale
des valeurs locatives du département des Vosges dans les conditions prévues aux
articles 371 ter I à 371 ter K de l'annexe II au code général des impôts susvisé ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER :
La commission départementale des valeurs locatives du département des Vosges est
composée comme suit :
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
Mme Nathalie BABOUHOT M. Guy SAUVAGE
Mme Véronique MARCOT Mme Régine BEGEL
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
M. André BOULANGEOT M. Denis HUIN
M. Michel DEMANGE Mme Maryvonne CROUVEZIER
M. Jean-Marie BIGEON M. Jean-Luc ARNAULT
Mme Martine BOULLIAT M. Francis ALLAIN

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :
Titulaires Suppléants
M. Jacques VALANCE M. Patrick LAGARDE
M. Jean-Benoît TISSERAND M. Stéphane TRAMZAL
M. Michel HOUOT M. Patrice NOVIANT
M. Cédric HAXAIRE M. Christian PREVOT
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-26-00002 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant composition de la commission
départementale
des valeurs locatives (CDVL) des Vosge
42
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
Mme Isabelle DI FLORIO M. Christophe LEMESLE
Mme Brigitte HUGUEL M. Jean-Marie CLAUDEPIERRE
M. Thierry COHEN M. Jean-François HOUILLON
M. Christophe RICHARD M. Stéphane GAUDEL-ANDRE
M. Pascal CUNIN Mme Nadine VALDENAIRE
Mme Annie LALY Mme Evelyne VINCENT
Mme Bernadette MORATI M. Régis PIERRAT
M. Olivier MATHIEU Mme Laurence RAYEUR
M. Pierre LAPORTE M. Fabien DEMANGE
ARTICLE 2 :
La Secrétaire générale et le Directeur départemental des finances publiques des Vosges
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Les membres de la commission départementale des valeurs locatives du département
des Vosges sont réunis à l'initiative du Directeur départemental des finances publiques.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
LA PRÉFÈTE,
par délégation, la Sous-Préfète,
Secrétaire Générale,
signé
Anne CARLI
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-26-00002 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant composition de la commission
départementale
des valeurs locatives (CDVL) des Vosge
43
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-09-26-00001
Arrêté du 26 septembre 2025 portant désignation des
représentants des contribuables
appelés à siéger au sein de la commission départementale
des valeurs locatives (CDVL)
des Vosges
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-26-00001 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant désignation des représentants des
contribuables
appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL)
des Vosges
44
| =MINISTEREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSLibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Arrêté du 26 septembre 2025 portant désignation des représentants des contribuables
appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL)
des Vosges

LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
VU la lettre en date du 18/08/2025 par laquelle la Chambre de métiers et de l'artisanat
du Grand-Est a proposé un candidat ;
Vu la lettre en date du 02/09/2025 par laquelle la Confédération des petites et moyennes
entreprises (CPME) dans le département des Vosges a proposé un candidat ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département désigne l es représentants
des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs
locatives, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des
candidats ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables
s'élève à 9 ;
Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après
consultation de la chambre de commerce et d'industrie territorialement compétente ;
Considérant que deux représentants des contribuables doivent être désignés après
consultation de la chambre de métiers et de l'artisanat territorialement compétente ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-26-00001 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant désignation des représentants des
contribuables
appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL)
des Vosges
45
Considérant que la Chambre de métiers et de l'artisanat du Grand-Est a, par courrier en
date du 18/08/2025, proposé un candidat ;
Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après
consultation des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus
représentatives dans le département ;
Considérant que la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) dans le
département des Vosges a, par courrier en date du 02/09/2025, proposé un candidat ;
Considérant qu'un représentant des contribuables doit être désigné après consultation
des organisations représentatives des professions libérales dans le département ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les
représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission
départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département des
Vosges ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER :
L'arrêté n°00003 du 29/08/2023 est modifié comme suit, en son article 1er :
- Madame VALDENAIRE Nadine, commissaire suppléante représentant des contribuables
est désignée en remplacement de Madame POIROT Jeannine ;
- Monsieur PIERRAT Régis, commissaire suppléant représentant des contribuables est
désigné en remplacement de Monsieur MATHIEU Alexandre ;
ARTICLE 2 :
Sont désignés en qualité de représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives du département des Vosges :
Titulaires Suppléants
Mme Isabelle DI FLORIO M. Christophe LEMESLE
Mme Brigitte HUGUEL M. Jean-Marie CLAUDEPIERRE
M. Thierry COHEN M. Jean-François HOUILLON
M. Christophe RICHARD M. Stéphane GAUDEL-ANDRÉ
M. Pascal CUNIN Mme Nadine VALDENAIRE
Mme Annie LALY Mme Evelyne VINCENT
Mme Bernadette MORATI M. Régis PIERRAT
M. Olivier MATHIEU Mme Laurence RAYEUR
M. Pierre LAPORTE M. Fabien DEMANGE
ARTICLE 3 :
La Secrétaire générale et le Directeur départemental des finances publiques des Vosges
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-26-00001 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant désignation des représentants des
contribuables
appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL)
des Vosges
46
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
LA PRÉFÈTE,
Par délégation, la Sous-Préfète,
Secrétaire Générale
signé
Anne CARLI
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-26-00001 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant désignation des représentants des
contribuables
appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL)
des Vosges
47
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2025-09-02-00005
Arrêté 2025-2026 N° 10 du 02/09/2025
fixant la composition du comité social d'administration
spécial départemental et de la formation spécialisée du
comité social spécial départemental des Vosges
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-09-02-00005 - Arrêté 2025-2026 N° 10 du 02/09/2025
fixant la composition du comité social d'administration spécial départemental et de la formation spécialisée du comité social spécial départemental des Vosges48
EmACADEMIEDE NANCY-METZLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledes Vosges





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Cabinet
Organisation des Instances
Départementales
17-19, Rue Antoine Hurault
88026 EPINAL Cedex



Arrêté 2025-2026 N° 10 du 02/09/2025
fixant la composition du comité social d'administration spécial départemental et de la
formation spécialisée du comité social spécial départemental des Vosges




Le Directeur académique des services de l'Éducation Nationale des Vosges,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n°84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'État,

Vu le décret n°2020 -1427 du 20 novembre 2020 relati f aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État,

Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels,
de l'administration centrale, des service s déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche,

Vu le procès-verbal portant les résultats du scrutin relatif à l'élection des représentants du personnel au
comité social d'administration, dépouillé à ce niveau le 8 décembre 2022,


ARRETE :


Chapitre I : Le comité social d'administration spécial départemental


ARTICLE n°1 : la composition du comité social d'administration spécial départemental institué dans le
ressort territorial du département des Vosges est fixée comme suit :
.

1. Représentants de l'administration

- Le directeur académique des services de l'Éducation Nationale des Vosges,
- La secrétaire générale de la direction des services de l'Éducation Nationale des Vosges,







Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-09-02-00005 - Arrêté 2025-2026 N° 10 du 02/09/2025
fixant la composition du comité social d'administration spécial départemental et de la formation spécialisée du comité social spécial départemental des Vosges49





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2. Représentants des personnels


TITULAIRES SUPPLÉANTS

- Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (4 sièges) :

• Monsieur Jean-Christophe LABOUX • Monsieur Vincent MAYER

• Monsieur Nicolas THOMAS • Monsieur Gilles YECHE

• Madame Gabrielle HEBERT • Madame Pascale VERGE SEPANIK

• Monsieur Vincent SCHAEFER • Madame Céline LECOMPTE


- Au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes- Éducation (2 sièges) :

• Monsieur Franck PANNOZZO

• Monsieur Jérôme MASSON

• Madame Catherine RENARD

• Monsieur Éric BAUMANN


- Au titre de la Fédération Nationale de l 'Enseignement, de la Culture et de la
Formation Professionnelle – Force Ouvrière (3 sièges)


