GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-064
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
Cour d'Appel /
R03-2024-03-01-00008 - Décision portant délégation de signature dans
logiciel Chorus (3 pages) Page 3
R03-2024-03-04-00005 - Décision portant délégation de signature des chefs
de cour au 4 mars 2024 (4 pages) Page 7
Direction Générale Administration / Direction des Ressources Humaines
R03-2024-03-13-00003 - Arrêté portant composition du jury du concours
professionnel pour le recrutement de chef d'équipe d'exploitation
principal des travaux publics de l□État, branche "routes et bases aériennes"
au titre de l'année 2024 (2 pages) Page 12
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Cour d'Appel
R03-2024-03-01-00008
Décision portant délégation de signature dans
logiciel Chorus
Cour d'Appel - R03-2024-03-01-00008 - Décision portant délégation de signature dans logiciel Chorus 3
MINISTERE ;DE LA JUSTICE Cour d'appel de Cayenne
Fraternité
Décision de délégation de signatureN° 2/2024des actes d'ordonnancement secondaire dans le logiciel Chorus
Le 1" mars 2024:
Béatrice ALMENDROS, première présidente de la cour d'appel de Cayenne
vJoël SOLLIER, procureur général près ladite cour ; ,
Vu le code de l'organisationjudi'ciair_e eVu la loi organique n°2001-692 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret modifié 2012-1246 du 7 décembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n°2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;Vu la convention de délégation de gestion du 26 mai 2023 relative à la gestion financière des crédits etcomportant une fonction d'ordonnateur secondaire entre la cour d'appel de Cayenne et le centre deservices partagés de la zone océan Atlantique du ministère de la justice ;Vu le décret en date du 14 février 2023 portant nomination de Madame Béatrice ALMENDROS, auxfonctions de première présidente de la cour d'appel de Cayenne ;Vu le décret en date du 8 juin 2021 portant nomination de Monsieur Joël SOLLIER, aux fonctions deprocureur général près la cour d'appel de Cayenne ;
DÉCIDONS
Article 1er : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 dela présente décision à l'effet de signer les actes d''ordonnancement secondaire en dépenses et enrecettes par l'intermédiaire du logiciel Chorus, exécutés par le centre des services partagés de la zoneocéan Atlantique du ministère de la justice, à partir du 1°' mars 2024;1/2
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Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et lesdécisions de passer outre aux refus du visa du contrôleur budgétaire régional ;
Article 2 : La présente décision se substitue à toutes les décisions applicables antérieurement au 1°' mars2024 dans les domaines précités ;
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux bénéficiaires des délégations et transmise audirecteur reglonal des finances pubhques de la Guyane, comptable assignataire. Elle sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Le procureur général La première présidente
Joél SOLLIER v
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ANNEXE 1Agents bénéficiant de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Cayenne pour signer les actesd'ordonnancement secondaire dans le logiciel Chorus à partir du 1°" mars 2024
Prénom NOM Corps et fonctionsActesNicolas BOUSSARDDirecteur fonctionnel,Directeur délégué à l'administration régionalejudiciaireCorinne CASTRO - Directrice des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion des ressourceshumainesManuela DEFFOISDirectrice principale des services de greffejudiciaires,Responsable de la gestion budgétaire
Tout acte comptable devalidation dans CHORUS enmatière d'engagement, devalidation des dépenses, derecettes, des actifs et de mise àdisposition des crédits,signatures des bons decommandeNicolas BOUSSARDDirecteur fonctionnel,Directeur délégué à l'adrninistration régionalejudiciaire 'Manuela DEFFOISDirectrice principale des services de greffejudiciaires,Responsable de la gestion budgétaireMichaél TARBYSecrétaire administratif,Responsable de la gestion budgétaire adjoint
Tout acte concernant lesimmobilisations — RE-FX
Corinne CASTRODirectrice des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion des ressourceshumainesMartine MIROSLAWSecrétaire administrative,Responsable de la gestion des ressourceshumaines adjointe
TITRE Il : tout acte comptable deresponsable dans la validationen matiére de dépenses et derecettes ainsi que la mise adisposition des créditsCorinne CASTRODirectrice des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion des ressourceshumainesMartine MIROSLAWSecrétaire administrative, .Responsable de la gestion des ressourceshumaines adjointeAnne-Laure ATILUSSecrétaire administrative,Gestionnaire administrative et financièreChrystel JUNGASContractuelle de catégorie B,Gestionnaire administrative et financièreCatherine SOCHASContractuelle de catégorie C,Gestionnaire administrative et financière
TITRE Il : tout acte comptable degestionnaire en matière dedépenses et de recettes
Michaël TARBYSecrétaire administratif,Responsable de la gestion budgétaire adjointChristine SOPHIE-Adjointe administrative,Gestionnaire budgétaire
Tout acte comptable deresponsable dans la validationen matière des dépenses, desrecettes, des actifsMichaël TARBYSecrétaire administratif,Responsable de la gestion budgétaire adjointChristine SOPHIEAdjointe administrative,Gestionnaire budgétaire
Tout acte de gestionnaire desdépenses, des recettes et actifs :validation des demandesd'achat, vérifications etcertifications des services faits
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Cour d'Appel
R03-2024-03-04-00005
Décision portant délégation de signature des
chefs de cour au 4 mars 2024
