Ëx CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 21 juin 2023ARRETE N°2023-00705modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Paris Centre à l'occasion dela Marche des Fiertés, le 24 juin 2023.LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 11 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 juin 2023 ;Considérant l'organisation de la soirée festive prévue à l'issue de la Marche desFiertés qui se déroulera le soir du 24 juin 2023 dans le quartier du Marais à Paris Centre ;Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restrictionde la circulation le 24 juin 2023, dans plusieurs voies de Paris ;Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne: ARRETEArticle 1°"La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 24 juin 2023 à 17h00 au25 juin 2023 à 03h30 à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes à ParisCentre: rue du Renard ;rue Beaubourg ;rue Rambuteau ;rue des Francs Bourgeois ;rue Pavée ;rue de Rivoli.L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant lepérimètre.







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Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concernéainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effetaprès leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le préfet de police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE

2023-00705


ANNEXEA L'ARRETE N° 2023-00705 DU 21 JUIN 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

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