| Nom | recueil-2a-2026-031-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Corse-du-Sud |
| Date | 25 février 2026 |
| URL | https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/17553/112892/file/recueil-2a-2026-031-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 25 février 2026 à 15:59:25 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 25 février 2026 à 16:12:06 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2A-2026-031
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2026-02-24-00002 - Arrêté portant modification de la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de
l'entretien à son licenciement ou d'un entretien préparatoire à une
rupture conventionnelles du contrat de travail (4 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-02-24-00002
24/02/2026
Arrêté portant modification de la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande
un salarié lors de l'entretien à son licenciement
ou d'un entretien préparatoire à une rupture
conventionnelles du contrat de travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-24-00002 - Arrêté
portant modification de la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien à son licenciement ou
d'un entretien préparatoire à une rupture conventionnelles du contrat de travail
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| Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA CORSE- et de la protection des populationsDU-SUD P epLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° du 24 février 2026Portant modification de la liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié lors del'entretien préalable à son licenciement ou d'un entretien préparatoire à une rupture conventionnelledu contrat de travailLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L1232-2, L1232-4, L1232-7 et L1232-12 du Code du travail;Vu l'article R1232-1 à R1232-3 du Code du travail;Vu les articles D1232-4 à D1232-6 du Code du travail;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur EricJALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel en date du 17 février 2025 portant nomination de Madame Myriam SAVIO enqualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00016 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature àMadame Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-14-00001 du 14 janvier 2026 portant subdélégation designature aux directeurs départementaux adjoints et responsables des services et missions de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2025-07-08-00003 du 8juillet 2025 portant modification de la liste despersonnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable a sonlicenciement ou d'un entretien préparatoire à une rupture conventionnelle du contrat deptravail ;Vu le courriel du 9 janvier 2026 de la CFE-CGC sollicitant la désignation de Monsieur VASCHALDEDominique;Vu les propositions de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corse-du-Sud ;Après consultation des organisations représentatives visées à l'article L.2272-1 du Code du travail ;
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portant modification de la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien à son licenciement ou
d'un entretien préparatoire à une rupture conventionnelles du contrat de travail
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ARRETEArticle 1" - L'arrêté préfectoral n°2A-2025-07-08-00003 du 8juillet 2025 est abrogé.Article 2 - La liste départementale des personnes extérieures à l'entreprise habilitées, en l'absenced'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, à venir assister et conseiller le salarié lorsde l'entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement ou lors d'un entretien préparatoire àune rupture conventionnelle du contrat de travail, est modifiée et composée comme suit:
CONSEILLERS SANS ETIQUETTECASANOVA RichardAJACCIO06 08 70 18 95Philip Morris France SAS
CONSEILLERS PRESENTES PAR L'UNSALANAI FrédéricCUTTOLI CORTICCHIATO06 09 72 57 47U.R.S.S.A.F.
MILLOT IsabelleAJACCIO06 03 86 18 56Solocal Billancourt
CONSEILLERS PRESENTES PAR FO
06 21 90 46 87Chambre des Métiers et del'Artisanat07 63 62 33 65A.F.P.A.