Cour d'Appel - R03-2024-03-04-00005 - Décision portant délégation de signature des chefs de cour au 4 mars 2024 7
ExMINISTÈRE COUR D'APPEL DE CAYENNEDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATUREEn matière de ressources humaines,de budget et de marchés publics
Le 1°" mars 2024Béatrice ALMENDROS, Première présidente près la cour d'appel de CAYENNEJoël SOLLIER, Procureur général près la cour d'appel de CAYENNE,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D 312-66, R 312-67, R 312-70 et R312-73,Vu l'arrêté du 10 octobre 2007, fixant le seuil prévu à l'article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire,Vu le code des marchés publics,Vu le décret n° 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences d'ordonnateurs secondaires des premiers présidentset des procureurs généraux de cour d'appel ;Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires ;Vu le décret en date du 14 février 2023 nommant Madame Béatrice ALMENDROS en qualité de première présidentede la cour d'appel de Cayenne ;Vu le décret en date du 8 juin 2021 nommant Monsieur Joël SOLLIER en qualité de procureur général près la courd'appel de Cayenne ;
DÉCIDENT : A compter du 04 mars 20241) EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINESArticle 1" : Délégation est donnée à monsieur Nicolas BOUSSARD, directeur délégué à l'administration régionalejudiciaire de la cour d'appel de Cayenne, et à madame Corinne CASTRO, directrice responsable des ressourceshumaines et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à madame Manuela DEFFOIS, directrice principaleresponsable de la gestion budgétaire,Afin de signer :- Les pièces justificatives de dépenses ou de recettes et les documents de liaison relatifs à la rémunération despersonnels affectés dans le ressort de la cour d'appel- Lestitres de perception et déclarations de recettes établis dans le domaine de la rémunération des personnels,- Les décisions fixant le montant des honoraires à verser aux praticiens intervenant dans le cadre des accidentsde service et maladies professionnelles, des contre-visites médicales, des visites médicales d'embauche etdes expertises médicales en lien avec les dossiers soumis au conseil médical et commission de réforme,- Les décisions d'octroi de congé maladie, de congé maternité et de congé paternité concernant les personnelsdu ressort, par l'interface du module H@rmonie,
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Par voie hiérarchique, les courriers de notifications d'actes administratifs à caractère individuel destinés auxfonctionnaires,- Les convocations aux concours, et les convocations aux formations régionales,- Les avis hiérarchiques assortissant les candidatures des fonctionnaires à des actions de formation continue,Les avis hiérarchiques afférant aux demandes de mutation des fonctionnaires du ressort,- Les notes de diffusion au ressort de circulaires ministérielles concernant la gestion administrative,Les certificats de travail et attestations délivrées en vertu du code du travail ou des conventions de stage,Les délégations de fonctionnaires,- Les décisions des missions des greffiers placés,Les réponses aux demandes d'emploiEt afin de viser :- Les états concernant les paiements des heures supplémentaires ou d'astreintes des magistrats et fonction-naires du ressort validé par les chefs de cour ou les directeurs de greffe lors de la mise en paiement.
2) EN MATIERE DE BUDGET,Article2 : Délégation est donnée à monsieur Nicolas BOUSSARD, directeur délégué à l'administration régionalejudiciaire de la cour d'appel de Cayenne, et à madame Manuela DEFFOIS, directrice principale responsable de lagestion budgétaire et en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers à madame Corinne CASTRO, directriceresponsable des ressources humaines :Afin de signer :- Les ordres de missions des fonctionnaires et agents contractuels appelés à participer à une action de formationcontinue ou à se déplacer dans le ressort, par l'interface du module H@rmonie,- Les ordres de mission des, fonctionnaires et agents contractuels se déplaçant hors ressort après validation dudéplacement par les chefs de cour, par l'interface du module H@rmonie,- Les notes de diffusion au ressort de circulaires ministérielles concernant la gestion budgétaire,Et afin de viser :- Les états de frais de déplacement et de changement de résidence,Article 3 : Sur autorisation expresse du DDARJ et du responsable de la gestion budgétaire du SAR en son absence,lorsque des circonstances graves, très exceptionnelles ou très urgentes nécessitent une intervention rapide d'un ouplusieurs tiers fournisseurs ou prestataires, en matière immobilière, ou pour des raisons de sécurité et de sûreté despersonnes, bénéficient d'une délégation de signature des chef de cour en matière d'ordonnancement secondaire pourla formalisation de bon de commande papier faisant l'objet, par la suite, de régularisation dans le module CHORUSFORMULAIRE dans la limite d'une somme totale de 3 000 € :- Monsieur Michäel TARBY, secrétaire administratif, responsable adjoint de la gestion budgétaire du SAREn tout état de cause, la régularisation de la commande dans le module CHORUS FORMULAIRE devraintervenir immédiatement et concomitamment à la signature du bon de commande.3) EN MATIERE DE MARCHÉS PUBLICS, BOP 166Article 4 : Délégation de signature est donnée à monsieur Nicolas BOUSSARD, directeur délégué à l'administrationrégionale judiciaire de la cour d'appel de Cayenne, afin de les représenter pour tous les actes et décisions relevant dela qualité du pouvoir adjudicateur, y compris pour le choix de l'attributaire et la signature du marché, lorsque lavaleur totale annuelle de ces marchés pour le ressort n'excède pas 90 % de la dotation.