• Monsieur Anthony BUCHERT

• Madame Sara FALLET

• Monsieur Jean-Marc VARLET

• Madame Catherine FEBVRE

• Madame Clémence ROMARY

• Madame Stéphanie ANTOINE-CRONE

- Au titre de la Confédération Française Démocratique du Travail – Education
Formation Recherche Publiques Lorraine (1 siège) :

• Monsieur Damien KNIBIEHLY

• Madame Isabelle ARTIGUE






Chapitre II : La formation spécialisée du comité social spécial départemental


ARTICLE n°2 : la composition du comité social d'administration spécial départemental institué dans le
ressort territorial du département des Vosges est fixée comme suit :

1. Représentants de l'administration

- Le directeur académique des services de l'Éducation Nationale des Vosges,
- La secrétaire générale de la direction des services de l'Éducation Nationale des Vosges,



Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-09-02-00005 - Arrêté 2025-2026 N° 10 du 02/09/2025
fixant la composition du comité social d'administration spécial départemental et de la formation spécialisée du comité social spécial départemental des Vosges50





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2. Représentants des personnels

Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental des Vosges les dix membres titulaires et dix membres
suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé ,
suivants

TITULAIRES SUPPLÉANTS

- Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (4 sièges) :

• Monsieur Vincent MAYER

• Madame Louise PERRIN

• Monsieur Jean-Christophe LABOUX • Monsieur Vincent SCHAEFER

• Madame Céline LECOMPTE • Madame Isabelle FRIEDL

• Madame Céline MERJAY

• Madame Pascale VERGÉ SÉPANIK


- Au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes- Éducation (2 sièges) :

• Monsieur Éric BAUMANN

• Madame Dominique FREMIOT

• Madame Catherine RENARD

• Madame Patricia DEMMERLE


- Au titre de la Fédération Nationale de l 'Enseignement, de la Culture et de la
Formation Professionnelle – Force Ouvrière (3 sièges)

• Madame Catherine FEBVRE

• Monsieur Jean-Baptiste BROUCHIER

• Monsieur Anthony BUCHERT

• Madame Bénédicte THÉVENOT

• Madame Stéphanie ANTOINE-CRONE • Monsieur Johann MARTIN


- Au titre de la Confédération Française Démocratique du Travail – Education
Formation Recherche Publiques Lorraine (1 siège) :

• Monsieur Damien KNIBIEHLY

• Madame Sophie RICHARD


ARTICLE n °3 : Madame la Secrétaire générale de la Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale des Vosges est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Vosges.


Le Directeur académique
des services de l'éducation nationale
des Vosges,

Olivier DELMAS
Signé
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-09-02-00005 - Arrêté 2025-2026 N° 10 du 02/09/2025
fixant la composition du comité social d'administration spécial départemental et de la formation spécialisée du comité social spécial départemental des Vosges51
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2025-07-08-00005
Arrêté modificatif N°6/2024-2025 du 8 juillet 2025
fixant la composition des membres de la Commission
Consultative Mixte Interdépartementale des départements
de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-07-08-00005 - Arrêté modificatif N°6/2024-2025 du 8 juillet 2025
fixant la composition des membres de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des départements de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et
Vosges
52
ACADEMIEDE NANCY-METZLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledes Vosges
1


Cabinet
Organisation des Instances
Départementales
17-19, Rue Antoine Hurault
88026 EPINAL Cedex





Arrêté modificatif N°6/2024-2025 du 8 juillet 2025
fixant la composition des membres de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des
départements de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges



Le Recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz, chancelier des
universités,


Vu le code de l'éducation , et notamment ses articles L.914-1-3 ; R.914-3-1 à R. 914-13-48 ; R. 976-1 à
D. 977-2
Vu l'arrêté du 22 mai 2014 relatif à la création de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des
départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges
Vu l'arrêté du 12 juillet 2022 fixant le nombre de s représentants des chefs d'établissement d'enseignement
privé sous contrat de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des départements de Meurthe -
et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges
Vu le procès -verbal de l'élection des représentants des maîtres à la Commission Consultative Mixte
Interdépartementale des départements de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, organisée du 1er
au 8 décembre 2022