COSIMI MARINO Sandra MAGESCAS André, Pascal MICHELACCI SylvieOLMICCIA AJACCIO AFA06 82 73 32 91 06 77 78 82 20 07 87 37 4755A.D.M.R. Retraité La Poste
CONSEILLERS PRESENTES PAR LA CFE - CGCDRUAUX Sylvie ZANNONI Frédéric VASCHALDE DominiqueAJACCIO BASTELICACCIA PORTICCIO07 8167 87 07Didaxis Formation
CONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.F.D.TAURUS Philippe CLIN Sabrina LEVET StellaAJACCIO AJACCIO AJACCIO06 88 89 44 67 06 10 17 69 20 06 14 74 15 32Ollandini Achat et Location Auchan Atrium La PosteMARCAGGI Régis MONDOLONI Luc PELLEGRIN LaetitiaAJACCIO AJACCIO AJACCIO06 10 67 39 75 06 82 11 32 76 06 28 54 58 27SARL Jaxtel France 3 Corse Sans emploiTORRE IsabelleCUTTOLI CORTICCHIATO06 22 17 10 52Auchan Atrium
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d'un entretien préparatoire à une rupture conventionnelles du contrat de travail
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CONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.G.TREGION D'AJACCIOBADIER MathieuBONUTTO ChristelleBOSSART PatriceALATA CUTTOLI CORTICCHIATO PILA CANALE04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70Leroy Merlin Auchan Mezzavia F.A.L.E.P.CANDIANIDES Nicolas CORTINOVI Caroline CURCIO PatriciaMEZZAVIA AJACCIO PERI04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70Dépôt Pétrolier de la Corse A.D.M.R. La Banque PostaleDUBERGEY Brice FERRI Evelyne FILIPPI Hélène MarieAJACCIO AJACCIO AJACCIO04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70France Travail C.I.A.S. du Pays Ajaccien Sans emploiFILIPPI Laure GARRIDO Jean-Louis GAY FrédériqueAJACCIO BASTELICACCIA AJACCIO04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70Corse Matin Sans emploi C.P.A.M.GIACINTI Evelyne GRISOT Muriel LUCIANI Marie-PauleALATA CUTTOLI-CORTICCHIATO AJACCIO04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70SNC Ajaccio Impérial U.R.S.S.A.F. Air CorsicaMARIANI Paula SALEMME Albert TAVERA MorganeAJACCIO AJACCIO AJACCIO04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70SNC Ajaccio impérialCentre commercial Saint JosephCorse Imagerie MédicaleTRAMONI FannyBASTELICACCIA04 95 10 50 70C.P.A.M.REGION SARTENE - PROPRIANOCATTEAU DavidBILIA04 95 10 50 70Lycée agricole de SarteneREGION PORTO-VECCHIO - BONIFACIODUBARD GuillaumeVENTISERI04 95 10 50 70Clinique de l'Ospedale
MARIANI MélodyPIANOTTOLI CALDARELLO04 95 10 50 70Mairie de Pianottoli Caldarello
MEREU Jean-PatrickBONIFACIO04 95 10 50 70Mairie de BonifacioPLAY DanielPORTO-VECCHIO04 95 10 50 70RetraitéREGION CARGESE - PIANA - PORTOLUCIANI Marie-franceOTA04 95 10 50 70Drex Corse
MICHELETTI LudovicCARGESE04 95 10 50 70Hestia Sud
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CONSEILLERS PRESENTES PAR LE S.T.CREGION D'AJACCIOANDREANI Marie-Anne ANTONINI Christophe DUCANI JosephAJACCIO AJACCIO AJACCIO06 19 72 25 73 06 50 33 84 25 06 14 73 88 96France 3 Corse Carrefour Finosello C.C.I. de CorseLUNARDI Éric NICOLAI MARCELLINI Marie-Désirée | MISSUD AmélieVALLE DI MEZZANA TAVERA BASTELICACCIA06 13 97 06 68 06 11 19 23 66 06 09 82 72 35Auchan Mezzavia S.T.C. Ajaccio Nord AutomobilesPIERI Sylvie POLI Jean-Toussaint SORBA-RICCI BarbaraAJACCIO AMBIEGNA MEZZAVIA06 15 63 33 94 07 86 86 61 63 06 22 33 69 06Centre hospitalier d'Ajaccio Retraité C.A.F.XANTHEAS MathieuAJACCIO06 09 13 19 00Leroy-MerlinREGION SARTENEPEDINIELLI Marie-PierreSARTENE06 17 45 44 59Hôpital de SarteneREGION PORTO-VECCHIO - BONIFACIOGUILLOT PaolaPORTO-VECCHIO06 11 85 86 80Auchan Porto-VecchioArticle 3- La durée du mandat des personnes mentionnées au présent arrêté s'exerce jusqu'au 30juin2027.Article 4- Leur mission permanente s'exerce exclusivement dans le département de la Corse du Sudet ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.Article 5 - La liste prévue a l'article 1°' ci-dessus sera tenue à disposition des salariés concernés dansles services de l'inspection du travail et dans chaque mairie du département.Article 6- L'arrêté prendra effet dès sa publication au recueil des actes administratifs.Article 7 - La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud, est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.Fait à Ajaccio, le 24 février 2026 Pour le préfet et par délégationLe Directeur DépartementalAdjoint
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr
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d'un entretien préparatoire à une rupture conventionnelles du contrat de travail
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