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Article 5 : Délégation de signature est donnée à monsieur Nicolas BOUSSARD, directeur délégué à l'administrationrégionale judiciaire de la cour d'appel de Cayenne, pour les actes et décisions relevant de la qualité du pouvoiradjudicateur en matière immobilière, y compris pour le choix de l'attributaire et la signature du marché après arbitrageofficiel des chefs de cour.Article 6 : La présente décision se substitue à toutes les décisions applicables antérieurement au 1 mars 2024 dansles domaines précités.Article 7 : La première présidente et le procureur général sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera .notifiée aux délégataires désignés ci-dessus, transmise aux comptables assignataires et au contrôleur budgétairerégional, affichée dans les locaux de la cour d'appel et du service administratif régional et publiée au recueil des actesadministratifs (RAA) de la Préfecture de Guyane.'ocureur général, La-Première prési
g « 10000 cE
Joël SOLLIER Béatrice ALMENDROS
Nicolas BOUSSARD Corinne CASTRO Manuela DEFFOIS Michaël TARBY
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Direction Générale Administration
R03-2024-03-13-00003
Arrêté portant composition du jury du concours
professionnel pour le recrutement de chef
d'équipe d'exploitation principal des travaux
publics de l□État, branche "routes et bases
aériennes" au titre de l'année 2024
Direction Générale Administration - R03-2024-03-13-00003 - Arrêté portant composition du jury du concours professionnel pour le
recrutement de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l□État, branche "routes et bases aériennes" au titre de
l'année 2024
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PREFETDE LA GUYANELibertéLgalitéFraternité
Direction Générale de l'Administration
Direction des ressourceshumainesService de la formation, desconcours et des voyagesBureau des concours
ARRETE n° R03-2024-03-13-00003Portant composition du jury du concours professionnelpour le recrutement de chef d'équipe d'exploitation principaldes travaux publics de l'Etat, branche « routes et bases aériennes »au titre de l'année 2024Le préfet de la région GuyaneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corpsde fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de I'Etat ;VU le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif àl'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etatdu deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnelsd'exploitation des travaux publics de l'Etat ;VU l'arrété du 26 février 2019 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves duconcours professionnel pour I'accés au grade de chef.fe d'équipe d'exploitation principal.e des travauxpublics de l'État ;
Direction Générale Administration - R03-2024-03-13-00003 - Arrêté portant composition du jury du concours professionnel pour le
recrutement de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l□État, branche "routes et bases aériennes" au titre de
l'année 2024
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VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de I'Etat enGuyane ;VU l'arrété n°R03-2024-01-22-00001 du 22 janvier 2024 autorisant au titre de 'année 2024 l'ouvertured'un concours professionnel pour le recrutement de chef d'équipe d'exploitation principal des travauxpublics de I'Etat — branche « routes et bases aériennes » ;VU l'arrêté n° R03-2024-01-31-00005 du 31 janvier 2024 portant désignation de Mme DominiqueGUISERIX, en qualité de directrice générale de l'administration par intérim ;VU l'arrêté n° R03-2024-02-01-00002 du 1" février 2024 portant délégation de signature à MmeDominique GUISERIX, directrice générale de l'administration par intérim ;VU l'arrêté n° R03-2024-02-02-00001 portant subdélégation de signature de Mme DominiqueGUISERIX, directrice générale de I'administration par intérim, à ses collaborateurs ;Sur proposition de la directrice adjointe des ressources humaines des services de l'État en Guyane,ARRÊTE :Article 1: La composition du jury du concours professionnel d'accès au grade de chef d'équiped'exploitation principal des travaux publics de l'État — session 2024 — est fixée ainsi qu'il suit :Président du jury :- Monsieur Thierry JOLLY, ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1" groupeMembres de jury :- Madame Emilie MORDACQUE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de I'Etat,< Monsieur Gianni WAYA, technicien supérieur en chef du développement durable,- Monsieur Samuel COLLON, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2ème groupe.Correcteurs :- Monsieur Relique EVUORT, technicien supérieur en chef du développement durable,- Monsieur Bertrand POIVEY, technicien supérieur en chef du développement durable.Article 2: En cas d'indisponibilité de Monsieur Thierry JOLLY, la présidence sera assurée parMadame Emilie MORDACQUE.Article 3: La directrice adjointe des ressources humaines des services de l'État en Guyane estchargée de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 1 3 7 an s 207 L/ Le préfet
Direction générale de l'administration,la directrice adjointe des ressources humaines
Direction Générale Administration - R03-2024-03-13-00003 - Arrêté portant composition du jury du concours professionnel pour le
recrutement de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l□État, branche "routes et bases aériennes" au titre de
l'année 2024
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