ARRETE :

Article 1 : La composition de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des départ ements de
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges est fixée comme suit :

I - Les membres représentant l'administration :
a) Représentantes et représentant titulaires :
- Monsieur DELMAS Olivier, Directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges,
- Madame SCHLOESSLIN -PACARY Anne , Secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale des Vosges,
- Madame HOHMANN Florence, Adjointe au Directeur académique en charge du 1er degré
b) Représentantes et représentant suppléants :
- Monsieur LUIGGI Jackie, Chef du pôle académique de gestion de l'enseignement privé du 1er degré
- Madame LE BOTLANNE Patricia, Inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de
Bruyères
- Madame BIZÉ Angélique, Inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Golbey


Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-07-08-00005 - Arrêté modificatif N°6/2024-2025 du 8 juillet 2025
fixant la composition des membres de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des départements de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et
Vosges
53
2


II - Les membres représentant les maîtres d'enseignement privé sous contrat :
a) Représentantes titulaires :
- Madame LAKO MSKI Anne -Charlotte, Professeure des écoles, E.E.PR Saint Jean-Baptiste de la
Salle, Nancy
- Madame GARNIER Laurence, Professeur des écoles, E.E.PR Notre-Dame, Saint-Mihiel
- Madame DUGOUA-JACQUES Marielle , Professeure des écoles , E.E.PR Notre -Dame – Saint-
Sigisbert, Nancy
b) Représentantes suppléantes :
- Madame ERCKER Christine, Professeure des écoles, E.E.PR Notre Dame de la Providence
Thionville
- Madame KALETKA Maëlle, Professeure des écoles, E.E.PR Saint-Charles de Foucault Nancy
- Madame THOUVENOT Géraldine, Professeure des écoles , E.E.PR Bradfer - Saint Jean -Baptiste,
Bar le Duc

III - Les membres représentant les chefs d'établissement d'enseignement privé sous contrat :
a) Représentantes titulaires :
- Madame CHABRIER Juliette, école privée La Providence, Bouzonville
- Madame MEYER Myriam, école privée Notre Dame de la Providence, Thionville
- Madame DE GOLMARD Isabelle, école privée Jeanne d'Arc, Bruyères
b) Représentante et représentant suppléants :
- Madame CHAUMONT Agnès, école privée Saint-Etienne, Metz
- Monsieur GUILLEMBET Laurent, école privée Sainte-Marie, Sarrebourg
- Vacant

Article 2 : La Commission Consultative Mixte Interdépartementale des départements de Meurthe-et-
Moselle, Meuse, Moselle et Vosges est présidée par :
- Monsieur DELMAS Olivier, Directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges
- ou sa représentante Madame SCHLOESSLIN-PACARY Anne , Secrétaire générale de la Direction
des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges
- ou sa représentante Madame HOHMANN Florence, Adjointe au Directeur académique en charge du
1er degré

Article 3 : Les membres de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des départements de
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges sont désignés pour une période de quatre ans.
Les représentant s de l'administration et les représentants des maîtres n ommés peuvent être remplacés
dans les conditions prévues aux articles R. 914-10-4 et R. 914-10-7 du code de l'éducation.
Les représentants des chefs d'établissement d'enseignement privé sous contrat peuvent être remplacés par
décision du recteur dans les conditions prévues à l'article R. 914-10-23 du code de l'éducation pour la durée
du mandat restant à courir.

Article 4 : Le Directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le Recteur et par délégation,
Le Directeur académique des services
de l'éducation nationale des Vosges,

Olivier DELMAS
Signé
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-07-08-00005 - Arrêté modificatif N°6/2024-2025 du 8 juillet 2025
fixant la composition des membres de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des départements de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et
Vosges
54
Office national des anciens combattants et victimes de
guerre
88-2025-09-22-00001
Décision portant attribution du diplôme d'honneur de
porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2025-09-22-00001 - Décision portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau55
ExPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
GOFFICE NATIONALDES COMBATTANTS ETDES VICTIMES DE GUERREAider Reconnaitre Transmettre
DECISION PORTANT ATTRIBUTION
DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté du Ministre de la Défense du 18 janvier 2011 relatif aux diplômes d'honneur de
porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre,
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 29 avril 2019, en date du 15 mai 2019, et en date du
24 avril 2023, portant nomination des membres du Conseil départemental pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation,
Vu le compte rendu de la réunion d'installation du Conseil départemental pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, en date du 21 février
2024, mentionnant la nomination des membres de la commission départementale
d'attribution des diplômes d'honneur de porte-drapeau,
Vu l'avis émis par ladite commission réunie le 11 septembre 2025.
DECIDE
Article 1er – Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
de 3 ans à :
BERGUER Sandra
Date et lieu de naissance : le 12/11/1967 à Vouziers (08)
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants des Vosges
3 ans de services
BERTHON Dominique
Date et lieu de naissance : le 09/09/1957 à Senillé
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Neufchâteau
3 ans de services
CAMELIN Pierric
Date et lieu de naissance : le 06/08/2008 à Epinal
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Hadol Dounoux
3 ans de services
…/…
1/4
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2025-09-22-00001 - Décision portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau56
CLAUDEL Gilles
Date et lieu de naissance : le 13/05/1974 à Epinal
Porte-drapeau de la légion vosgienne Vologne - Avison
4 ans de services
HAUVILLER Régis
Date et lieu de naissance : le 15/08/1941 à Dinozé
Porte-drapeau de l'association nationale des membres de l'Ordre National du Mérite -
section Vosges
5 ans de services
HOLVEC Jean-François
Date et lieu de naissance : le 13/11/1966 à Saint Dié
Porte-drapeau de la 408ème section de la Médaille Militaire de Remiremont et environs
3 ans de services
HOSTIER Gérard
Date et lieu de naissance : le 26/04/1940 à Martigny les Gerbonvaux
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Neufchâteau
4 ans de services
POIROT Quentin
Date et lieu de naissance : le 09/10/2001 à Epinal
Porte-drapeau de la mairie de Girancourt
4 ans de services
REBOUL Patrick
Date et lieu de naissance : le 19/09/1954 à Portes les Valence
Porte-drapeau de la mairie de Laveline du Houx
5 ans de services
RICHARD Xavier
Date et lieu de naissance : le 10/01/1958 à Laveline du Houx
Porte-drapeau de la mairie de Laveline du Houx
4 ans de services
RIGAL Jean-Pierre
Date et lieu de naissance : le 14/11/1945 à Saint Aulaye (24)
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Senones
5 ans de services
RIVAT Thierry
Date et lieu de naissance : le 18/11/1962 à Docelles
Porte-drapeau de la légion vosgienne Vologne - Avison
4 ans de services
VALDENAIRE-DUFALA Victorin
Date et lieu de naissance : le 17/05/2008 à Epinal
Porte-drapeau de la mairie de Deyvillers
4 ans de services
…/…
2/4
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2025-09-22-00001 - Décision portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau57
Article 2 – Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
de 10 ans à :
AUBERT Stéphane
Date et lieu de naissance : le 28/09/1964 à Bruyères
Porte-drapeau de la légion vosgienne Vologne - Avison
17 ans de services
AUBERTHIE Pascal
Date et lieu de naissance : le 19/01/1958 à La Voivre
Porte-drapeau du club 88 Charles de Gaulle
11 ans de services
COIFFIER Jean-Marie
Date et lieu de naissance : le 20/01/1945 à Coussey
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Neufchâteau
15 ans de services
ETIENNE Jean-Pierre
Date et lieu de naissance : le 27/01/1964 à Epinal
Porte-drapeau de la légion vosgienne Vologne - Avison
10 ans de services
FRICOT Jean
Date et lieu de naissance : le 15/12/1936 à Urville
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Bulgnéville
11 ans de services
MERCIER Joël
Date et lieu de naissance : le 10/03/1950 à Gérardmer
Porte-drapeau du souvenir français - comité de Gérardmer
12 ans de services
PAULIN René
Date et lieu de naissance : le 14/11/1939 à Removille
Porte-drapeau de la 697ème section de la Médaille Militaire de Chatenois
11 ans de services
SALMON Jacques
Date et lieu de naissance : le 12/07/1938 à Paris 10ème
Porte-drapeau de la légion vosgienne Fresse sur Moselle - Le Ménil
18 ans de services
Article 3 – Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
de 20 ans à :
BOYER Gilbert
Date et lieu de naissance : le 24/03/1946 à Cantho (Viet Nam)
Porte-drapeau de la 276ème section de la Médaille Militaire de Neufchâteau
20 ans de services
…/…
3/4
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2025-09-22-00001 - Décision portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau58
SCOTET Georges
Date et lieu de naissance : le 22/08/1940 à Spezet
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Bulgnéville
27 ans de services
VATINEL Fernand
Date et lieu de naissance : le 28/01/1938 à Châtel sur Moselle
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants des Vosges
27 ans de services
Article 4 – Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
de 30 ans à :
MATHIEU Jean
Date et lieu de naissance : le 15/10/1949 à Le Val d'Ajol
Porte-drapeau de l'association Rhin et Danube
30 ans de services
Article 5 – Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
de 40 ans à :
BERNARD Pierre
Date et lieu de naissance : le 11/01/1940 à Xertigny
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants des Vosges
41 ans de services
Article 6 – Le Directeur du Service départemental de l'Office national des combattants et
des victimes de guerre est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Epinal, le 22 septembre 2025
ORIGINAL SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX.
4/4
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2025-09-22-00001 - Décision portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau59
Tribunal Administratif de Nancy
88-2025-09-24-00001
Décision portant désignation concernant les conseils de
discipline des fonctionnaires territoriaux et des
agents contractuels de droit public territoriaux des Vosges
Tribunal Administratif de Nancy - 88-2025-09-24-00001 - Décision portant désignation concernant les conseils de discipline des fonctionnaires territoriaux et des
agents contractuels de droit public territoriaux des Vosges 60






LA

PRESIDENT
E

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY




Vu le code général des collectivités territoriales

;



Vu la loi n° 83
-
634 du 13 juillet 1983

;



Vu la loi n°84
-
53 du 26 janvier 1984

;



Vu le décret n°88
-
145 du 15 février 1988 et notamment ses ar
ticles 36, 36
-
1 et

37

;



Vu le décret n°89
-
677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux
fonctionnaires territoriaux, modifié en dernier lieu par le décret n°2018
-
840 du 4

octobre 2018

;



Vu le décret n°2016
-
1858 du 23 déce
mbre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires
et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, modifié
en dernier lieu par le décret n°2018
-
840 du 4 octobre 2018, et notamment ses articles
23 et suivants

;



D E C I D E
:



Article 1er

:

Sont désignés pour présider les conseils de discipline des fonctionnaires territoriaux
et des
agents contractuels de droit public territoriaux
des V
osges

:



-

Titulair
e

:
M
me G
éraldine Grandjean
,

première conseillère

au

tribunal administratif

;


-

Suppléante

:
M
me
Elodie Wolff
,

conseillère

au

tribunal administratif

;






Article 2

: La présente décision
abroge

ce
lle du
1
er


septembre 202
4

et sera notifiée au
président du c
entre de
g
estion de la fonction
p
ublique
t
erritoriale

de
s Vosges et publiée au recueil des actes administratifs de la
préfec
ture des Vosges.





Fait à Nancy, le
24

septembre 202
5










signé






Véronique Ghisu
-
Depari
s






Ampliation à

:
Mme Géraldine Grandjean


Mme Elodie Wolff






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agents contractuels de droit public territoriaux des Vosges 61

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agents contractuels de droit public territoriaux des Vosges 62